2009 - Février
Qui demande le dossier au prédécesseur ?
Un nouveau patient vous désigne pour gérer son dossier médical et vous demande de réclamer celui-ci à son précédent généraliste. Vous préféreriez ne pas avoir à le faire, mais… la loi ne vous y contraint-elle pas ?
Certains assureurs ont déjà annoncé les bonus de leurs Branches 21. Qu’en est-il donc pour votre assurance vie (fiscale), groupe, PLCI, etc. ?
Quel placement (sûr) retenir, aujourd’hui ?
En ce moment, vaut-il mieux opter pour un compte d’épargne ou un compte à terme ? Ou un bon de caisse ? Pour une capitalisation ou la distribution des intérêts ? Puis, quelle durée retenir ? Et qu’en est-il des possibilités de sortie ?
Les avantages du tantième sans les inconvénients…
Si le bénéfice imposable de votre société s’avère plus élevé que prévu, elle peut adoucir la note à payer en vous octroyant un “tantième” lors de son assemblée générale annuelle. Comment éviter, toutefois, d’en être vous-même la victime ?
Si les derniers fignolages restent en rade…
Votre entrepreneur vous a envoyé une facture bien que tout n’ait pas encore été fini dans les règles de l’art. Devez-vous déjà la payer ou pouvez-vous p.ex. en déduire 5 % et les retenir à titre de garantie ? Comment agir en pareil cas ?
Une déduction n’est pas l’autre…
Vous contractez un emprunt bancaire pour acheter un immeuble (neuf) où vous habiterez et exercerez. La banque vous oblige à contracter une assurance solde restant dû. Déductible en frais professionnels ? Un jugement vous le dit…
De plus en plus chère, l’assurance hospitalisation ?
Le coût des assurances hospitalisation a fort augmenté ces dernières années et de nouvelles hausses de prime vous sont encore notifiées régulièrement. N’y a-t-il qu’à l’accepter ou y a-t-il moyen, tout de même, de comprimer ce coût ?
Oublier, ce n’est pas frauder !
Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ?
Parfois, vous pouvez récupérer le salaire garanti !
Votre secrétaire a eu un accident durant le week-end. Une voiture l’a percutée et elle est “en droit”. Elle sera toutefois en incapacité de travail pour quelque temps. Devez-vous lui payer son salaire garanti en pareil cas ?
Environ 150 000 sociétés prolongent l’attente
D’après les estimations, environ 150 000 sociétés en Belgique disposeraient encore à l’heure actuelle d’actions au porteur. Mieux vaut ne plus trop tarder si vous voulez les déposer sur un compte. Pourquoi ?
De plus en plus de banques assortissent elles-mêmes un don manuel ou bancaire d’un document probant (un “pacte adjoint”). Pour elles, c’est bien plus pratique. Et pour vous, cela offre-t-il aussi des avantages ?
Que peut vous coûter une information déficiente ?
Imaginez. Un patient quitte l’hôpital et vous oubliez de lui dire que si son état s’aggravait, il devrait revenir au plus vite. Dans quelle mesure cela pourrait-il donner matière à indemnisation ? La Cour de cassation vous répond…
Vous avez droit à une assistance, parfois du moins…
Une discussion vous oppose à votre garagiste, qui ne parvient pas à régler un problème technique. L’occasion de faire appel à la protection juridique de votre assurance auto ou n’intervient-elle pas à ce niveau ? À quoi faire attention ?
L’échéance arrive juste un peu trop tôt…
Vous avez opté il y a une petite vingtaine d’années pour une construction basée sur l’usufruit lors de l’acquisition d’un immeuble. Cet usufruit arrive aujourd’hui à échéance, cinq ans trop tôt toutefois, selon vous. Que faire ?
Le point pour les “nouveaux” États de l’UE
Voici peu, les médias ont rappelé qu’il faut toujours un permis de travail pour pouvoir occuper un Bulgare ou un Roumain. Pourquoi n’évoquait-on que ces deux pays ? Qu’en est-il donc pour les autres pays du Bloc de l’Est ?
