Droit - Droit de l'entreprise

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - GARANTIE - 27.11.2023

Demander à vos clients particuliers d’enregistrer leur achat pour la garantie ?

Les fournisseurs demandent de plus en plus aux clients d’enregistrer leur achat pour obtenir leur garantie. Pouvez-vous effectivement faire dépendre la garantie légale de l’enregistrement de l’achat sur votre site Internet ? Pourquoi le faire ?
Lire plus

IMMOBILIER - 23.11.2023

Travailler avec un agent immobilier pour une vente ou une location : quelles sont les règles ?

De quelles règles légales un agent immobilier doit-il tenir compte ? Doit-il conclure un contrat écrit avec vous ? Sa durée est-elle limitée ? Pouvez-vous encore vous raviser après avoir signé un tel contrat ? L’agent immobilier peut-il encore prétendre à une indemnité après l’expiration de son mandat ?
Lire plus

DROIT - 23.11.2023

Invoquer la responsabilité de votre entrepreneur ou de votre architecte ?

Quand votre entrepreneur ou votre architecte est-il responsable des vices à une nouvelle construction ou à une rénovation ? La responsabilité décennale s’applique-t-elle à tout vice ? Pourquoi est-il important de mentionner tous les vices que vous constatez lors de la réception des travaux ? L’entrepreneur ou l’architecte peut-il limiter contractuellement sa responsabilité ? En cas de problème, pouvez-vous toujours vous adresser à son assureur ?
Lire plus

DROIT - 23.11.2023

Quelle garantie à l’achat d’une voiture d’occasion ?

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, bénéficiez-vous de la même garantie que pour une voiture neuve ? Y a-t-il une différence selon que vous achetez la voiture à un garagiste ou un particulier ? En tant qu’acheteur, pouvez-vous aussi recourir à la garantie d’usine qu’avait reçue le vendeur ? Ce dernier peut-il limiter contractuellement ses obligations de garantie ? Les règles sont-elles différentes si vous achetez via votre société ou dans le cadre de votre activité professionnelle ?
Lire plus

PRATIQUES DU COMMERCE - PÉRIODE D’ATTENTE - 24.11.2023

Accorder des réductions en décembre ?

Vous songez peut-être à accorder une réduction sur certains produits fin novembre ou début décembre, mais ne devez alors pas perdre de vue la «période d’attente». Les règles en la matière vous sont-elles toutefois aussi applicables ? Devez-vous tenir compte de certaines limites ?
Lire plus

RISQUES INFORMATIQUES - 14.11.2023

Vérifiez votre sécurité informatique !

Les cybercriminels visent aussi votre entreprise. De fait, c’est une erreur de croire que votre entreprise, n’étant qu’une PME, ne doit pas craindre de piratage (hacking), hameçonnage (phishing), etc. Il est donc essentiel que votre infrastructure IT soit bien sécurisée pour ne pas mettre en danger le fonctionnement quotidien de votre entreprise, car si votre système est piraté, cela peut avoir des conséquences ravageuses. ...
Lire plus
Droit - Droit de l'entreprise

Astuces & Conseils les plus lus

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 30.10.2023

Pouvez-vous enregistrer une discussion avec un client ou un fournisseur et vous en servir à son encontre ?

Si vous discutez au téléphone avec un client ou un fournisseur, pouvez-vous enregistrer cet entretien ? Et cet enregistrement (ou sa retranscription) pourra-t-il servir ensuite de preuve en justice, le cas échéant ?
Lire plus

LOCATION - 19.10.2023

Aussi enregistrer un contrat de bail professionnel ?

Le contrat de bail que vous concluez avec un entrepreneur pour une surface commerciale, un espace de bureaux ou un entrepôt doit-il être enregistré ? Est-ce à vous de procéder à l’enregistrement ou pouvez-vous reporter cette tâche sur le locataire ? Que pouvez-vous convenir à ce propos dans le bail ? Comment doit s’effectuer l’enregistrement ? Quel en est le coût ? L’état des lieux doit-il être aussi enregistré ? Quelles sanctions encourez-vous ?
Lire plus

RISQUES INFORMATIQUES - 14.11.2023

Vérifiez votre sécurité informatique !

Les cybercriminels visent aussi votre entreprise. De fait, c’est une erreur de croire que votre entreprise, n’étant qu’une PME, ne doit pas craindre de piratage (hacking), hameçonnage (phishing), etc. Il est donc essentiel que votre infrastructure IT soit bien sécurisée pour ne pas mettre en danger le fonctionnement quotidien de votre entreprise, car si votre système est piraté, cela peut avoir des conséquences ravageuses. ...
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application