2009 - Octobre
Rectifier le tir pour toute l’année 2009 ?
Pour accroître un peu la marge financière de votre société, vous en retirez une rémunération moindre depuis le début de l’année. Ne devriez-vous pas l’augmenter peu à peu pour préserver les “taux réduits” de votre société ?
Une Limosa pour votre sous-traitant polonais ?
Vous voulez faire appel à un sous-traitant polonais et savez qu’il faut alors faire une “déclaration Limosa”. Est-ce à vous ou à lui de s’en charger ? Comment cela se passe-t-il, concrètement ?
Le secret bancaire vacille-t-il un peu plus ?
Le gouvernement fait adapter les conventions fiscales conclues avec de nombreux pays pour y inclure l’échange de données sur les comptes bancaires étrangers, ont annoncé les médias. Une nouvelle préoccupante ?
Déduisez-moi ça de la facture et on n’en parle plus...
Un client ne veut pas payer toute votre facture, car les travaux ne sont pas exempts de critiques. Vous êtes prêt à faire les réparations nécessaires, pour qu’il vous la paie, mais non, lui ne veut pas ! Peut-il toutefois le refuser ?
Ne pas décider, n’est-ce pas rompre ?
Un client signe un devis, puis ne se décide pas sur des points de détail, vous empêchant de commencer. Est-ce là une rupture contractuelle qui vous donne droit à une indemnité ? Comment ne pas en sortir les mains vides ?
Quelle pénalité de retard risquez-vous au maximum ?
Avec la crise, plus moyen de poursuivre bien des chantiers actuellement. Qu’en est-il alors des éventuelles pénalités de retard ? Y a-t-il de toute façon un plafond où le compteur s’arrêtera ?
Gérer la charge de fin d’année avec votre personnel ?
L’effervescence de la fin d’année entraîne un surcroît de travail, mais pas suffisamment pour recruter. Vous souhaitez dès lors la gérer avec votre propre personnel. Mais comment faire pour que vos coûts ne soient pas trop élevés ?
Un geste pour qui doit payer pour sa voiture de société
Depuis cette année, l’exonération fiscale pour les trajets domicile-lieu de travail a doublé. Si vos travailleurs ayant une voiture de société doivent payer pour l’usage privé de celle-ci, il est possible de faire un geste pour eux. Comment ?
En visite chez l’inspecteur, le monde à l’envers ?
Un de vos travailleurs a reçu une lettre de l’inspection du travail l’invitant à passer dans le cadre d’une enquête en cours. Le travailleur doit-il accéder à cette demande ou peut-il refuser ?
Souhaiter un congé parental pendant un crédit-temps…
Une travailleuse est en crédit-temps et souhaite interrompre celui-ci pour prendre d’abord un congé parental. Il paraît que c’est possible depuis peu. Est-ce exact ? Et si oui, devez-vous accéder à cette demande ?
Ne payez pas trop et trop vite si on vous donne tort…
Vous perdez un procès relatif à un licenciement pour motif grave et êtes condamné au paiement d’une indemnité de préavis. À quoi devez-vous être attentif avant de payer votre ancien travailleur ?
Un préavis plus court pour une “attitude négative” ?
Vous devez licencier un employé supérieur (= un employé pour lequel la durée du délai de préavis n’est pas fixée). Pouvez-vous lui donner un préavis moindre s’il a mal travaillé ou s’est mal comporté ? Un arrêt nous éclaire...
L’État intervient aussi pour le Pr. P…
Vous pouvez obtenir une subvention si vous devez emprunter pour régler le précompte professionnel dont vous avez reporté le paiement. Est-ce intéressant ?
Vos clients veulent vous payer en écochèques...
À la fin de cette année, pas mal d’employeurs octroieront pour la première fois des écochèques à leurs travailleurs. Devrez-vous les accepter si vos clients veulent s’en servir pour payer un achat ? Voyons ce qui importe à votre niveau.
Inutile de résilier un contrat de remplacement, non ?
En principe, un contrat de remplacement prend fin automatiquement, sans préavis. Récemment, une vendeuse estimait avoir néanmoins droit à une indemnité de préavis. Le juge l’a envoyée promener. Voyons ce qu’il faut en conclure.
Échapper “de plein droit” aux intérêts...
Un collègue avait patienté longtemps avec un mauvais payeur, mais un juge ne lui a pas accordé les intérêts qu’il réclamait. En cause : ses conditions de facturation. Voici pourquoi. Songez-y donc aussi vis-à-vis de vos fournisseurs...
Les frais de votre immeuble si vous cohabitez
Un collègue cohabite de fait avec son amie et affecte 45 % de son habitation à l’exercice de sa profession. Il met donc 45 % d’intérêts d’emprunt et d’amortissements du bien en frais professionnels. Et voilà que le fisc ne l’accepte pas...
Que gagne votre client en achetant davantage ?
Un collègue avait récemment incité ses clients à acheter plusieurs produits à la fois, e.a. par le slogan : “Trois T-shirts pour 99 €”. L’inspection économique l’a rappelé à l’ordre... Pourquoi ? La vente conjointe est à présent admise, non ?
Les avocats louvanistes ont décidé d’indiquer par avance le mode de calcul de leurs honoraires. Voyons ce que cela implique, au juste, plus généralement ?
