Une première facture modérée en 2011 ?

Vos cotisations sociales de 2011

Le “principe du retour trois ans en arrière” ? Il est en effet toujours d’application. Cela signifie donc concrètement que vos cotisations sociales de cette année sont en principe calculées sur vos revenus imposables nets de 2008.

Attention ! La “règle du retour trois ans en arrière” connaît toutefois quelques exceptions, que nous n’aborderons pas ici.

Inédit ?C’est bien possible… Le premier décompte de votre caisse d’assurances sociales de cette année, qui se base donc sur vos revenus de 2008, pourrait s’avérer plus faible que ce à quoi vous êtes habitué. Voyons si tout cela est bien correct et si vous allez être “régularisé” par la suite...

Calculé sur vos revenus de 2008

Étaient-ils inférieurs à ceux de 2007 ? De nombreuses personnes ont connu une moins bonne année en 2008 en raison de la crise. Il est donc parfaitement logique que vous payiez moins de cotisations sociales aujourd’hui. Ce serait la meilleure…

Pas inférieurs à 2007, mais plus de frais ? Cela peut en effet aussi être une explication. Vos cotisations sociales sont calculées sur vos ­revenus nets, c’est-à-dire sur le même montant que celui auquel le fisc “s’attaque”…

Une baisse de l’indice aussi ! Vos revenus d’il y a trois ans sont en effet d’abord indexés avant de calculer vos cotisations sociales. L’indice de 2011 s’élève à 5,37941 % tandis que celui de 2010 ­s’élevait à 7,34670 %. L’indice a donc baissé, ce qui a aussi une influence sur le montant final à payer. Dès lors, si vos revenus nets de 2008 étaient exactement les mêmes que ceux de 2007, il est possible que votre décompte soit moins élevé.

Les taux sont-ils restés identiques ? Les taux, oui, mais les “barèmes” ont fortement augmenté. Vous continuez ainsi à payer 22 % sur la première tranche, mais celle-ci englobe à présent les revenus allant jusqu’à 52 378,55 € (contre 51 059,94 € en 2010). Vous payez toujours 14,16 % sur la deuxième tranche, c’est-à-dire sur les revenus allant jusqu’à 77 189,40 € (contre 75 246,19 € en 2010). Il est donc possible que l’avantage tiré de la baisse de l’indice soit ainsi neutralisé.

Une “régularisation” a posteriori ? Non ! Les cotisations sociales calculées sur vos revenus de 2008 sont définitives. Aucune régularisation ­n’interviendra ultérieurement, comme c’est le cas des titulaires de profession libérale en début ­d’activité. Vous ne serez donc pas “régularisé”.

À moins que le fisc ne corrige vos revenus ! L’éventuelle visite d’un contrôleur pour l’exercice 2008 pourrait ainsi avoir des conséquences “sociales”. Si le fisc n’est pas d’accord avec une série de frais, vos revenus imposables nets augmenteront. Et comme ceux-ci servent de base au calcul de vos cotisations sociales…

L’inverse est vrai aussi ! Si vous n’êtes pas ­d’accord avec le décompte du fisc et que vous allez en réclamation, vous pouvez demander à votre caisse sociale d’en tenir compte dans le calcul de vos cotisations sociales. N’en faites évidemment la demande que si vous êtes raisonnablement ­certain d’obtenir gain de cause. En effet, si votre récla­mation est rejetée, vous devrez mettre la différence sur la table.