2011 -
Août
DROIT - FOURNISSEUR - 31.08.2011
Ne soyez pas la banque de votre fournisseur d’énergie !
Voici peu, le fournisseur d’énergie de certains collègues leur a laissé entendre que leurs factures d’acompte seraient fortement augmentées l’année à venir. Est-il en droit de l’exiger ? Comment réagir à cette exigence ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 31.08.2011
Un solde restant encore dû pour le passé ?
Un collègue, ayant débuté une activité indépendante à la mi-2007, paie des cotisations sociales définitives depuis cette année et voilà pourtant que sa caisse d’assurances sociales lui a réclamé encore quelque chose pour le passé...
SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE - 31.08.2011
Adressez-vous au client de l’entrepreneur principal
Il subsistait des malentendus concernant “l’action directe”. La Cour de cassation a récemment mis les points sur les “i”. Quelle est la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour récupérer votre argent auprès du client de votre donneur d’ordre ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 31.08.2011
La prime de crise revue et corrigée
La loi exécutant “l’accord interprofessionnel” a été publiée voici peu au Moniteur. Que prévoit-elle au sujet de la “prime de crise” des ouvriers ? Devrez-vous continuer, à l’avenir, à payer cette indemnité complémentaire de licenciement ?
TAUX DE TVA DE 6 % - 31.08.2011
Officialisation tardive de la TVA à 6 %
La TVA à 6 % pour les travaux de rénovation dans les habitations de plus de cinq ans, à partir du 1er juillet, n’a été officialisée que le 19 juillet. Un problème ?
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - CONGÉ DE NAISSANCE - 30.08.2011
Naissance de bébé, impossibilité de licencier ?
Depuis le 30 juillet 2011, tout travailleur qui fait une demande de petit chômage pour une naissance est protégé contre le licenciement. Cela signifie-t-il que vous ne pouvez plus le licencier ? À quoi devez-vous être attentif ?
ABSENTÉISME - CERTIFICAT MÉDICAL - 30.08.2011
Fini de demander un certificat pour un seul jour ?
Au début du mois d’août, les mutualités chrétiennes ont plaidé en faveur de la suppression du certificat médical pour un seul jour. Quelqu’un peut-il alors vous interdire de demander un tel certificat ? Mais en fait, devez-vous le demander ?
VACANCES - VACANCES JEUNES - 30.08.2011
Dangereux de ne pas accorder de vacances jeunes ?
Si vous avez engagé au second trimestre de 2010 un jeune fraîchement diplômé, celui-ci a droit cette année à des congés complets grâce aux vacances jeunes. Êtes-vous obligé de les accorder et que risquez-vous en cas de refus ?
CRÉDIT-TEMPS - 30.08.2011
Calculer dès à présent le crédit-temps à accorder ?
Vos “obligations” en matière de crédit-temps pour l’année prochaine (2012) sont fixées en fonction du nombre de travailleurs occupés au 30 juin dernier. Comment calculer le “seuil” de 5 % et comment gérer celui-ci ?
FORMATION - CLAUSE D’ÉCOLAGE - 30.08.2011
Les deux dates sont importantes !
Un travailleur va aller suivre une coûteuse formation à vos frais et vous souhaitez dès lors qu’il signe une clause d’écolage. Saviez-vous que tout doit être réglé avant le commencement de la formation ? Qu’en est-il si ce n’est pas le cas ?
DURÉE DU TRAVAIL - RÉMUNÉRATION - 30.08.2011
Une rémunération forfaitaire pour les heures de garde ?
Vos travailleurs sont de garde chez eux (par gsm) le soir et/ou le week-end. Ces heures comptent-elles pour la durée de travail hebdomadaire et devez-vous les rémunérer au salaire “normal” ? Un arrêt de cassation nous éclaire…
LICENCIEMENT - 30.08.2011
Préavis d’employé pour les ouvriers ?
La Cour constitutionnelle a récemment estimé que la différence entre les délais de préavis des ouvriers et des employés était injustifiée. Quelles conséquences ?
BAUX COMMERCIAUX - TRANSFORMATIONS - 29.08.2011
Transformer un immeuble loué peut coûter cher…
Si vous transformez l’immeuble que vous avez pris en location, vous pouvez en principe y faire participer votre bailleur. Celui-ci peut-il aussi prétexter de ces transformations pour augmenter votre loyer ? Un juge a estimé que oui…
PERSONNEL - DIVERS - 29.08.2011
Un nouvel accord sectoriel pour l’horeca…
Les employeurs et les travailleurs du secteur horeca (CP 302) ont conclu le 14 juillet un accord sectoriel. On attend encore celui du commerce de détail. Quels sont les accords importants pour vous, employeur dans l’horeca ?
PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 29.08.2011
Des commerçants chipotent avec la garantie ?
Vous avez lu que l’inspection économique recevait de plus en plus de plaintes à propos de commerçants qui “chipotent” avec leur obligation de garantie. Quid de votre côté ? Cette obligation vaut-elle aussi à l’égard de vos fournisseurs ?
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - 29.08.2011
Votre entrepreneur aura-t-il fini à temps ?
On a pu lire récemment dans la presse qu’un collègue a dû postposer la réouverture de son commerce d’un mois parce que l’entrepreneur avait à peine commencé le chantier. Comment éviter les problèmes ?
FISCALITÉ - DIVERS - 29.08.2011
Optimisez votre soutien…
La famine en Afrique incite de nombreux collègues à apporter leur soutien. Ils demandent à leurs clients de se montrer généreux. Qu’est-ce qui importe ici ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 29.08.2011
Un usage créatif serait-il quand même un abus ?
Une récente circulaire qualifie le “double dip” de construction pouvant indiquer un abus de la déduction des intérêts notionnels. Pourtant, il n’y avait là rien de répréhensible et soudain si ? Que faire, le cas échéant ?
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE - 29.08.2011
Limitations du droit de vote : le pourquoi, le comment
Des associés conviennent parfois de limitations à leur droit de vote lors de l’assemblée générale. Voyons ce que cela implique au juste et quand cela peut s’avérer utile. À quoi faire particulièrement attention le cas échéant ?
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 29.08.2011
Hausse de la pension légale, baisse de l’extralégale ?
Votre pension légale d’indépendant augmente dès septembre. Bonne nouvelle, mais la conséquence, ce pourrait être une moindre marge pour cotiser à votre assurance groupe. Pourquoi et comment le résoudre, le cas échéant ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES - 29.08.2011
Scinder la plus-value pour la taxation étalée ?
Votre société vend un bâtiment qu’elle détient depuis plus de cinq ans. L’imposition de sa plus-value peut donc être étalée. Et si elle a encore fait réaliser des travaux dans ce bâtiment voici trois ans ? Est-ce un problème ?
COMPTES ANNUELS - CONTENU - 29.08.2011
Ma société imposée à 50 % ?!
Il ressortait des comptes annuels qu’un collègue avait approuvés à la dernière assemblée annuelle que sa société, une SPRL, payait autant d’impôt qu’elle avait fait de bénéfice. Payait-elle donc 50 % d’impôt ?
ACTIONS - VENTE - 29.08.2011
Anormal de travailler chaque jour ?
Pour le fisc, le bénéfice retiré d’une vente de vos actions est exonéré d’impôt, sauf si vous étiez actif dans la société. Un non-sens, a estimé la justice...
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 26.08.2011
Un solde restant encore dû pour le passé ?
Un collègue, ayant débuté une activité indépendante à la mi 2007, paie des cotisations sociales définitives depuis cette année et voilà pourtant que sa caisse d’assurances sociales lui a réclamé encore quelque chose pour le passé...
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 26.08.2011
Jobiste, puis sous PFI/FPI ?
Un de vos jobistes, tout juste sorti de l’école, travaille vraiment bien, de sorte que vous aimeriez l’engager ferme. Le pouvez-vous sans problème ou devriez-vous tout de même faire attention ? Voyons quelles sont vos possibilités...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 26.08.2011
Adéquate, votre clause d’attribution optionnelle ?
Bien des gens ont, ces années-ci, fait ou envisagé de faire insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. À quoi devriez-vous prêter attention aujourd’hui et que faire s’il s’avérait que la vôtre est dépassée ?
DROIT - DIVERS - 26.08.2011
Davantage de temps pour adapter les statuts...
Les règles applicables aux propriétaires d’appartements ont été modifiées au 1er septembre 2010. Une récente modification législative laisse plus de temps aux copropriétaires pour se concerter à ce sujet. Voyons cela.
DROIT - DIVERS - 26.08.2011
Qui dira, sinon, si vous l’avez prêté ou donné ?
Si vous remettez une somme d’argent à quelqu’un et voulez éviter qu’il prétende ensuite qu’il s’agit d’une donation, à vous d’être à même de prouver que c’est un prêt. La Cour de cassation a précisé, voici peu, ce qui importe à cet égard.
FISCALITÉ - 26.08.2011
La boîte à tartines revalorisée !