Sous peu, la domiciliation européenne...
Au 1er novembre, il sera en principe aussi possible de régler des paiements en Europe grâce à une domiciliation européenne. Voyons ce qui change. En devient-il plus intéressant de convenir d’une domiciliation avec vos clients ?
Payer une facture en guise de donation ?
Si vous souhaitez aider financièrement votre enfant à construire ou transformer sa maison, vous pouvez lui donner une somme d’argent via un don bancaire ou manuel. Mais comment vous assurer qu’elle y est bien consacrée ?
Quel est le rôle du vendeur et de son agent immobilier au niveau des vices cachés de l’immeuble mis en vente ? Comment leur faut-il procéder et quelle attitude doivent-ils adopter ?
Les personnes qui sont ensemble propriétaires d’un immeuble peuvent sortir d’indivision à tout moment, mais si vous, un des copropriétaires, ne le vouliez pas, comment pourriez-vous faire perdurer l’indivision quelque temps ?
Des transformations, puis la location...
Une société de patrimoine qui transforme un immeuble pour le louer, fera bien de ne pas perdre la question de la TVA de vue. C’est primordial. Voyons pourquoi et quels avantages elle pourrait y trouver.
Si vos locataires se séparent...
Si vous louez à deux personnes et qu’elles se séparent, le partenaire qui quitte les lieux vous demandera souvent si vous ne voulez pas “l’exonérer” de toutes obligations relatives au bail en cours. Comment aborder une telle demande ?
L’amortissement d’un usufruit...
L’usufruit est un droit qui suscite toujours bien des questions, notamment au niveau de son amortissement. Tentons de clarifier divers points et voyons ce qui peut s’envisager en la matière.
Pension extralégale et immobilier
Aujourd’hui, maintes sociétés constituent un capital de pension à leur(s) dirigeant(s). Elles ont différentes possibilités. Quelles sont leurs différences et en quoi ont-elles un lien avec l’immobilier ?
Un bailleur risque d’avoir à assumer les impôts et taxes diverses que les autorités publiques peuvent imposer à son locataire... Comment peut-il l’éviter ?
Internet regorge de milliers de polices, mais saviez-vous que vous pouviez les utiliser dans vos “publications” commerciales ? Pour trouver une belle police pour un catalogue, visitez un site adapté.
Vous cherchez un logo original pour votre commerce, votre association ou un produit ? De nombreux services et outils en ligne peuvent vous aider. Petit florilège.
Presto : pour un démarrage de PC rapide
Windows vous satisfait peut-être. Simplement, le démarrage dure parfois (trop) longtemps; gênant quand on veut surfer ou consulter ses messages rapidement. Presto résout ce problème.
Surveillez la batterie de votre portable
Rien de plus ennuyeux que de constater en pleine séance de surf ou de messagerie sans fil que la batterie de son portable est moins chargée qu’on le pensait. Ces outils de surveillance pratiques vous éviteront des surprises.
La version 3.5 de l’excellent logiciel gratuit de gestion et de retouche de photos Google Picasa est récemment sortie. Est-il nécessaire de l’installer chez vous ?
Nouvel antivirus Microsoft gratuit
Microsoft vient de lancer un logiciel antivirus et anti-espion gratuit pour Windows : Security Essentials. Ce logiciel vaut-il la peine et ne ralentira-t-il pas trop votre système ?
Organisez une enquête en ligne
Envie de savoir ce que vos clients pensent de vos produits, vos services, votre personnel, votre site ? Pourquoi ne pas organiser une enquête en ligne ? Voici quelques outils pratiques.
Tous vos mails dans un logiciel d’e-mail
Vous avez plusieurs adresses sur des services de webmail (Gmail, Hotmail, Yahoo Mail), mais vous préférez travailler sur un logiciel de messagerie classique (Outlook, Thunderbird) ? Comment combiner les deux ?
Attention aux URL raccourcis !
Les raccourcisseurs d’URL sont pratiques : ils transforment les longues adresses Internet en liens ultracourts. Cliquer sur ce genre d’URL n’est toutefois pas sans risque. Heureusement, des outils peuvent vous aider.
À l’approche des vacances de la Toussaint et des fêtes de fin d’année, vous envisagez peut-être un voyage ou un citytrip. Quels sites vous aident à trouver un hôtel bien coté par les internautes ? Le nouveau TrustYou peut-il être utile ?
Info trafic : plus jamais en retard
Les files, travaux, accidents... allongent votre temps de parcours. Et les transports en commun ne sont pas toujours à l’heure. Comment vous tenir informé ?
Les taux à court terme n’ont jamais été aussi bas. Vaut-il dès lors mieux immobiliser votre argent plus longtemps ou garder les mains libres ?
Votre immeuble en sécurité via une scission ?
Votre société d’exploitation détient votre habitation privée. Pouvez-vous protéger cette habitation des créanciers de votre société en scindant celle-ci en deux : une société d’exploitation et une société de patrimoine ? Pouvez-vous ainsi éviter la taxation de la plus-value de l’habitation ? Et quid des dettes d’avant la scission ?
Compensez le négatif par le positif
Vous êtes le dirigeant de deux sociétés (ou davantage même). Votre compte courant (c/c) dans une de ces sociétés est débiteur (vous avez une dette envers votre société) et celui dans l’autre société est créditeur (là, vous détenez une créance sur votre société). Sur le plan fiscal, voilà qui n’est en général pas l’idéal, mais il y a moyen d’y remédier d’une façon fort simple. Comment ?
