2011 -
Mai
FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 31.05.2011
Sécurisation : assurez votre avantage fiscal !
Avec la déclaration en vue, on s’interroge à nouveau sur les investissements de sécurisation donnant droit à une réduction d’impôt et sur ce qu’il doit y avoir au juste sur la facture en pareil cas. Voyons-en les éléments importants.
VENTE - DIVERS - 31.05.2011
À vendre : maison qui a déjà été inondée...
Un client vous demande de vendre sa maison. Lors des dernières inondations, elle a été sous eau, mais on n’en remarque plus rien. Devez-vous avertir des candidats acquéreurs ? Une décision de justice a été très sèche à ce sujet...
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 31.05.2011
Vos revenus immobiliers dans votre déclaration...
Sous peu, il vous faudra, comme chaque année, compléter votre déclaration d’impôt. Y indiquer correctement vos revenus immobiliers, ce n’est pas toujours évident. Rappelons donc quelques règles applicables en cette matière...
FISCALITÉ - DÉDUCTION POUR PROPRE ET UNIQUE HABITATION - 31.05.2011
Est-ce bien votre propre et unique habitation ?
Qu’est-ce que la “propre et unique” habitation ? En général, c’est clair, mais en pratique, on relève tout de même pas mal de cas douteux. Nous vous en présentons quelques-uns.
AGENT IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 31.05.2011
Quelles conventions établir pour une sous-location ?
Agent immobilier, un client vous demande de lui établir un contrat de sous-location. Que mettre en ce cas par écrit ? Y a-t-il une différence selon que l’on est dans le cadre d’un bail de résidence principale ou d’un bail commercial ?
COPROPRIÉTÉ - 31.05.2011
Un récalcitrant qui bloque tout ?
L’eau a été coupée dans tout un immeuble, parce que quelques copropriétaires ne payaient pas leur note, ont dit les médias voici peu. Cela se peut-il ?
SÉCURITÉ - CONTRÔLE PARENTAL - 30.05.2011
Internet en toute sécurité pour les enfants
Les enfants passent en moyenne dix heures par semaine sur Internet. De nouveaux outils et services sortent régulièrement pour mieux les protéger des infos inappropriées. Faisons le point...
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 30.05.2011
Comment guider vos visiteurs en ligne ?
Il importe de veiller à ce que les visiteurs de votre site Web ne se perdent pas. Pourquoi ne pas proposer une petite “visite” mettant en exergue les points forts de votre site ? Avec AmberJack, c’est un jeu d’enfant...
DÉTENTE - MUSIQUE - 30.05.2011
Musique en streaming : mise à jour
Le service musical en ligne Google Music vient d’être lancé. Vaut-il (déjà) la peine ? Nous avons cherché des alternatives que vous ne connaissiez peut-être pas encore...
SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 30.05.2011
Une copie de votre webmail sur le bureau
Vous voulez faire une sauvegarde locale de votre webmail Gmail ou Windows Live Hotmail ? Outre les deux méthodes déjà présentées, voici un nouvel outil pour faire cette sauvegarde.
LOGICIELS - WINDOWS - 30.05.2011
Logiciels intégrés à Windows 7
Windows 7 recèle une foule de programmes. Certains sont bien cachés, mais remplissent parfaitement leur tâche. À tel point qu’aucun autre logiciel n’est nécessaire. Comment les utiliser ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 30.05.2011
Optimisez votre Dropbox
En moins d’un an, le nombre d’utilisateurs de Dropbox est passé à 25 millions. Voici quelques conseils pour encore mieux tirer parti de cet outil en ligne pratique...
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 30.05.2011
Dynamisez votre présentation
Un diaporama est un moyen très pratique de présenter votre entreprise, vos produits ou vos services. Comment le dynamiser ? Le nouveau Present.me peut-il vous être utile ?
COURRIEL - USAGE - 30.05.2011
Mail de rappel
En dehors des agendas et des listes de tâches, les simples mails de rappel restent un moyen pratique de ne pas oublier certaines choses. Comment en recevoir ?
SERVICES EN LIGNE - SIGNETS EN LIGNE - 30.05.2011
Vos favoris en ligne sur Delicious ou ailleurs ?
Le célèbre service de partage des favoris Delicious vient d’être vendu. Quel impact a cette vente sur l’utilisateur ? Faut-il rester sur Delicious ou choisir un autre service ?
DÉTENTE - VOYAGES - 30.05.2011
De l’aide pour préparer vos vacances
Les vacances approchent. Vous connaissez sans doute les sites qui permettent de connaître le prix des vols et des hôtels. Nous avons donc cherché de nouveaux sites originaux pour vous aider à préparer votre voyage.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 30.05.2011
Que votre conjoint lève quand même l’option d’achat ?
Si votre conjoint, et non votre société, lève (à bon compte) l’option d’achat au terme du leasing de votre voiture de société, le fisc voudra ajouter sa valeur à vos revenus imposables. La Cour de cassation n’a toutefois pas été d’accord...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 30.05.2011
Nourriture/boissons : la TVA parfois récupérable ! (bis)
Vous organisez p.ex. une journée portes ouvertes, avec nourriture et boissons fournis par un traiteur. Pour le fisc, la TVA relative à ces frais n’est pas récupérable. La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée voici peu à ce sujet...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 30.05.2011
Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?
À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 30.05.2011
La déclaration à l’impôt des sociétés new look
Le formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés pour l’année de revenus 2010 a été récemment publié. Voyons ce qui y a été modifié et ce à quoi il faut à coup sûr se montrer attentif en le complétant.
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 30.05.2011
Récupérer la TVA avec un leasing immobilier ?
Votre société de patrimoine achète ou construit un immeuble neuf, dont se servira votre société opérationnelle (celle-ci le lui louera). De ce fait, elle ne peut pas récupérer la TVA payée pour cet immeuble. À moins que...
SOCIÉTÉ - PERTES - 30.05.2011
Une autre activité et adieu les pertes (reprises) ?
Si vous reprenez une société, plus moyen, d’après le fisc, de se servir de ses pertes pour compenser des bénéfices ultérieurs, sauf si vous poursuivez l’activité “existante”. Une récente décision de justice semble d’accord...
