Immobilier - Baux à loyer et commerciaux

Astuces & Conseils récemment ajoutés

BAUX À LOYER - RENOUVELLEMENT - 28.06.2022

Comment proroger un bail d’habitation de courte durée ?

Supposons que vous ayez conclu un bail d’habitation de courte durée d’un an. Vous souhaitez proroger ce bail, disons d’une année supplémentaire. Comment procéder pour que la prorogation soit valide ?
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DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - 14.06.2022

Nuisances de tiers, pas de loyer à payer ?

Le propriétaire ne doit pas être tenu responsable des nuisances subies par son locataire, p.ex. des travaux dans la rue ou dans l’immeuble. Cela s’applique-t-il aussi aux nuisances liées à l’eau ?
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IMMOBILIER - 08.06.2022

Quelles sont les conséquences fiscales et comptables lorsqu’une SIR (ou un FIIS) renonce à son statut ?

Le 1er  juin 2021 (déc. ant. n° 2021.0400) , la Commission de ruling a publié une décision très intéressante pour les praticiens, concernant une société immobilière réglementée (SIR) qui renonçait à son statut particulier comptable et fiscal et souhaitait avoir plus de précisions sur les conséquences fiscales de ce renoncement, pour la société et ses actionnaires. Ce ruling est également intéressant pour un fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS).
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BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS - 02.06.2022

Un locataire commercial contraint de cesser son activité...

Vous louez un local commercial et vous convenez avec votre locataire qu’il l’utilisera pour une activité précise, p.ex. la vente d’un produit déterminé. Après un certain temps, le locataire dit qu’il a perdu sa licence et qu’il ne peut plus poursuivre son activité. Comment gérez-vous cette situation en tant que propriétaire ?
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BAIL D’HABITATION - 23.05.2022

Qui paie le loyer lorsque le locataire est un couple ?

Vous louez votre bien à un couple marié ou à un locataire qui se marie par la suite. À qui pouvez-vous alors vous adresser si le loyer mensuel ou les frais ne sont pas correctement payés ? Mieux vaut-il fixer des modalités à ce propos dans le contrat de bail ? Les règles sont-elles les mêmes si vos locataires cohabitent de fait ou légalement ? Qui peut continuer à louer et qui doit payer le loyer si vos locataires se séparent ?
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BAIL D’HABITATION - 23.05.2022

Supporter le gaz et l’électricité de votre locataire ?

Les prix du gaz et de l’électricité ont explosé ces derniers mois. Risquez-vous de voir le fournisseur venir frapper à votre porte si vos locataires ne paient plus leurs factures ? Que faire si vous gérez vous-même le décompte des frais de fourniture de gaz et d’électricité avec votre locataire et que celui-ci ne vous paie plus ? Pouvez-vous en adapter le montant si vous travaillez sur une base forfaitaire ? Comment procéder dans ce cas ?
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Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - IMMOBILIER - 04.04.2022

Quel loyer demander à votre SRL en 2022 ?

Il faut tenir compte du «coefficient de revalorisation». Il détermine, en effet, le montant du loyer bénéficiant d’un régime fiscal intéressant à retirer de la société dont vous êtes l’administrateur, si vous lui louez tout ou partie d’un immeuble (votre habitation p.ex.). Oui, car la partie du loyer qui dépasse 5/3 du revenu cadastral non indexé x le coefficient de revalorisation est considéré au niveau fiscal comme de la rémunération, donc comme un revenu professionnel, et plus immobilier. Pour cette partie, vous perdez la déduction forfaitaire de frais de 40 % (en principe) et payez, en principe aussi, un supplément de cotisations sociales. ...
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SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS - 15.04.2022

Vérifier le revenu cadastral de votre résidence à l’étranger !

Si vous avez déclaré l’an passé votre ou vos immeubles situés à l’étranger, vous avez dû récemment recevoir une lettre recommandée du fisc vous communiquant le revenu cadastral (RC) qu’il a calculé. Il est donc temps de vérifier si ce RC est bien correct !
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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 13.05.2022

Quelle imposition si vous louez à un professionnel ?

Vous possédez personnellement un immeuble vide et avez un candidat locataire, mais celui-ci vous indique son souhait d’en faire un usage professionnel. Quelle différence fiscale cela fera-t-il et combien vous faudrait-il demander de loyer en plus de ce fait ?
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