Comment vous défaire d’un crédit de caisse ?
Votre société recourt quasi en permanence à un crédit de caisse. Au prix d’intérêts très élevés… Or, les taux interbancaires à court terme (l’Euribor) n’ont jamais été aussi bas, dit-on et lit-on partout. Néanmoins, le taux de ce crédit de caisse ne semble jamais baisser. Pourquoi donc ? Pouvez-vous éventuellement y faire quelque chose ?
Payer des droits sur vos assurances vie ?
Vous avez une assurance groupe (ou un EIP), une PLCI, une assurance vie individuelle, une épargne-pension, etc. Si vous décédiez avant que leur capital ne vous ait été versé, pour lesquelles de ces formules vos héritiers devraient-ils payer des droits de succession ? À quoi vous montrer attentif pour qu’ils n’en paient en tout cas pas trop ?
Investir dans l’or bleu et l’or noir...
Pour vivre, l’homme est dépendant de nombreuses matières premières, dont l’eau et le pétrole. Si l’eau est “en principe” inépuisable, il n’en va pas de même du pétrole. L’eau et le pétrole revêtent cependant une importance essentielle dans le développement de l’activité humaine sur terre. Avez-vous dès lors intérêt à investir dans l’or bleu et l’or noir?
Achetez un immeuble en pensant à sa revente
Votre société veut acheter ou construire un nouvel immeuble. Vous envisagez aussi de vendre votre entreprise d’ici p.ex. dix ans. Serait-ce alors une bonne idée que votre société construise ou achète le nouvel immeuble ? Souvent, celui-ci n’intéresse en effet pas un repreneur. Il vous en coûterait en outre très cher si vous deviez retirer cet immeuble de votre société en vue d’en vendre les actions. Quelle alternative avez-vous ?
Un délai de paiement, ce n’est pas un prêt d’argent !
Le fisc part assez facilement du principe qu’il peut requalifier en des dividendes des intérêts “exagérés” relatifs à une créance en compte courant (c/c). Souvent, c’est toutefois à tort, comme en témoigne un récent arrêt de cassation...
À charge aussi, même temporairement !
Un couple accueille une étudiante américaine en famille. Celle-ci ayant habité toute une année dans la famille, il la déclare aussi comme une personne à charge. À bon droit ? Est-ce soumis à certaines conditions ?
Cela se corse pour les prestations de management ?
La TVA relative à des prestations de management n’est récupérable qu’en prouvant que ces prestations ont bien été fournies. La modification des règles en matière de TVA au 1er janvier 2010 élargira encore le problème...
Nouveau calcul de la TVA sur l’avantage ?
La TVA due sur un avantage de toute nature relatif à une voiture est différente suivant que le bénéficiaire paie une contribution ou pas. Le fisc vient d’indiquer, de façon plutôt surprenante, ce qu’il en est avec une contribution partielle.
Deux fois plus avantageuse à Maestricht !
La donation “résiduelle” ou “transmissible”, c’est une très intéressante technique pour éviter des droits de succession à ses enfants et petits-enfants. Quel en est le mécanisme et pourquoi la mettre en oeuvre chez un notaire néerlandais ?
Retirez le maximum de votre crédit au logement !
Vous voulez encore, avant la fin de l’année, prendre un crédit pour acheter, construire ou transformer une habitation à usage privé. Comment pourriez-vous optimaliser les avantages fiscaux qui s’y attacheront ?
Une Lamborghini dans les frais ?
Pour accroître vos frais, vous voudriez prendre une voiture de sport en leasing, en payant un premier loyer majoré. Alors... allez-y ou faites attention ?
Réduisez la note de votre assurance incendie
Si vous habitez l’immeuble où est établi le cabinet où vous exercez en société, votre société comme vous avez en principe besoin d’une assurance incendie et payez donc deux primes. Il y a moins cher...
La crise financière passée, la plupart des fonds d’épargne-pension reviennent à leur sommet. Serait-ce le moment de passer à une assurance d’épargne-pension, plus sûre ? À quoi se montrer attentif pour le versement du capital ?
À partir de quand ne peut-on plus vous sanctionner ?
Il ressort du dernier rapport d’activité de l’Inspection de l’INAMI que pas mal d’affaires relatives à la période 2003-2008 sont prescrites. Si vous avez eu un contrôle à l’époque, votre dossier pourrait-il donc être prescrit lui aussi ?
Devez-vous aussi payer la réparation de l’ascenseur ?
Vous louez p.ex. un cabinet au rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements. Une note vous arrive soudain : votre part des frais de réparation de l’ascenseur, dont vous ne vous servez jamais. Devez-vous la payer ?
Déductible, une formation spécialisée ?
Parfois, le fisc renâcle à accepter la déduction des frais d’une formation à une future spécialisation. À bon droit ou cherche-t-il là midi à quatorze heures ? Un récent arrêt vous le dit...
Réclamer plus d’intérêts à votre SPRL ?
Des intérêts, au régime fiscal avantageux, vous ne pouvez pas en retirer sans limites de votre propre société. La limite ne joue toutefois pas toujours, a jugé la Cour de cassation voici peu. Cela pourrait-il s’appliquer aussi à vous ?
