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Février 2010

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DROITS D’ENREGISTREMENT - TAUX RÉDUIT - 16.02.2010

Habitations contiguës : une décision remarquable !

Une personne achète deux petites habitations contiguës, avec l’intention d’en faire une seule dotée de tout le confort moderne. Peut-elle bénéficier, pour cet achat, des droits d’enregistrement réduits à 5 % ou 6 % (habitations modestes) ?

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