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Février 2010

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DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE - 19.02.2010

Optez pour une “charge facultative”

La donation assortie d’une “charge facultative” connaît actuellement une belle popularité. Vous donnez des biens à vos enfants, mais tout en ayant la possibilité d’encore leur réclamer une somme mensuelle ou annuelle par la suite, si vous deviez en avoir le besoin. Mais qu’en pense le fisc ? Votre régime matrimonial a-t-il un impact ? Comment formuler au mieux une telle charge facultative ?

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