Le barème de l’indemnité de frais de déplacement en Belgique a été indexé au 1er juin. Quand pouvez-vous y recourir et quel en est au fait l’intérêt ?
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DÉLAI DE PRÉAVIS - 25.08.2011
Bien planifier la résiliation du bail en cours...
Agent immobilier, vous venez de vendre une maison. Son acheteur vous demande ce qu’il en est pour son bail en cours, qui arrivera à terme d’ici quelques mois. Que doit-il encore faire à ce niveau et dans quel laps de temps ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 25.08.2011
Réinvestir dans votre usufruit de l’an passé ?
Vous n’avez que trois ans et non cinq pour réinvestir dans l’usufruit d’un bâtiment en vue de bénéficier de la “taxation étalée” d’une plus-value, estime le fisc. Non, d’après une récente décision de justice. Avec quelles implications pratiques ?
FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 25.08.2011
Sécurisation : votre facture en règle sur le plan fiscal ?
Le fisc a commenté les conditions d’octroi de l’incitant relatif aux investissements de sécurisation d’une habitation contre l’incendie et le vol. Qu’en retenir ? Que doit contenir la facture et son annexe pour être en règle sur le plan fiscal ?
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - INDEXATION - 25.08.2011
Indexer, comme copropriétaire, cet ancien loyer ?
Un héritage vous a rendu copropriétaire d’un immeuble loué depuis belle lurette pour un loyer devenu dans l’intervalle extrêmement bas. Pourriez-vous encore l’indexer ? Comment devriez-vous au juste procéder ?
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - SERVITUDE - 25.08.2011
Les servitudes évoluent-elles avec le temps ?
Un vieux droit de passage pèse encore sur bien des terrains. Dans quelle mesure leur titulaire peut-il en demander l’adaptation à la situation actuelle et p.ex. faire élargir le chemin sur lequel s’exerce le droit ?
COPROPRIÉTÉ - STATUTS - 25.08.2011
Un délai pour l’adaptation des statuts...
La nouvelle loi sur la copropriété imposait au syndic d’un immeuble à appartements d’en adapter les statuts avant le 1er septembre 2011. Elle a été adaptée sur le fil pour allonger quelque peu ce délai. Voyons ce qu’il en est exactement.
BAUX - CONTRAT - 25.08.2011
Une réduction la première année ?
La presse a évoqué, voici peu, le cas de bailleurs demandant moins de loyer la première année et l’augmentant ensuite. Une pratique admise ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 25.08.2011
Une obligation pour la sécurité ?
Outre le rendement d’un placement, la sécurité offerte est aussi importante. Y a-t-il une grande différence entre les comptes d’épargne ou à terme et les obligations ?
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL - 25.08.2011
Une convention pour votre succession ?
Vous avez p.ex. une fille et deux fils, dont l’un vous succèdera dans votre entreprise. Vous avez par ailleurs déjà apporté un soutien financier sous diverses formes à votre fille, p.ex. pour bâtir sa maison. Vous voulez donc que votre seul fils actif dans l’entreprise familiale recueille plus tard (une partie de) celle-ci et que votre autre fils ne soit pas lésé lui non plus. Pourriez-vous dès à présent conclure une convention à ce sujet avec tous vos enfants ? Un récent arrêt de cassation nous éclaire…
IMMOBILIER - VENTE - 25.08.2011
Un droit de préemption intéressant ?
Voici peu, une décision de justice a eu à trancher un litige relatif à un droit de préemption qui avait été convenu dans le cadre d’une donation entre parents et enfants. Qu’implique au juste un tel droit de préemption ? Pourquoi peut-il s’avérer intéressant dans le cadre d’une planification successorale familiale et dans quelles autres situations peut-il venir aussi à point ? Que mettre clairement par écrit ?
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE - 25.08.2011
Le donner, puis le remettre en garantie ?
Dans le cadre de votre planification successorale, vous voudriez donner déjà une bonne part de votre portefeuille de placements à votre ou vos enfants. Toutefois, vous voulez être assuré de ne manquer ensuite de rien en liant une “charge financière” à cette donation, p.ex. le paiement d’une rente de 3 % l’an. Vous voulez toutefois aussi être sûr de percevoir effectivement ces 3 % annuels. Comment procéder ?
IMPÔTS - DROIT DE SUPERFICIE - 25.08.2011
Superficie : un avantage imposable à la fin ?