Et si la “facture” est négative ?
Dans votre hôpital, il y aura à payer dans le cadre des “montants de référence”. Comment cela se répartira-t-il entre les services et les individus ?
Est-ce le moment d’investir en dollar ?
Le dollar est bas et vous voudriez placer une petite partie de votre portefeuille en USD. Comment vous y prendre, concrètement ? Que vous donne actuellement un compte en dollar et pour quelle durée investir ?
Quand un bien privé devient professionnel...
Voici quelques années, vous avez p.ex. acheté une deuxième voiture. Jusqu’ici, elle n’a servi qu’à un usage privé. À présent, vous voulez l’affecter à votre activité professionnelle. Pouvez-vous encore l’amortir ? Si oui, sur quelle base ?
Un crédit bullet pour votre appartement à louer ?
Vous souhaitez contracter un emprunt pour acquérir un appartement à louer. Selon votre banquier, mieux vaudrait opter pour un crédit bullet et placer dans l’intervalle l’argent économisé de manière sûre. Tout cela est-il bien correct ?
Le fisc ne parle-t-il pas trop vite de fraude ?
Par erreur, vous ne déclarez pas quelques carnets d’attestations. Est-ce là une fraude permettant au fisc de remonter non pas à trois, mais même jusqu’à sept ans pour contrôler vos revenus ? Un récent arrêt vous le dit...
Oublié de déclarer quelque chose...
Vous constatez par hasard que vous n’avez pas repris 3 000 € de revenus dans la déclaration que vous avez déposée. Que risquez-vous si vous ne dites rien ?
Un super tantième sans perte de pension !
Un tantième compte-t-il aussi pour voir si un gérant/administrateur pensionné n’a pas eu un revenu trop élevé pour conserver sa pension ?
Et si votre société payait vos cotisations sociales ?
Votre société peut-elle payer vos cotisations sociales et, si oui, quels en seraient les avantages ? Cela aurait-il aussi un impact pour votre assurance groupe ? À quoi faut-il se montrer attentif ?
L’objet de votre société a toute son importance !
Il est question que votre société achète un appartement à la mer (ou son usufruit). Le fisc pourrait-il alors faire des difficultés du fait que l’objet de votre société n’inclut pas explicitement ce type d’opérations ?
Votre société veut renouveler son bail commercial...
L’activité commerciale de votre société est établie dans un immeuble loué. Votre société doit-elle alors faire spécialement attention en demandant le renouvellement de son bail commercial ? Où pourrait-elle commettre des erreurs ?
Achetées et pas leur propriétaire ?
Si vous achetez des actions nominatives, vous n’aurez pas en mains de “papier” prouvant que vous en êtes le propriétaire. Comment faire, alors, pour faire apparaître clairement votre qualité de nouvel actionnaire à chacun ?
Un panneau “propriété privée” suffit-il ?
Si votre société a son siège social à votre adresse privée, cela pourrait devenir dramatique si les choses tournaient mal pour elle. Quel est au juste le problème et comment l’éviter autant que possible ?
Pas de prêt, si pas d’argent prêté !
Vous pourriez retirer de votre société bien plus de ces intérêts au régime fiscal si intéressant que le fisc ne voulait bien l’admettre jusqu’ici...
Enregistrer les avantages de votre plan de formation ?
Les employés de la CP 218 ont droit à quatre jours de formation au cours des deux prochaines années. Depuis le 1er octobre, vous pouvez faire enregistrer votre plan de formation auprès du Fonds social. Comment faire et pourquoi ?
Comment réduire les frais de GSM en temps de crise ?
En temps de crise, il faut faire des économies. Les frais de GSM de votre personnel constituent un poste que vous pourriez réduire. Quelles mesures peuvent vous permettre de contrer un usage (privé) exagéré ?
Devez-vous payer un jour férié pendant le crédit-temps ?
Vous avez un travailleur en congé parental ou en crédit-temps (à temps plein). Un jour férié tombe durant les deux premières semaines de cette suspension. Devez-vous le rémunérer ? Il y a, semble-t-il, deux façons d’interpréter la loi…
Laisser les travailleurs choisir leur cadeau ?
Vous voulez offrir un cadeau de fin d’année à votre personnel et vous vous posez la question traditionnelle : “Que vais-je bien pouvoir choisir pour contenter tout le monde ?”. Comment vous libérer de cette corvée ?
Quand envoyer votre lettre recommandée ?
Si vous devez licencier un employé (moyennant un délai de préavis), mieux vaut ne pas le faire trop près de la fin du mois, mais de préférence pas non plus au début du mois. Pourquoi ? Quel est le moment idéal ?
Comment prouver qu’il empoisonne l’atmosphère ?
Vous voulez licencier un ouvrier parce qu’il empoisonne l’atmosphère. D’autres travailleurs le confirment. Cela suffit-il pour échapper à un licenciement abusif ou devez-vous constituer un dossier “plus solide” ? Un arrêt nous éclaire...
Pas de cadeau cette année-ci ?
En raison de la crise, vous souhaitez ne pas faire de cadeau de fin d’année. Mais pouvez-vous vraiment y couper ? Que faire pour vous protéger ?
L’huissier, votre partenaire de recouvrement...
