2011 -
Mars
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 30.03.2011
Dangereuses, les obligations sans rating ?
Ces derniers temps, pas mal d’obligations intéressantes sont émises sans rating. Comment cela se fait-il ? Seraient-elles de ce fait moins fiables ?
DONATION - CONJOINTS - 30.03.2011
Une donation mutuelle pour optimiser
Des couples qui se sentent encore trop jeunes pour donner déjà leurs biens à leurs enfants, se servent souvent de la donation mutuelle comme instrument (provisoire) de planification successorale. En quoi consiste cette technique ?
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 30.03.2011
Déductible en frais professionnels, cette indemnité ?
Un titulaire de profession libérale avait mis dans ses frais professionnels et déduit l’indemnité qu’il avait eu à payer pour une faute contractuelle, mais le fisc l’avait rejeté. À tort, a finalement dit la Cour de cassation. Qu’en retenir ?
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 30.03.2011
Vos journaux et vos magazines sont-ils déductibles ?
Vous mettez évidemment des journaux et des magazines à la disposition de vos clients dans votre salle d’attente. Le fisc se montre toutefois souvent difficile quand il s’agit de déduire ces frais. Quel est le problème ? Que faire ?
COTISATIONS SOCIALES - FACTURES - 30.03.2011
Une première facture modérée en 2011 ?
Vous avez sans doute reçu votre première “facture” de votre caisse d’assurances sociales. Elle sera sans doute encore modérée cette année. Pourquoi ? Serez-vous “régularisé” plus tard ?
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 30.03.2011
Dans le cas d’achats à usage mixte...
Si vous êtes en société, depuis le début de l’année, la TVA récupérable est limitée dès le départ pour les achats à usage mixte. Voyons ce que cela change...
PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 30.03.2011
Quelle avance sur salaire êtes-vous tenu de payer ?
Les décomptes salariaux de votre secrétariat social ne mentionnent nulle part que vous payez une avance sur le salaire de vos ouvriers. Une telle avance est-elle obligatoire ? Si oui, quel doit en être le montant ? Celui-ci peut-il varier ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 30.03.2011
Payez d’abord le premier travail…
Si vous travaillez régulièrement pour un même client, vous pouvez être amené à vous demander si vous pouvez refuser de commencer le prochain travail, si votre client n’a pas encore payé vos factures précédentes... Est-ce le cas ?
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - ASSURANCES - 30.03.2011
Votre assurance RC ne couvre pas tous les dommages…
Votre collègue a effectué des travaux chez un client. Un problème est apparu par la suite. L’assureur RC a cependant refusé d’indemniser tous les dommages, et votre collègue a donc dû en supporter lui-même une partie…
BANQUE - CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE - 30.03.2011
Quel indice de référence pour votre crédit ?
En général, le nombre de demandes de crédits hypothécaires augmente les mois suivant Batibouw. Comment être sûr qu’un taux affûté maintenant ne vous coûte pas cher à terme ? Quel est l’impact de l’indice de référence à ce sujet ?
TVA - DIVERS - 30.03.2011
Immeuble à usage mixte : quid des travaux de sol ?
Facturer des travaux relatifs à un “vieil” immeuble à usage mixte reste une question délicate. “Qu’en est-il par exemple des travaux de revêtement de sol et de chape ?”, nous a demandé votre collègue. Nous faisons le point…
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 30.03.2011
Un “peu de noir”, cela ne peut mal ?
Un récent détecteur de fraude donne à penser qu’il n’y a pas de problème à faire parfois faire quelque chose au noir. Les règles auraient-elles changé ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 29.03.2011
Exploitez la situation politique !
Les spéculateurs essaient de tirer profit de la situation politique en Belgique. Les obligations d’État belges sont-elles aussi une option pour vous ?
DROITS DE SUCCESSION - MAINTIEN DU CONTRÔLE - 29.03.2011
Un usufruit ou une société de droit commun ?
Celui qui veut donner tout ou partie des actions de son entreprise familiale, tout en conservant cependant le contrôle et les revenus de cette entreprise, hésite souvent entre une donation avec réserve d’usufruit et la constitution d’une société de droit commun. Quelles sont les principales différences entre l’une et l’autre et quand l’une est-elle préférable à l’autre ?
IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 29.03.2011
Investir dans une Branche 21 maintenant…
Vous vous attendez à percevoir une somme importante d’ici quelques années : p.ex. le capital de votre assurance groupe. Vous ne pensez toutefois pas avoir alors un besoin immédiat de cet argent. En prenant vos précautions dès à présent, vous pourrez, au moment où vous percevrez ce capital attendu, l’investir dans un placement sûr et exonéré d’impôt, sans pour autant devoir l’immobiliser pour un long moment...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 29.03.2011
L’ordre est-il important ?
Vous voulez retirer les liquidités “excédentaires” de votre société, de préférence à des conditions fiscales avantageuses. Souvent, on recourt pour cela à la combinaison d’un “rachat d’actions” et d’une réduction de capital. L’ordre dans lequel vous recourez à ces opérations a toutefois son importance fiscale. Que vaut-il dès lors faire en premier lieu et pourquoi ?
DONATION - DROITS DE DONATION - 29.03.2011
La vente : une alternative à la donation ?
Donner un immeuble, cela coûte cher car même entre parents et enfants, les droits de donation atteignent vite les 30 % (ce qui avoisine les taux des droits de succession). Voilà pourquoi on recherche, dans la pratique, d’éventuelles alternatives. La donation d’une somme d’argent à vos enfants, somme qui leur permet d’acheter un immeuble, est-elle une intéressante alternative ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 29.03.2011
Toujours porteuses, les actions américaines ?
Le dollar est relativement faible, les marchés d’actions américains sont bon marché et les perspectives de croissance sont nettement plus élevées qu’en Europe. Il n’est dès lors pas illogique que votre gestionnaire de portefeuille vous propose de renforcer vos positions outre-Atlantiques. Est-ce effectivement une bonne idée ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 29.03.2011
Une prime déductible pour 5 années de plus ?
Vous avez un contrat d’assurance groupe dont l’échéance est fixée à vos 65 ans, mais vous pensez à présent arrêter déjà à 60 ans. Vous voulez toutefois vous constituer le capital de pension extralégale le plus élevé possible dans le cadre de ce contrat. Existe-t-il un moyen de vous constituer malgré tout un capital supplémentaire pour ces 5 années que vous “perdez” ?
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 29.03.2011
Préférer (parfois) l’indivision à l’usufruit ?
Vous souhaitez acheter une habitation à usage privé avec votre société en recourant à l’usufruit, vu les avantages fiscaux, mais venez d’entendre qu’une acquisition en indivision offre aussi des avantages. Qu’en est-il ?
