Droit - Mauvais payeurs

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 19.01.2023

Quid des travaux supplémentaires lors d’une rénovation ?

Lors d’une rénovation, il n’est pas rare que des problèmes inattendus surgissent en cours de travaux. Comment éviter les discussions concernant votre facture si des travaux supplémentaires sont nécessaires ? Quelles précautions prendre ?
Lire plus

CLIENTS DIFFICILES - AVOCAT - 19.01.2023

Une procédure à rallonge contre un maître d’ouvrage ?

Malgré une mise en demeure, un client ne paie toujours pas vos factures et vous envisagez dès lors de vous adresser au tribunal. Combien de temps durera une telle procédure ? Que peut faire votre avocat pour en réduire la durée ?
Lire plus

MAUVAIS PAYEURS - 17.01.2023

Réorganisation judiciaire : comment mettre le débiteur sous pression ?

Toute entreprise y est confrontée tôt ou tard : l’un de vos clients connaît des difficultés financières et entame une procédure en réorganisation judiciaire. En quoi consiste cette procédure ? Quelles formes peut-elle prendre ? Comment défendre vos intérêts de manière optimale en tant que créancier/fournisseur ? Et quelles mesures pouvez-vous prendre pour compliquer la vie de votre débiteur ?
Lire plus

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 02.12.2022

Facturer les frais de stockage en cas de retard sur le chantier ?

Vous avez déjà acheté tous les matériaux nécessaires à un chantier, mais comme il y a du retard, vous ne pouvez pas commencer les travaux au moment convenu. Pouvez-vous alors demander au client de payer vos frais de stockage ? Devez-vous avoir convenu à cet égard quelque chose au préalable ?
Lire plus

MAUVAIS PAYEURS - RETENUES - 02.12.2022

Arrêter le chantier si vous craignez de ne pas être payé ?

Vous travaillez sur un chantier et entendez dire que votre client aurait de graves problèmes financiers. Pouvez-vous alors arrêter le chantier et invoquer l’exception d’inexécution, même sans arriérés de paiement ? Que prévoit le nouveau droit des obligations à partir du 1er  janvier 2023 concernant l’exception d’inexécution ?
Lire plus

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 29.11.2022

Et si votre contrat contient une clause nulle ?

Une clause d’un contrat conclu avec un client s’avère être nulle. Ce contrat subsiste-t-il quand même dans ce cas ? Est-il alors possible de remplacer la clause nulle par une autre qui, elle, est valide ?
Lire plus
Droit - Mauvais payeurs

Astuces & Conseils les plus lus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 16.11.2022

Prendre un surcroît de précautions quand vous négociez un contrat important ?

Peut-être vous engagerez-vous bientôt avec un nouveau gros client. À quels points prêter encore plus attention, à partir du 1er  janvier 2023, en négociant le contrat à conclure avec lui ? Et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
Lire plus

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 08.11.2022

Pas de matériaux, mais le client vous somme de continuer…

Un de vos chantiers prend du retard, car vous ne parvenez pas à obtenir les matériaux nécessaires. Comment réagir au mieux si le client vous met en demeure de poursuivre les travaux ? Que risquez-vous s’il continue à vous faire des difficultés ?
Lire plus

MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE - 08.11.2022

S’adresser soi-même au tribunal pour de petites factures ?

Lorsqu’un client ne paie pas une petite facture, cela ne vaut pas toujours la peine de faire appel à un avocat. Pouvez-vous vous adresser vous-même au tribunal pour faire condamner le client ? Comment procéder dans ce cas ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application