Tous les domaines

2011 - Juin

PERSONNEL - TRAVAIL DU DIMANCHE - 30.06.2011

Encore un centre touristique, votre commune ?


BANQUE - CAUTION - 30.06.2011

Vous vous étiez porté caution par sympathie...

En mai, le nombre de faillites a été spectaculairement élevé. Et si vous vous êtes porté en son temps caution pour un ami qui a fait à présent faillite ? Êtes-vous d’office de la revue ? Réponse rassurante d’une récente décision de justice...

PERSONNEL - RECRUTER - 30.06.2011

Comment engager au mieux un jeune ?

C’est la dernière année du régime strict en vigueur pour les étudiant j­obistes. D’autres mesures intéressantes tomberont toutefois aussi l’an prochain. ­Comment en tirer au mieux profit si vous engagez un jeune prochainement ?

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION - 30.06.2011

Votre bailleur met fin au bail commercial sans crier gare…

Votre collègue louait un immeuble commercial. Soudain, il reçut une lettre de son bailleur lui signalant que son bail était résilié. Cela pourrait-il aussi vous ­arriver ? Qu’est-ce qui est important dans tout cela ?

FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 30.06.2011

Plutôt indiquer ou transmettre de trop que trop peu !

La période des déclarations bat son plein et c’est donc aussi le moment de donner à votre comptable toutes les informations voulues pour qu’il puisse compléter convenablement la vôtre. Petit rappel de choses qu’on oublie parfois...

DROIT - CESSION - 30.06.2011

Comment procéder en cas de reprise… ?

Vous souhaitez reprendre le commerce d’un collègue. Comment éviter de devoir supporter plus tard ses dettes fiscales et/ou sociales ? Un juge a récemment précisé ce qui est important à cet égard et comment procéder au mieux…

PRATIQUES DU COMMERCE - SOLDES - 30.06.2011

Des soldes sur des prix soldés…

La nouvelle Loi sur les pratiques du marché a assoupli plusieurs règles dont vous devez tenir compte pendant les soldes. À quoi faut-il tout de même encore faire attention ? Pouvez-vous “gonfler” vos actions à la fin des soldes ?

FISCALITÉ - TVA - 30.06.2011

OK pour la TVA, les factures Zoomit ?

De plus en plus de factures sont disponibles en ligne via la fonction gratuite Zoomit du programme de PC banking. Permettent-elles de récupérer la TVA ?

AVANTAGES IMPOSABLES - 29.06.2011

La chasse aux voitures de société rouverte ?


PERSONNEL - VACANCES - 29.06.2011

Voilà Sophie en congé de paternité...

Un travailleur qui devient père a droit à quelques jours d’absence de ce fait : c’est le “congé de paternité”. Comment se présente au juste ce régime ? Qui y a droit ? En quoi a-t-il changé récemment ?

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 29.06.2011

Halte-là à la vente en chaîne...

Une récente modification législative a fait de la vente en chaîne une pratique plus vite punissable. Quelle pratique la loi vise-t-elle au juste ? Qu’interdit-elle et quel type de pratique ne pose-t-il toujours aucun problème ?

SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 29.06.2011

Votre piscine aux frais de votre société ?

Vous habitez un immeuble de votre société. Peut-elle vous y aménager une piscine ou devez-vous la payer de vos deniers, vu qu’elle sera à usage purement privé ? Quelles en seront les conséquences pour votre société et/ou vous ?

DROIT - GARANTIE - 29.06.2011

De combien la “garantie” de votre fournisseur ?

Un client vous renvoie votre livraison, pour l’un ou l’autre défaut. Pouvez-vous alors vous faire indemniser par votre fournisseur ? Même si vous aviez la marchandise depuis quelque temps en stock ? La Cour de cassation a tranché...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 28.06.2011

Qui vote si la propriété a été scindée ?


