IMPÔTS - FISCALITÉ - 15.01.2009

La remise plus intéressante ?

La différence ? Vous comptez acheter une voiture de p.ex. 30 000 € et le vendeur vous reprendrait l’ancienne, amortie, pour 10 000 €. Comme le Salon est proche, il est prêt à vous céder encore 5 000 €. Qu’il s’agisse de 5 000 € de remise en plus à l’achat de votre nouvelle voiture ou de reprise en plus pour votre ancienne, cela ne paraît pas important. Pourtant, cela fait une différence au niveau fiscal…

Une reprise plus élevée. Si vous n’obtenez pas de remise supplémentaire, vous payez votre nouvelle voiture 36 300 € (30 000 € + 21 % de TVA). Si vous êtes assujetti à la TVA, vous récupérez (au maximum) 50  % de la TVA (soit 3 150 €). Elle vous coûte donc encore 33 150 €. Le vendeur vous reprend toutefois votre ancienne voiture 5 000 € de plus, soit 15 000 €. Votre dépense s’élève donc, au total, à 21 300 € (36 300 € - 15 000 €) ou 18 150 € (33 150 € - 15 000 €) si vous êtes assujetti.

Une plus grosse remise. Supposons à présent que vous obteniez 5 000 € de remise en plus et donc seulement 10 000 € pour votre ancienne voiture. La nouvelle vous coûte alors 25 000 € + 21 % de TVA = 30 250 €. Vous récupérez le cas échéant 50 % de la TVA (2 625 €) et votre coût final est donc encore de 27 625 €. Dépense totale : 20 250 € (30 250 € - 10 000 €) ou 17 625 € (si vous êtes assujetti à la TVA). Du fait de cette remise supplémentaire, votre voiture vous aura coûté 1 050 € ou 525 € de moins. En soi, ce n’est pas énorme, mais vous n’aurez rien eu à faire d’autre, pour l’obtenir, que de demander cette remise…

Une nuance. Nous n’avons pas tenu compte de l’imposition du prix de reprise de votre ancienne voiture, vu qu’elle intervient dans les deux cas. Peu importe aussi que vous soyez imposé sur un montant plus élevé avec 5 000 € de reprise en plus, comme, sans la remise supplémentaire, vous aurez aussi plus à amortir. Cela fait toutefois une différence si vous êtes en nom personnel et que vous vous serviez de votre ancienne voiture depuis plus de 5 ans dans votre cabinet. Là, votre prix de reprise sera en effet imposé à un taux préférentiel de 16,5 % et… il pourrait quand même s’avérer plus intéressant de demander une reprise plus élevée.