Avec un nombre d’impayés en croissance, il est fait de plus en plus appel à un huissier de justice pour obtenir le paiement de factures. Le pourriez-vous aussi ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ?
Travailler dans le bâtiment, cela creuse...
Vous recherchez une façon d’augmenter vos hommes à coût modéré. Auriez-vous avantage à leur octroyer des chèques-repas ou une indemnité de repas ? Ou peut-être les deux ?
Reconstruire des appartements au taux de 6 % ?
Actuellement, le taux de TVA réduit à 6 % en cas de démolition et reconstruction d’une habitation peut s’appliquer dans toute la Belgique. Aussi si l’immeuble reconstruit est un immeuble à appartements ?
Pour des dommages causés par un sous-traitant ?
Un collègue avait confié des travaux à un sous-traitant. Ensuite, le maître de l’ouvrage lui avait demandé réparation de dommages causés par ce sous-traitant, et voilà que son assurance de protection juridique refusait d’intervenir...
L’expert, ce n’est pas le juge...
En cas de litige avec un de vos clients, un juge désignera souvent un expert. Comment cela se passe-t-il alors et qui doit en assumer le coût ?
Des écochèques pour vos travailleurs ?
Outre les chèques-repas, chèques-cadeaux, etc., vous pouvez à présent aussi attribuer des “écochèques” à vos travailleurs. Serait-ce avantageux ? Ou... peut-être êtes-vous même tenu d’attribuer de tels chèques à votre personnel ?
Engager ferme un ancien jobiste...
Vous avez été très content d’un étudiant qui a travaillé chez vous et voulez, à présent qu’il a fini ses études, l’engager pour de bon, mais d’après un collègue, vous y perdriez le tarif préférentiel d’ONSS que vous aviez eu pour lui...
Responsable, même après dix ans...
Un entrepreneur répare votre immeuble dans le cadre de sa responsabilité décennale. Les dix ans reprennent-ils alors leur cours ou le délai initial est-il automatiquement prolongé ? À quoi devez-vous être très attentif ?
Votre bail est renouvelé, puis l’immeuble vendu...
Votre bailleur a vendu l’immeuble où vous êtes établi, alors que vous lui aviez demandé le renouvellement de votre bail voici quelques mois, sans opposition de sa part. Le nouveau propriétaire pourrait-il vous mettre encore dehors ?
Au régime fiscal bien taillé, ce costume ?
“Puis-je facturer un costume comme vêtement professionnel à un client ?”, nous a demandé un collègue. De fait, qu’en est-il, côté fiscal, pour votre costume, vos lunettes, vos chaussures, etc. ? Le ministre l’a encore précisé voici peu...
Feu vert pour le “prêt vert”...
Depuis peu, vous réalisez une économie d’impôt des personnes physiques en faisant exécuter des travaux économiseurs d’énergie à une habitation privée, mais aussi en empruntant pour eux. Voyons-en les modalités.
Ouste, ce coûteux crédit de caisse...
Vous entendez parler jour après jour des taux à court terme si bas. Et votre crédit de caisse, lui, reste aussi cher. N’y a-t-il rien de meilleur marché ?
Un intérimaire du fait de la grippe mexicaine ?
Si la grippe mexicaine frappe vos travailleurs, vous voulez les remplacer immédiatement. Peut-être envisagez-vous alors de le faire par des intérimaires. Est-ce là une bonne solution et quel en sera le coût ?
Emprunter à bon compte pour votre précompte...
Pour le 1er semestre de 2009, vous pouviez reporter le paiement de votre précompte professionnel. Fort bien, mais de ce fait, c’est peut-être une double note qui vous attend à présent. Eh bien, l’État vous vient encore en aide...
Faites donc un geste commercial...
Un collègue avait eu une discussion avec un client. Pour s’en sortir, il avait fait une concession et accordé une remise de 50 %. Eh bien, il s’est fait taper sur les doigts en justice... Comment en est-il arrivé là ? Et comment, vous, l’éviter ?
Envoyer de la publicité via Bluetooth ?
Aujourd’hui, il est en effet possible d’envoyer de la publicité par Bluetooth sur le GSM des personnes passant en rue. Dans quelle mesure pouvez-vous envoyer ainsi des courriels, SMS, etc. publicitaires à des personnes, clientes ou non ?
Les règles à partir de 2010...
D’importants changements se produiront au 1er janvier en matière de TVA. Voyons si, et dans quelle mesure, cela peut aussi vous concerner.
Le décret sol en Région wallonne
La Région wallonne a récemment adopté une nouvelle législation relative à la gestion des sols. Quelles sont les incidences pour le propriétaire ou l’occupant d’un terrain dont le sol aurait été pollué ?
La vente d’un immeuble en emphytéose
Aujourd’hui, il est courant d’optimiser la vente d’un immeuble en recourant à l’une ou l’autre construction fiscale. Et le droit d’emphytéose offre aussi des possibilités à ce niveau...
Passer de votre maison à un appartement
Si vous vouliez, avançant en âge, vendre votre maison familiale pour acheter un appartement, vous pourriez y gagner pas mal en empruntant une petite partie du prix, même si vous percevez déjà votre pension. Voici l’explication...
