Droit - Mauvais payeurs

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - FACTURE - 26.09.2022

Quid si votre logiciel ne fonctionne pas correctement ?

Vous utilisez un logiciel pour la gestion de votre magasin et recevez une facture pour celui-ci. Que pouvez-vous faire s’il ne fonctionne pas correctement et que les bugs ne parviennent pas à être résolus ? Pouvez-vous aussi envisager de ne pas payer les factures de la société informatique ?
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DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 21.09.2022

Si votre entreprise est aussi active sur les médias sociaux... 

La presse en a abondamment parlé début août : les influenceurs seraient tenus de mentionner leurs coordonnées sur les médias sociaux où ils sont actifs. Pourquoi donc et cette règle vaut-elle aussi pour votre entreprise (personne physique / société) si elle aussi est active p.ex. sur Facebook ou LinkedIn ?
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MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD - 21.09.2022

Quel intérêt pour les mauvais payeurs ?

Vous pouvez compter un intérêt de retard au client en retard de paiement. Mais quels sont les taux légaux ? Et avez-vous la possibilité d’y déroger ?
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MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS - 12.09.2022

Obtenir plus d’intérêts en cas de longue procédure ?

Si un litige avec un client est porté en justice, la procédure peut durer longtemps. Si vous obtenez (en partie) gain de cause, vous pourrez souvent aussi réclamer des intérêts au client. Comment faire pour qu’ils soient les plus élevés possible ?
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MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE - 12.09.2022

Votre facture intermédiaire n’est pas payée, et alors ?

Si vous faites de gros travaux chez un client, vous lui enverrez sans doute une ou plusieurs facture(s) intermédiaire(s). Quid si l’une d’entre elles reste impayée ? Devez-vous alors quand même poursuivre les travaux ?
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DROIT - FORCE PROBANTE - 07.09.2022

La loi reconnaît la preuve par courriel !

Un client ou un fournisseur prétend ne jamais avoir vu un courriel que vous lui avez envoyé. Ce dernier peut-il néanmoins vous servir de preuve en cas de litige ? Que prévoit la nouvelle législation à ce sujet ?
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Droit - Mauvais payeurs

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DROIT - FORCE PROBANTE - 07.09.2022

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CLIENTS - MAUVAIS PAYEURS - 25.08.2022

Le moment de scruter leurs comptes !

La plupart des comptes annuels sont déposés et vous pouvez ainsi vous faire une idée des capacités de paiement de vos clients qui exercent leur activité en société. À quoi faut-il surtout prêter attention ?
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DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 21.09.2022

Si votre entreprise est aussi active sur les médias sociaux... 

La presse en a abondamment parlé début août : les influenceurs seraient tenus de mentionner leurs coordonnées sur les médias sociaux où ils sont actifs. Pourquoi donc et cette règle vaut-elle aussi pour votre entreprise (personne physique / société) si elle aussi est active p.ex. sur Facebook ou LinkedIn ?
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