DITES, DOCTEUR - ASSURANCE REVENU GARANTI - 29.03.2011
Devez-vous signaler que vous avez acheté une moto ?
Un indépendant est en incapacité de travail à la suite d’un accident de moto et son assureur revenu garanti (RG) renâcle à l’indemniser du fait qu’il n’avait pas été préalablement informé de cette activité. Pourquoi et comment l’éviter ?
DROIT MÉDICAL - DROITS DES PATIENTS - 29.03.2011
Le libre choix du patient est-il absolu ?
La loi sur les droits des patients accorde à chaque patient le droit de choisir librement son prestataire de soins. Cela lui permet-il aussi d’exiger qu’un médecin extérieur à l’hôpital vienne l’opérer ou vous assister ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE VOITURE - 29.03.2011
Vous faut-il pouvoir justifier chaque kilomètre ?
Lors d’un contrôle fiscal, c’est à vous de prouver quelle part de vos frais de voiture est professionnelle. Devez-vous donc prouver le caractère professionnel de chaque kilomètre ou cela ne va-t-il pas si loin ? Réponse d’un récent arrêt...
HONORAIRES - IMPOSITION - 29.03.2011
Versé cette année, donc imposable cette année ?
Les honoraires de disponibilité pour le service de garde des médecins hospitaliers seraient enfin versés en avril pour les années 2009 et 2010. Comment seront-ils imposés, vu ce retard dans leur versement ?
INAMI - 29.03.2011
Démarrage du “DMG plus” !
Les généralistes peuvent enfin compter des honoraires spéciaux pour le module de prévention (DMG plus) dès le 1er avril. Quelques précisions...
ACTUALITÉ SECTORIELLE - CP 218 - 28.03.2011
Pas de formation, mais des vacances s.v.p.
Vous relevez de la CP 218 et un de vos cadres réclame quatre jours de vacances supplémentaires pour 2011 parce que vous ne lui auriez pas encore fait d’offre de formation. De quoi s’agit-il et comment réagir au mieux ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - COTISATIONS ONSS - 28.03.2011
Votre étudiant sera-t-il considéré comme un jobiste ?
Vous souhaitez engager des étudiants jobistes pendant les prochaines vacances de Pâques (du 11 au 25 avril). Peuvent-ils avoir déjà travaillé cette année ou sont-ils alors exclus des taux réduits d’ONSS (8,01 % + 4,5 %) ?
PÉCULE DE VACANCES - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 28.03.2011
Qui dit temps partiel, dit pécule en décembre ?
Une employée est passée à temps partiel le 1er janvier (p.ex. dans le cadre d’un crédit-temps). Cela signifie-t-il que vous ne devez lui payer son pécule de vacances de 2011 qu’en décembre et qu’elle ne recevra donc rien en juin ?
PETIT CHÔMAGE - CONGÉ DE PATERNITÉ - 28.03.2011
Savez-vous tout sur le congé de paternité ?
Selon une étude récente, les travailleurs ne seraient pas suffisamment au courant de leur droit au congé de paternité à la suite de la naissance d’un enfant. Maîtrisez-vous quant à vous tous les rouages de ce régime ?
LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI - 28.03.2011
Comment rompre le dernier jour de la période d’essai ?
La période d’essai d’un employé se termine aujourd’hui et vous décidez de ne pas le garder. Vous pouvez encore rompre son contrat (moyennant le paiement d’une indemnité de préavis de 7 jours). Comment procéder au mieux ?
RESPONSABILITÉ - CONCURRENCE DÉLOYALE - 28.03.2011
Une indemnité pour des informations sur Facebook ?
Un (ex-)travailleur met des informations sensibles concernant votre entreprise sur des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, LinkedIn, … Pouvez-vous lui réclamer une indemnité ? Un jugement récent nous éclaire…
LICENCIEMENT - 28.03.2011
Les délais de préavis des employés
L’AIP n’ayant pas été approuvé, le gouvernement a mis au point un nouveau régime en matière de délais de préavis des employés. Quel sort leur réserve-t-il ?
PERSONNEL - ACCIDENT DU TRAVAIL - 25.03.2011
Une maladie ordinaire ou un accident du travail ?
Une employée soigne une dépression chez elle. Elle prétend qu’elle est due à un événement qui s’est passé chez vous. Devez-vous considérer cela comme une maladie ordinaire ou un accident du travail ? Un jugement nous éclaire…
PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 25.03.2011
“Je viens faire un échange, puisque j’y ai droit…”
Aujourd’hui, les clients s’émancipent et osent plus vite prendre leur courage à deux mains. Mais ils le font trop souvent à mauvais escient. Bien que rien ne vous y oblige, quand pouvez-vous faire un geste commercial ?
FISCALITÉ - TVA - 25.03.2011
Distribuer “gratis” des vêtements avec votre publicité…
Dans le cadre d’une action publicitaire, un collègue a distribué gratuitement des vêtements avec le nom de sa firme. La TVA lui fit des difficultés quant à la TVA déductible et obtint gain de cause en justice. Comment procéder au mieux ?
ASSURANCES - ASSURANCE AUTO - 25.03.2011
Leasing et assurance auto : comment réduire la note ?
Si vous prenez une voiture en leasing, l’assurance obligatoire pimentera un peu plus encore la note à payer. Devez-vous d’office l’assurer par la société de leasing ou est-ce encore possible par votre courtier ? Le pour et le contre ?
PRATIQUES DU COMMERCE - 25.03.2011
Offrez des bons de réduction !
Il y a peu, la presse rapportait que les Belges sont friands de bons de réduction. À quoi devez-vous faire attention si vous aussi souhaitez en offrir ?
DROIT - DIVERS - 23.03.2011
Ne suffit-il alors pas d’une lettre recommandée ?
Pourquoi protester ou mettre en demeure par lettre recommandée et pli ordinaire ? Le risque est tout de même grand que la lettre recommandée ne soit pas retirée, a objecté un abonné à juste titre. Est-ce toutefois un problème ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 23.03.2011
Pas moyen d’y couper, à ce congé ?
Un travailleur démissionne et demande, durant son préavis, à s’absenter pour rechercher un emploi. Devez-vous l’accepter ? Même s’il part justement pour aller travailler ailleurs ? Ou pouvez-vous parfois y couper ?
SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 23.03.2011
Du sponsoring sans publicité : pas une bonne idée...
Vous (votre SPRL) voulez parrainer un événement local. En contrepartie, vous recevez quelques tickets d’entrée gratuits à répartir entre vos clients. Avec quelles conséquences fiscales pour vous ? À quoi être spécifiquement attentif ?