CONTRÔLE FISCAL - 30.05.2011
La fin définitive du secret bancaire ?
La loi assouplissant le secret bancaire a été récemment publiée. Le fisc peut-il à présent demander à voir vos données bancaires à tout moment ?
PERSONNEL - FAUX INDÉPENDANTS - 27.05.2011
Un associé actif au travail chez vous
Si vous avez une société, un actionnaire peut travailler chez vous en tant qu’indépendant, comme associé actif. La seule détention d’actions ne suffit pas à cet effet, ont estimé récemment deux juges. Qu’en est-il exactement ?
BANQUE - CAUTIONNEMENT - 27.05.2011
Garanti par une cession du salaire de votre conjoint ?
Vous voulez contracter un crédit professionnel. La banque veut comme sûreté, outre votre caution personnelle, une cession du salaire de votre conjoint. Est-ce le mieux pour vous ? Que risquez-vous, votre conjoint et/ou vous ?
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 27.05.2011
Votre sous-traitant supporte lui-même les dégâts…
Votre sous-traitant est à l’origine d’un sinistre, alors qu’il travaille chez votre client. Est-ce d’office à vous d’en supporter les frais dans un premier temps ? Pas nécessairement, comme l’a précisé récemment le juge…
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 27.05.2011
Un contrôle dans votre living ?
En principe, le fisc ne peut mener de contrôle que dans vos locaux professionnels, pas chez vous, à la maison. Oui, mais si votre comptabilité s’y trouve ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 26.05.2011
Surfez-vous sur la vague des taux ?
De plus en plus de banques proposent des “floaters” à coupon variable. D’après elles, c’est là l’instrument de placement idéal à présent que les taux ne peuvent plus que monter. Est-ce exact et à quoi convient-il d’être attentif ?
IMPÔTS - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 26.05.2011
Votre société paie : et votre réduction d’impôt alors ?
Si vous effectuez des travaux “écologiques” à votre habitation privée et avez payé leur facture, peut-être avez-vous droit à une réduction d’impôt. Et si votre société a payé la facture à votre place ? Une récente circulaire vous répond...
DONATION - DROITS DE DONATION - 26.05.2011
Encore possible d’enregistrer ensuite la donation à 3 % ?
La donation de la plupart des entreprises familiales se fait via un don manuel (actions au porteur) ou devant un notaire néerlandais. Et si vous, le donateur, tombez gravement malade, pourrez-vous encore l’enregistrer à 0 % (ou 3 %) ?
SOCIÉTÉ - TYPE DE SOCIÉTÉ - 26.05.2011
Exercer une profession libérale en SCS ?
On nous a souvent demandé, ces derniers temps, si une société en commandite simple (SCS) convenait à un titulaire d’une profession libérale. Qu’est-elle au juste, cette SCS ? N’a-t-elle que des avantages, ou aussi des inconvénients ?
DROIT - DIVERS - 26.05.2011
Écrire votre testament de votre main ?
Vous pouvez demander à un notaire de transcrire votre testament, mais en principe, aussi l’établir vous-même. Obligatoirement au bic alors ? Cela n’a-t-il pas changé récemment ? Puis, la Cour de cassation aussi a précisé des choses...
IMPÔTS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 26.05.2011
Et si le contrôleur rejette votre forfait de frais ?
Si votre SPRL vous verse un forfait mensuel de frais, elle peut le déduire et de votre côté, il n’est pas imposé. Et si le fisc conteste la réalité des frais ainsi défrayés ? Quelle en est la conséquence ? Réponse d’un récent arrêt.
CONTRÔLE FISCAL - 26.05.2011
Le fisc fréquente les réseaux sociaux !
Le fisc peut-il utiliser des données provenant de sites de réseaux sociaux pour rejeter certains frais ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question…
PLACEMENTS - 26.05.2011
Du 5 % sûr avec du papier immobilier ?
Même avec les faibles taux actuels, vous pourriez avoir facilement du 5 % sans risque, vous dit votre banque. C’est possible, pour des raisons fiscales, avec une sicafi. Présentons-la. Est-elle en effet quasiment sans risque ?
FAMILLE - DONATION - 26.05.2011
Déshérité pour partie sans que vous ne l’ayez voulu ?
On recourt souvent à une donation avec réserve d’usufruit (ou charge de rente viagère) pour donner un bien tout en en conservant encore le revenu. Attention toutefois en faisant une telle donation à vos enfants. Voici pourquoi...
IMMOBILIER - 26.05.2011
Qui est le propriétaire de cette habitation ?
Vous voudriez acheter ou louer un terrain et/ou un immeuble, mais ignorez qui en est le propriétaire. Comment parvenir à le savoir ? Où vous adresser pour obtenir ce renseignement ?
SUBVENTIONS - IMPULSEO - 26.05.2011
Impulseo II : jusqu’à quand la demande pour 2010 ?
Une annulation par le Conseil d’État pourrait remettre en question la subvention Impulseo accordée aux généralistes qui ont un(e) assistant(e) à leur cabinet. Par ailleurs, l’échéance pour les demandes relatives à 2010 approche. Alors ?
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 26.05.2011
En point de mire des médias et donc plus de peine ?
Parfois, les procès relatifs à des fautes médicales sont fort médiatisés. Voici peu, un tribunal a jugé que cette attention médiatique “négative” était déjà en soi une peine suffisante et a accordé une “suspension du prononcé”. Qu’en penser ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 26.05.2011
Un contrôleur têtu, un conciliateur compréhensif ?
Voici peu, le “conciliateur fiscal” a publié le rapport de sa première année d’activité. Au fait, dans quels cas peut-il s’avérer intéressant de faire appel à ses services ?
INAMI - FICHES FISCALES - 26.05.2011
La fin du problème des fiches ?
Si vous êtes en SPRL, l’INAMI vous invite à vérifier avant la fin mai l’exactitude des données qu’il transmettra au fisc. Voyons ce dont il s’agit exactement.
PLACEMENTS - CARNET D’ÉPARGNE - 25.05.2011
Enfin une hausse des taux !
La Banque centrale européenne a, pour la première fois depuis trois ans, relevé son taux d’intérêt à court terme. Comment convient-il de réagir à cette décision ?
