Accueil > Droit > Mauvais payeurs

Droit

Mauvais payeurs

Droit - Mauvais payeurs

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 28.06.2022

Pas de commande sans paiement de l’acompte

Un client (particulier) ne paie pas l’acompte convenu. Pouvez-vous dans ce cas refuser de commander à votre fournisseur le bien acheté par ce client ? Pourquoi est-il utile de prévoir des modalités à ce propos dans vos conditions générales ?
Lire plus

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 21.06.2022

Le maître d’ouvrage annule les travaux…

Il ressort d’une enquête que dans 13 % des cas, un client a annulé son projet de construction ou de rénovation en raison de la flambée des prix des matériaux et de la hausse du prix de la construction qui en a résulté. Que faire si vous êtes confronté à une annulation ? Votre client peut-il se soustraire à ses engagements ?
Lire plus

DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE - 21.06.2022

Le client ne paie pas votre facture d’acompte…

Après la signature de votre devis, vous envoyez une facture d’acompte au maître d’ouvrage. Pouvez-vous refuser de commencer les travaux si ce dernier ne paie pas cette facture ? Pourquoi est-il important de prévoir de bons arrangements ?
Lire plus

CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 21.06.2022

Si l’huissier de justice l’a constaté…

En cas de litige sur l’exécution de travaux, il arrive parfois que le maître d’ouvrage fasse valoir un constat fait par un huissier de justice. Un tel constat a-t-il en fait une valeur ? Que devez-vous savoir à ce propos ?
Lire plus

MAUVAIS PAYEURS - DÉLAI DE PAIEMENT - 08.06.2022

Une réduction en cas de paiement immédiat ?

Obtenir un paiement en temps et en heure de vos factures n’est pas toujours évident. Vous songez dès lors peut-être à accorder une réduction à tout maître d’ouvrage ou entrepreneur principal qui paie immédiatement. Est-ce possible et comment procéder ?
Lire plus

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 23.05.2022

Arrêter les travaux si le client ne paie pas ?

Le maître d’ouvrage ne paie pas vos factures dans les délais. Pouvez-vous alors interrompre vos travaux ? Quels arrangements pouvez-vous convenir à ce propos dans le contrat d’entreprise ? Et qu’en dit le nouveau Code des obligations ?
Lire plus
> Astuces & Conseils récemment ajoutés
Droit - Mauvais payeurs

Astuces & Conseils les plus lus

DROIT - PAIEMENT - 25.04.2022

Quid du cash à partir du 1er  juillet 2022 ?

À partir du 1er  juillet 2022, tout commerçant sera obligé de prévoir une possibilité de paiement électronique. Sera-t-il alors encore possible d’être payé en espèces ?
Lire plus

DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 26.04.2022

Nouvelles règles de paiement depuis le 1er  février 2022

Les règles relatives aux délais de paiement dans les transactions «B2B» ont été fixées dans la loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Elles sont entrées en vigueur le 1er  février 2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
Lire plus

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 19.04.2022

Accepter les paiements électroniques d’ici le 1er  juillet 2022 !

Dès le 1er  juillet 2022, il vous faudra proposer au moins un moyen de paiement électronique à vos clients particuliers. Voyons quelles sont vos obligations.
Lire plus
> Astuces & Conseils les plus lus