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Immobilier

Baux à loyer et commerciaux

Immobilier - Baux à loyer et commerciaux

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 07.06.2023

Quel loyer fiscalement optimal pouvez-vous demander à votre société en 2023 ?

Si vous louez une partie de votre habitation à votre société, vous ne pouvez pas, sur le plan fiscal, demander un loyer trop élevé, car la partie «exagérée» sera requalifiée en rémunération. Comment calculer et optimiser ce loyer ?

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ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 06.06.2023

Déclarer un immeuble en France au fisc français au plus tard le 30.06.2023 !

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble d’habitation en France, vous êtes tenu de déposer une déclaration indiquant l’identité de ses utilisateurs à l’administration fiscale française, et ce avant le 30.06.2023…

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BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX - 30.05.2023

Le locataire ne coopère pas à l’état des lieux de sortie…

Le locataire de votre maison ou de votre appartement ne veut pas ou ne peut pas collaborer à l’établissement de l’état des lieux de sortie à la fin du bail. Que pouvez-vous faire en tant que bailleur ?

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IMMOBILIER - LOCATION - 25.05.2023

Poursuivre l’aventure avec le locataire d’un bien acheté ?

Vous achetez un bien immobilier qui est loué et voulez poursuivre la location en cours. Devez-vous alors conclure un nouveau contrat de bail ? Comment veiller à ce que le locataire vous paie dorénavant le loyer ? Quelles démarches devez-vous entreprendre pour faire mettre la garantie locative à votre nom ? Le locataire doit-il aussi vous payer les éventuels arriérés de loyer ? Risquez-vous d’être impliqué dans une éventuelle procédure judiciaire en cours entre le vendeur et le locataire ?

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BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 12.05.2023

Bail commercial non renouvelé en raison de manquements graves ?

Vous ne devez pas payer d’indemnité d’expulsion si vous refusez le renouvellement du bail commercial en raison de manquements graves. Que faut-il savoir ?

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BAIL DE DROIT COMMUN - 28.04.2023

Un congé après le bail de droit commun

Le bail à durée déterminée que vous aviez jadis conclu pour un bureau, un entrepôt, un garage… a pris fin. Quand pouvez-vous résilier ce bail ?

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Immobilier - Baux à loyer et commerciaux

Astuces & Conseils les plus lus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER - 13.04.2023

En partie non déductible, ce loyer ?

Un médecin loue une partie d’un immeuble à usage de bureau. Le fisc reconnaît l’usage professionnel des locaux loués, mais rejette la moitié du loyer, car celui-ci dépasse le prix du marché et le bailleur est une société du médecin...

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BAUX À LOYER - LOCATAIRE - 03.04.2023

Quelles infos demander avant la visite ?

Dans le cas d’un bail d’habitation, le bailleur peut demander des informations aux candidats-locataires (p.ex. les revenus), mais pas dès le premier contact. Quelles sont les règles applicables ?

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - REVENUS LOCATIFS - 06.04.2023

Louer un bureau à votre SRL une partie de l’année ?

Vous souhaitez louer une partie de votre résidence privée à votre société, p.ex. à partir du 1er mai. De quoi devez-vous tenir compte sur le plan fiscal ? Comment déterminer la partie du loyer qui sera considérée comme «excessive» et qu’implique le fait de ne louer qu’une partie de l’année ?

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