Ne payez pas ses taxes !
Un bailleur risque d’avoir à assumer les impôts et taxes diverses que les autorités publiques peuvent imposer à son locataire... Comment peut-il l’éviter ?
Que dit la loi ? Le principe, c’est qu’il est possible de mettre à la charge du bailleur d’un immeuble les divers impôts et taxes qu’une commune ou une ville p.ex. peut imposer à l’immeuble et qui peuvent donc le “grever”. Nous songeons à diverses taxes que les villes et communes appliquent aux phoneshops, bars, etc.
En Région bruxelloise. La Ville de Bruxelles perçoit p.ex. une taxe qui peut atteindre 25 000 € si le locataire exploite un magasin de nuit dans l’immeuble loué. Comme il peut s’agir p.ex. de locataires qui font faillite et ne paient ainsi pas la taxe, la Ville de Bruxelles s’adresse aux bailleurs des immeubles concernés sur la base d’un règlement interne. Il s’agit là d’une taxe d’ouverture de 12 500 €, dont le montant est porté à 25 000 € par suite de l’inaction du locataire, qui n’a pas déposé de déclaration. D’autres villes et communes ont des taxes analogues.
Que vous faut-il faire ? Un bailleur a donc tout intérêt à redoubler d’attention. Informez-vous auprès de votre commune des impôts qui pèsent éventuellement sur l’activité d’un futur locataire. Vous pouvez alors décider de ne pas louer à ceux qui envisageraient de mener cette activité dans votre bien. Que pourriez encore faire d’autre ?
Conseil 1. Si vous autorisez quand même votre locataire à démarrer cette activité, faites au moins en sorte qu’il paie sa taxe. Ne vous fiez bien évidemment pas à sa parole : demandez des preuves de paiement et conservez-les. Si votre locataire ne pouvait pas vous les produire, vous pourriez en tirer vos conclusions et démarrer une procédure judiciaire au besoin.
Conseil 2. En outre, prévoyez toujours dans votre bail que votre locataire doit assumer lui-même de tels impôts et taxes. Incluez-y une clause sans équivoque, pour qu’il ne subsiste pas le moindre doute quant à la personne de celui qui doit les assumer. Exemple : “Tous impôts et taxes des pouvoirs communaux, provinciaux, régionaux et fédéraux ou d’autres pouvoirs publics qui grèvent ou grèveront le bien loué, incombent au locataire.”.
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