IMPÔTS - AMORTISSEMENTS - 25.05.2011
Amortir la clientèle que vous avez reprise
Vous voulez reprendre l’affaire d’un collègue qui cesse son activité. C’est surtout sa clientèle (son “goodwill”) qui vous intéresse. Votre société la lui paiera un prix variable, fixé en fonction du chiffre d’affaires qu’elle lui fera réaliser à l’avenir. Comment devez-vous alors valoriser ce prix de cession variable et l’amortir ? Récemment, plusieurs décisions de justice se sont prononcées à ce sujet dans un sens intéressant...
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 25.05.2011
Dématérialiser “gratuitement” ?
De nombreuses sociétés ont encore des actions au porteur. Alors que la fameuse échéance de la fin 2013 se rapproche tout doucement, vous devez vous demander si vous préférez rendre ces actions au porteur nominatives ou plutôt les “dématérialiser” (mettre sur un compte de titres) auprès d’une banque. Quelle est la différence entre ces deux options et combien coûte vraiment une “dématérialisation” ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - RÉPARTITION - 25.05.2011
Une action pour les droits d’enregistrement ?
À certaines conditions, vous ne payez que 1 % ou même seulement 25 € de droits d’enregistrement (au lieu de 12,5 % ou 10 %) pour retirer un immeuble de votre société. Quelles sont ces conditions ? Comment faire en sorte de les remplir ? Que faire pour que vos enfants puissent eux aussi retirer plus tard un immeuble de votre société à bon compte fiscal ?
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE - 25.05.2011
Sûre, la “donation déguisée” ?
Régulièrement, des parents vendent p.ex. une maison ou des actions à (un de) leurs enfants, qui ne leur en paie(nt) toutefois jamais effectivement le prix ou alors un prix bien trop bas (“donation déguisée”). Est-ce toutefois sûr, sur le plan fiscal et juridique ? Récemment, une décision de justice s’est prononcée sur un tel cas. Que faut-il en retenir ?
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 25.05.2011
Convenir de la façon dont vous voterez ?
Parfois, pour l’assemblée annuelle, il peut être indiqué de coucher préalablement des conventions de vote par écrit avec d’autres associés. En quoi cela peut-il consister et dans quelles situations cela peut-il être utile ? À quelles conditions est-ce possible et comment procéder pour rendre de telles conventions effectivement contraignantes ? Quels sont les points auxquels il faut plus particulièrement prêter attention ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 25.05.2011
Les actions, mieux que les obligations ?
Actuellement, si vous optez pour des actions à haut dividende, vous pouvez percevoir, selon votre banquier, un dividende annuel de 5 %, soit un rendement supérieur à celui offert par les obligations ou les comptes à terme. Est-ce exact et, dans l’affirmative, comment cela se fait-il ?
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL - 25.05.2011
Avalisée par la Cour de cassation !
La clause de partage inégal et inconditionnel du patrimoine commun des époux est une technique de planification successorale “de dernière minute”, souvent utilisée quand un des conjoints tombe sérieusement malade. Il s’agit en fait de faire passer la totalité du patrimoine commun au conjoint survivant, sans droits de succession à payer. On s’est longtemps demandé si cette technique était totalement concluante, mais voici peu, la Cour de cassation a rendu une décision claire, et surtout intéressante, à son sujet...
MESURES ANTI-CRISE - LICENCIEMENT - 24.05.2011
D’une prime à une allocation complémentaire…
La Loi AIP a ancré la prime de crise accordée aux ouvriers licenciés dans la législation sur le licenciement. La prime actuelle, prolongée jusqu’à la fin 2011, est transformée en une allocation de licenciement à partir de 2012…
MESURES ANTI-CRISE - ORGANISATION DU TRAVAIL - 24.05.2011
Le chômage de crise en 2011 et 2012
La Loi AIP a prolongé le système du chômage de crise pour les employés jusque fin 2011, d’une part, et l’a coulé dans une forme définitive à partir de 2012, d’autre part. Où se situe exactement la (principale) différence ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 24.05.2011
À crédit-temps à mi-temps, demi-voiture de société ?
Un travailleur prend un crédit-temps ou un congé parental à mi-temps. Qu’advient-il alors de sa voiture de société ? Pouvez-vous p.ex. exiger qu’il paie une indemnité pour pouvoir continuer à l’utiliser “à temps plein” ?
CONTRÔLE DU PERSONNEL - GSM - 24.05.2011
Pouvez-vous vérifier sa facture de GSM ?
Si votre travailleur a un GSM professionnel, pouvez-vous vérifier les factures de l’opérateur ? Récemment, les médias ont largement commenté un différend sur ce point dans le monde du football. Et de parler de violation de la vie privée…
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS - 24.05.2011
À la moitié du préavis, plus besoin de venir…
À la moitié de son préavis, vous faites un geste vis-à-vis d’un employé licencié et l’informez par écrit de votre décision de le dispenser de prestations pour la durée résiduelle du délai de préavis. Comment procéder ?
LICENCIEMENT ABUSIF - 24.05.2011
Le licencier en cas de perte de la réduction ONSS ?
Le subside à l’embauche d’un ouvrier qui ne vous “enchante” pas vraiment prend fin. C’est la goutte d’eau… La suppression d’un subside constitue-t-elle un motif valable de licenciement ou risquez-vous un licenciement abusif ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 24.05.2011
Risque des 23 jours : dernière année ?
Le nouveau régime des étudiants n’est que pour l’an prochain. Il n’est donc pas encore possible de voir en ligne les jours déjà prestés. Comment vous couvrir ?
BANQUE - PLACEMENTS - 23.05.2011
Ainsi, plus de risque de dilapidation ?
Vous voulez constituer une épargne pour vos (petits-)enfants, mais en garder le contrôle p.ex. jusqu’à leurs 24 ans. Que penser à cet égard du compte (de titres) assorti d’une “stipulation pour autrui” ? Qu’en advient-il en cas de décès ?
PERSONNEL - DIVERS - 23.05.2011
La fin de la relation avec votre “stagiaire PFI”...
