2011 -
Février
DROIT - LIVRAISON - 28.02.2011
Marchandises en consignation : que faut-il convenir ?
Votre fournisseur vous fait une proposition intéressante à propos de marchandises que vous ne devez pas acheter, mais qu’il vous donne en consignation. À quoi devez-vous faire attention avant d’accepter cette proposition ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 28.02.2011
Des chèques-repas et se restaurer à vos frais…
Dans l’horeca, il n’est pas rare que vos travailleurs reçoivent une collation. Pouvez-vous en même temps leur donner des chèques-repas ? Comment ces règlements s’influencent-ils et qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier ?
DROIT - CAMÉRA - 28.02.2011
Laissez donc vos caméras de surveillance filmer…
Jusqu’il y a peu, on ne savait pas vraiment si on pouvait utiliser ou non les images d’une caméra de surveillance. La Cour de cassation vient de donner son feu vert sur toute la ligne. Que faut-il en retenir ?
BANQUE - EMPRUNT - 28.02.2011
Optimiser un crédit pour un immeuble à usage mixte
Batibouw est là et vous songez à acheter un immeuble à usage mixte, pour partie en empruntant, pour partie sur fonds propres. Aurez-vous encore droit à tous les avantages fiscaux pour votre crédit ? Et pourrez-vous aussi amortir ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 28.02.2011
“Vous n’allez pas vous en tirer à si bon compte…”
Si votre bailleur refuse de renouveler votre bail, il doit avoir une bonne raison. Certains juges se montraient assez souples et le propriétaire s’en sortait donc souvent à bon compte. La Cour de cassation les a rappelés à l’ordre…
PLACEMENTS - FONDS - 28.02.2011
Comment retirer plus de ces dividendes ?
Actuellement, les banques conseillent les actions étrangères à dividende élevé. Le hic, c’est le double précompte mobilier à payer dans la plupart des cas et qui ne laisse plus qu’un dividende net de 50 %. Existe-t-il une autre option ?
DROIT - CONTRAT - 28.02.2011
“Je vous envoie une proposition de contrat...”
Un opérateur télécom contacte un confrère et lui demande s’il peut lui envoyer une nouvelle proposition de contrat. Ensuite, il s’avère qu’il s’agit directement d’une confirmation de contrat, alors qu’il n’a rien signé. Est-il alors lié ?
DONATION - MODALITÉS - 28.02.2011
Votre belle-famille écartée à jamais ?
Si vous faites une donation p.ex. à votre fille mariée, vous n’aimeriez pas voir le bien donné aboutir dans le patrimoine commun à elle et son mari. Comment faire en sorte que cela n’arrive pas ? Sans limite de temps, de préférence ?
ASSURANCES - VOITURE - 28.02.2011
À la recherche, après le Salon, d’une omnium payable...
Si vous avez acheté une nouvelle voiture, vous voulez bien sûr l’assurer le mieux possible. À quoi être alors attentif, dans votre recherche d’une bonne omnium, pour en maintenir la prime à un niveau acceptable ?
IMPÔTS - IMMOBILIER - 28.02.2011
Plutôt pas de réduction d’impôt et/ou de subvention ?
Les économies d’énergie sont “tendance”, soutenues par des incitants fiscaux et des subventions. On entend parfois dire qu’il vaut mieux ne pas les demander pour ne pas faire augmenter le revenu cadastral (RC). Vraiment ?
TVA - IMMOBILIER - 28.02.2011
Calculez la partie professionnelle autrement… !
Un confrère assujetti à la TVA a acheté un immeuble neuf “à usage mixte”. Pour pouvoir récupérer un maximum de TVA, il a évalué haut la valeur de la partie professionnelle. Mais le fisc n’était pas d’accord. Le juge, par contre…
FRAIS DE RESTAURANT - 28.02.2011
Pas une preuve, une souche TVA ?
Des frais de restaurant sont déductibles sur le plan fiscal s’ils sont professionnels et prouvés. Ce dernier point semble parfois poser problème...
PLACEMENTS - DIVERS - 23.02.2011
Jusqu’à quel point votre épargne est-elle protégée ?
