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Avril 2009

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DROIT - DIVERS - 30.04.2009

Réduire la note de la formule Claeys ?

Si vous êtes contraint de licencier un employé de niveau supérieur (un “cadre”), vous n’êtes pas toujours obligé d’appliquer la “formule Claeys” ! Vous pouvez avancer des éléments qui vous autorisent à n’accorder qu’un délai de préavis plus court. Lesquels ? Vous pouvez aussi limiter le poids de l’indemnité de préavis en la payant en partie sous une autre forme. Voyons ce qui est envisageable…

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