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Droit

Mauvais payeurs

Droit - Mauvais payeurs

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 06.04.2020

Si votre client veut en faire une partie lui-même...

Après avoir conclu un contrat d’entreprise avec un client, celui-ci décide finalement de ne pas réaliser une partie des travaux ou de les faire lui-même. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment procéder en pratique ?

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DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD - 06.04.2020

La deadline reportée en raison du coronavirus ?

À la suite de la crise du coronavirus, vous devez arrêter temporairement certains chantiers. Vous aviez toutefois peut-être convenu d’une deadline stricte et d’éventuelles pénalités de retard. Qu’en est-il alors au juste ?

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DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 17.03.2020

Conditions d’achat-vente : la signification de ces trois lettres

Trois lettres apparaissent souvent dans des contrats d’achat-vente internationaux : p.ex. FCA, DAP, DDP, ... Ce sont les «Incoterms». Que signifient au juste ces lettres et quoi de neuf à leur sujet depuis le 1er janvier 2020 ?

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CLIENTS DIFFICILES - CONCILIATION - 09.03.2020

Prévoir une clause sur la Commission de conciliation ?

Certains entrepreneurs insèrent dans leurs contrats une clause relative à la médiation de la Commission de conciliation Construction. Est-ce effectivement utile si le client ne veut pas payer ? Et mieux vaut-il aussi en prévoir une dans vos contrats ?

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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DE TRAVAUX - 09.03.2020

Un litige dû à une faute de votre sous-traitant...

Vous avez un litige avec votre client parce que votre sous-traitant n’a pas effectué les travaux correctement. Pourquoi est-il alors important d’impliquer le sous-traitant dans la discussion ? Comment procéder ?

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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 25.02.2020

Votre client décide de ne pas faire réparer...

Un client vous demande de passer pour une réparation, mais après avoir reçu votre devis, il décide finalement de ne pas faire faire la réparation, car trop coûteuse. Pouvez-vous néanmoins lui envoyer une facture pour le déplacement et le diagnostic ?

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Droit - Mauvais payeurs

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MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT - 08.01.2020

Du changement en vue concernant les mauvais payeurs ?

Une proposition de loi tendant à modérer les suppléments que vous pouvez compter à des clients en retard de paiement d’une facture est au Parlement. Dans quel sens va-t-elle ? Devrez-vous en tenir compte à court terme ?

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FACTURE - RECOUVREMENT - 22.01.2020

Ce qui importe pour encore recouvrer une ancienne facture ?

Vous retrouvez une facture vieille d’il y a quelques années qui n’a toujours pas été payée. Pouvez-vous encore tenter de la recouvrer en envoyant un rappel ou est-ce trop tard ? Et qu’en est-il si vous n’avez pas encore établi et envoyé de facture ?

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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 28.01.2020

Le client ne paie pas car tout n’est pas encore terminé...

Un client vous indique qu’il ne vous paiera que lorsque vous aurez totalement terminé vos travaux. Il se base sur une «exception». Qu’en est-il, et ne pourriez-vous pas renverser les rôles et n’achever les travaux que s’il paie d’abord ?

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