Au 1er janvier 2011, la fameuse garantie bancaire, passée à 100 000 €, a été à nouveau un peu étendue. Rappelons en quoi elle consiste exactement et voyons quel nouveau produit d’épargne en bénéficie à présent aussi.
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 23.02.2011
Et qu’en est-il des écochèques en 2011 ?
La décision est récente : vous devez, depuis le 1er janvier 2011, informer des travailleurs qui quittent votre entreprise des écochèques auxquels ils ont droit. Est-il toutefois déjà sûr que vous aurez à en accorder effectivement en 2011 ?
FACTURE - PROTESTER - 23.02.2011
Je proteste aussi votre nouveau décompte...
Un fournisseur vous adresse une facture erronée, que vous protestez donc. Il ne la rectifie toutefois qu’en partie, par une note de crédit et/ou une nouvelle facture. Une récente décision de justice a précisé ce qu’il faut faire en pareil cas...
IMMOBILIER - FISCALITÉ - 23.02.2011
Optimaliser un crédit pour un immeuble à usage mixte
Batibouw est là et vous songez à acheter un immeuble à usage mixte, pour partie en empruntant, pour partie sur fonds propres. Aurez-vous encore droit à tous les avantages fiscaux pour votre crédit ? Et pourrez-vous aussi amortir ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 23.02.2011
Un temps partiel prétend qu’il travaillait à temps plein...
Après son licenciement, le travailleur à temps partiel d’un collègue prétend qu’il travaillait à temps plein et lui réclame des arriérés de salaire. Une prétention à prendre au sérieux ? Un juge s’est prononcé récemment à ce sujet…
DROIT - DIVERS - 23.02.2011
Un courriel recommandé ?
Pouvez-vous aussi envoyer et recevoir une lettre recommandée électronique ? Voyons ce qu’il en est et ce qui change en ce domaine.
FISCALITÉ - USUFRUIT - 23.02.2011
Qui paie des travaux si la propriété a été scindée ?
Vous possédez l’usufruit d’un immeuble et vos enfants sa nue-propriété. Vous voudriez à présent faire des travaux. Qui doit alors payer quoi ? Et en quoi cette question est-elle importante ?
COPROPRIÉTÉ - TERRASSE - 23.02.2011
Les terrasses ont besoin d’être réparées...
Après le froid hivernal, les terrasses de bien des appartements ont besoin de réparations. Qui les paiera : le propriétaire qui se sert de la terrasse ou l’association des copropriétaires ? La nouvelle loi y change-t-elle quelque chose ?
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS - 23.02.2011
Une requalification du loyer peut être avantageuse...
Si vous louez tout ou partie d’un bâtiment à votre société, vous subirez une pénalisation fiscale si vous ne plafonnez pas votre loyer. En général, on s’en tient dès lors au loyer plafonné, mais est-ce toujours le plus intéressant ?
FISCALITÉ - PROPRE ET UNIQUE HABITATION - 23.02.2011
Optimiser le crédit relatif à vos transformations
Vous songez à faire des travaux. L’effet Batibouw... Combien emprunter actuellement pour bénéficier à plein de la déduction pour la propre et unique habitation ? Est-ce encore judicieux de le faire par amortissements de capital fixes ?
COPROPRIÉTÉ - STATUTS - 23.02.2011
Que doit-il au juste advenir des statuts ?
En vertu de la nouvelle Loi sur la copropriété, le syndic d’un immeuble doit adapter ses statuts à la nouvelle loi et les soumettre à l’assemblée avant le 1er septembre 2011. Ces modifications sont-elles alors contraignantes pour tous ?
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE - 23.02.2011
Ouste, le petit ami de votre locataire...
Une jeune femme loue votre appartement. Son petit ami est venu cohabiter avec elle ensuite et voilà qu’un jour, elle part et le quitte. Devient-il alors d’office votre nouveau locataire ? Voyons ce qui importe en pareil cas et comment réagir...
AGENT IMMOBILIER - 23.02.2011
Seul compte ce qui est mis par écrit !
Un agent immobilier a tout intérêt à structurer sa mission dans un “bon” contrat. La justice l’a encore confirmé par deux fois voici peu...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 17.02.2011
Le taux d’un crédit de caisse pour votre c/c ?
