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Personnel - Licenciement

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LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT - 02.06.2023

Un licenciement en vue de la pension = discriminatoire ?

Un employeur licencie un travailleur peu après que celui-ci a atteint l’âge de la pension et lui applique un délai de préavis réduit. S’agit-il d’une discrimination sur la base de l’âge et le motif indiqué par l’employeur sur le C4 est-il à cet égard important ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question…

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LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - 02.06.2023

Indemnité de préavis payée en une fois plus taxée ?

Vous licenciez un travailleur moyennant le paiement d’une indemnité de préavis. Celui-ci craint toutefois que, du fait du paiement de cette indemnité en une fois, une grande partie partira en précompte professionnel et en impôts et qu’il ne lui restera donc pas grand-chose en net. Est-ce exact ?

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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 02.06.2023

Petite faute et grosses conséquences = motif grave ?

Une travailleuse n’avait pas déposé une déclaration de TVA dans les délais et n’avait pas non plus contesté à temps l’imposition. Son employeur avait de ce fait subi une lourde perte financière. Une telle faute lourde de conséquences pour l’employeur peut-elle constituer un motif grave ? Qu’en a pensé récemment la Cour de cassation ?

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LICENCIEMENT - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 02.06.2023

Protection contre le licenciement et plainte pour harcèlement

Vous critiquez un travailleur ou lui donnez une évaluation négative. Il craint d’être licencié et introduit une plainte pour harcèlement. Pouvez-vous encore le licencier ? Quelle modification une nouvelle loi apporte-t-elle en la matière ?

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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 23.05.2023

Démission : qu’est-ce qui change ?

Imaginons qu’un travailleur vous remette sa démission. Quel délai de préavis doit-il alors prester et qu’est-ce qui change à partir du 28 octobre 2023 ?

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LICENCIEMENT - INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 23.05.2023

Vous préférez garder le remplaçant que le titulaire…

Un travailleur a été absent pendant quelques mois pour cause de maladie et souhaite à présent reprendre le travail. Cela ne vous arrange toutefois guère parce que vous avez engagé dans l’intervalle un bon remplaçant, vous avez modifié la répartition des tâches, etc. Est-ce un motif suffisant pour licencier ce travailleur ?

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LICENCIEMENT - INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 07.04.2023

Licencier un malade, mais après une évaluation négative

Vous remettez une évaluation négative à un travailleur et celui-ci, en réaction, s’absente pour cause de maladie. Pouvez-vous alors le licencier pendant sa période d’incapacité de travail ou s’agira-t-il d’une discrimination fondée sur l’état de santé ? La cour du travail s’est récemment prononcée à ce sujet…

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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 05.05.2023

Un travailleur critique votre entreprise = un motif grave ?

Un de vos travailleurs émet des critiques acerbes et dénigre vos méthodes auprès d’un client. De tels agissements peuvent-ils justifier un licenciement pour motif grave ? Qu’en a pensé le juge ?

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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 23.05.2023

Démission : qu’est-ce qui change ?

Imaginons qu’un travailleur vous remette sa démission. Quel délai de préavis doit-il alors prester et qu’est-ce qui change à partir du 28 octobre 2023 ?

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