Ne pas décider, n’est-ce pas rompre ?

Quel est le problème ?

Le client a signé. Certains clients n’ont - heureusement - pas trop difficile à se décider. Parfois, ils signent facilement votre devis, trop peut-être...

Puis ne se décide pas. Votre client a p.ex. signé le devis de sa nouvelle salle de bains et a promis de vous faire savoir le carrelage qu’il choisira. Il continue à douter...

Pas moyen de commencer. Fort ennuyeux bien sûr. Tant que vous ne commencez pas, vous n’avez rien à facturer. La question est alors de savoir si votre client, en restant ainsi indécis sur des détails et en rendant le contrat inexécutable, ne commet pas de rupture contractuelle qui vous donne droit à une indemnisation.

Les éléments significatifs

Un simple délai ? Il se peut effectivement que votre client continue à douter pour un détail, mais qu’une fois la question tranchée, il ira de l’avant avec vous. Il reste donc de l’espoir que vous pourrez finalement entamer les travaux et vous faire payer pour eux.

Une renonciation ? Cette indécision peut aussi cacher tout autre chose. Souvent, un délai provisoire se mue en abandon définitif. Seulement, tant que votre client ne vous a pas fait savoir qu’il renonce aux travaux, rien n’est certain et vous êtes en principe le dos au mur.

Forcer la rupture contractuelle. C’est envisageable. Si votre client reste indécis en dépit de rappels insistants et répétés, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée lui exposant que vous assimilez sa carence à une décision de rupture du contrat et que vous lui en réclamez directement la réparation. Quant à savoir si vous en verrez la couleur, c’est une autre question...

Comment faire, en pratique ?

Demander un acompte. C’est la condition sine qua non pour avoir un moyen de pression. À la signature de votre devis, faites payer un acompte le plus souvent possible.

Attention ! Certains collègues font autrement. Ils stipulent que le contrat ne devient valide qu’après paiement de l’acompte convenu. Oui, mais ainsi, leur client peut se soustraire au devis signé en ne payant tout simplement pas l’acompte. Pas vraiment conseillé donc...

Garder cet acompte ? Absolument, surtout si votre client continue à douter, “pour l’instant”. Gardez alors cet acompte encore un peu. Il vous le faut, en effet, e.a. pour acheter les matériaux dès que votre client s’en sera finalement sorti.

Même en cas de renonciation ? En principe, oui. Si votre client renonce, vous avez en effet droit à une indemnité de rupture et il n’y a rien à redire à ce que vous compensiez avec l’acompte payé.

Attention ! Ne mettez toutefois pas littéralement dans vos conditions générales, surtout vis-à-vis de particuliers, que vous avez le droit de retenir l’acompte en cas de rupture du contrat conclu.

Conseil 1. Procédez autrement. Prévoyez p.ex. qu’une indemnité de 20 % sera due en cas de rupture et faites-la correspondre pile à l’acompte que vous demandez.

Conseil 2. Si vous avez demandé un acompte supérieur à l’indemnité de rupture convenue, votre client pourra être content d’en recevoir le remboursement partiel.