Si vous voulez éviter une requalification en un dividende de l’intérêt relatif à une créance en c/c, le taux de cet intérêt ne peut dépasser celui du marché. Bien, mais combien est-ce ? Un tribunal s’est prononcé voici peu à ce sujet...
TVA - TAUX DE 6 % - 17.02.2011
Bénéficier encore du taux de 6 % en 2011 ?
Les bureaux de la TVA étant fermés en fin d’année, vous avez accompli trop tard les formalités d’octroi de la TVA à 6 % pour un bâtiment neuf. Ce n’est pas d’office un problème, vient de dire le ministre des Finances. Que faire alors ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 17.02.2011
Déductibles, l’art et les antiquités ?
Si votre société achète du mobilier de bureau, elle peut en principe l’amortir. Et une oeuvre d’art ou un meuble antique pour votre hall ou votre bureau ? La jurisprudence et le fisc se sont récemment exprimés à ce sujet...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION - 17.02.2011
Encore retirer une rémunération pour 2010 ?
Vous n’avez (quasiment) pas retiré de rémunération de votre société durant son exercice comptable 2010. Ce ne serait pas optimal du point de vue fiscal, ni pour votre société, ni pour vous. Est-ce exact et que pouvez-vous encore y faire ?
IMMOBILIER - DROIT DE SUPERFICIE - 17.02.2011
Adoucir la fin de son droit de superficie
Votre société a construit un immeuble sur un terrain qui vous appartient, par le biais d’un droit de superficie qui arrive à présent à échéance. Vous risquez dès lors de vous voir imposé sur la valeur de l’immeuble, mais vous pouvez agir...
PENSION & ASSURANCES - ÉTRANGER - 17.02.2011
La fin de la “filière française” ?
Jusqu’il y a peu, vous pouviez éviter l’imposition de votre pension extralégale en déménageant en France, mais... la législation française sur les pensions a été modifiée voici peu drastiquement. Est-ce la fin d’un rêve fiscal ?
FRAIS DE VOITURE - 17.02.2011
Réinvestir dans un actif en leasing ?
Votre société vend une voiture avec bénéfice et en rachète une nouvelle. Un remploi valable pour la taxation étalée de sa plus-value ? En leasing aussi ?
ASSURANCES - VOITURE - 16.02.2011
À la recherche d’une omnium payable ?
Si vous avez acheté une nouvelle voiture, vous voulez bien sûr l’assurer le mieux possible. À quoi être alors attentif, dans votre recherche d’une bonne omnium, pour en maintenir la prime à un niveau acceptable ?
FAMILLE - DONATION - 16.02.2011
Pouvez-vous renoncer à une clause de retour ?
La quasi-totalité des donations ainsi que des dons bancaires s’accompagnent aujourd’hui d’une clause de retour. Pouvez-vous y renoncer par la suite si elle devient inopportune ou en ajouter une si vous l’avez oublié au départ ?
FRAIS DE VOITURE - CONTRÔLE FISCAL - 16.02.2011
Acceptera-t-il qu’elle soit d’un niveau supérieur ?
Dans la foulée du Salon, vous êtes tenté d’acheter une nouvelle voiture, mais d’un prix sensiblement plus élevé que l’actuelle. Le fisc pourrait-il contester la déduction de ses frais ? Comment éviter les discussions ?
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 16.02.2011
Quelle sanction si vous n’établissez pas de fiche ?
Vous exercez en SPRL et vous servez à titre privé d’une voiture qui lui appartient. Saviez-vous qu’elle doit alors établir une fiche fiscale 281.50 pour votre “avantage de toute nature” ? Et sinon ? Un récent arrêt vous le dit...
INAMI - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 16.02.2011
Tenu d’appliquer le tiers payant social ?
La nouvelle convention pour 2011 prévoit notamment qu’un généraliste ne peut plus refuser une demande d’un patient d’appliquer le “tiers payant social”. Qu’est-ce que cela implique au juste et à qui cela s’applique-t-il ?
MÉDECIN HOSPITALIER - 16.02.2011
Interdit d’exercer durant le préavis ?
Si l’hôpital où vous exercez résilie votre contrat avec préavis, peut-il vous interdire d’encore venir exercer durant le délai de préavis stipulé ?
