LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 01.12.2023
Résilier un contrat de travail avant sa prise de cours ?
Vous avez conclu un contrat de travail que vous êtes contraint de résilier avant que le nouveau travailleur entre effectivement en fonction. Pouvez-vous alors lui notifier son préavis avant la prise de cours du contrat, et devez-vous dès lors payer ce préavis ? Qu’en a récemment pensé le juge ?
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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 16.11.2023
Délai de préavis modifié depuis le 28 octobre 2023 en cas de démission du travailleur
Démission d’un travailleur moyennant la prestation d’un délai de préavis. Depuis le 1er janvier 2014, les mêmes délais de préavis s’appliquent aux ouvriers et aux employés. Délai de préavis maximal de 13 semaines. Le délai de préavis s’élève au maximum à 13 semaines si le travailleur est en service depuis plus de huit ans. Il commence à courir le lundi qui suit la semaine lors de laquelle le préavis a été notifié. ...
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DÉMISSION - DÉLAI DE PRÉAVIS - 16.11.2023
Délai de préavis non modifié en cas de licenciement par l’employeur !
Une erreur dans la loi corrigée. Il a semblé un moment qu’une loi avait modifié les délais de préavis des employés entrés en service avant le 1er janvier 2014. Il est toutefois apparu assez vite que cette «modification» s’était glissée dans la loi «par inadvertance». L’erreur a été rectifiée par l’adoption d’une nouvelle loi (approuvée le 26 octobre 2023). ...
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ÉLECTIONS SOCIALES - 13.11.2023
Élections sociales 2024 : de quoi faut-il tenir compte dès maintenant ?
En Belgique, des élections sociales sont organisées tous les quatre ans dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Comment ce nombre est-il calculé ? La notion d’«unité technique d’exploitation» (ci-après «UTE») joue un rôle important dans la réglementation relative aux élections sociales. Qu’est-ce qu’une UTE, comment est-elle définie, et quel est l’impact de la détermination d’une ou plusieurs UTE au sein de votre entreprise ?
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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 03.11.2023
Licencier un travailleur avec dix ans d’ancienneté ?
Vous avez p.ex. embauché un travailleur avant le 1 er janvier 2014. En 2014, le statut unique a été introduit, et les délais de préavis ont changé. Le système du cliquet pour calculer le délai de préavis. Comme vous le savez, le délai de préavis se calcule alors en principe selon le «système du cliquet» en deux parties à additionner. Dans le cadre de la partie 1, le délai de préavis se calcule comme si le travailleur avait quitté l’entreprise le 31 décembre 2023, et selon les délais de préavis applicables à cette date (calculés en mois pour les employés et en jours pour les ouvriers). La partie 2 est calculée en semaines et majorée de trois semaines à partir de 2024. La partie 2 correspond au délai de préavis constitué à partir du 1er...
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LICENCIEMENT - DIVERS - 03.11.2023
Valable, un licenciement par une personne non habilitée ?
L’un de vos responsables licencie un travailleur, mais ne dispose pas du mandat requis pour prendre une telle décision. Cela signifie-t-il que vous pourriez encore «revenir» sur ce licenciement ?
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