FISCALITÉ - DÉCLARATION - 28.06.2011

Deux avantages à combiner

Vous songez à acheter votre “propre et unique habitation”, dont vous louerez à terme une partie à votre société. Vous feriez alors mieux de le faire directement ! Voyons pourquoi et s’il n’y aurait pas une alternative à envisager...

FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 28.06.2011

Vous construisez, puis vous vendez...

Le bénéfice réalisé en revendant un terrain ou un bâtiment dans un certain délai est imposable. Et si vous achetez un terrain, y bâtissez une maison et revendez le tout ? Avez-vous alors un double bénéfice imposable ? Ou aucun ?

FISCALITÉ - DÉCLARATION - 28.06.2011

Où donc reprendre les intérêts d’un “prêt vert” ?

Si vous devez reprendre les intérêts d’un “prêt vert” de 2010 dans votre ­déclaration, sous quel code le faire ? De fait, il y en aurait trois de possible et l’un générerait un avantage fiscal plus important que les autres...

BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION - 28.06.2011

Résilier le bail d’un locataire, marié depuis lors...

Si vous louez une maison ou un appartement à un couple marié, vous devez adresser une résiliation à chacun simultanément. Et si votre bail n’a été signé que par un seul locataire qui s’est entre-temps marié ? Comment faire alors ?

COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE - 28.06.2011

La contribution aux frais communs d’un locataire

Si vous louez un immeuble commercial ou un appartement, sans doute payez-vous une partie des frais communs de la copropriété. Comment savoir si vous n’en payez pas de trop ? Pouvez-vous exiger d’avoir un aperçu de ces frais ?

DROIT DE SUPERFICIE - DIVERS - 28.06.2011

Le jardin aménagé par le superficiaire ?

Vous conférez un droit de superficie à votre société pour construire une habi­tation sur votre terrain. Est-il alors exact qu’elle ne puisse pas payer les frais du jardin ? Le droit de superficie ne porterait en effet que sur des bâtiments...

BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 28.06.2011

Et pour la garantie locative ?

Le régime actuel de la garantie locative ne fonctionne pas bien, dixit la presse récemment... Qu’en est-il au juste ? Est-ce un problème pour un bailleur ?

OR & ARGENT - 28.06.2011

Le cours de l’or va-t-il résister ?

Après la chute du cours de l’argent, nombre d’investisseurs se demandent si l’or ne va pas subir le même sort. À quoi faut-il s’attendre ?

PLACEMENTS - RENDEMENT - 28.06.2011

Placer au mieux vos liquidités

Vous avez accumulé une belle tirelire dans votre société. Vous voulez placer cet argent en toute sûreté, en prenant un minimum de risques. D’un autre côté, vous voulez le moins de frais possible et un rendement aussi élevé possible. Quelles sont vos possibilités pour l’argent dont vous ne pouvez vous passer trop longtemps et quel est le meilleur placement pour de l’argent à placer à plus long terme ?

ASSURANCE GROUPE - 28.06.2011

Plus d’échappatoire fiscale française ?

Jusqu’il y a peu, vous pouviez échapper aux cotisations et à l’impôt grevant votre assurance groupe en déménageant en France peu avant la fin du contrat. La ­France ne taxait en effet pas de tels capitaux de pension. Désormais, elle impose toutefois aussi ces capitaux. À première vue, cela n’a donc plus de sens de déménager en France pour de purs motifs fiscaux. Ou cela peut-il être encore intéressant ?

PLANNING SUCCESSORAL - 28.06.2011

Quels éléments dans la communauté ?

De plus en plus souvent, des entrepreneurs mariés sous un régime de séparation des biens choisissent d’y adjoindre une communauté. Dans cette communauté, ils placent les choses vraiment importantes, telles que l’entreprise familiale ou un immeuble important. Quel est au juste le but poursuivi et combien coûte une telle adjonction ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 28.06.2011

Quelles conséquences fiscales si vous arrêtez ?

