Personnel - Licenciement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CONDITIONS DE TRAVAIL - 06.03.2024

Mesures d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en application du droit européen

L’AR du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée a transposé pour les fonctionnaires la directive européenne (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Quelles sont les règles qui s’appliquent au secteur privé ?
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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 23.02.2024

Votre travailleur licencié «tire» sur son délai de préavis…

Un employeur avait licencié un travailleur moyennant un délai de préavis assez court de huit semaines. Ce travailleur s’est toutefois ensuite porté malade à de multiples reprises, de sorte que son préavis n’a cessé d’être prolongé. C’était ennuyeux pour l’employeur, car il avait déjà engagé un remplaçant. Que faire en pareille situation ?
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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 08.02.2024

Licenciement pour motif grave : trois jours ouvrables à partir de l’audition du travailleur ?

Si vous voulez licencier un travailleur pour motif grave, vous devez le faire à bref délai après la prise de connaissance des faits. Quand ce délai commence-t-il à courir ? N’est-ce toujours qu’à partir de l’audition du travailleur ? Qu’en a récemment pensé le juge ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - 08.02.2024

Élections sociales : qu’en est-il du conseil d’entreprise et des cadres ?

Quiconque doit organiser l’élection d’un conseil d’entreprise devra aussi inclure dans la première annonce la liste des fonctions des cadres dans l’entreprise. Que cela signifie-t-il exactement, et comment le fait d’avoir des cadres ainsi que leur nombre affectent-ils votre entreprise dans la suite du déroulement de la procédure des élections sociales ?
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LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT - 30.01.2024

Motif de licenciement : qui doit prouver quoi ?

Vous licenciez un travailleur, notamment en raison de son comportement et de son attitude déplacée envers ses collègues. L’intéressé conteste tout en bloc, et une interminable discussion s’ensuit. Quels éléments de preuve sont ou non de nature à vous aider ? Le Tribunal du travail s’est récemment prononcé à ce sujet.
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ÉLECTIONS SOCIALES - 19.01.2024

Élections sociales : attention au licenciement pendant la période de protection occulte

Entre le 13 et le 26 mai 2024, de nombreuses entreprises devront à nouveau organiser en Belgique des élections sociales pour la mise en place d’un comité pour la prévention et la protection au travail, et éventuellement d’un conseil d’entreprise. Avant le jour effectif des élections, les entreprises doivent suivre une procédure préalable stricte, qui s’étend sur 150 jours et comporte une période de protection occulte.
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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 23.02.2024

Votre travailleur licencié «tire» sur son délai de préavis…

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Si vous voulez licencier un travailleur pour motif grave, vous devez le faire à bref délai après la prise de connaissance des faits. Quand ce délai commence-t-il à courir ? N’est-ce toujours qu’à partir de l’audition du travailleur ? Qu’en a récemment pensé le juge ?
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Motif de licenciement : qui doit prouver quoi ?

Vous licenciez un travailleur, notamment en raison de son comportement et de son attitude déplacée envers ses collègues. L’intéressé conteste tout en bloc, et une interminable discussion s’ensuit. Quels éléments de preuve sont ou non de nature à vous aider ? Le Tribunal du travail s’est récemment prononcé à ce sujet.
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