DROIT - DIVERS - 23.03.2011
Plus coûteux d’agir en justice depuis le 1er mars 2011 ?
“L’indemnité de procédure” a augmenté de 10 % au 1er mars 2011. Faites-vous dès lors mieux de ne plus agir en justice, vu le niveau que peuvent atteindre les frais ? Comment aborder au mieux la question ?
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 23.03.2011
Haut de gamme, votre nouvelle voiture ?
Au dernier Salon, une voiture vous a fort plu et vous êtes tenté de l’acheter, mais voilà... elle coûte bien plus que l’actuelle. Le fisc pourrait-il vous faire des difficultés pour la déduction de ses frais ? Comment éviter les discussions ?
FISCALITÉ - SUPERFICIE - 21.03.2011
Adoucir la fin de son droit de superficie
Votre société a construit un immeuble sur un terrain qui vous appartient, par le biais d’un droit de superficie qui arrive à présent à échéance. Vous risquez dès lors de vous voir imposé sur la valeur de l’immeuble, mais vous pouvez agir...
BANQUE - EMPRUNT - 21.03.2011
Quelle réduction pour votre crédit au logement ?
Si vous prenez l’assurance solde restant dû à la banque où vous prenez un crédit au logement, cela vous vaut souvent une réduction du taux d’intérêt, mais la police coûte souvent plus qu’auprès d’une compagnie d’assurances. Donc...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS - 21.03.2011
Ce coefficient fiscal influe sur vos revenus locatifs...
Le coefficient de revalorisation pour l’année de revenus 2011 a été publié voici peu. À quoi sert-il donc encore et comment pouvez-vous en atténuer les éventuels effets négatifs, voire même carrément les éviter ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 21.03.2011
Avez-vous droit au report de votre réduction d’impôt ?
Le fisc a récemment consacré une circulaire à la réduction d’impôt pour les travaux économiseurs d’énergie. Que devez-vous en retenir si, inspiré par une visite à Batibouw, vous faites exécuter de tels travaux à votre habitation ?
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC - 21.03.2011
Le copropriétaire syndic renonce...
Avec la nouvelle loi, le copropriétaire qui assurait volontairement la gestion de votre immeuble à appartements veut à présent arrêter le plus vite possible. Peut-il le faire ainsi et qui paie alors le surcoût d’un syndic professionnel ?
FISCALITÉ - PROPRE ET UNIQUE HABITATION - 21.03.2011
Une double déduction avec un transfert d’hypothèque ?
Si vous vendez votre habitation actuelle pour en acheter une autre, vous pouvez le cas échéant déduire tant votre ancien emprunt que le nouveau et bénéficier d’un double avantage. La déduction pour la propre et unique habitation p.ex. ?
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 21.03.2011
Afficher le loyer ou c’est l’amende ?
La lutte contre la discrimination sur le marché locatif reste lettre morte, a-t-on pu lire voici peu dans la presse. Qu’en est-il encore de cet affichage du loyer ?
LOGICIELS - WINDOWS - 21.03.2011
Outils Windows pour spécialistes
Microsoft a lancé la Sysinternals Suite, un logiciel gratuit composé de 67 outils et programmes destinés à optimiser Windows. Jetons un coup d’œil à quelques outils utiles...
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 21.03.2011
Une foire aux questions bien ficelée
Votre site Web doit offrir aux visiteurs une rubrique FAQ bien conçue. Comment s’y prendre concrètement ? Que doit comprendre au juste cette rubrique “questions/réponses” ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 21.03.2011
Collaborer via Google Shared Spaces ?
Lancé l’an dernier, Google Wave associe e-mail, messagerie instantanée, réseau social et collaboration en ligne. Son successeur est arrivé : Google Shared Spaces. Intéressant ?
LOGICIELS - WIDGETS - 21.03.2011
Widgets et gadgets sur le bureau
Les widgets et les gadgets affichent des informations directement sur le bureau. Outre les widgets pour Windows Vista et 7, il y a les Google Gadgets. Qu’apportent-ils et lesquels valent la peine ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 21.03.2011
Qu’attendre d’Internet Explorer 9 ?
Le nouvel Internet Explorer 9 est pratiquement fin prêt pour un usage quotidien. Nous avons testé la “release candidate”, la dernière version test, à la découverte des nouveautés.
SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 21.03.2011
Comment envoyer un gros fichier ?
Pour envoyer un gros fichier, on se tourne souvent vers YouSendIt. Il existe toutefois des alternatives, qui n’imposent pas d’inscription ou pas de limite. Nous en avons testé quelques-unes...
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 21.03.2011
Nouveautés et extensions Gmail pratiques
Si vous utilisez Gmail, vous savez que de nouvelles fonctionnalités apparaissent régulièrement en toute discrétion. Certains modules complémentaires externes peuvent aussi s’avérer pratiques. Tour d’horizon des nouveautés utiles...
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 21.03.2011
Hameçonnage : attention aux sites dangereux !
Même si vos outils anti-logiciels malveillants sont à jour, continuez de faire attention aux tromperies qui vous attirent sur des sites frauduleux. L’hameçonnage en fait partie. De quoi s’agit-il et comment s’en prémunir ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 21.03.2011
Suivi de vos clients sur Facebook et YouTube
Les célèbres réseaux sociaux Facebook et YouTube peuvent-ils s’utiliser à des fins professionnelles ? Dans ce cas, un bon suivi est essentiel. Les “tracking tools” peuvent vous aider. Comment fonctionnent-ils ?
IMMOBILIER - DROIT DE SUPERFICIE - 18.03.2011
Plus de problème au terme d’un droit de superficie ?
Si un bâtiment, érigé sur votre terrain, vous échoit “gratuitement” au terme d’un droit de superficie accordé à votre société, le fisc y voit en principe pour vous un “avantage” imposable. Une récente décision de justice n’a pas été d’accord...
CONTRÔLE & LITIGES - IMPOSITION - 18.03.2011
La scission de l’imposition en cas de séparation de fait
Pour l’année de la séparation de fait, une seule imposition est encore établie pour les deux conjoints séparés de fait. Qui doit alors payer ou retoucher le solde de la note d’impôt et pour quelle part ? C’est à présent réglé par la loi...
SITUATION PERSONNELLE - ÉCONOMIES D’ÉNERGIE - 18.03.2011
Plus de réduction d’impôt, donc plus de prêt vert ?
On a pu lire récemment de tout dans les médias sur le “prêt vert”. N’en obtenez-vous plus un pour des travaux d’isolation des sols et des murs, à présent que vous n’obtenez plus de réduction d’impôt pour ces travaux en 2011 ?
FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION - 18.03.2011
Toujours exemptée d’impôt, votre “provision” ?
Vous voulez constituer sous peu, lors de la clôture de l’exercice comptable 2010 de votre société, une “provision” pour couvrir ses obligations de garantie pour les produits qu’elle a vendus. Une provision toujours exemptée d’impôt ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 18.03.2011
Comment emprunter au moindre coût ?
Il vous faut 25 000 € pour des besoins personnels. Vous pourriez prendre un crédit bancaire, mais ce serait coûteux. Votre société a la somme. Vous pourriez donc la lui emprunter à moindre coût. Quelle serait alors la formule optimale ?
IMMOBILIER - PRÉCOMPTE IMMOBILIER - 18.03.2011
Moins de précompte pour votre “ménage” ?
Votre famille et vous résidez dans une habitation de votre société. Vous avez appris que grâce à vos enfants à charge, vous pouviez payer moins de précompte immobilier. Dans ce cas-là aussi ? Si oui, que faut-il faire au juste ?
FRAIS DE RESTAURANT - 18.03.2011
Avec qui y étiez-vous ?
Une souche TVA n’est pas une preuve suffisante du caractère professionnel de frais de restaurant. Dixit une récente décision de justice. Qu’en conclure ?
PLACEMENTS - COMPTE À TERME - 17.03.2011
Un bon de caisse, un compte à terme, une obligation ?
Ces derniers temps, les banques vantent beaucoup l’intérêt élevé de leurs comptes à terme. Quel est, au fait, le meilleur placement à rendement fixe actuel, compte tenu de tous les frais et taxes ?
IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 17.03.2011
Déductibles, les frais d’un accident de voiture ?
Vous avez un accident de voiture durant un trajet privé. Les frais de réparation (ou la franchise de l’assurance) sont-ils alors des frais professionnels déductibles ou non ? Et qu’en est-il si vous percevez une indemnité de l’assurance ?
DITES, MONSIEUR - TESTAMENT - 17.03.2011
Double legs : prévoyez un minimum pour l’oeuvre
Le double legs permet d’optimaliser en délaissant “quelque chose” à une bonne oeuvre et “autant que possible” p.ex. à un neveu. Comment vous assurer que l’oeuvre caritative joue le jeu et ne vous oppose pas un refus ?
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 17.03.2011
Usufruit ou indivision : quelle est la meilleure solution ?
Vous souhaitez acheter une habitation privée avec votre société en recourant à l’usufruit, vu les avantages fiscaux, mais venez d’entendre qu’une acquisition en indivision offre aussi des avantages. Qu’en est-il ?
IMMOBILIER - FRAIS - 17.03.2011
Un emprunt hypothécaire sans droits d’enregistrement ?
Vous avez financé l’achat de votre immeuble à usage mixte par un emprunt hypothécaire et songez à réemprunter pour acheter une résidence secondaire. En repayant d’office des droits d’enregistrement et d’hypothèque ?
DROIT - DIVERS - 17.03.2011
Un courriel recommandé ?
Pouvez-vous aussi envoyer et recevoir une lettre recommandée électronique ? Voyons ce qu’il en est et ce qui change en ce domaine.
ASSURANCES - ASSURANCE AUTO - 16.03.2011
Leasing & assurance auto : comment réduire la note ?
Si vous prenez une voiture en leasing, l’assurance obligatoire pimentera un peu plus encore la note à payer. Devez-vous d’office assurer par la société de leasing ou est-ce encore possible par votre courtier ? Quel est le pour et le contre ?
FAMILLE - SUCCESSION - 16.03.2011
Régler par avance une succession ?
Une convention conclue au sujet d’une succession qui doit encore s’ouvrir n’est pas frappée d’une nullité absolue, a jugé la Cour de cassation. Voyons ce que cela implique, en pratique. Quand pareille convention est-elle indiquée ?
SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 16.03.2011
À votre SPRL de payer si vous êtes flashé ?
Si vous exercez en société, pouvez-vous lui faire payer les amendes que vous encourez pour des excès de vitesse ? Et est-ce aussi (suffisamment) intéressant pour vous inciter à retenir cette option ?
DROIT - SOCIÉTÉ - 16.03.2011
Une lettre recommandée pour votre société...
Réceptionner une lettre recommandée adressée à une société, c’est tout sauf simple : souvent, le facteur refuse en effet de remettre la lettre sans que lui soit présentée une procuration postale. Cela a-t-il été à présent simplifié ?
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DENTISTES - 16.03.2011
Une lime se brise : le dentiste en est-il responsable ?
Le dentiste qui exécute une obturation canalaire risque qu’une lime se brise. Est-ce alors considéré comme une faute professionnelle ? À quoi être attentif pour ne pas encourir de problèmes juridiques ? Réponse d’un récent arrêt...
FISCALITÉ - IMMOBILIER - 16.03.2011
Optimaliser un crédit pour un immeuble à usage mixte
À la suite de Batibouw, vous songez à acheter un immeuble à usage mixte, pour partie en empruntant, pour partie sur fonds propres. Aurez-vous encore droit à tous les avantages fiscaux pour votre crédit ? Et pourrez-vous aussi amortir ?
RESPONSABILITÉ - 16.03.2011
Et ces 60 000 € de frais de justice... ?
Voici peu, trois médecins poursuivis pour une faute médicale ont été acquittés et la patiente condamnée à payer 60 000 € de frais de justice. À qui au juste ?
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 14.03.2011
Ne payez pas pour les erreurs d’un autre…
Un collègue devait placer un toit plat chez un client. Ayant constaté que l’étanchéité des murs n’était pas correcte, il nous a demandé comment il pouvait éviter que le client lui impute par la suite d’éventuels problèmes d’humidité...
DROIT - PROTESTER UNE FACTURE - 14.03.2011
Je proteste aussi votre nouveau décompte...
Un fournisseur vous adresse une facture erronée, que vous protestez donc. Il ne la rectifie toutefois qu’en partie, par une note de crédit et/ou une nouvelle facture. Une récente décision de justice a précisé ce qu’il faut faire en pareil cas...
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 14.03.2011
Déjà plus long, le préavis d’un de vos ouvriers ?
On parle beaucoup de l’accord interprofessionnel (AIP), qui allonge les délais de préavis des ouvriers. Qu’en est-il exactement et de quels délais devez-vous actuellement tenir compte si vous licenciez un de vos hommes ?
DROIT - SÉCURITÉ - 14.03.2011
Vous faut-il un plan de sécurité ?
