Bâtiment - Sous-traitance

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 08.03.2024

Les clauses pay-if/pay-when-paid pas valables d’office

Votre entrepreneur principal veut convenir avec vous, le sous-traitant, qu’il ne vous paiera que lorsqu’il aura lui-même été payé par le maître d’ouvrage. Si ce dernier ne paie pas, vous ne serez pas non plus payé. Une telle clause est-elle valable ?
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ACTUALITÉ - DROIT - 08.03.2024

Le sous-traitant n’est plus à l’abri du maître d’ouvrage

En vertu d’une nouvelle loi du 1er  février 2024, lorsque vous êtes sous-traitant, le client de l’entrepreneur principal pourra plus facilement mettre votre responsabilité en cause. Que devez-vous savoir à ce propos ? Et est-il possible de vous protéger contractuellement ?
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SOUS-TRAITANCE - DIVERS - 08.03.2024

Détecter en ligne l’interdiction de gérer d’un sous-traitant

Vous envisagez de faire appel à un nouveau sous-traitant, mais voulez bien sûr être certain de sa fiabilité. Depuis le 20 octobre 2023, vous pouvez vérifier en ligne si votre sous-traitant a encouru une interdiction de gérer. Est-ce un outil utile ? De quels autres moyens de contrôle disposez-vous ?
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MAUVAIS PAYEURS - FAILLITE - 17.01.2024

Entrepreneur principal en faillite : quid de votre argent ?

En cas de défaut de paiement ou de faillite de l’entrepreneur principal pour lequel vous avez travaillé comme sous-traitant, comment obtenir malgré tout le paiement de votre facture ? Coup de projecteur sur deux moyens spécifiques…
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SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE - 08.12.2023

Un sous-traitant avec des dettes fiscales ou sociales ?

Lorsque vous faites appel à un sous-traitant pour vos projets de construction, vous avez parfois une «obligation de retenue». Que devez-vous vérifier, et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
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SOUS-TRAITANCE - DIVERS - 13.11.2023

Obligé de déclarer les travaux via une déclaration 30bis ?

En tant qu’entrepreneur, vous êtes parfois obligé de déclarer les travaux que vous allez effectuer chez un client à l’ONSS. Quand et comment procéder ? Que risquez-vous si vous ne remplissez pas correctement cette obligation ?
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