Et si la facture est au nom de votre conjoint ?
Vous devez avoir une facture régulière pour pouvoir récupérer la TVA relative à vos achats. Cela vous oblige-t-il à faire mettre toutes vos factures privées au nom de votre entreprise, avec toutes ses coordonnées donc ?
En chômage économique à La Plagne ou à Morzine ?
Vos ouvriers sont en chômage économique en février et l’un d’eux souhaite, comme chaque année, aller skier pendant les vacances de carnaval. Est-ce un problème ? Devez-vous alors le “sortir” du chômage ?
Un préavis plus court pour cause de crise ?
Vous devez licencier un employé qui a droit en principe à un préavis plus long que le minimum légal. Pouvez-vous le “raccourcir” en raison de la crise et/ou de la situation financière délicate de l’entreprise ? Un arrêt répond à la question…
Si vous ne croyez pas au candidat parfait…
Un candidat qui semblait posséder le profil idéal ne s’avère quand même pas si convaincant lors d’un entretien. Vous ne savez pas exactement quoi, mais il y a quelque chose qui cloche. Comment faire pour percer le mystère ?
Recourir au temps partiel, oui, mais…
Faire prester un employé un peu moins durant un temps (vu la crise) ? Oui, mais cela a un impact sur le moment où il faut lui payer son pécule de vacances…
Il ne vaut pas toujours mieux trop tôt que trop tard…
En cas d’intempéries ou d’insuffisance de travail, vous pouvez envoyer vos ouvriers un temps au chômage, après avoir fait certaines déclarations. Depuis peu, vous devez toutefois éviter de les faire trop tôt. Pourquoi donc ?
Payer désormais vous-même les amendes de roulage ?
Un de vos hommes est flashé en se rendant avec votre camionnette sur un de vos chantiers. Depuis le 1er janvier, vous pouvez payer l’amende qui en découle sans que ce ne soit plus considéré comme du salaire. Quand au juste ?
Un de vos sous-traitants vous appelle à l’aide…
Je suis juste côté trésorerie : pas moyen de commander ce qu’il faut pour votre chantier, vous dit un de vos sous-traitants. Vous songez à lui en faire l’avance. Est-ce toutefois une bonne idée ou devriez-vous plutôt procéder autrement ?
Abaissée, cette année, pour les nouvelles habitations
Le taux de TVA passe à 6 %, durant un an à compter du 1er janvier 2009 pour certaines nouvelles habitations, ainsi qu’en cas de démolition et reconstruction. Que vous faut-il savoir à ce sujet ?
Plus de travail à faire que prévu…
Vous avez fait la soumission la plus basse à un marché public et constatez, en démarrant les travaux, que le métré n’était pas correct pour un poste à quantités forfaitaires. Qui assume alors les travaux supplémentaires à accomplir ?
Un fil conducteur pour compléter le bilan social
Une de ces prochaines semaines, votre secrétariat social vous transmettra votre bilan social pour 2008 : pour que vous le joigniez à vos comptes annuels… après y avoir ajouté diverses choses. À quoi vous montrer attentif ?
Pour le pécule de vacances, plus, c’est moins !
Un employé à temps partiel preste temporairement plus d’heures et retravaille ensuite selon l’horaire normal. Comment gérer cela ? Quelle est l’incidence des nouvelles règles en matière de pécule de vacances ?
Mon client est proche de la faillite…
La nouvelle loi sur le concordat judiciaire a été votée à la mi-janvier. Êtes-vous, avec elle, mieux loti qu’en cas de faillite ? Sinon, que faire ?
Un bail commercial est-il bien indiqué ?
Vous voudriez louer un immeuble de plus. Avec la crise, vous hésitez toutefois à vous engager dans le cadre d’un bail à long terme. Vous serait-il aussi possible de ne conclure qu’un bail d’un an ?
Rachat d’actions : encore plus avantageux à présent !