Des personnes âgées se laissent parfois convaincre de vendre des immeubles à un prix bien trop bas. Un de leurs héritiers peut-il alors, par la suite, entreprendre quelque chose à l’encontre d’une telle opération ?
Travaux sans permis ou à déclarer ?
Le gouvernement wallon a récemment modifié la liste des travaux ne nécessitant pas de permis d’urbanisme, devant faire l’objet d’une déclaration ou ne requérant pas l’intervention d’un architecte. Un assouplissement en vue ?
La Commission du ruling et l’usufruit
Certains interrogent la Commission du ruling au sujet de montages fondés sur le droit d’usufruit. La Commission a publié une nouvelle position à ce sujet...
Donnez donc un caractère professionnel à cette TVA
Votre société a une flotte de plusieurs véhicules. Peut-elle alors récupérer ainsi la TVA pour tous ses frais de voiture, même en tenant compte de la limite des 50 % ? Comment éviter les problèmes à ce niveau ?
Pour les voitures de société aussi, l’exonération ?
Les indemnités payées par un employeur pour les trajets domicile-lieu de travail sont en tout ou partie exonérées d’impôt pour le salarié qui les perçoit. Peuvent-elles se combiner aussi avec une voiture de société ?
Un prorata d’amortissement obligé ou choisi ?
Si votre société fait encore un investissement avant la fin 2009, elle pourra, en général, encore l’amortir pour l’année complète, mais pas toujours. Et parfois même, elle fera mieux de n’amortir qu’au prorata alors que rien ne l’y oblige...
Qui paie ou récupère : votre (presque) ex ou vous ?
Vous vous êtes séparé de fait en 2008. Sous peu arrivera sans doute la note d’impôt relative à vos revenus de 2008. Qui de vous ou de votre (presque) ex devra acquitter le solde à payer ou retouchera un excédent ?
Un versement anticipé grâce à un dividende !
2009 sera meilleure que prévu pour votre société et, de ce fait, ses versements anticipés de cette année sont bien trop faibles. La “majoration” paraît inévitable... à moins que vous n’ayez aussi une filiale.
Vous voulez emprunter pour des travaux économiseurs d’énergie à votre habitation privée. Que choisir : un “prêt vert” (récemment créé), un crédit au logement classique ou une combinaison des deux ?
Remplacer votre épargne-pension ?
On a récemment émis l’idée de rendre le régime fiscal de l’épargne-pension moins attrayant. Comment pourriez-vous anticiper ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ?
Travailler un temps à mi-temps à cause du stress ?
Un patient salarié confronté à un excès de stress au travail voudrait, plutôt que rester complètement chez lui, travailler temporairement à temps partiel et percevoir un complément de sa mutuelle. Mais... est-ce possible ?
Déduire directement, est-ce mieux qu’amortir ?
Des investissements relativement petits, tels que l’achat d’un ordinateur, mieux vaut les mettre d’un coup en frais au lieu de les amortir, entend-on souvent dire. Une histoire exacte ou tout de même un peu plus nuancée ?
Il ne peut pas dribbler ainsi le Conseil médical !
L’hôpital doit prendre l’avis du Conseil médical (CM) s’il veut licencier pour motif grave. Parfois, il semble qu’il ne le fasse pas. Le médecin licencié a-t-il alors le droit de rester à son poste ? Un récent arrêt de cassation a statué...
Certains contrôleurs recherchent, semble-t-il, toutes informations utiles sur un contribuable sur les sites de socialisation tels que Facebook et Netlog, avant de le contrôler. Avec l’accord de leur ministre ? La question lui a été posée...
En principe, les accidents scolaires sont couverts par l’assurance de l’école et pas par l’assurance maladie. Vos honoraires sont-ils dès lors libres dans ce cas ?
Quatre navigateurs dans un seul progiciel
Vous avez peut-être un navigateur préféré : Internet Explorer, Firefox, Safari ou un autre. Gratuit, le navigateur Lunascape permet d’utiliser plusieurs “moteurs de navigateur” simultanément et très rapidement. Principe…
Agrémentez votre site de contenu Google
Vous souhaitez attirer de nouveaux visiteurs en ajoutant du contenu intéressant et gratuit de Google sur votre propre site ? Jetez alors un œil à Google Web Elements.
Vous protégez probablement vos fichiers confidentiels (présentation de produit, tarifs internes, etc.) par un mot de passe. Seules les personnes autorisées peuvent alors les ouvrir. Quelles sont les possibilités ?
La lettre d’information électronique permet d’informer par exemple des clients, collègues ou membres de votre société. Nous avons testé deux services web permettant de rédiger et envoyer un e-zine.
Jouez au réalisateur avec Windows Live Movie Maker
Microsoft vient de lancer le nouveau Windows Live Movie Maker, disponible en téléchargement gratuit. Quels sont les atouts de ce logiciel de traitement vidéo gratuit ? Et par rapport à Windows Movie Maker ?
Des sauvegardes automatiques dignes de ce nom
Sous Mac OS X, Time Machine sauvegarde automatiquement et discrètement les fichiers et permet de récupérer une ancienne version en un tournemain. Genie Timeline entend offrir un service similaire aux utilisateurs Windows.
Satané fichier DOCX/XLSC qui ne s’ouvre pas !
Office 2007 est adopté par un nombre croissant d’utilisateurs, mais vous n’en faites pas encore partie. Il arrive donc que vous n’arriviez pas à ouvrir un fichier Word ou Excel reçu par courriel. Que faire ?
