Personnel - Licenciement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - 20.06.2022

Congé à temps partiel pour assistance médicale : quelle indemnité de préavis ?

Vous licenciez un travailleur pendant son crédit-temps à temps partiel pour assistance médicale, moyennant une indemnité de préavis. Celle-ci doit-elle se calculer sur son salaire «en cours» à temps partiel ou sur son salaire à temps plein ?
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LICENCIEMENT - DIVERS - 20.06.2022

Un travailleur vous demande de le «licencier»… 

Un travailleur souhaitait quitter son emploi, mais a demandé à son employeur s’il ne voulait pas lui-même le licencier, pour qu’il puisse encore bénéficier d’allocations de chômage. Voulant faire plaisir à son travailleur, l’employeur a accédé à cette demande. Mal lui en a pris…
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LICENCIEMENT - DIVERS - 07.06.2022

Une indemnité d’éviction pour un «employé» commercial ?

Lorsque vous licenciez un représentant de commerce, vous devez dans certains cas lui payer une indemnité d’éviction. Mais qu’en est-il si vous avez conclu un contrat avec un «employé commercial» ? Devez-vous aussi lui payer une telle indemnité ?
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LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT - 20.05.2022

Un message privé choquant comme motif de licenciement ?

Un travailleur envoie au travail un message inadmissible à vos yeux en ce qu’il laisse transpirer les opinions extrêmes de l’intéressé. Un tel message est-il «privé» et tombe-t-il donc sous le coup de la législation relative à la protection de la vie privée, ou pouvez-vous en tirer un motif de licenciement ?
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PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 09.05.2022

Quid s’il se sent harcelé par des critiques justifiées ?

Un travailleur qui dépose une plainte pour harcèlement est protégé contre le licenciement. Il arrive toutefois qu’un travailleur ressente des critiques (justifiées) sur son travail comme du harcèlement et porte plainte. Cela signifie-t-il que vous ne pouvez plus le licencier du fait de ces critiques ? Réponse de la Cour de cassation…
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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 25.04.2022

Faute professionnelle qui entache la réputation = motif grave ?

Vous voulez licencier pour motif grave un travailleur qui a commis une faute professionnelle. Il s’agit en effet d’une faute qui a sérieusement entaché votre réputation. Qu’en a pensé récemment le juge dans une affaire similaire ?
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Personnel - Licenciement

Astuces & Conseils les plus lus

LICENCIEMENT - INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 08.04.2022

Licencié pour absences répétées pour cause de maladie ?

Un de vos travailleurs est souvent absent pour cause de maladie. Ces absences commençant à peser sur votre organisation, vous envisagez de le licencier. Est-ce encore possible ? Qu’en pensé la jurisprudence récente ?
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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 25.04.2022

Faute professionnelle qui entache la réputation = motif grave ?

Vous voulez licencier pour motif grave un travailleur qui a commis une faute professionnelle. Il s’agit en effet d’une faute qui a sérieusement entaché votre réputation. Qu’en a pensé récemment le juge dans une affaire similaire ?
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LICENCIEMENT - DIVERS - 20.06.2022

Un travailleur vous demande de le «licencier»… 

Un travailleur souhaitait quitter son emploi, mais a demandé à son employeur s’il ne voulait pas lui-même le licencier, pour qu’il puisse encore bénéficier d’allocations de chômage. Voulant faire plaisir à son travailleur, l’employeur a accédé à cette demande. Mal lui en a pris…
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