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Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 28.03.2023

Vous résiliez trop tard le contrat de votre logiciel médical…

Un contrat pour un logiciel médical fixe en général un délai de préavis (de trois mois avant son échéance) pour le résilier. Un abonné, ayant résilié le sien trop tard, s’interrogeait sur les conséquences. Peut-il encore p.ex. éviter d’être lié par ce contrat toute une année, alors qu’il se sert déjà d’un autre logiciel (et le paie) ?

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DROIT - 27.03.2023

Enregistrer une conversation (téléphonique) comme preuve ?

Pouvez-vous enregistrer une conversation avec un entrepreneur, un fournisseur ou un autre interlocuteur ? Devez-vous en avertir votre interlocuteur ? Pouvez-vous utiliser cet enregistrement pour prouver l’existence d’un contrat ? Les règles sont-elles les mêmes pour les conversations téléphoniques ?

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 24.03.2023

Votre garagiste ne peut pas livrer à temps ?

Vous avez commandé un véhicule pour votre commerce ou votre privé. Quid si le garagiste vous indique que la livraison a pris du retard ?

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DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 24.03.2023

Quid du stock si vous ne distribuez plus la marque ?

Vous décidez de ne plus travailler avec le fournisseur d’une marque déterminée. Il vous reste cependant des biens ou des pièces de cette marque en stock. Pouvez-vous continuer à les vendre ? Quelles sont vos possibilités ?

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DROIT - LIVRAISON - 24.03.2023

Qui supporte le risque lié au transport ?

Des biens livrés dans votre magasin ont été endommagés lors du transport. La responsabilité incombe-t-elle au fournisseur ou est-ce votre problème ? Les règles sont-elles les mêmes en cas de problème lors de la livraison à vos clients ?

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PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 24.03.2023

Trop tard pour demander une réparation sous garantie

Un client vous demande de réparer sous garantie un produit qu’il a acheté chez vous. Quelle est encore la durée de cette garantie ? Quand pouvez-vous dire que celle-ci a expiré ? Et quid si vous avez accordé une garantie plus large que la garantie légale ?

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Astuces & Conseils les plus lus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 09.03.2023

Qu’advient-il de votre compte-courant après votre décès ?

Vous avez une dette en compte courant (C/C) envers votre société, sur laquelle vous ne payez pas d’intérêts, ou un solde créditeur sur lequel vous vous faites payer des intérêts. Que se passe-t-il au niveau fiscal après votre décès ?

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SOCIÉTÉ - DROIT DES SOCIÉTÉS - 07.03.2023

L’importance de l’objet social de votre société

Les statuts de votre société doivent préciser son «objet social». En quoi est-ce important ? Devriez-vous faire adapter cet objet si vous comptez adapter prochainement ces statuts aux modifications du droit des sociétés ?

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DROIT - CONTRATS - 14.03.2023

Un e-mail comme preuve : la loi depuis le 1er janvier 2023

Une discussion vous oppose à un fournisseur. Pouvez-vous, pour prouver votre bon droit, vous servir d’un e-mail que vous avez reçu ou envoyé ? Depuis le 1er janvier 2023, le Livre 1 du nouveau Code civil répond à cette question…

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