Bâtiment - Sous-traitance

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE - 26.06.2020

Quid si vous ou votre sous-traitant figurez sur «la liste» ?

En ces temps de coronavirus, vous et/ou votre sous-traitant risquez davantage de figurer sur la liste des entrepreneurs ayant des dettes sociales et/ou fiscales. Avec quelles conséquences ? Et qu’a dit récemment le juge à ce propos ?
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DROIT - SOUS-TRAITANCE - 05.05.2020

Coronavirus : qui paie pour l’arrêt du chantier ?

Nombre de chantiers sont temporairement à l’arrêt suite aux mesures anti-coronavirus. Devez-vous alors supporter vous-même les frais supplémentaires engendrés, p.ex. la location d’échafaudages et de machines pour une plus longue durée ?
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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 23.03.2020

Un «ruling social» pour éviter les ennuis...

Vous voudriez faire travailler quelqu’un, p.ex. un ancien employé, comme indépendant. Faites toutefois attention à ce qu’il ne soit pas qualifié de faux indépendant. Saviez-vous que vous pouvez à cet égard demander un ruling social ?
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SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE - 11.02.2020

Une action directe si la facture n’est pas échue ?

Si vous effectuez des travaux en sous-traitance, vous pouvez intenter une action directe auprès du maître de l’ouvrage. N’est-ce possible que pour des factures échues ? Une clause contractuelle peut-elle limiter votre droit ?
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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 28.01.2020

Si vous ne pouvez pas commencer un chantier...

Le carnet de commandes de nombreux entrepreneurs déborde. Quid si vous dépendez d’un tel entrepreneur pour pouvoir entamer vous-même un chantier ? Comment veiller à préserver au mieux votre planning ?
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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 23.09.2019

Si le maître d’ouvrage ne veut pas de sous-traitants

Vous voulez comme d’habitude recourir à un ou plusieurs sous-traitants sur un chantier, mais le maître d’ouvrage n’est pas d’accord et exige que vous effectuiez les travaux vous-même. Êtes-vous obligé d’accepter ? Quels sont vos droits ?
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