Un plan formation-insertion (PFI) vous permet d’avoir une force de travail supplémentaire à bon compte. Si vous voulez mettre un “stagiaire PFI” à la porte, vous devez le faire correctement, ont récemment précisé quelques juges…
BAUX COMMERCIAUX - LOYER - 23.05.2011
Il est temps de revoir le loyer
De plus en plus de signaux indiquent que les loyers commerciaux sont sous pression. Quand pouvez-vous comme locataire diminuer le loyer de votre bail en cours ? Quels éléments actuels plaident en votre faveur ?
PRATIQUES DU COMMERCE - SITE WEB - 23.05.2011
Prêt pour le contrôle de votre magasin en ligne ?
L’inspection économique intensifie les contrôles sur les magasins en ligne, avons-nous appris. Vous risquez donc qu’on vérifie si toutes les informations obligatoires se retrouvent bien sur votre site. Comment veiller à être en ordre ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 23.05.2011
Le fisc s’est à nouveau cassé le nez...
La vente de l’usufruit d’un de vos immeuble privés à votre propre société passe mal auprès du fisc. Heureusement, les tribunaux sont plus indulgents...
RÉPERCUTER DES FRAIS - NOURRITURE & BOISSONS - 23.05.2011
Rejeter les frais de restaurant et imposer un avantage ?
Votre contrôleur trouve les frais de restaurant de votre société trop élevés. Peut-il alors ajouter un avantage imposable à vos revenus personnels et/ou rejeter une part supplémentaire de ces frais, en y voyant une dépense exagérée ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - MODIFICATION DES STATUTS - 23.05.2011
Adapter vos statuts lors de l’assemblée annuelle ?
Il faudrait adapter, pour diverses raisons, les statuts de votre société. Or, sous peu, se tiendra son assemblée annuelle. Ne pourriez-vous dès lors pas profiter de l’occasion ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS - 23.05.2011
Et votre décharge si vous démissionnez ?
Obtenir la décharge, ce n’est pas sans importance. Et si vous démissionnez durant un exercice comptable ou n’êtes nommé qu’après sa clôture ? Votre nom doit-il alors (encore ou déjà) figurer sur les comptes annuels à déposer ?
ACTIONNAIRES - SORTIE - 23.05.2011
Attendre pour partir si la SC n’a pas de quoi payer ?
Vous êtes, avec d’autres, associé au sein d’une société coopérative. Un des associés veut partir. Oui, mais si la SC n’a alors pas assez de disponible pour payer à cet associé la part qui lui revient ? Doit-il postposer son départ ?
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 23.05.2011
Délicat de faire gérer par une société distincte ?
Une société avait payé une indemnité de management à une autre société, qui avait fait de même avec une troisième société. Cela ne va pas, a estimé le fisc : la deuxième société est superflue...
INDEMNITÉ DE FRAIS - 23.05.2011
Limitée pour l’étranger !
Les nouveaux montants de l’indemnité journalière de frais pour l’étranger ont été publiés voici peu et le fisc a par ailleurs limité leur champ d’application...
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 19.05.2011
Les économies d’énergie et votre déclaration d’impôt...
Sous peu, revoilà la période des déclarations. Voyons comment, cette année encore, vous retirerez le maximum de vos investissements économiseurs d’énergie et comment procéder, le cas échéant, au report de l’année antérieure.
URBANISME - 19.05.2011
Céder le permis en même temps que le terrain ?
Il est parfois fastidieux d’obtenir un permis d’urbanisme. Mais si vous n’entamez pas la construction et que vous devez revendre votre terrain, savez-vous que vous pourriez également céder votre permis ? À quoi devez-vous être attentif ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 19.05.2011
L’amortissement de l’usufruit ne se rejette pas ainsi !
Le fisc avait trouvé, voici peu, qu’un montage basé sur le droit d’usufruit n’offrait d’avantages qu’aux gérants et aucun à la société. Et de rejeter les amortissements de l’usufruit. Cela ne va pas, a estimé une décision de justice !
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DÉLAI DE PRÉAVIS - 19.05.2011
Quand votre locataire vous doit-il cette indemnité ?
S’il met fin à son bail de résidence principale durant les trois premières années, votre locataire doit vous payer une indemnité. Dans quel cas exactement ? Voilà une question qui prête pas mal à discussion...
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 19.05.2011
Et la valeur locative de cette maison à l’étranger ?
Si vous possédez un immeuble à l’étranger, vous devez en reprendre la valeur locative dans votre déclaration d’impôt. Comment fixer cette valeur, à vrai dire ? Le fisc a quelques règles à ce sujet et un juge les a suivies voici peu...
COPROPRIÉTÉ - FONDS DE RÉSERVE - 19.05.2011
Obligé désormais d’établir un double budget...
La nouvelle Loi sur la copropriété oblige désormais un syndic à établir un double budget, d’après lequel sont fixées les provisions à payer par les copropriétaires. Voyons plus précisément comment cela se passe...
BAUX COMMERCIAUX - 19.05.2011
Résilier pour aller y habiter...
Un refus de renouveler un bail commercial peut être motivé par une “occupation personnelle”. La Cour de cassation a fait preuve de souplesse à ce sujet...
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 18.05.2011
La prime de crise revue et corrigée
La loi exécutant “l’accord interprofessionnel” a été publiée voici peu au Moniteur. Que prévoit-elle au sujet de la “prime de crise” des ouvriers ? Devrez-vous continuer, à l’avenir, à payer cette indemnité complémentaire de licenciement ?
DROIT - COMMANDE - 18.05.2011
Une fois signé, il faut payer pour se raviser…
Un fournisseur de services avait fait des propositions alléchantes à des collègues. Certains ont signé, mais l’ont vite regretté. Pas question de vous raviser, ou alors en payant une sérieuse indemnité, leur a-t-on laissé entendre…
DROIT - DIVERS - 18.05.2011
Des droits à la Sabam pour écouter la radio en route ?
Celui qui est sur la route pour le travail et y écoute l’autoradio aurait des droits à payer à la Sabam, étant “sur son lieu de travail”. Ne devriez-pas justement en payer moins vu que votre personnel et/ou êtes tout le temps en route ?
FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 18.05.2011
Chauffeurs : quelles indemnités exemptées d’impôt ?
Une récente circulaire traite des indemnités que peuvent percevoir les chauffeurs de camion en transport international. Quelles sont les règles fiscales applicables aux salariés et valent-elles aussi pour vous, gérant de votre société ?
PRATIQUES DU COMMERCE - 18.05.2011
Interdite, cette vente conjointe-là...
Une marque de voitures bien connue a été récemment condamnée pour une vente conjointe. Tiens, pourtant la vente conjointe n’est plus interdite, non ?
LOGICIELS - DIVERS - 16.05.2011
Testez les limites de votre PC
Si vous utilisez intensivement votre PC, vous aimeriez probablement connaître ses performances. Pour les mesurer, vous pouvez utiliser un logiciel d’analyse. Voici quelques outils connus...
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 16.05.2011
Besoin d’un bon planificateur d’espace ?
Vous prévoyez une fête ou un événement d’entreprise ? Ou vous voulez réaménager votre salon, bureau ou magasin ? Un planificateur d’espace en ligne vous sera utile. Nous en avons testé trois...
CONNEXION INTERNET - ROUTEUR - 16.05.2011
Votre réseau domestique... paré pour l’avenir
Vous allez construire ou faire des transformations ? Dans ce cas, il sera judicieux d’inclure l’installation réseau (câbles, routeurs, etc.) dans les plans. À quoi faut-il être attentif ? Que faut-il savoir ?
ORDINATEUR - ÉCRAN - 16.05.2011
Un bureau en accord avec votre style
Vous passez chaque jour probablement des heures devant le fond d’écran de votre ordinateur. Il serait par conséquent judicieux de rechercher de belles images à afficher...
LOGICIELS - WINDOWS - 16.05.2011
Réinstaller Windows ? Pas si vite !
Windows démarre, mais il tourne lentement, les programmes ne démarrent pas (bien) ou vous ne pouvez pas utiliser de périphériques ? Vous pouvez réinstaller Windows, mais il y a des solutions moins radicales. Lesquelles ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 16.05.2011
Pleins feux sur vous ou votre entreprise !
Ne serait-ce pas pratique pour vos clients ou relations si vous centralisiez les informations qui vous concernent vous ou votre entreprise ? Le récent About.me peut-il vous aider ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 16.05.2011
Le webmail en toute sécurité
Le webmail comporte une foule d’avantages. Il est donc logique qu’il soit aussi apprécié des milieux professionnels. Comment utiliser votre adresse de webmail en toute sécurité pour vos messages professionnels ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 16.05.2011
Office 365 : intéressant ?
Microsoft vient de lancer une version bêta publique d’Office 365, une variante en ligne de la célèbre suite bureautique. Intéressante ?
DÉTENTE - VOYAGES - 16.05.2011
Reportage photo ou vidéo de votre voyage
Il est loin le temps où un récit de voyage se résumait à quelques photos collées et commentées dans un journal. Aujourd’hui, on veut relater instantanément son périple en ligne et le partager avec ses contacts...
CONSOMMATEUR - FINANCES - 16.05.2011
Guide des produits financiers
Vous cherchez le crédit, l’assurance ou le compte d’épargne idéal ? Internet peut-il vous aider ?
PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX - 16.05.2011
Et pour ces cadeaux destinés à votre personnel ?
Sous conditions, vous pouvez déduire les cadeaux que vous offrez, exemptés d’impôt, aux membres de votre personnel pour un mariage, au Nouvel An, ... Le ministre des Finances a récemment précisé certaines choses à ce sujet...
TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 16.05.2011
Vous ne devez pas transporter les biens directement...
Vous pouvez vendre des biens hors TVA à des clients assujettis établis dans un autre État membre de l’UE en prouvant que ces biens ont effectivement été transportés hors de Belgique. Cela doit-il intervenir dans un certain délai ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 16.05.2011
Acheter un immeuble avec votre assurance groupe ?
Vous voulez acheter p.ex. une seconde résidence (à titre personnel et privé), mais n’avez pas ce qu’il faut, alors que votre société vous a constitué une belle assurance groupe. Pourrait-elle servir à cet achat sans pénalisation fiscale ?
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS - 16.05.2011
Vouloir à tout prix les taux réduits ?
En établissant les comptes annuels de votre société, vous vérifiez si elle vous a versé une rémunération suffisante pour les taux réduits de l’I Soc. Mais cela en vaut-il toujours la peine ? Un dividende n’est-il parfois pas plus avantageux ?
IMMOBILIER - DROIT DE SUPERFICIE - 16.05.2011
Une solution pour la fin du droit de superficie ?
Votre société de patrimoine a accordé un droit de superficie sur un de ses terrains à votre société opérationnelle, qui y a construit. Son droit tire à sa fin et elle risque d’avoir une sacrée note d’impôt à payer. Comment l’éviter ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 16.05.2011
Votre précédent dividende est toujours en attente...
Votre société pourrait vous distribuer un dividende lors de sa prochaine assemblée annuelle, mais ne vous a pas encore versé celui de l’exercice comptable 2009 ? Est-ce un problème ? Et le précompte mobilier alors ? Est-il évitable ?
CONTRÔLE FISCAL - 16.05.2011
Choisissez parmi vos arguments !
Le fisc s’était servi de tous les arguments qu’il avait pu dénicher pour réclamer un supplément d’impôt à un collègue. Se contredisant même, a dit la justice...
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 12.05.2011
Et votre couverture après vos transformations ?
On transforme et rénove allègrement en Belgique ! Oui, mais comment veiller à être encore bien assuré à la suite de tels travaux ? Et paierez-vous d’office une prime plus élevée ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 12.05.2011
Comment la limite des 80 % est-elle calculée ?
Des abonnés nous demandent régulièrement comment se calcule la “limite des 80 %”. Qu’implique-t-elle ? Que votre SPRL ne peut p.ex. vous constituer que 48 000 € de pension si elle vous verse une rémunération de 60 000 € ?
HONORAIRES - ABSENCE À UN RENDEZ-VOUS - 12.05.2011
Que demander au patient qui vous fait faux bond ?