ORDINATEUR - IMPRIMANTE - 15.02.2011
Impression et numérisation rapides et efficaces
À l’achat d’une imprimante (tout-en-un), il faut installer le CD/DVD fourni avant d’utiliser le périphérique. Généralement, ce CD contient d’anciens pilotes et installe des logiciels superflus. Que faire ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 15.02.2011
Créez votre site Web de A à Z avec WebMatrix
Les créateurs de sites Web expérimentés préfèrent maîtriser tous les aspects de la création de site Web. Microsoft propose désormais WebMatrix, gratuit, qui intègre tout ce qu’il faut à cette fin.
LOGICIELS - OFFICE - 15.02.2011
LibreOffice : plus de liberté
OpenOffice, alternative gratuite à Microsoft Office, a récemment connu une scission : LibreOffice. Jusqu’il y a peu, ce logiciel ne proposait pas grand-chose de neuf, mais une nouvelle version vient de sortir. Vaut-elle le détour ?
SERVICES EN LIGNE - GRAPHIQUE - 15.02.2011
Créer avec Adobe
Adobe Project Rome permet de créer divers types de projets graphiques : brochures, cartes de visite, portfolios numériques et sites Web. Vaut-il la peine ?
LOGICIELS - WINDOWS - 15.02.2011
Optimisez Windows 7 ou Vista
Windows 7 est un peu meilleur (et plus rapide) que Windows Vista. Vous pouvez même l’optimiser davantage en installant quelques logiciels gratuits. De plus, les logiciels tournent aussi sous Windows Vista.
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 15.02.2011
Pourquoi ne pas utiliser un module complémentaire ?
Selon une étude récente, Firefox a plus la cote qu’Internet Explorer auprès des internautes européens. Cela s’explique surtout par les multiples modules complémentaires qui étoffent ses possibilités. Quand offrent-ils une plus-value ?
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 15.02.2011
Deux logiciels de sécurité pour un PC mieux protégé
Les nouvelles versions de l’antivirus gratuit Microsoft Security Essentials et du gestionnaire gratuit de mises à jour et de correctifs Secunia Personal Software Inspector étoffent leurs fonctionnalités. Comment ?
COURRIEL - USAGE - 15.02.2011
Webmail : activation des filtres
Les filtres d’e-mails permettent d’automatiser partiellement le traitement du flux de messages. De quoi gagner du temps et optimiser le traitement de vos mails. Mais est-ce possible avec le webmail ?
SERVICES EN LIGNE - PHOTOS EN LIGNE - 15.02.2011
Égayez votre portefeuille
Envie de présenter vos produits et services de manière plus attrayante ? Pourquoi ne pas créer une vidéo dynamique à intégrer à votre site Web ? Un nouveau service Web vous donne un coup de pouce : PhotoSnack. Vaut-il le détour ?
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 15.02.2011
Quelles apps gratuites pour votre iPad branché ?
Si vous avez acheté ou reçu un iPad, vous devez le “remplir” d’apps utiles. L’App Store (sur votre iPad ou dans iTunes sur PC) offre l’embarras du choix. Voici quelques apps gratuites et pratiques...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 14.02.2011
Pas toute puissante, l’ISI...
Les médias ont évoqué voici quelque temps comment l’ISI avait été freinée dans la “chasse aux abus” qu’elle mène avec zèle, par ses propres collègues. Que peut-on en retenir ?
ACTIONS - ACTIONS DÉMATÉRIALISÉES - 14.02.2011
Que ferez-vous de vos actions au porteur ?
On évalue à plus de 120 000 les entreprises familiales à posséder encore des actions au porteur, tenues dès lors de faire “quelque chose” à cet égard d’ici fin 2013. Quelles sont encore les options et quel coût occasionnent-elles ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 14.02.2011
Plutôt choisir la “réserve d’investissement” cette fois ?
Le taux de la “déduction des intérêts notionnels” pour les revenus de 2011 a été récemment communiqué, en baisse. Plutôt dès lors choisir la “réserve d’investissement” cette année ? Qu’est-ce encore et quand est-ce intéressant ?
ACTIONNAIRES - PACTE D’ACTIONNAIRES - 14.02.2011
Cher associé, les conventions ont changé...