Quand vous faites des travaux chez un client, vous constatez sans doute aussi régulièrement que vous n’êtes pas le seul entrepreneur à l’œuvre. Faut-il alors établir une sorte de plan de sécurité ? Voyons l’essentiel à ce niveau.
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS - 14.03.2011
Devez-vous vous soucier des normes PEB ?
Le client d’un collègue a refusé de payer sa facture parce que le niveau E requis n’avait pas été atteint dans son habitation. Pourtant, ce n’est pas à l’entrepreneur de veiller à ce que ces normes PEB soient atteintes, n’est-ce pas ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 14.03.2011
Un prêt vert et ses avantages pour vous aussi ?
Vous envisagez d’effectuer des travaux économiseurs d’énergie dans votre propre habitation. Pouvez-vous, comme vos clients, conclure un “prêt vert” à cet effet ? Que faire pour cela ? Comment procéder, concrètement ?
PLAN DE BONUS - PROCÉDURE D’INTRODUCTION - 14.03.2011
Instauration d’un bonus salarial : légères modifications
Si vous voulez instaurer un plan de bonus salarial pour cette année, vous devez boucler la procédure (l’acte d’adhésion) avant le 30 avril 2011. Celle-ci a cependant été légèrement modifiée par l’actualisation de la CCT 90…
ACCIDENT DU TRAVAIL - 14.03.2011
Plus de revenu en cas de conflit entre médecins ?
Dans le cadre d’un accident du travail, le médecin-conseil de l’assureur estime qu’un travailleur est de nouveau apte à travailler. Si le travailleur conteste cette décision, se retrouve-t-il dans l’intervalle sans revenu ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 14.03.2011
Contrôlé positif avec la voiture de société, donc dehors ?
Un travailleur disposant d’une voiture de société se fait pincer lors d’un contrôle d’alcoolémie pendant le week-end. Le cas est sérieux car son permis de conduire lui est retiré sur-le-champ. Pouvez-vous le licencier pour motif grave ?
ONSS - AVIS DE DÉBIT - 14.03.2011
Bon ou mauvais payeur : sursis général ?
Si vous occupez des ouvriers, vous recevrez ce mois-ci l’avis de débit relatif au pécule de vacances. Cette facture doit en principe être payée pour le 30 avril. Quand pouvez-vous en différer le paiement ?
REPRÉSENTANT DE COMMERCE - 14.03.2011
Un account manager est-il un représentant ?
Vous venez de licencier le key account manager du service commercial de votre entreprise de services. Celui-ci exige à présent une indemnité d’éviction. Cette indemnité est pourtant réservée aux seuls représentants de commerce, non ?
GROSSESSE - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 14.03.2011
Une seule indemnité en cas de grossesse ?
En cas de licenciement pendant sa grossesse, l’intéressée essaiera parfois d’obtenir une “seconde” indemnité sur la base d’une discrimination. Un arrêt récent minimise ce risque. Que faut-il en retenir ?
FICHES FISCALES - 14.03.2011
Indemnité de frais et fiche fiscale…
Il a été confirmé récemment que le fisc peut aussi infliger la sanction des commissions secrètes si une indemnité de frais ne figure pas sur la fiche fiscale.
GESTION JOURNALIÈRE - DIVERS - 14.03.2011
Procuration postale : un assouplissement !
En principe, pas moyen de réceptionner une lettre recommandée adressée à une société sans “procuration postale”. Mais une évolution est intervenue...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCS - 14.03.2011
Une société en commandite en toute sécurité...
Ces dernières années, la société en commandite est en vogue. Qu’est-elle au juste et quels en sont les avantages ? Ne courez-vous guère de risques si quelqu’un vous demande d’y entrer comme associé non actif ?
PENSION EXTRALÉGALE - PROVISION POUR PENSION INTERNE - 14.03.2011
Économiser 6,5 % d’impôt sur votre capital de pension ?
En principe, le capital de votre promesse de pension interne est imposé à 16,5 %. Ne pourriez-vous pas le convertir en un capital d’assurance groupe/d’engagement individuel de pension et ainsi économiser 6,5 % d’impôt ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION - 14.03.2011
Déplacer votre assemblée annuelle cette année...
Les vacances de Pâques tombent tard cette année. Et si votre assemblée annuelle doit s’y tenir tout juste, d’après vos statuts, et que vous avez d’autres projets pour cette période ? Pouvez-vous la déplacer ainsi à une autre date ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 14.03.2011
La TVA récupérable limitée d’emblée s’il y a usage privé
Depuis le début de l’année, la TVA récupérable pour des investissements à usage partiellement privé est à limiter à la partie professionnelle dès leur achat. Quelles en sont les conséquences concrètes pour votre société et vous ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 14.03.2011
Pas de bénéfice pour 2010, donc pas de tantième ?
Votre société pourrait-elle vous attribuer un tantième lors de son assemblée annuelle pour l’exercice comptable 2010 si elle a fait une perte en 2010 ? De fait, un tantième ne provient-il pas en principe du bénéfice de l’exercice ?
INTÉRÊTS NOTIONNELS - 14.03.2011
En user, ce n’est pas en abuser !
On évoque beaucoup, ces derniers temps, la déduction des intérêts notionnels et ses présumés abus. Quel est au juste le problème ?
IMMOBILIER - CONSTRUIRE/RÉNOVER - 11.03.2011
Changer d’entrepreneur si le vôtre tarde ?
Vous avez pris un entrepreneur pour des travaux de rénovation, mais n’avez plus de ses nouvelles et il ne réagit pas à vos appels. Pouvez-vous alors confier les travaux (entamés) à un autre entrepreneur ? Comment vous y prendre ?
PERSONNEL - ABSENCE - 11.03.2011
Votre travailleur ne se présente plus, sans raison…
Un de vos travailleur a demandé congé pour les vacances de Carnaval, mais vous avez refusé. Et s’il ne se présente pas au travail le moment venu ? Pouvez-vous le mettre à la porte pour cet “abandon de poste” ? Attention…
PRATIQUES DU COMMERCE - LIQUIDATION - 11.03.2011
Liquidation : comment éviter un faux départ ?
Si vous voulez organiser une vente en liquidation, vous devez respecter certaines règles. Y a-t-il eu du neuf à ce niveau en 2010 ? A quoi prêter à coup sûr attention si vous voulez encore organiser une telle vente ce printemps ?
DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 11.03.2011
Une fois signé, il faut payer pour se raviser…
Un fournisseur de services avait fait des propositions alléchantes à des collègues. Certains ont signé, mais l’ont vite regretté. Pas question de vous raviser, ou alors en payant une sérieuse indemnité, leur a-t-on laissé entendre…
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 11.03.2011
La fin justifie les moyens…
Vous envisagez d’acheter un appartement à la mer de concert avec votre société. Un collègue a toutefois eu maille à partir à ce sujet avec le fisc, que la justice a suivi. À quoi, dès lors, songer aujourd’hui pour éviter des ennuis plus tard ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 09.03.2011
Payez-vous toujours l’indemnité de crise ?
Il vous faut licencier un ouvrier. Qu’en est-il alors de l’indemnité temporaire de crise ? Est-elle toujours d’application ? Dans quels cas devez-vous au juste la payer et comment pouvez-vous éventuellement y couper ?
IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 09.03.2011
Ne payez pas sa facture aveuglément...
Si vous faites exécuter des travaux par un entrepreneur, ne perdez pas de vue votre “obligation de retenue”. Passons en revue quelques questions ou méprises souvent posées ou commises. Comment vous y prendre, en pratique ?
FISCALITÉ - IMMOBILIER - 09.03.2011
La requalification a aussi ses avantages...
L’index qui sert à déterminer le montant du loyer d’un immeuble que vous pouvez demander à votre société a récemment augmenté. Mais... le plus intéressant est-il toujours de tenir compte de ce loyer plafonné ?
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES - 08.03.2011
Et votre commission si la vente est annulée ?
Peu après avoir signé le compromis, l’acheteur et le vendeur conviennent d’un commun accord d’annuler la vente intervenue. Le vendeur vous doit-il alors encore votre commission d’agent immobilier ? Qu’en a dit la justice voici peu ?
FISCALITÉ - PROPRE ET UNIQUE HABITATION - 08.03.2011
Et pour la propre et unique habitation de cohabitants ?
Un couple souhaite acheter sa propre et unique habitation par l’intermédiaire de votre agence. Il vous demande si cela fait une différence fiscale qu’ils soient cohabitants (de fait ou légaux) ou mariés. Où se situe au juste la différence ?
RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - DIVERS - 08.03.2011
Sous peu, il faudra aussi un CPE à Bruxelles...
Vous aurez bientôt besoin, en Région bruxelloise aussi, d’un CPE pour vendre un bâtiment. Voyons ce qu’il en est au juste et si cette obligation s’applique de la même façon dans les trois régions du pays...
FISCALITÉ - EMPRUNT - 08.03.2011
Gagner de l’argent avec votre crédit hypothécaire...
Vous songez, à la suite de Batibouw, à des travaux de rénovation dans votre habitation, pour laquelle vous avez remboursé votre emprunt. On vous conseille de réemprunter, même si vous avez de quoi financer. Un conseil judicieux ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 08.03.2011
Plutôt pas de réduction d’impôt et/ou de subvention ?
Les économies d’énergie sont “tendance”, soutenues par des incitants fiscaux et des subventions. On entend parfois dire qu’il vaut mieux ne pas les demander pour ne pas faire augmenter le revenu cadastral (RC). Vraiment ?
TVA - BÂTIMENT NEUF - 08.03.2011
Après la construction, la paperasserie...
Bien des projets immobiliers ont été anticipés pour bénéficier des incitants fiscaux (en matière de TVA) et beaucoup sont dès lors, à présent, attelés à la paperasserie qui s’y attache ensuite. Voyons ce qui importe surtout à ce niveau...
BAIL COMMERCIAL - 08.03.2011
Pas un bon motif de refus
Vous pouvez refuser le renouvellement d’un bail commercial au locataire qui le demande. Un récent arrêt de cassation précise à quoi vous en tenir alors...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 04.03.2011
“Tous” les frais ne sont pas déductibles...
Pour être déductibles, des frais doivent avoir trait à l’activité de votre société. La Cour de cassation trouve à présent que même les frais liés à l’existence même d’une société ne sont pas ipso facto déductibles. De quoi poser un problème ?
SOCIÉTÉ - PLACEMENTS - 04.03.2011
Investir en assurances et fonds
La trésorerie de votre société est excédentaire. Elle veut l’investir en produits d’assurance ou fonds de placement. Avec quelles conséquences fiscales ? Le ministre des Finances a récemment clarifié les choses à ce sujet...
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE - 04.03.2011
Prendre l’éco-réduction et revendre votre voiture ?
Vous-même bénéficiez, mais pas votre société, d’une “éco-réduction” à l’achat d’une voiture écologique. Ne serait-il dès lors pas préférable que vous achetiez cette voiture vous-même, puis la revendiez à votre société après p.ex. un an ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 04.03.2011
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ?
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 04.03.2011
Une donation “sur mesure” de cette nue-propriété ?
Un de vos parents décède et vous héritez de la nue-propriété d’un immeuble. Pouvez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre fils ou fille en vous réservant toutefois le futur usufruit de ce bien ? Et cela offre-t-il un intérêt fiscal ?
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS - 04.03.2011
Un “gros” dividende et pourtant les taux réduits ?
Votre société a fait pas mal de bénéfice en 2010 et vous voudriez décider, sous peu, d’un gros dividende lors de son assemblée générale. S’il est trop élevé, votre société peut toutefois y perdre ses taux réduits. La solution, c’est... ?
TVA RÉCUPÉRABLE - 04.03.2011
Usage privé : de nouvelles règles
Le fisc a précisé voici peu certains points concernant la TVA récupérable pour des investissements qui sont (aussi) à usage privé...
PLACEMENTS - FONDS - 04.03.2011
Comment retirer davantage de ces dividendes ?
Actuellement, les banques conseillent les actions étrangères à dividende élevé. Le hic, c’est le double précompte mobilier à payer dans la plupart des cas et qui ne laisse plus qu’un dividende net de 50 %. Existe-t-il une autre option ?
FAMILLE - DONATION - 04.03.2011
Votre belle-famille écartée à jamais ?
Si vous faites une donation p.ex. à votre fille mariée, vous n’aimeriez pas la voir aboutir dans le patrimoine qu’elle a en commun avec son mari. Comment faire en sorte que cela n’arrive pas ? Sans limite de temps, de préférence ?
DITES, DOCTEUR - ACCIDENT DU TRAVAIL - 04.03.2011
Un revenu même s’il y a conflit avec l’assureur ?
Vous trouvez qu’un ouvrier qui a été victime d’un accident du travail ne peut pas reprendre le travail avant trois semaines. Pour le médecin conseil, il le peut dès à présent. Cet ouvrier est-il alors sans revenu durant ces trois semaines ?
EXAMEN APPROFONDI - NOMENCLATURE - 04.03.2011
Entre exigence particulière et prestation urgente...