Une indemnité serait réclamée de plus en plus souvent à des patients qui ne se présentent pas au rendez-vous qui leur a été fixé, à en croire les résultats d’une récente enquête. À combien peut se monter cette indemnité ?
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER - 12.05.2011
Ne vous laissez pas harceler durant votre préavis !
Vous avez un contrat de collaboration indépendante avec un hôpital, qui le résilie moyennant un préavis de plus d’un an. Que faire si la direction vous mène la vie dure durant ce long délai de préavis ? Un arrêt s’est penché sur la question...
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 12.05.2011
Vos journaux et magazines sont-ils déductibles ?
Vous mettez bien sûr des journaux et des magazines à la disposition de vos patients dans votre salle d’attente. Souvent, le fisc vous fait toutefois des difficultés pour la déduction de ces frais. Où cela coince-t-il et qu’y faire ?
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE - 12.05.2011
Bonne nouvelle pour votre SPRL ?
Avez-vous droit à la réduction d’IPP pour un investissement économiseur d’énergie payé par votre société ? Réponse d’une récente circulaire…
IMPÔTS - LOUER - 12.05.2011
La requalification a aussi ses avantages...
L’index qui sert à déterminer le montant du loyer d’un immeuble que vous pouvez demander à votre société a récemment augmenté. Mais... le plus intéressant est-il toujours de tenir compte de ce loyer plafonné ?
DROIT - DIVERS - 12.05.2011
Ne suffit-il alors pas d’une lettre recommandée ?
Pourquoi protester ou mettre en demeure par lettre recommandée et pli ordinaire ? Le risque est tout de même grand que la lettre recommandée ne soit pas retirée, a objecté un abonné à juste titre. Est-ce toutefois un problème ?
DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION - 12.05.2011
Obligation de retenue : les cas spéciaux
Si un entrepreneur exécute des travaux dans votre cabinet, peut-être devez-vous opérer des retenues sur sa facture s’il a des dettes sociales ou fiscales. Des instructions ont été données voici peu pour certains “cas spéciaux”...
PERSONNEL - MALADIE - 10.05.2011
Malade chez vous, mais au charbon ailleurs…
Un de vos ouvriers se déclare régulièrement malade, mais vous avez appris qu’il en profite pour travailler ailleurs. Pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Un juge l’a récemment confirmé et a précisé les éléments importants à cet égard...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE - 10.05.2011
Obligation de retenue et déclaration de chantier…
Vous opérez les retenues requises sur une facture d’un sous-traitant, parce que celui-ci a encore des dettes vis-à-vis de l’ONSS. Est-il exact que vous risquez quand même encore une amende de l’ONSS ? Qu’en est-il et comment l’éviter ?
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - DROIT - 10.05.2011
Tous les dégâts pour vous, malgré une garantie limitée…
Votre collègue avait effectué des travaux chez un client. Ses conditions générales prévoyaient une garantie limitée. Le juge a cependant décidé qu’il devait prendre en charge tous les dégâts. Comment est-ce possible ?
DROIT - DIVERS - 10.05.2011
Plus coûteux d’agir en justice depuis le 1er mars 2011 ?
“L’indemnité de procédure” a augmenté de 10 % au 1er mars 2011. Mieux vaut-il dès lors ne plus agir en justice, vu le niveau que peuvent atteindre les frais ? Comment aborder au mieux la question ?
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 10.05.2011
Haut de gamme, votre nouvelle voiture ?
Vous êtes sur le point d’acheter une nouvelle voiture, mais voilà... elle coûte bien plus que l’actuelle. Le fisc pourrait-il vous faire des difficultés pour la déduction de ses frais ? Comment éviter les discussions ?
MAUVAIS PAYEURS - 10.05.2011
Une nouvelle directive !
Récemment, une nouvelle directive européenne est parue concernant les mauvais payeurs. Que modifie-t-elle ? Faut-il y avoir égard dès maintenant ?
NORME SALARIALE - INSPECTION - 09.05.2011
L’augmentation du 1er janvier, contraire aux 0 % ?
Le 1er janvier dernier, vous avez accordé une augmentation à quelques travailleurs (en plus de l’indexation) ou même introduit un avantage collectif pour un groupe de travailleurs. Est-ce contraire à la norme salariale de 0 % en 2011 ?
PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - DÉCLARATION FISCALE - 09.05.2011
Est-ce votre faute s’il a un complément à payer ?
Un travailleur a dû récemment payer un important complément d’impôts pour sa déclaration de l’an dernier. On lui a dit que c’était parce que le précompte professionnel retenu était insuffisant. Comment cela peut-il se produire ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 09.05.2011
Pouvez-vous attendre jusqu’à ce que l’on vous sollicite ?
Cette année, vous avez atteint pour la première fois le cap des 50 travailleurs. Êtes-vous dès lors tenu d’organiser des élections sociales l’année prochaine ou pouvez-vous attendre que le syndicat en ait éventuellement connaissance ?
PÉCULE DE VACANCES - 09.05.2011
Temps partiel en 2010, pécule réduit en 2011 ?
Un employé est passé à temps partiel l’an dernier et a donc déjà perçu son pécule de vacances anticipé pour 2011 en décembre 2010. Vous pouvez donc déduire ce montant du pécule à payer prochainement…
LICENCIEMENT ABUSIF - 09.05.2011
Un licenciement pour des retards à répétition ?
Vous ne souhaitez pas continuer à travailler avec un ouvrier. Il ressort des relevés de la pointeuse qu’il est déjà souvent arrivé en retard. Pouvez-vous le licencier pour cette raison (la prochaine fois) sans risquer un licenciement abusif ?
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - ONSS - 09.05.2011
Présomption de temps plein : (à nouveau) réfragable ?
Lorsque vous ne respectez pas les formalités relatives à la communication des horaires à temps partiel, l’ONSS peut considérer qu’il s’agit d’emplois à temps plein. Cette présomption est-elle réfragable ? Oui, d’après la Cour de cassation...
RÉMUNÉRATION - 09.05.2011
Prime de recrutement : avantageuse ?
Une prime accordée à toute personne, même extérieure à l’entreprise, qui vous aide à recruter un nouveau travailleur au profil rare : idée folle ou géniale ?
DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 09.05.2011
Le mythe du délai de trois ans...
Bien des gens pensent toujours qu’il faut respecter un double délai de trois ans en matière de donations. Qu’en est-il en fait ?
COMPTES ANNUELS - CONTENU - 09.05.2011
Bon à savoir pour les comptes annuels...
On est en plein dans les comptes annuels et donc, les questions affluent. Devez-vous ou pouvez-vous p.ex. y reprendre votre chiffre d’affaires ? Quelle est la différence entre bénéfice reporté et réservé ? Et si l’exercice a été allongé ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS - 09.05.2011
Sonnette d’alarme : stop ou encore ?
La procédure de la sonnette d’alarme, ce sont, vous dit votre comptable, quelques lignes à ajouter dans le procès-verbal de l’assemblée. Est-ce exact ? Un autre associé ne pourrait-il pas vous contraindre à arrêter les frais ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVERS - 09.05.2011
Changement de gérant : à quoi être attentif ?
Pour diverses raisons, vous voulez démissionner de votre mandat de gérant de votre SPRL. Votre conjoint poursuivra. Comment vous répartir alors au mieux entre vous la rémunération à percevoir au total en 2011 ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL - 09.05.2011
Plus de cotisations à payer en cas d’incapacité ?
L’administrateur d’une SA avait été en incapacité de travail et avait de ce fait demandé une assimilation de sa période de maladie, sans cotisations sociales à payer. Refus de l’INASTI. À tort, a décidé la justice voici peu. Qu’en retirer ?
RÉPERCUTER DES FRAIS - FRAIS DE VOITURE - 09.05.2011
Acheter vous-même votre prochaine voiture ?
Les voitures de société semblent fort prises à partie et seront peut-être même, selon certains, supprimées ! Devriez-vous anticiper en achetant votre prochaine voiture vous-même et en vous faisant payer une indemnité kilométrique ?
INDEMNITÉS DE FRAIS - 09.05.2011
L’appliquer pour combien de jours ?
Votre société peut vous verser une indemnité de frais pour vos déplacements de service en Belgique et à l’étranger. Intéressante, mais plutôt limitée ?
DROIT - BAUX À LOYER - 09.05.2011
Louer un espace de plus près de votre commerce…
Vous louez un immeuble commercial, mais souhaiteriez aussi louer (temporairement ou non) un espace supplémentaire qui se libère. Comment vous y prendre au mieux ? Un juge a clarifié les règles dont vous devez tenir compte…
PERSONNEL - PETIT CHÔMAGE - 09.05.2011
Du petit chômage pour la communion “des nôtres”
Sous peu, revoilà la période des communions et les demandes de vos travailleurs de prendre un petit chômage pour la communion de leur enfant, celui de leur conjoint ou ami(e), ... Voyons ce qu’il en est. Qui y a en fait droit ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 09.05.2011
Engager un jobiste : le point de la situation
Vous voudrez bientôt prendre un jobiste dans votre établissement. Vous avez lu dans la presse que celui-ci pouvait désormais travailler quatre jours de plus. Est-ce exact ? Y a-t-il déjà eu du changement à ce niveau ?
IMMOBILIER - TRANSFORMATIONS - 09.05.2011
Votre entrepreneur est-il bien un homme de métier ?
On a pu lire récemment dans la presse que l’enregistrement d’un entrepreneur n’avait plus d’importance. Qu’en est-il ? La jurisprudence a tout de même montré il y a peu qu’il valait mieux ne pas confier le travail à n’importe qui…
FISCALITÉ - TVA - 09.05.2011
6 %, même si votre client consomme tout sur place ?
Il y a eu récemment tout un tohu-bohu autour d’un arrêt de la Cour européenne de justice. Cet arrêt a-t-il chamboulé les règles de TVA à propos du taux de 12 % pour les restaurants et de 6 % pour les plats à emporter ?
BANQUE - DIVERS - 09.05.2011
À la pêche par une “alerte bancaire”…
Ces dernières semaines, les escrocs se réveillent. Il y a peu, vous receviez un coup de fil de “votre banque”. Aujourd’hui, ils essaient par un autre canal…
PERSONNEL - CRÉDIT-TEMPS - 06.05.2011
Faire prester des heures en plus à vos temps partiels...
Dans certaines limites, vous pouvez faire prester des heures en plus à moindre coût à vos travailleurs à temps partiel. Y compris à ceux en crédit-temps ? Récemment, l’ONEM a mis les points sur les i à ce sujet...
IMMOBILIER - ACHAT & VENTE - 06.05.2011
Un emprunt hypothécaire sans droits d’enregistrement ?
Vous avez financé l’achat de votre immeuble à usage mixte par un emprunt hypothécaire et songez à réemprunter pour acheter une résidence secondaire. En repayant d’office des droits d’enregistrement et d’hypothèque ?
TVA - EXTRAIT DE COMPTE - 06.05.2011
Une vérification s’impose si vous en recevez un !
Peut-être vous est-il aussi arrivé de recevoir un “extrait de compte TVA”. Pourquoi en recevez-vous parfois un et pourquoi parfois pas ? Comment devez-vous, à vrai dire, le “lire” ? De fait, ce n’est guère clair. Voyez donc la suite...
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 05.05.2011
Qui paie les panneaux solaires : votre société ou vous ?
La valeur des certificats verts ne faisant que baisser, vous voulez encore vite placer des panneaux solaires sur l’habitation de votre société. Qui devrait alors les payer : votre société ou plutôt vous malgré tout ?
TVA - LOCATION - 05.05.2011
Une location soumise à la TVA ?
La simple location d’un immeuble n’est pas soumise à la TVA. Cela peut par contre être le cas si le bailleur fait davantage que percevoir le loyer. Où se situe au juste la frontière et quelle en est l’importance ?
FISCALITÉ - EMPRUNT - 05.05.2011
Un emprunt partiel pour un immeuble à usage mixte
Un titulaire de profession libérale achète via votre agence un immeuble où il établira son domicile privé et son cabinet. Il vous demande comment optimiser son emprunt pour cet immeuble “à usage mixte”. Quel conseil lui donner ?