Les statuts de votre SPRL ou SA, vous pouvez les modifier à une majorité des 3/4. Faut-il aussi cette majorité spéciale pour modifier les conventions contenues dans un pacte d’actionnaires ou faut-il là avoir l’accord de chacun ?
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 14.02.2011
Opter pour un capital ou une rente ?
Votre assurance groupe vous constitue une pension extralégale que vous pouvez percevoir sous la forme soit d’un capital unique, soit d’une rente mensuelle. Quelle est la meilleure option sur le plan fiscal et il y aurait-il une alternative ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVERS - 14.02.2011
Votre rémunération elle aussi indexée ?
Le salaire d’un travailleur du secteur privé est indexé. Cela vaut-il d’office aussi pour votre rémunération de dirigeant ou n’avez-vous pas à vous en soucier ? Et qu’en est-il quand tous les dirigeants ne veulent pas la même chose ?
INTÉRÊTS - 14.02.2011
Un délai trop long, donc un prêt ?
Attention tout de même si vous accordez un délai de paiement à votre société, a dit récemment la Cour de cassation. Pourquoi ?
CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 14.02.2011
Faut-il espérer de nouvelles chutes de neige ?
Si vous n’avez pas pu respecter vos délais en décembre 2010 et janvier 2011, c’est sans doute dû aux exceptionnelles chutes de neige. Dans quelle mesure les délais de février peuvent-ils aussi être décalés ? Quels clients ont priorité ?
PERSONNEL - MALADIE - 14.02.2011
Prévoir un travail adapté après un accident du travail ?
Depuis son accident du travail, un de vos hommes est inactif. On vous propose à présent de lui prévoir temporairement un travail adapté ou à temps partiel. Pouvez-vous refuser ? Ou vaut-il mieux ne pas dire non trop rapidement ?
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 14.02.2011
Sécuriser votre camion à bon compte fiscal
La sécurisation d’un camion peut vous valoir une “déduction pour investissement” majorée. Un récent AR précise les dépenses prises en compte et les conditions requises. Et si vous avez déjà fait de tels investissements en 2010 ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 14.02.2011
Vos conditions générales comptent bel et bien !
Les conditions générales au verso d’un devis et/ou d’une facture ne comptent pas, entend-on parfois dire. C’est faux ! Un client récalcitrant l’a d’ailleurs appris à ses dépens. Passons en revue les principales règles en la matière…
STATUT SOCIAL - DIVERS - 14.02.2011
La fausse indépendance ne serait-elle plus risquée ?
L’inspection sociale ne contrôle plus guère la “fausse indépendance”, a-t-on pu lire dans la presse voici peu. Quel crédit attacher à cette information ? Que pouvez-vous en retirer de concret ?
FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 14.02.2011
Comment alléger fiscalement vos frais de repas ?
Le fisc a rejeté la déduction en frais professionnels des chèques-repas qu’un collègue donnait à ses hommes quand ils sont sur la route, avant d’être rappelé à l’ordre par le juge. Qu’en est-il quand c’est vous qui êtes sur la route ?
MAUVAIS PAYEURS - 14.02.2011
Quel coût en cas de retard ?
L’intérêt légal est passé de 3,25 % à 3,75 % au début de 2011. Est-ce tout ce que vous pouvez compter aux mauvais payeurs ? Voyons ce qui importe à ce sujet.
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL - INSPECTION - 11.02.2011
Nouvelles obligations en matière de premiers secours
Les règles en matière de premiers secours au travail ont été modernisées. En cas de contrôle de l’inspection du travail, une attention particulière sera donc accordée au respect de celles-ci. À quoi devez-vous être attentif ?
ONEM - CHÔMAGE TEMPORAIRE - 11.02.2011
Incidence de la situation familiale sur l’allocation
Une travailleuse a reçu des allocations de chômage temporaire. L’ONEM l’informe à présent qu’il souhaite examiner sa situation familiale, parce que son nouvel ami est venu cohabiter avec elle et ses enfants. Et maintenant ?
CODE VESTIMENTAIRE - INDEMNITÉ DE FRAIS - 11.02.2011
Imposer un code vestimentaire… et à quel prix ?