Services de messagerie alternatifs : GMX et Fastmail
Le service de messagerie GMX gagne en popularité. Fastmail a aussi réussi à conquérir le public par son approche originale. Ces services sont-ils intéressants ? Nous avons vérifié s’ils pouvaient rivaliser avec les grands.
La meilleure protection intégrale pour votre PC
Le programme antivirus fait partie de la configuration de base des PC. Meilleure, la suite de sécurité offre un pare-feu et un antiespions. Quelle suite “2010” acheter ?
Patchwork de l’actualité internationale
Les gros sites d’actualité tels que BBC News et CNN présentent déjà les grands titres internationaux. Plus simples encore : les sites rassemblant ces sources. Le nouveau Google Fast Flip sort-il du lot ?
Le meilleur tarif pour votre crédit
Les taux restent faibles. Quels sont les sites permettant de trouver de bons tarifs et fournissant les meilleures informations ?
Louer vous, puis sous-louer à votre société ?
Votre société veut louer un immeuble de plus. Le bailleur propose de vous le louer à titre personnel. À vous de le sous-louer à votre société... Une bonne idée ?
D’un bail à loyer à un usufruit ?
Pour l’instant, vous louez une partie de votre habitation privée à votre société. Pourriez-vous encore lui vendre l’usufruit de cette habitation et donc passer du bail à loyer à un usufruit ?
Une taxation étalée pour un immeuble à usage privé ?
Comme elle pourrait encore en obtenir un bon prix, votre société envisage de vendre l’appartement qu’elle a à la Côte. Pourra-t-elle obtenir une taxation étalée de sa plus-value, bien que ce bien n’ait jamais été qu’à (votre) usage privé ?
Un capital libéré pour bénéficier du Pr M à 15 % ?
Votre société pourrait distribuer un dividende en fin d’année. À certaines conditions, il n’est passible que de 15 % (et non 25) de précompte mobilier. Le capital de votre société doit-il être “libéré” pour cela ?
Entrer comme commanditaire dans une SCS ?
Votre beau-fils/belle-fille veut constituer une société avec un minimum de frais. Vous voulez lui apporter un soutien financier, discret et sans courir trop de risques toutefois. Une société en commandite simple serait-elle une option ?
Quelle allonge de trésorerie lui faut-il, au juste ?
Vos clients vous paient toujours plus tard et vos fournisseurs veulent être payés toujours plus vite. Comment calculer le surcroît de crédit qu’il vous faudrait ? Un (rehaussement de votre) crédit de caisse serait-il le meilleur choix ?
Votre GSM est aussi privé et donc...
Ces temps-ci, le fisc impute volontiers un avantage imposable pour l’usage privé d’un GSM. Évitez-le...
Se faire payer, quand on est sous-traitant...
Avec l’action directe, un sous-traitant dispose d’une arme de poids en ces temps de crise pour se faire payer. Comment s’en servir pour en retirer un résultat optimal ?
Vos hommes peuvent pointer plus longtemps
Depuis le 3 septembre 2009, vos hommes peuvent se trouver, temporairement, en chômage économique durant une plus longue période. Voyons ce qu’il en est et s’il est exact que les jours fériés à venir vous coûteront moins de ce fait.
Pris en otage par votre fournisseur de logiciels ?
Vous voulez mettre fin à la collaboration avec votre actuel fournisseur de logiciels, mais celui-ci exige du coup que vous cessiez d’utiliser “son” logiciel ou une forte indemnité pour pouvoir continuer à le faire. Peut-il toutefois exiger cela ?
Un plan d’apurement si vous êtes déjà en justice ?
Comme un de vos clients ne vous paie plus, vous remettez son dossier à votre avocat pour le porter devant les tribunaux. Mais voilà que ce client vient encore vous demander un plan d’apurement. Comment réagir ?
Supposons que, lors de la prochaine indexation au sein de votre commission paritaire, l’index soit négatif (en raison de l’inflation). Pouvez-vous dans ce cas diminuer effectivement les rémunérations brutes de vos travailleurs ?
Comment faire pour avoir des travailleurs vaccinés ?
Avec tout le tintouin fait à propos de la grippe mexicaine, vous voudriez cette année faire vacciner votre personnel contre la grippe. Vous ne pouvez cependant pas l’y contraindre. Comment procéder alors ?
Que coûte une notification tardive à l’ONEM ?
Lorsque vous souhaitez introduire une période de chômage économique, vous devez prévenir l’ONEM au moins une semaine à l’avance. Risquez-vous de lourdes sanctions si vous oubliez de le faire ? Pourriez-vous rectifier le tir ?
Plus de certificat de bonne vie et mœurs ?
Pouvez-vous encore demander un certificat de bonne vie et mœurs à un candidat ? D’après certaines informations parues récemment dans les médias, le Conseil d’État l’aurait interdit en début d’année. Qu’en est-il au juste ?
Celui qui ne travaille plus n’a plus besoin de voiture !
Vous devez licencier un travailleur et avez directement besoin de sa voiture de société. Est-ce une solution de le dispenser de prestations ? Il ne pourra alors plus dire qu’il a besoin de la voiture pour travailler, n’est-ce pas ?