Le rachat par votre société d’une partie de ses propres actions peut être, vous le savez, une façon fiscalement avantageuse d’en retirer un revenu. Plus avantageuse encore depuis cette année. Voyons ce qui a au juste changé.
Un employé en chômage économique ?
Ces derniers mois, il y a eu moins de travail et pas mal d’ouvriers ont été mis de ce fait en chômage économique. Mais qu’en est-il pour les employés ? Est-ce aussi possible pour eux et, si non, existe-t-il une alternative ?
S’inspirer des groupes de réflexion en ligne
Il existe des “groupes de réflexion” en ligne qui suggèrent des noms de produits ou des slogans. Nous vous avons parlé de NameThis. Voici des alternatives, y compris en français. Que valent-elles ?
Peut-être avez-vous beaucoup entendu parler de Linux sans avoir jamais osé l’installer. Alors, voici comment tester facilement sa version Ubuntu.
Vous avez parfois à vous plaindre d’un produit ou service. Comment communiquer votre (in)satisfaction concernant une société ou un commerce ?
Quand vous oubliez de déclarer une perte…
Une perte fiscale se récupère en principe au cours des exercices qui se soldent par un résultat imposable positif. Et si vous avez oublié d’indiquer une perte reportée dans votre déclaration ? Est-elle définitivement perdue ?
Fin de parcours pour la holding ?
Il ne sera plus aussi évident de placer une holding au-dessus de votre société pour en retirer un revenu à bon compte fiscal. Voici ce qui a changé.
Pour que sa plus-value reste exonérée à la revente…
Vous n’amortissez pas votre immeuble professionnel pour pouvoir le revendre quelques années plus tard, sans que votre bénéfice (votre plus-value) ne soit imposé. Bien les travaux d’aménagement de cet immeuble. Une bonne idée ?
Pas de coulage dans vos versements anticipés…
Le point en matière de versements anticipés, il vaut la peine de le faire au début de chaque année. Paierez-vous p.ex. un maximum le plus tôt possible ou attendrez-vous un peu ? Voici quelques conseils à ce sujet…
Optimaliser en se montrant prévoyant ?
Si vous avez du personnel, auquel vous devrez payer un pécule de vacances en 2009, vous pouvez acter une provision déductible pour l’exercice comptable 2008. Idem si vous prévoyez une hausse de la prime d’assurance groupe ?
Les déclarants trimestriels en ligne dès le 1er avril !
En principe, toutes les déclarations TVA seront à déposer en ligne dès le 1er avril. Comment fonctionne le système ? Comporte-t-il des avantages spécifiques ou tout y reste-t-il sinon comme c’était jusqu’ici ?
Pour que Firefox gagne encore en efficacité
Un atout de Firefox : les modules destinés à personnaliser votre navigateur. L’éventail est très large. En voici un petit florilège.
Renouvelez périodiquement votre fond d’écran
Comment faire varier la photo mise en fond d’écran sur le bureau de XP ou de Vista pour ne pas se lasser p.ex. de tel paysage ou portrait de famille ?
Pour évaluer la présentation et l’interactivité d’un site web, il faudrait observer les visiteurs. Vous n’avez pas les moyens de réaliser une véritable étude sur la “convivialité” du site ? Un service comme Userfly vous sera déjà bien utile…
Le fisc peut-il vous poursuivre plus longtemps ?
Récemment, certains délais d’imposition ont été portés à sept ans. Le fisc peut-il donc, désormais, vous poursuivre aussi après plus de trois ans ?
Peut-on se passer de Facebook ?
Le réseau social Facebook compte plus de 138 millions de membres. 15,7 % des Belges y ont un profil. Faut-il vous y mettre ?
Une solution aux problèmes de SMTP
Sur un portable, quand on se connecte à Internet via plusieurs fournisseurs (domicile, bureau, déplacement), les courriels ne partent parfois plus. Que faire ?
Vous connaissez peut-être le célèbre Babel Fish (détenu depuis peu par Yahoo !) et Google Translate, des sites de traduction utiles. Voici une alternative intéressante : NiceTranslator. Quelles sont ses chances face aux valeurs sûres ?