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - DIVERS - 05.05.2011
Une trouvaille archéologique sur votre site...
Récemment, un examen archéologique avait dû intervenir préalablement à des travaux de construction. La note était, a-t-on dit, pour... le maître de l’ouvrage, en vertu de la “Convention de Malte”... Quand s’applique-t-elle au juste ?
VENTE - DROIT DE PRÉEMPTION - 05.05.2011
Que convenir à propos du droit de préemption ?
Il existe un droit de préemption “légal” dans certains cas, mais il est aussi possible de convenir d’un tel droit. Quand cela peut-il s’avérer opportun ? Et que mettre alors par écrit ?
VENTE - DÉCLARATION DE COMMAND - 05.05.2011
Un acheteur provisoirement inconnu...
Si vous achetez un immeuble, vous pouvez éventuellement recourir à la “déclaration de command”. Rappelons en quoi elle consiste, puis voyons si l’on peut y recourir en vente publique et combien de temps on a dans les différents cas...
COPROPRIÉTÉ - STATUTS - 05.05.2011
Faut-il ou non un acte authentique ?
L’adaptation des statuts d’un immeuble à la nouvelle Loi sur la copropriété requiert-elle ou non un acte authentique ? Le ministre clarifie les choses...
COURRIEL - LOGICIELS - 04.05.2011
Un outil qui relève tous vos e-mails
Vous avez plusieurs boîtes e-mail, dont certaines sont moins utilisées, et vous voulez les surveiller toutes ? Un outil de relève des e-mails vous intéressera peut-être...
SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 04.05.2011
Sauvegarde sur mesure
Des études récentes ont révélé qu’à peine 8 % des utilisateurs effectuaient une sauvegarde quotidienne de leurs fichiers. C’est l’occasion d’en rappeler les possibilités, pour des sauvegardes simples et efficaces...
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 04.05.2011
Allumez votre PC... à distance
Les logiciels de “commande” à distance de PC (p.ex. TeamViewer) sont légion. Si vous ne voulez pas que votre PC soit allumé en permanence, essayez le “wake on LAN”. Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
ÉDUCATION - LANGUES - 04.05.2011
Apprentissage linguistique interactif
Vous prévoyez des vacances à l’étranger cet été ? Ou vous avez des contacts réguliers avec des relations d’affaires parlant une autre langue ? Quels sites visiter pour maîtriser rapidement une langue via vidéo ou audio ?
DÉTENTE - VOYAGES - 04.05.2011
Réservation d’hôtel : en ligne ou en agence ?
Vous prévoyez des vacances ou un voyage d’affaires cet été ? Pour réserver votre hôtel, vous avez le choix entre Internet et les agences de voyages. Quelle est la meilleure option ?
LOGICIELS - MUSIQUE - 04.05.2011
Votre musique iTunes dans toute la maison
Vous avez installé iTunes sur PC ou Mac pour gérer votre musique et vous avez un appareil iOS (iPhone, iPad ou iPod Touch) ? Sachez que vous pouvez aussi écouter vos morceaux en streaming sur vos appareils mobiles. Comment ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 04.05.2011
Quelle réputation avez-vous ?
Que disent vos clients (ou vos employés) de votre entreprise et de vos concurrents ? Plusieurs outils en ligne vous aident à le découvrir. Nous en avons testé quelques-uns que vous ne connaissez peut-être pas...
COURRIEL - SÉCURITÉ - 04.05.2011
Sauvegarde de webmail
Vous utilisez Gmail, Hotmail ou un autre service de webmail ? Ces services gratuits fonctionnent bien, mais il leur est déjà arrivé d’être indisponibles pendant quelques heures. Comment faire pour quand même consulter vos messages ?
ACTUALITÉS - SITES D’ACTUALITÉS - 04.05.2011
De bons sites d’actu : ça change !
Depuis peu, le site Web du New York Times ne permet plus de lire que 20 articles par mois gratuitement. C’est l’occasion d’examiner d’autres sources d’informations en ligne...
DÉTENTE - MUSIQUE - 04.05.2011
Toute votre musique... in the cloud
Amazon a lancé Cloud Drive aux États-Unis. Il s’agit d’un service permettant de mettre de la musique en ligne (“in the cloud”). Vaut-il la peine ? Y a-t-il des alternatives chez nous ?
SERVICES EN LIGNE - CARTES & ITINÉRAIRES - 04.05.2011
Recherche d’infos géographiques
Pour des cartes classiques, vous pouvez vous rendre sur Google Maps. Mais où trouver des infos géographiques spécifiques sur une région donnée ?
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE - 02.05.2011
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 02.05.2011
Vous devez pouvoir vous fier au fisc...
Lors de plusieurs contrôles, le fisc n’a jamais émis d’observations concernant votre façon de procéder, puis il la refuse soudain, car contraire au prescrit d’une circulaire. À bon droit ? Un récent arrêt de cassation clarifie les choses...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 02.05.2011
Une assurance groupe et une promesse de pension ?
Une pension extralégale, vous pouvez vous la constituer au sein de votre société (“promesse de pension interne”) ou à l’extérieur, via une assurance groupe. Au fait, pouvez-vous combiner les deux ? Si oui, pourquoi le feriez-vous ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 02.05.2011
La Banque centrale européenne relève son taux...
Les médias l’ont annoncé la Banque centrale européenne (BCE) a porté son taux de base de 1 à 1,25 %. Saviez-vous que vous pouvez en profiter si vous avez accordé un prêt à votre société ? Lisez donc la suite...
IMMOBILIER - USUFRUIT - 02.05.2011
Évitez de payer “à terme” des droits d’enregistrement
Vous voulez procéder avec votre société à “l’achat scindé” d’un immeuble qui ira à terme dans votre patrimoine privé. La somme destinée à financer votre nue-propriété, vous ne l’aurez toutefois que d’ici p.ex. cinq ans. Que faire alors ?
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE - 02.05.2011
Les avantages (fiscaux) de la moto...
Les prix du carburant s’envolent et, avec en plus tous ces bouchons créés par des travaux routiers, vous jugez le moment idéal pour acheter une moto. Votre société pourrait-elle le faire ? En qu’en est-il encore au niveau fiscal ?