“Traficoter” les rapports = dehors ?
Vous remarquez qu’un de vos représentants de commerce n’est pas très à cheval sur ses rapports journaliers et qu’il les remplit sans grande précision. Est-ce suffisant pour le licencier pour motif grave ? Un arrêt récent nous éclaire...
Si vous n’offrez pas d’outplacement à un licencié de plus de 45 ans, vous risquez une amende (de 1 800 €). En quoi l’ONEM se montre-t-il désormais plus strict ?
Plus de rendement avec des “obligations structurées” ?
À qui veut un placement sûr, les banques ont tendance à conseiller actuellement les “obligations structurées”. Sont-elles vraiment toujours si sûres et rapportent-elles vraiment plus ? À quoi être surtout attentif face à ces produits ?
Des affaires à faire en assurance auto ?
Quelques assureurs auto ont récemment augmenté la prime de leurs “mauvais conducteurs”. Si vous êtes bon conducteur, vous pourriez au contraire en tirer parti. Voyons ce qui a changé et comment cela se passe, exactement.
Obtenir un bon score dans Google...
Gagner et garder des clients, c’est très important, maintenant plus que jamais, et Internet peut vous y aider. Comment aboutir tout en haut de la liste quand on tape votre nom dans Google, sans qu’il ne vous en coûte pour autant ?
“Votre concurrent prendra la suite…”
Votre entrepreneur est (bien) loin d’avoir fini chez vous et pourtant… il ne vient plus ! Un autre entrepreneur peut-il alors prendre sa suite ainsi ? Comment vous y prendre pour ne pas avoir de discussions et d’ennuis par après ?
Le secret bancaire vacille-t-il encore un peu plus ?
Le gouvernement fait adapter les conventions fiscales conclues avec de nombreux pays pour y inclure l’échange de données sur les comptes bancaires étrangers, ont annoncé les médias. Une nouvelle préoccupante ?
Indexez vous-même votre loyer !
En principe, votre bailleur vous réclame chaque année l’indexation de votre loyer. Cette année, mieux vaudrait tenir cela bien à l’oeil...
Si vous engagez un jeune au sortir de l’école...
Vous voulez prendre un jeune diplômé. Est-il exact qu’il a alors droit à des jours de vacances en plus, que vous aurez à lui payer ? Et qu’en est-il du précompte professionnel, les premiers mois ?
Demander seul le renouvellement du bail ?
Voici quelques années, deux collègues avaient conclu un bail, ensemble, en vue de l’exploitation d’un commerce. L’un d’eux a quitté le navire entretemps. Celui qui subsiste peut-il alors demander seul le renouvellement du bail ?
Obligé de facturer à tout particulier ?
Si vous combinez commerce de gros et vente au détail, vous êtes parfois tenu de facturer aussi toute vente à un particulier, sous peine d’avoir des problèmes de TVA. Voici peu, un juge s’est montré toutefois apaisant à ce sujet...
Une action ludique peut amener vos clients à s’intéresser à une nouveauté. Un restaurateur qui organisait un brunch depuis peu, avait p.ex. proposé à ses clients d’en jouer un gratuit aux dés ! Une action au-dessus de tout soupçon ?
Un petit geste pour vos clients...
Vous voulez faire un petit geste pour vos clients à une occasion spéciale. Une remise aux 50 premiers peut-être ? À quoi faire toutefois attention ?
Les frais d’acte à la charge du vendeur...
L’acheteur d’un appartement se demande ce que veut dire le vendeur en demandant 260 000 €, tous frais d’acte inclus. Est-il alors sûr que personne ne pourra encore exiger quoi que ce soit de sa part ?
Un peu plus à propos du “prêt vert”
Le prêt vert, c’est la possibilité de contracter un crédit bancaire fiscalement avantageux pour financer des investissements écologiques. Mais quel est en fait le coût net d’un tel prêt vert ?
Quelques mots qui peuvent faire une sacrée différence...
Si vous établissez une convention sous seing privé, vous devez y indiquer en combien d’exemplaires elle a été établie, pour éviter qu’elle ne soit remise en question par après... Mais pourquoi en est-il ainsi, au juste ?
Vous donnez un immeuble commercial en location et voudriez y démarrer vous-même une activité commerciale. Comment mettre cela sur les rails et quand aurez-vous une indemnité à payer au locataire actuel ?
Tout sur la mitoyenneté d’un mur séparatif...
Dans bien des actes de division, le promoteur immobilier se réserve le droit réel de mitoyenneté du mur séparatif. La question, cependant, c’est de savoir s’il le peut...
Pas un problème, la sous-location...
Le fisc peut-il critiquer le recours à une sous-location à des fins fiscales ? Un arrêt s’est penché sur la question et sa réponse est négative...
Attention au capital garanti !
Avec l’accroissement de l’aversion du risque, les fonds assortis d’une garantie du capital suscitent un intérêt croissant. Est-il intéressant d’y investir ?
Vous avez une société d’exploitation dont vous avez vendu, voici quelque temps, les actions à une société holding que vous avez constituée (pour des raisons fiscales). Votre pension approchant, vous envisagez de vendre votre entreprise d’ici quelques années. Comment commencer à préparer votre entreprise à une vente ? À quoi déjà songer pour ne pas vous trouver plus tard face à de désagréables surprises ?