Depuis le 1er janvier, vous devez redoubler d’attention avant de payer la facture d’un entrepreneur. Désormais, vous avez deux choses à contrôler…
Comment manier inflation et déflation ?
L’inflation est montée en 2008, mais baisse à nouveau. Quelles sont les perspectives ? Comment les aborder et maintenir votre pouvoir d’achat ?
Un huissier pour les factures d’un autre ?
Un huissier passe pour une facture impayée, non pas d’un de vos fournisseurs, mais d’un fournisseur de ce dernier. Peut-il ainsi vous demander de payer les dettes de votre fournisseur ? Même sans disposer d’un jugement ?
Verser maintenant ou en décembre ?
Votre assureur vous incite à cotiser au maximum à votre PLCI dès à présent. Ainsi, cela peut déjà “rapporter”. Est-ce une bonne idée ?
Peut-on aussi faire un don manuel ou bancaire à une autre personne que ses enfants (qui n’est donc pas héritière) ? Qu’en est-il alors si le donateur meurt dans les trois ans ? Qui assume les droits de succession dus ? Voyons cela…
Un avocat pas trop cher pour les mauvais payeurs
Peut-être est-ce dû à la crise, mais c’est un fait que ces derniers temps nous arrivent bien des questions sur le recouvrement d’honoraires impayés. Que faire pour limiter quelque peu les frais (d’avocat, etc.) ?
Souvent, les mères indépendantes veulent reprendre le collier le plus vite possible après leur accouchement. Aussi, les règles sur le congé de maternité ont-elles été assouplies depuis le 1er janvier. Que dire à vos patientes à ce sujet ?
Ainsi, ses dividendes coûteront moins cher…
Pour un dividende qui rémunère du capital apporté en argent p.ex. lors de la constitution de la société, le précompte mobilier (Pr M) n’est que de 15 %. Et sans avoir à y transférer (trop) d’argent de votre patrimoine privé aussi ?
La loi oblige-t-elle à arrêter à 65 ans ?
Depuis le 1er janvier, l’âge de la pension est de 65 ans, pour les hommes et les femmes. Devez-vous pour autant demander votre pension au plus tard à vos 65 ans ? Existe-t-il encore des possibilités de prendre sa pension avant cela ?
Encore faut-il qu’elle devienne effective…
Votre associé et vous décidez de suivre chacun votre propre voie. Vous laissez la SPRL entre ses mains et démissionnez de votre mandat de gérant. Comment veiller à ce que cette démission soit effectivement publiée ?
Comment bénéficier à plein de l’Impulseo II ?
Vous engagez une secrétaire avec deux autres généralistes et remplissez en principe les conditions de l’Impulseo II ? L’occupation de cette secrétaire ne vous coûtera-t-elle alors plus rien ? Avez-vous des possibilités d’optimalisation ?
Jusqu’où peut aller le coût (fiscal) de votre voiture ?
Les frais de voiture… Une question souvent sensible pour le fisc, surtout quand le véhicule atteint une certaine classe. Régulièrement, un contrôleur en juge une partie exagérée et la rejette, mais… à quelles conditions en a-t-il le droit ?
Un coupon de 8 % “à perpétuité” ?
D’après votre banque, les obligations “perpétuelles” sont bon marché. De quoi s’agit-il ? Quel en est le principe ? Sont-elles vraiment “perpétuelles” ou pouvez-vous quand même les revendre entre-temps ? Quand sont-elles intéressantes ?
Versez désormais le loyer à mon compte, s.v.p. !
Votre bailleur a apparemment vendu l’immeuble que vous louez et le nouveau propriétaire vous demande de verser désormais le loyer à son compte. Comment éviter toute erreur de paiement à cette occasion ?
Désormais imposable, la vente d’actions ?
On a appris, à la fin de l’an passé, que le fisc imposerait le bénéfice que réalise un dirigeant en vendant les actions de sa propre société. Qu’en est-il exactement ? À quoi devez-vous prêter attention ?
