Une Limosa pour votre sous-traitant polonais ?
Vous voulez faire appel à un sous-traitant polonais et savez qu’il faut alors faire une “déclaration Limosa”. Est-ce à vous ou à lui de s’en charger ? Comment cela se passe-t-il, concrètement ?
La déclaration Limosa
Son principe. Cette déclaration obligatoire à l’ONSS, tout entrepreneur étranger (occupant ou non du personnel) qui vient exécuter des travaux en Belgique doit la faire. C’est donc a priori à l’employeur ou l’indépendant étranger de s’en charger, sur le site http://www.limosa.be Ou alors par fax ou par la poste, mais cela prend plus de temps.
Attention ! Dites-lui de demander un nom d’utilisateur et un mot de passe bien à temps.
Imprimer un document Limosa 1. Quand l’employeur ou l’indépendant étranger a fait cette déclaration, il reçoit un accusé de réception Limosa 1. Qu’il l’imprime et vous le présente avant le début des travaux.
Et vous-même ?
Vous devez contrôler la déclaration Limosa. Si un entrepreneur étranger exécute des travaux pour votre compte, voyez toujours s’il dispose bien d’un document Limosa 1 valide.
Attention ! La période de validité de la déclaration Limosa doit couvrir toute la durée des travaux. Et si ceux-ci durent plus longtemps que prévu, il faut procéder à une nouvelle déclaration Limosa pour allonger la période initiale.
Conseil. Vous trouvez un exemple d’une telle preuve sur http://www.socialsecurity.be/foreign/fr/employer_limosa/infos/documents/pdf/certificate_F.pdf
Au besoin, vous devez faire la déclaration. Si votre sous-traitant étranger ne peut pas vous produire le document Limosa 1, vous devez faire immédiatement la déclaration sur le site web http://www.securitesociale.be - rubrique Employeur; Limosa; Signaler l’absence de Limosa 1.
Attention ! Vous risquez de vous retrouver vous-même sanctionné si vous ne la faites pas.
Qu’avez-vous à faire ? Vous devez indiquer le lieu du chantier, les personnes qui y travailleront et le nom de l’entreprise étrangère sous-traitante.
Pour preuve, une attestation Limosa 7. Vous devez à votre tour l’imprimer et l’avoir sous la main en cas de contrôle.
Attention ! Vous êtes alors en règle en cas de contrôle, mais l’entrepreneur étranger, lui, ne l’est bien sûr pas encore. Ce que vous faites, à vrai dire, c’est signaler qu’il ne l’est pas. Votre sous-traitant peut donc s’attendre à un contrôle...
Conseil. Vous ferez bien de lui conseiller de se mettre en règle au plus vite...
Ou faire la déclaration Limosa vous-même. Plutôt que signaler l’absence de déclaration Limosa, vous pouvez aussi la faire vous-même, en lieu et place de votre entrepreneur étranger. C’est surtout indiqué si cet entrepreneur ne vient effectuer de travaux que pour vous. Dans ce cas, vous veillez donc vous-même à ce qu’il soit en règle en cas de contrôle.
Attention ! L’inconvénient, c’est que vous devez vraiment disposer d’un tas de données : le numéro de registre national de tous les travailleurs, le numéro d’inscription, etc.
Besoin de plus d’informations ? Vous avez alors le centre de contact administratif, joignable de 7 à 20 h au 02/788 51 57 ou à l’adresse limosa@eranova.fgov.be
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