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Astuces & Conseils récemment ajoutés

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 26.01.2023

Qui peut notifier un tel licenciement dans une ASBL ?

Supposons qu’il faille notifier d’urgence un licenciement pour motif grave à un travailleur. Le directeur peut-il alors signer la lettre de licenciement ? Qui est compétent pour licencier un travailleur ? La situation est-elle particulière dans une ASBL ?

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LICENCIEMENT - DÉLAIS - 26.01.2023

Le samedi reste un jour ouvrable !

La modification de la définition de «jour ouvrable» dans le Code civil… Le nouveau Code civil disposait qu’à la suite de la nouvelle définition de la notion de «jour ouvrable», le samedi n’en serait plus un à partir du 1er janvier 2023. Cela aurait donc des conséquences pour le calcul des délais pour un licenciement pour motif grave ou la résiliation d’un contrat de travail moyennant un délai de préavis. ...

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LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - 16.01.2023

Indemnité de préavis pendant le crédit-temps à temps partiel

Vous envisagez de licencier un travailleur en crédit-temps à temps partiel. Comment devez-vous alors calculer son indemnité de préavis : d’après son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Une loi l’a clarifié depuis le 10.11.2022.

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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 01.12.2022

Quid du samedi en cas de licenciement pour motif grave ?

À la suite d’une modification du Code civil, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 01.01.2023. Une loi pourrait toutefois revenir sur cette modification. Pourquoi cette discussion est-elle importante dans le cadre d’un licenciement pour motif grave que vous notifieriez à partir du 01.01.2023 ?

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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 01.12.2022

Pouvez-vous revenir sur un licenciement ?

Un employeur avait été contraint de licencier un de ses employés en raison d’un manque de travail. Pendant le préavis, une nouvelle grosse commande d’un client est toutefois tombée du ciel, lui permettant de conserver malgré tout l’employé dans ses rangs et de revenir sur son licenciement. Où cela a-t-il coincé ?

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LICENCIEMENT - LICENCIEMENT COLLECTIF - 22.11.2022

Deux travailleurs licenciés = un licenciement collectif ?

Vu la crise énergétique, un employeur a été contraint de licencier 2 travailleurs. Comme 2 licenciements ne constituaient pas selon lui un licenciement collectif, il estimait qu’il n’avait pas à suivre de procédure spécifique. Vraiment ?

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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 07.11.2022

Refuser de transmettre des informations = motif grave ?

Certains travailleurs se montrent particulièrement réticents à transmettre des informations importantes relatives au travail, p.ex. lorsqu’ils sont absents. Pouvez-vous les obliger à faire preuve d’esprit d’équipe ? Qu’en a pensé récemment le juge ?

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LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 22.11.2022

Êtes-vous obligé d’entendre au préalable le travailleur ?

Vous envisagez de licencier un travailleur pour motif grave. Devez-vous alors d’abord le laisser vous faire part de sa version des faits ou cela n’est-il pas obligatoire? Qu’en en pensé récemment la Cour constitutionnelle ?

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LICENCIEMENT - LICENCIEMENT COLLECTIF - 22.11.2022

Deux travailleurs licenciés = un licenciement collectif ?

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