Vous voulez obliger certains collaborateurs à venir travailler en “tenue de ville”. Est-il possible d’imposer un tel code vestimentaire au personnel ? Et cela implique-t-il obligatoirement le paiement d’une indemnité ad hoc ?
DOCUMENTS SOCIAUX - INSPECTION - 11.02.2011
Ne pas compléter le bilan social devient punissable…
Votre secrétariat social vous fera bientôt parvenir le bilan social de l’exercice écoulé. Avant de le transmettre à votre comptable, vous devrez encore y ajouter vous-même certaines données. Pourquoi est-ce important ?
CONGÉ PARENTAL - 11.02.2011
Il veut un congé à mi-temps et vous à temps plein…
Un travailleur vous demande un congé parental selon une formule inconciliable avec votre organisation du travail. Quid des conséquences si vous n’êtes pas d’accord avec la formule à appliquer ? Quelle attitude adopter ?
EMPLOI DES LANGUES - REPRÉSENTANT - 11.02.2011
Travail dans une autre région linguistique : quelle langue ?
Votre entreprise est établie en Wallonie et vous occupez un représentant néerlandophone actif uniquement en Flandre. Quelle langue devez-vous utiliser dans sa lettre de licenciement ? Un arrêt nous éclaire…
LICENCIEMENT - 11.02.2011
L’AIP supprime-t-il la formule Claeys ?
Des articles de presse publiés à l’occasion du projet d’AIP ont laissé sous-entendre que la formule Claeys ne serait désormais plus appliquée. Est-ce bien correct ?
BAUX COMMERCIAUX - LOYER - 11.02.2011
Les loyers baissent ou montent dans votre coin...
La presse faisait état récemment d’une forte hausse des loyers de certaines rues commerçantes. Votre propriétaire peut-il dans un tel cas augmenter votre loyer du jour au lendemain ? Et vous, quand pouvez-vous exiger une réduction de prix ?
PERSONNEL - RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 11.02.2011
La tenue de votre vendeuse ou serveur n’est pas correcte
Il y a peu, une banque exigeait des femmes de porter des sous-vêtements couleur chair. Ailleurs, on n’appréciait pas les cheveux trop courts d’une employée. Pouvez-vous exiger une tenue “correcte” de votre serveuse/vendeuse ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - DIVERS - 11.02.2011
Épaulé par votre copain ou copine ?
Votre copain ou copine voudrait vous épauler dans votre entreprise. Est-ce possible comme “conjoint aidant” si vous n’êtes pas mariés ? Ou, sinon, comment régler la chose au mieux ? Et qu’en est-il si vous êtes en société ?
FISCALITÉ - TVA - 11.02.2011
Le retour de la caisse enregistreuse… !
Les souches TVA disparaissent et la caisse enregistreuse est de retour, pouvait-on lire récemment dans la presse. Qu’en est-il ? Pour quels établissements horeca cela vaut-il et pour quand devez-vous avoir cette fameuse caisse ?
DROIT - DEVIS & CONTRATS - 11.02.2011
Vous auriez abîmé cette machine que vous avez louée...
Vous louez une machine et la restituez quelques jours plus tard, comme convenu. Peu après vous arrive une facture de réparation de dommages que vous auriez soi-disant causés. Voilà qui ne va pas, a estimé une décision de justice...
DROIT - DIVERS - 11.02.2011
La lutte contre le vol et le vol au bélier
La presse évoquait la semaine dernière le problème croissant des vols dans les magasins et des vols au bélier. Jusqu’où le fisc vous aide-t-il dans cette lutte ?
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 11.02.2011
Vous pouvez encore le rectifier après coup !
Si une mention obligatoire fait défaut sur une facture, les contrôleurs TVA vous font reverser à l’État la TVA que vous aviez payée et récupérée. Pouvez-vous encore rectifier le tir ? Une récente décision de justice a estimé que oui.
PERSONNEL - CHÈQUES-REPAS - 11.02.2011
Combien de chèques-repas pour vos travailleurs ?
L’ONSS a récemment précisé qu’il vous faut aussi accorder des chèques-repas à vos travailleurs pour leurs jours de congé-éducation. Tiens, n’est-ce donc pas restreint aux seuls jours de travail ? Et que prévoir pour un temps partiel ?