Un nouveau régime d’amendes est né…
Désormais, des entreprises qui présentent des risques trop lourds d’accidents du travail pourront se voir sanctionnées d’une amende de 3 000 € à 15 000 €. Proviennent-elles par définition des secteurs considérés comme “à risque” ?
Les bonus en ces temps de crise…
En 2008, vous avez accordé un bonus (“avantages liés aux résultats”) et vous voudriez faire de même en 2009. Pouvez-vous fixer le même but à atteindre ?
L’ONSS accepte-t-il que vous payiez le Rotary ?
Les travailleurs ayant une fonction “supérieure” ou commerciale doivent souvent “entretenir des relations”. S’ils font des frais à cet effet, pouvez-vous les leur rembourser, en exonération de cotisations sociales ? Selon un arrêt récent, oui…
Pas de casque = 1 000 € à payer chez vous aussi ?
Vous voulez prévoir, dans votre règlement de travail, des amendes pour les travailleurs qui violent gravement vos instructions ou les prescriptions. Ces amendes peuvent-elles être de quelques centaines ou même milliers d’euros ?
Les péripéties de l’âge de la pension pour les femmes…
Depuis le 1er janvier 2009, l’âge légal de la pension s’élève aussi à 65 ans pour les femmes. Sur quels points devez-vous attirer l’attention d’une travailleuse qui envisagerait de partir à la retraite ?
Où sont donc passés ces 35 % ?
Si vous restez redevable de dettes sociales, tout client, autre qu’un particulier, doit en principe retenir 35 % de votre facture. Comment saurez-vous s’il les a versés à l’ONSS et si ce dernier les a bien imputés sur vos dettes ?
Ne pouvez-vous vraiment pas y mettre fin plus tôt ?
Vous voulez mettre fin à un contrat de travail à durée déterminée avant l’échéance. Cela a-t-il un sens de le faire, moyennant un préavis à prester ? Existe-t-il une formule permettant de limiter le coût du licenciement ?
Un client vous demande de reporter les travaux prévus pour bientôt depuis quelques mois déjà. Que vaut-il mieux prendre en compte en pareil cas ?
“Puis-je engager un Polonais ?”
Les travailleurs polonais et slovaques fourmillent dans le secteur de la construction. Pourriez-vous aussi en engager ? À quelles conditions ? Devriez-vous, pour cela, plutôt attendre mai, car ce sera plus simple à partir de là ?
Et du côté du fisc à présent aussi…
Depuis cette année, vos clients doivent aussi retenir 15 % de votre facture si vous avez encore des dettes fiscales en attente de paiement. Une retenue aussi imputée sur ces dettes fiscales et, le cas échéant, restituable ?
Soi-disant, tout n’a pas été bien fait…
Un client ne vous paie pas. Il manque ceci et cela aux travaux que vous avez faits… Vous voudriez y aller rondement avec ce genre de mauvais payeurs. En recourant à la “Commission de conciliation Construction” ?
Trop froid au travail… retour à la maison ?
La loi prévoit certaines températures minimales sur le lieu de travail. Si ces températures ne sont pas atteintes, p.ex. à cause du gel ou d’une panne de chauffage, les travailleurs peuvent-ils rentrer chez eux ?
Installez-vous à vos propres risques ?
Quelque chose rate lors d’une intervention chez un client et l’appareil, sur lequel vous interveniez, est endommagé. Êtes-vous ou non assuré pour de tels sinistres ? Quels sont les points importants, à votre niveau, en pareil cas ?
Allouer un bonus à vos travailleurs en 2009 ?
Si vous voulez accorder quelque chose en plus à vos travailleurs, il importe que cela coûte le moins possible : en ces temps de crise, les marges ne sont pas énormes… Voici alors qui pourrait être la solution idéale.
Que votre client me paie alors directement…
Un de vos clients ne paie pas votre facture, du fait que ses clients ne le paient pas non plus. Pourriez-vous demander à ses clients de payer directement à votre compte et serait-ce en fait là, pour vous, une solution intéressante ?