Vous avez accordé à votre société un droit de superficie pour p.ex. 20 ans sur un terrain vous appartenant et elle y a bâti p.ex. votre habitation. La fin de ce droit approche et vous allez donc devenir le propriétaire de cette habitation, en principe sans indemnité à payer. Serez-vous alors imposé sur cette “habitation gratuite” ? Récemment, quelques décisions de justice sont à nouveau tombées sur cette question...
PLACEMENTS - IMMOBILIER - 25.08.2011
Votre immeuble rapporte-t-il assez ?
Alors que la bourse a connu des années agitées, le marché immobilier belge n’a guère pâti de la crise. Peut-être envisagez-vous dès lors d’investir (davantage) dans la brique. Vous en retirerez aisément un rendement de 5 %, entend-on dire. Est-ce exact et comment préserver le rendement de votre investissement dans une maison ou un appartement destinés à être loués ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 25.08.2011
Vendre quand même à perte ?
Tout investisseur qui a un jour acheté des actions qui ont entre-temps fortement baissé a tendance à ne pas les vendre avant qu’elles ne soient revenues au moins à leur niveau au moment de l’achat. Quand ce réflexe naturel est-il une bonne stratégie et quand, assurément pas ? Que faire dans les cas douteux ?
IMPÔTS - PLUS-VALUES - 25.08.2011
Une plus-value sur actions imposable ?
Vous songez, d’ici quelques années, à transmettre les actions de votre société à vos enfants ou à les céder à un tiers (personne physique ou société). La plus-value que vous réaliserez à ce moment-là restera-t-elle exempte d’impôt ? Quelles sont au juste les règles applicables en cette matière et quand risquez-vous de voir le fisc vous causer quelques ennuis ?
SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 23.08.2011
Une favicon pour votre site ?
Pour vous distinguer de la concurrence, vous devez proposer des produits et services exclusifs, mais aussi donner une certaine visibilité à votre commerce. Une favicon peut y contribuer.
DÉTENTE - MUSIQUE - 23.08.2011
YouTube comme DJ ?
Les mélomanes peuvent trouver sur YouTube des clips vidéo, concerts, bootlegs, etc. Quelques outils pratiques vous permettront d’en faire un véritable jukebox.
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 23.08.2011
Logiciels pour tirer meilleur parti du disque dur
Le disque dur est un élément essentiel de votre ordinateur. Un logiciel adéquat vous permettra de gérer votre disque dur, ses partitions et ses données et de vous prémunir contre les problèmes.
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 23.08.2011
Protection de la vie privée dans le navigateur
Le navigateur est probablement le programme que vous utilisez le plus. Pour courir un minimum de risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée, il faut bien le configurer. Comment faire ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 23.08.2011
Combinez Microsoft Office et Google Docs
Microsoft Office et Google Docs ont chacun leurs atouts et points faibles. Que faut-il installer pour optimiser la collaboration de Microsoft Office avec Google Docs ?
DÉTENTE - VOYAGES - 23.08.2011
Voyagez avec votre smartphone
Vous prévoyez un dernier petit voyage pendant les vacances ? Si vous emportez votre smartphone, quelques apps pratiques pourront l’agrémenter.
COURRIEL - USAGE - 23.08.2011
Un e-mail qui fait effet
Les personnes occupées reçoivent tellement de mails qu’elles ne peuvent pas toujours y répondre ni même les lire. Comment faire pour qu’un e-mail fasse suffisamment impression pour ne pas échapper à l’attention du destinataire ?
ORDINATEUR - MOBILE - 23.08.2011
Exploitez mieux votre appareil Apple iOS
Votre iPod touch, iPhone ou iPad Apple tourne sous iOS, un système d’exploitation à part entière. Comme avec un PC ou un Mac, bien connaître ses possibilités vous permettra de tirer le meilleur parti de votre appareil.
CULTURE & SCIENCE - AGENDA CULTUREL - 23.08.2011
Une sortie au cinéma ou au musée ?
Vous envisagez une escapade d’un soir ou d’un jour ? Ces quelques sites Web culturels nouveaux ou renouvelés vous donneront des idées.
SITE PERSONNEL - BLOG - 23.08.2011
Vos premiers pas de blogueur
Vous voulez présenter l’actualité de votre entreprise, des produits ou vos centres d’intérêt dans un blog. Comment procéder ?
ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 23.08.2011
Votre souris a du potentiel
Vous utilisez la souris de votre ordinateur en permanence. Il est donc plutôt dommage de ne l’utiliser que pour sélectionner des objets ou cliquer dessus. Quels outils gratuits peuvent rendre la souris plus utile ?
