CLIENTS À PROBLÈMES - VICES - 30.10.2009

Déduisez-moi ça de la facture et on n’en parle plus...

Un client ne veut pas payer toute votre facture, car les travaux ne sont pas exempts de critiques. Vous êtes prêt à faire les réparations nécessaires, pour qu’il vous la paie, mais non, lui ne veut pas ! Peut-il toutefois le refuser ?

La situation

Votre client conteste.Vous connaissez... Tout est bon pour pouvoir déduire quelque chose de votre facture. Voyez ces carrelages, ici, ils sont de travers, il reste de petites inégalités dans le plafonnage, etc. Il est prêt à fermer les yeux, pas besoin que vous reveniez, il le déduira tout simplement de la note restant due. Bien sûr, voilà une attitude que vous ne pouvez pas accepter ainsi...

Vous voulez venir réparer. Oui, vous voulez repasser chez ce client pour rectifier ces carrelages de travers et, dès lors, obtenir le paiement complet de votre facture. Un client content en vaut deux, n’est-ce pas !

Votre client n’est pas d’accord. Lui préfère une indemnité. Ainsi, il lui reste bien sûr moins à payer et cela vient sans doute bien à point en ces temps de crise...

Ne pas lâcher prise ?

Peut-il le déduire ? Non, il ne peut bien sûr pas le faire ainsi. Vous avez le droit de mettre tout en ordre; votre client ne peut en principe pas vous le refuser.

Sauf si la confiance est rompue. C’est le seul cas où votre client peut refuser votre offre de réparation en nature. Encore faut-il qu’il puisse démontrer que vous avez commis de telles erreurs qu’il ne croit plus vraiment qu’une réparation résoudra tout. Bref, il ne doit pas venir seulement avec ces quelques carrelages de travers : il doit déjà s’agir d’une situation bien plus extrême...

Et si on en arrive au procès ? C’est l’argument ultime de votre client : “Si vous m’amenez au tribunal pour me forcer à payer, je pourrai de toute façon déduire la valeur de ces malfaçons de ce que je vous dois...”. Eh bien non, voilà qui ne sera pas vrai dans la plupart des cas.

Une réparation en nature en justice aussi ? Effectivement, si l’affaire y aboutit, le juge vous laissera le plus souvent l’occasion de réparer le dommage. Si votre client invoque l’existence de vices dans le courant de la procédure, un expert sera le plus souvent désigné pour examiner la situation et là aussi, il vous laissera le plus souvent une chance de rattraper vous-même la sauce.

Comment (ré)agir, alors ?

Mettez-le en demeure ! Si votre client refuse les réparations en nature, mieux vaudrait le mettre en demeure. Il s’agit simplement de lui envoyer une lettre recommandée où vous lui offrez de venir procéder aux réparations qui s’imposent. S’il n’y réagit pas, au moins avez-vous une preuve du fait qu’il ne vous laisse pas venir tout réparer chez lui. La balle est alors dans son camp...

Conseil. Précisez dans votre lettre recommandée que s’il ne vous autorise pas à procéder aux réparations, vous partirez du principe qu’il n’a plus d’observations à émettre sur la qualité des travaux fournis et qu’il vous paiera dès lors votre facture intégralement.

Et s’il persiste à refuser de payer ? Dans ce cas, vous n’avez malheureusement pas d’autre solution que de porter l’affaire en justice. Le tribunal non plus ne lui permettra pas de déduire ainsi une partie du prix de votre facture et vous laissera finalement quand même l’occasion d’effectuer vous-même les réparations nécessaires.

Vous avez toujours le droit de réparer le dommage vous-même et d’exiger le paiement complet de votre facture. Mettez donc votre client en demeure par lettre recommandée et offrez-lui explicitement de venir tout réparer vous-même. S’il le refuse, exigez alors d’office le paiement intégral de votre facture.

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