HEURES SUPPLÉMENTAIRES - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 30.10.2009

Gérer la charge de fin d’année avec votre personnel ?

L’effervescence de la fin d’année entraîne un surcroît de travail, mais pas ­suffisamment pour recruter. Vous souhaitez dès lors la gérer avec votre propre personnel. Mais comment faire pour que vos coûts ne soient pas trop élevés ?

Dans certains secteurs, la période de fin d’année est traditionnellement chargée. Dans d’autres secteurs, chargés d’approvisionner les premiers, ce sont les semaines précédant la dernière semaine de l’année qui sont chargées. Dans tous ces secteurs, la crise économique a sans doute aussi fait des dégâts et entraîné des licenciements. Comment gérer cette charge de travail supplémentaire avec votre personnel en place ? Voici une série de conseils pour vous aider à limiter vos coûts...

Des temps partiel ?

Si vous occupez des travailleurs à temps partiel, la solution la moins chère consiste à leur faire prester plus d’heures que la “normale” pendant p.ex. deux semaines. La loi prévoit en effet que les travailleurs à temps partiel peuvent prester un certain nombre d’heures en plus sans frais supplémentaires (repos compensatoire et/ou sursalaire) : une telle heure coûte autant qu’une “heure ordinaire”. Il s’agit en principe de 12 heures par mois et par travailleur (ou 39 heures par trimestre et par travailleur en cas d’horaires flexibles).

Conseil. Répartissez les heures à prester en plus sur l’ensemble des travailleurs à temps partiel pour ne pas dépasser 12 heures par mois et par travailleur. À partir de la 13e heure, vous devrez en effet payer un sursalaire (de 50 %) pour toute heure prestée en plus par un temps partiel.

Attention ! Veillez à ce que vos travailleurs ne dépassent pas les 38 heures par semaine (d’un temps plein), assurément s’ils travaillent p.ex. à 90 %. N’oubliez pas non plus que si un travailleur à temps partiel déroge à son horaire normal ou affiché, les heures concernées doivent être con­signées à l’avance dans un registre prévu à cet effet. Enfin, vous ne pouvez pas obliger vos travailleurs à prester des heures complémentaires, ils doivent y consentir.

Des temps partiel temporaires ?

Peut-être n’occupez-vous pas de travailleurs à temps partiel “permanents” mais bien des travailleurs temporairement à temps partiel dans le cadre d’un régime d’interruption de carrière ­(crédit-temps ou congé parental à 1/2 ou 1/5 temps). Pour eux aussi, les règles relatives aux ­heures complémentaires (entre autres le crédit de ­12 ­heures par mois) sont en principe les mêmes.

Attention ! D’un point de vue strict, un travailleur en crédit-temps à mi-temps ne peut travailler qu’à 50 %. S’il preste des heures en plus au cours d’un mois déterminé, il ne remplit plus les conditions pour bénéficier de ses allocations ce mois-là. Des problèmes peuvent donc se poser si vous faites ­prester des heures en plus à ces travailleurs…

Des temps plein ?

Il n’existe pas de crédit d’heures similaire pour les travailleurs à temps plein. Chaque heure prestée en plus est donc en principe une heure supplémentaire donnant droit à un repos compensatoire et un sursalaire. Si vous avez vraiment une surcharge temporaire de travail, vous disposez toutefois d’un motif légal pour faire prester des heures supplémentaires. On ne pourra alors rien vous reprocher, du moins si vous avez suivi la procédure (information de l’inspection des lois sociales et la délégation syndicale le cas échéant).

Conseil. Actuellement, les heures supplémen­taires peuvent être rémunérées de manière fiscale­ment avantageuse, tant pour vous que pour le travailleur. Leur coût est donc plus faible qu’avant.

Faites d’abord prester des heures en plus à vos travailleurs à temps partiel et limitez-les à 12 heures par mois et par personne. Ces heures ne coûtent en effet pas plus cher qu’une heure ordinaire. Les heures supplémentaires des temps plein coûtent plus cher, mais bénéficient d’un traitement fiscal avantageux.

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