L’outplacement dans le secteur de la construction

Obligatoire, cet “outplacement” ?

En cas de licenciement des 45 ans et plus ? Exact. Vous devez proposer cette aide au reclassement professionnel si vous licenciez un travailleur de 45 ans et plus qui est au moins un an en service chez vous. Cette obligation consiste en fait à proposer au travailleur licencié l’accompagnement d’un service spécialisé dans la recherche d’un nouvel emploi.

Attention ! Cette règle ne s’applique bien sûr pas si le travailleur démissionne, ni si vous le licenciez pour motif grave.

Plus étendu dans la construction ? Exact ! Dans ce secteur d’activité, vous devez aussi proposer un outplacement aux travailleurs de 40 ans et plus, s’ils font partie de la catégorie salariale barémique I ou IA (l’ancienne catégorie des non qualifiés). Ce n’est une obligation pour les travailleurs d’une autre catégorie salariale qu’à partir de 45 ans.

Attention ! Dans le secteur, vous êtes aussi tenu d’accorder un outplacement, quel que soit l’âge, en cas de restructuration d’entreprises en difficultés ou de fermeture d’entreprise.

Des exceptions ? Oui, vous ne devez pas le proposer aux travailleurs qui prestent moins d’un mi-temps et à ceux que l’ONEM n’oblige plus à rechercher du travail (certains prépensionnés, les travailleurs qui ont atteint l’âge de 58 ans ou peuvent prouver 38 ans de carrière professionnelle au moment où leur contrat de travail prend fin, …). Toutefois, si ces travailleurs vous demandent expressément de leur faire une offre d’outplacement, vous devez y accéder.

Vous ne payez pas.Voilà la bonne nouvelle ! Pour les entreprises qui relèvent de la CP 124, le coût, de même que l’organisation pratique de l’outplacement, sont pris en charge par le Fonds de formation professionnelle de la construction.

Qu’avez-vous à faire, concrètement ?

Proposer un outplacement. À faire par lettre recommandée dans les 15 jours suivant le dernier jour de travail. Dans votre offre, indiquez au travailleur qu’il a droit à un accompagnement organisé par le Fonds. Il doit indiquer dans le mois s’il accepte la proposition ainsi faite ou pas.

Attention ! Si vous ne lui faites pas cette offre en bonne et due forme, vous risquez d’écoper d’une amende de 1 800 €…

Des documents type ont été établis en concertation avec le Fonds. Servez-vous en, en cas de licenciement, pour indiquer au travailleur qu’il a droit à un outplacement. Votre secrétariat social peut sans nul doute vous les fournir.

Plus d’informations ? Vous pouvez en obtenir auprès du Fonds de formation professionnelle de la construction (FFC) au numéro 02/210 03 52 ou sur http://www.laconstruction.be/outplacement/default.htm

Votre travailleur n’est pas intéressé. En soi, ce n’est pas vraiment votre problème, mais l’important, c’est que vous puissiez prouver que vous avez effectivement fait la proposition. D’où le recours, préférable, à la lettre recommandée. Conseillez aussi à votre travailleur d’accepter l’offre, même s’il n’en a guère envie, dès lors que s’il la refuse, il risque de perdre son droit aux allocations de chômage.