Le numéro spécial de la nomenclature pour les consultations urgentes d’un médecin généraliste passé 21 h peut-il servir pour un patient qui vous appelle à 20 h et chez qui vous êtes à 21 h 30 ? Réponse d’un récent jugement...
INSPECTION INAMI - PRESCRIPTIONS - 04.03.2011
Les taux de prescriptions à moindre coût augmentés
Les pourcentages requis de prescriptions à moindre coût ont été fortement relevés au début de l’année. À quels médecins/dentistes ceci s’applique-t-il ? Que risquez-vous si vous n’atteignez pas le pourcentage ainsi imposé ?
FORFAIT D’ACCRÉDITATION - 04.03.2011
Nouvelle circulaire au sujet des fiches
Les forfaits d’accréditation d’un prestataire de soins qui exerce en société sont imposables dans sa société, a redit le fisc dans une récente circulaire.
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 04.03.2011
Plug-ins pour Opera et Safari
Firefox doit notamment sa popularité à son offre quasiment illimitée de bons modules complémentaires (gratuits). Si vous utilisez Safari ou Opera, vous pouvez aussi en télécharger. Lesquels valent la peine ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 04.03.2011
Accueillez les bots avec un plan de site
Les moteurs de recherche tels que Bing et Google explorent automatiquement votre site grâce à des robots d’indexation ou “bots”. Aidez-les à trouver plus rapidement toutes les pages Web pertinentes.
TÉLÉPHONIE - GSM & SMARTPHONES - 04.03.2011
Bienvenue sur Android Market
L’iPhone est un succès, mais les smartphones Android se taillent désormais une plus grande part de marché au niveau mondial. C’est notamment dû à l’offre plus étoffée d’applications et à la remise à neuf d’Android Market. Intéressant ?
CULTURE & SCIENCE - ARTS & MUSÉES - 04.03.2011
Escapade culturelle avec Google
Google Street View permettait déjà de se promener comme un piéton dans les rues de certaines villes. Adoptant une approche similaire, Google Art Project permet de visiter certains musées. Vaut-il la peine ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 04.03.2011
Outils pour le bureau
Le bureau de votre PC est inondé de fichiers, documents, raccourcis, etc. ? Ces cinq conseils vous permettront d’y mettre de l’ordre...
COURRIEL - LOGICIELS - 04.03.2011
Fonctionnalités supplémentaires pour Outlook
Microsoft Outlook (composant d’Office) est un programme populaire et étoffé : e-mail, calendrier, contacts, listes de tâches, etc. Vous pouvez encore l’améliorer à l’aide de modules complémentaires. Cela en vaut-il la peine ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 04.03.2011
Optimisation de Google Documents
Vous hésitez encore à gérer et modifier vos documents en ligne avec Google Documents ? Ces quelques conseils destinés à mieux exploiter les (nouvelles) fonctionnalités de ce service vont peut-être vous convaincre.
COURRIEL - USAGE - 04.03.2011
Push mail sur smartphone
Le push mail a longtemps été l’apanage de BlackBerry, mais aujourd’hui, il s’utilise également sur d’autres smartphones. Dressons l’inventaire des possibilités...
SERVICES EN LIGNE - PAGE D’ACCUEIL PERSONNELLE - 04.03.2011
Page de renvoi personnelle
Auparavant, vous ne laissiez une trace sur Internet que si vous aviez une page ou un blog. À l’ère du Web 2.0, il vous suffit d’avoir une “page de renvoi personnelle”. Késako ? Et comment s’y mettre ?
DÉTENTE - MUSIQUE - 04.03.2011
De l’aide pour vos recherches musicales
Tout mélomane aime savoir quand sortent les albums de ses artistes ou groupes préférés. Quels services Web peuvent vous être utiles ? Et lesquels vous font découvrir de nouvelles choses ?
CONSOMMATEUR - SHOPPING EN LIGNE - 04.03.2011
Nouvelles boutiques en ligne pratiques
En Belgique, 90 boutiques en ligne sont créées chaque mois. Nous en avons cherché quelques nouvelles intéressantes...
RÉMUNÉRATION - 02.03.2011
Ne payer le précompte qu’à la fin 2011 ?
Y a-t-il moyen de percevoir une rémunération mensuelle, mais de postposer le paiement du précompte professionnel y afférent le plus longtemps possible ?
GESTION JOURNALIÈRE - DÉMISSION & NOMINATION - 02.03.2011
Quel impact sur votre situation fiscale personnelle ?
Vous décidez, pour diverses raisons, de renoncer à votre mandat de gérant ou d’administrateur, mais de conserver vos actions. Quel impact cela a-t-il sur votre situation fiscale personnelle et est-ce l’inverse pour celui qui prend le relai ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS - 02.03.2011
Occupé à faire des affaires avec vous-même...
Votre SPRL unipersonnelle peut livrer à une autre société dont vous êtes l’un des associés. Cela pose-t-il problème ? Ne devez-vous pas vous défier d’une confusion d’intérêts ? Comment éviter tout risque en pareil cas ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL - 02.03.2011
Une note plutôt moins lourde, cette année ?
Sans doute avez-vous déjà reçu la première note de votre caisse d’assurances sociales, à payer d’ici le 31 mars. Peut-être plus modérée que prévu. À quoi est-ce dû ? Au fait que vous aurez encore un (solide) supplément par la suite ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS - 02.03.2011
Pouvoirs limités = liberté bancaire limitée ?
La nomination d’un nouveau gérant au sein d’une SPRL inclut certaines limitations de ses pouvoirs. Cela peut-il aussi se traduire ensuite par une liberté bancaire limitée ? Ces limitations ne sont-elles pas qu’à usage interne ?
PENSION EXTRALÉGALE - PROVISION POUR PENSION INTERNE - 02.03.2011
Liquider pour vous verser votre pension ?
Votre comptable vous a dit voici peu que l’impôt dû lorsque vous sera versé le produit de votre “promesse de pension interne” est de 16,5 %. Ne vaut-il pas alors mieux liquider simplement la société ? Cela ne coûte que 10 % d’impôt...
TANTIÈME - 02.03.2011
Inutile d’en postposer le paiement ?
En principe, vous pouvez doper l’avantage d’un tantième en ne le payant pas directement, mais... ce n’est pas toujours possible, a dit la justice voici peu...
PLACEMENTS - DEVISES ÉTRANGÈRES - 01.03.2011
Le “hedging” a-t-il un sens ?
De plus en plus de fonds de croissance contenant des positions en dollars font l’objet d’un “hedging” pour couvrir le risque de change. Qu’est-ce que cela signifie et ce “hedging” a-t-il un sens ?
