Un geste pour qui doit payer pour sa voiture de société

Payer pour l’usage privé

Lorsqu’un travailleur doit payer pour l’usage privé d’une voiture de société, le montant de ce “rem­bourse­ment” est souvent calculé en fonction du niveau de l’avantage fiscal. Prenons p.ex. une voiture de société de 11 CV fiscaux et un travailleur habitant à plus de 25 km. L’avantage fiscal s’élèvera alors à 2 711 € par an (7 500 € x 0,3614). Dans ce cas, on demandera au travailleur de rembourser 226 € par mois, pour ramener l’avantage fiscal à zéro (226 € x 12 > 2 711 €) et que le travailleur ne doive pas payer d’impôts pour sa voiture de société.

Exonération trajet domicile-lieu de travail

Comme vous le savez, vous devez payer à vos travailleurs une indemnité pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Dans la plupart des secteurs, c’est aussi le cas pour les déplacements en voiture. Le travailleur est en principe imposé sur cette indemnité, à l’exception d’une partie qui est exonérée. Depuis cette année (année de revenus 2009), cette partie exonérée est passée de 125 € à 250 €. En tenant compte de l’indexation, il s’agit d’une augmentation de 170 € à 350 €. Si le travailleur perçoit une indemnité domicile-lieu de travail de p.ex. 660 € par an, il ne sera imposé que sur 310 € (660 € - 350 €).

Aussi pour les voitures de société

Les principes sont les mêmes si un travailleur effectue ses trajets domicile-lieu de travail avec une voiture de société. Le travailleur est imposé sur un avantage fiscal, mais il a aussi droit à l’exonération (aujourd’hui de 350 €). C’est en effet la mise à disposition du véhicule proprement dite qui fait office d’intervention dans le trajet domicile-lieu de travail. Le ministre des Finances l’a encore confirmé en réponse à une question parlementaire (QR Chambre, n° 583, Bogaert, 13.07.2009).

Et maintenant, … le geste

En associant l’augmentation de l’exonération fiscale au fait qu’elle s’applique aussi aux travail­leurs bénéficiant d’une voiture de société, nous en arrivons à notre conseil : réduisez le montant du remboursement pour l’usage privé à concurrence de l’augmentation de l’exonération fiscale. Le montant de l’exonération peut en effet être déduit du montant de l’avantage fiscal et ainsi, votre travailleur économisera facilement 20 € à 30 € par mois.

Exemple. Nous partons de nouveau d’un avantage fiscal de 2 711 € par an. Sans doute demandez-vous à votre travailleur de vous payer 226 € par mois, alors qu’il suffit à présent qu’il paie 197 € pour que l’avantage fiscal soit ramené à zéro (197 € x 12 = 2 364 € + 350 € = 2 714 € > 2 711 €).

Conseil. Le montant exact de l’économie variera, mais il oscillera sans doute entre 20 € et 30 € par mois. Présentez-le comme une augmentation de salaire pour le travailleur. Vous ne devez en effet pas oublier que vous percevrez désormais de 20 € à 30 € en moins par mois ! Comparé au coût d’une augmentation de salaire nette de 20 € à 30 €, vous ferez toutefois une bonne affaire.

Bon à savoir. Même si le travailleur vous paie une indemnité nette, parce qu’il souhaitait une plus grosse voiture que ce que prévoyait le budget, vous pouvez déduire cette indemnité de l’avantage fiscal.