Bâtiment - Sous-traitance

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 23.03.2020

Un «ruling social» pour éviter les ennuis...

Vous voudriez faire travailler quelqu’un, p.ex. un ancien employé, comme indépendant. Faites toutefois attention à ce qu’il ne soit pas qualifié de faux indépendant. Saviez-vous que vous pouvez à cet égard demander un ruling social ?
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SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE - 11.02.2020

Une action directe si la facture n’est pas échue ?

Si vous effectuez des travaux en sous-traitance, vous pouvez intenter une action directe auprès du maître de l’ouvrage. N’est-ce possible que pour des factures échues ? Une clause contractuelle peut-elle limiter votre droit ?
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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 28.01.2020

Si vous ne pouvez pas commencer un chantier...

Le carnet de commandes de nombreux entrepreneurs déborde. Quid si vous dépendez d’un tel entrepreneur pour pouvoir entamer vous-même un chantier ? Comment veiller à préserver au mieux votre planning ?
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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 23.09.2019

Si le maître d’ouvrage ne veut pas de sous-traitants

Vous voulez comme d’habitude recourir à un ou plusieurs sous-traitants sur un chantier, mais le maître d’ouvrage n’est pas d’accord et exige que vous effectuiez les travaux vous-même. Êtes-vous obligé d’accepter ? Quels sont vos droits ?
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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 04.06.2019

Le personnel de votre sous-traitant sans chef d’équipe...

Votre collègue travaillait avec un sous-traitant et a eu des ennuis parce qu’il allait trop loin dans les instructions qu’il donnait aux travailleurs de celui-ci. Comment éviter de tels problèmes ?
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SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE - 20.05.2019

Uniquement pour un véritable paiement !

Si vous avez développé un courant d’affaires avec un collègue entrepreneur, vous vous envoyez sans doute des factures de part et d’autre. Peuvent-elles se compenser et quid alors de l’obligation de retenue ? Réponse de la Cour de cassation...
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