IMPÔTS - USUFRUIT - 01.03.2011
Réévaluez d’abord l’usufruit
Votre société possède l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété. À présent, vous voulez vendre cet immeuble. Bien évidemment, le candidat acquéreur ne veut pas seulement de l’usufruit ou de la nue-propriété, mais tout l’immeuble en pleine propriété. Mais comment répartir alors d’une façon optimale ce prix entre votre société et vous ?
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE - 01.03.2011
Pas trop coûteux et bon, ce contrôle ?
Des parents qui donnent p.ex. un portefeuille de titres à leurs enfants veulent souvent conserver une forme de contrôle, pour être sûrs p.ex. que le placement restera défensif. Souvent, la donation s’accompagne aussi d’une charge (p.ex. le paiement d’une rente de 500 € par mois) et les parents veulent être certains que cette charge leur sera payée. Un “mandat de gestion” serait-il une solution concluante sur le plan juridique ?
FINANCES - DIVERS - 01.03.2011
Quid si un associé veut s’en aller ?
Vous et votre frère êtes p.ex. associés dans une société financièrement saine. L’un des associés veut s’en aller. Les autres ne veulent toutefois pas arrêter dans l’immédiat et envisagent donc de reprendre ses actions. Comment concilier les intérêts des deux parties ? Vous en sortirez-vous aisément ou feriez-vous bien de préparer cela bien à l’avance ? Comment aborder une telle situation, concrètement ?
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 01.03.2011
Émettre des parts bénéficiaires ?
Dans un certain nombre de cas, les “parts bénéficiaires” peuvent contribuer à résoudre certains “problèmes” dans votre société. Dans quels cas peuvent-elles vous venir à point et quels en sont les avantages pour votre société et vous-même ? Comment procéder pour émettre de telles parts ? Quelle est la différence par rapport à une augmentation de capital, où votre société émet de nouvelles actions ?
PENSION - CONSTITUTION - 01.03.2011
Un quatrième pilier pour votre pension ?
En matière de pension, on parle souvent des premier, deuxième et troisième piliers, soutenus par les pouvoirs publics pour inciter les gens à mettre de côté pour leurs vieux jours durant leur carrière active. De plus en plus, on parle cependant aussi d’un “quatrième pilier”. Qu’est-il exactement ? Y a-t-on aussi lié certains avantages fiscaux ? Pourriez-vous aussi y recourir pour accroître votre pension ?
PLACEMENTS - GESTION DU PATRIMOINE - 01.03.2011
Votre patrimoine a-t-il été bien géré en 2010 ?
Vous souhaitez évaluer les performances de votre gestionnaire de patrimoine. De combien de pour cent votre portefeuille a-t-il augmenté ou diminué et, surtout, est-ce une bonne performance ? Votre portefeuille a p.ex. rapporté ± 6 % en 2010, ce qui est une excellente performance selon votre gestionnaire de patrimoine. Mais comment interpréter ce chiffre pour l’année écoulée… ?
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 01.03.2011
Devez-vous accepter les héritiers ?
Vous menez une société avec un associé. Votre collaboration est excellente, mais qu’adviendrait-il si votre associé décédait ? Ses héritiers (conjoint, enfants, frère, ...) recueilleraient-ils ses actions et devriez-vous les accepter d’office comme vos nouveaux associés ? Pouvez-vous anticiper d’éventuels problèmes ?
PLACEMENTS - CARNET D’ÉPARGNE - 01.03.2011
Payante, votre fidélité ?
Les banques tentent actuellement d’attirer les épargnants vers leurs carnets d’épargne en offrant une prime de fidélité élevée. Cette offre est-elle cependant toujours si intéressante qu’elles le prétendent ? À quoi faut-il rester attentif ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 01.03.2011
Une PLCI et/ou une assurance groupe ?
Le régime fiscal de la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est très intéressant, entend-on souvent dire. Et si vous avez déjà une assurance groupe en cours dans votre société ? Laquelle préférer dans ce cas ?
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 01.03.2011
Acceptera-t-il qu’elle soit d’un niveau supérieur ?
Dans la foulée du Salon, vous êtes tenté d’acheter une nouvelle voiture, mais d’un prix sensiblement plus élevé que l’actuelle. Le fisc pourrait-il contester la déduction de ses frais ? Comment éviter les discussions ?
IMMOBILIER - FRAIS - 01.03.2011
Optimiser un crédit pour un immeuble à usage mixte
Batibouw est là et vous songez à acheter un immeuble à usage mixte, pour partie en empruntant, pour partie sur fonds propres. Aurez-vous encore droit à tous les avantages fiscaux pour votre crédit ? Et pourrez-vous aussi amortir ?
IMPÔTS - CONTRÔLE - 01.03.2011
Quelle sanction si vous n’établissez pas de fiche ?
Vous exercez en SPRL et vous servez à titre privé d’une voiture qui lui appartient. Saviez-vous qu’elle doit alors établir une fiche fiscale 281.50 pour votre “avantage de toute nature” ? Et sinon ? Un récent arrêt vous le dit...
FRAIS DE VOITURE - 01.03.2011
Quelle consommation en 2010 ?
Les prix moyens des carburants en 2010 sont connus depuis peu. Pouvez-vous dépasser la consommation moyenne annoncée par le constructeur automobile ?
DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC - 01.03.2011
Délai prolongé en cas de marché public…
Dans le cadre d’un marché public, il faut réagir correctement en cas de retard, dû p.ex. au mauvais temps, afin d’éviter les pénalités. Comment procéder et que faire si les pouvoirs publics vous imputent à tort une pénalité de retard ?
PERSONNEL - RECRUTEMENT - 01.03.2011
Engager un jeune au coût salarial le plus bas...
Le plan win-win permet d’engager un jeune à des conditions intéressantes. Si celui-ci a p.ex. un diplôme de 6e année professionnelle ou si c’est votre premier engagement, il existe d’autres réductions. Comment les combiner au mieux ?
ASSURANCES - VOITURE - 01.03.2011
Une omnium moins chère pour votre camionnette…
Si vous avez acheté une camionnette à des conditions salon, vous recherchez sans doute à présent une omnium à prix abordable. Est-il judicieux d’opter pour une omnium sans franchise ? Et quels sont les autres aspects importants ?
VOITURE - TVA - 01.03.2011
Ne négligez aucune TVA en vendant votre voiture !
Indépendant en nom personnel, vous vendez votre voiture (usage professionnel : 40 %) à un particulier. Devez-vous lui compter la TVA sur le prix de vente total ou seulement 40 % de celui-ci ? Et que devez-vous en reverser à l’État ?