D’ici quelques années, vous cesserez vos activités et renoncerez donc aussi au mandat de gérant ou d’administrateur que vous exercez dans votre société. Si vous transmettez votre société à vos enfants, peut-être en garderez-vous encore une partie des actions dans un premier temps. Quelles sont les conséquences d’un tel retrait sur votre situation fiscale personnelle et qu’en sera-t-il pour le gérant ou l’administrateur qui vous succèdera ?

PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 28.06.2011

Que faire des PIGS ?

Un article publié récemment dans la presse révèle qu’une restructuration de la dette grecque coûterait 1,2 milliard € à la banque française BNP Paribas. Quelle attitude convient-il d’adopter si vous détenez des obligations des pays PIGS ­(Portugal, Irlande, Grèce et Espagne) ?

IMPÔTS - SECRET BANCAIRE - 28.06.2011

La fin définitive du secret bancaire ?

À partir du 1er juillet 2011, il sera plus facile pour le fisc de lever le secret bancaire. Quels sont les changements ? Au niveau international, la plupart des autres pays n’informaient jusqu’ici que des comptes ouverts et des intérêts perçus par un Belge à l’étranger. À présent, les échanges d’information porteront toutefois aussi sur d’autres placements et revenus. Que transmettra-t-on désormais ?

SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 27.06.2011

Enquêtes avec questions Facebook


SITE PERSONNEL - NOM DE DOMAINE - 27.06.2011

Trouver des noms de domaine libres


LOGICIELS - OFFICE - 27.06.2011

Fusion et scission des PDF


ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 27.06.2011

Avec votre stylo numérique sur Internet

Les fabricants de stylos numériques sont toujours plus inventifs. Ainsi, Live­scribe a lancé un stylo lié à Google Docs et Evernote. Intéressant ?

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 27.06.2011

Démarquez-vous avec le bon logo

Un bon logo donnera plus de visibilité à votre entreprise ou produit. Utilisez-le sur votre site, vos factures, vos lettres, ... ou même sur des vêtements ou des véhicules. Quels outils utiliser pour en créer un et à quoi prêter attention ?

DÉTENTE - PHOTOGRAPHIE - 27.06.2011

Tirez pleinement parti de votre reflex numérique

Vous venez d’acquérir un appareil photo reflex numérique ? Ce serait pécher que de partir en vacances sans maîtriser les fonctionnalités d’un tel bijou ­technologique. Les sites suivants vous aideront...

SÉCURITÉ - STOCKAGE EN LIGNE - 27.06.2011

Vos fichiers dans le cloud européen

Dropbox est peut-être le plus populaire des systèmes de sauvegarde en ligne de documents importants, qui sont alors accessibles partout (chez vous, au travail, sur smartphone, etc.). Wuala est une alternative européenne. Intéressante ?

LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 27.06.2011

Organisation plus rapide des fichiers

La bonne organisation de votre PC peut se révéler fastidieuse lorsqu’il contient beaucoup de fichiers et d’e-mails. Nous avons testé quelques outils pour ­organiser plus rapidement les fichiers dans les dossiers.

LOGICIELS - MUSIQUE - 27.06.2011

Outils pratiques pour vos MP3

Vous avez une collection musicale étoffée sur votre ordinateur ? Voici ­plusieurs outils pratiques pour modifier vos MP3 : ajout de tags, découpage en extraits, etc.

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 27.06.2011

Respect des délais garanti !

Si vous avez plusieurs projets en cours, vous savez peut-être qu’il existe des outils Web qui vous aident à respecter vos délais. Récemment lancé, ­Cohuman offre-t-il une valeur ajoutée ?

COURRIEL - LOGICIELS - 27.06.2011

Un coup de fouet pour Outlook

Vous trouvez qu’Outlook devrait passer à la vitesse supérieure ? Ces modules complémentaires augmenteront sa productivité...

OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 27.06.2011

Les recherches sur votre espace Web personnel

Pour les recherches sur l’Internet public, il n’y a pas mieux que Google ou Bing. Mais que faire pour trouver quelque chose dans vos messages Gmail ou vos tweets Twitter, bref vos infos personnelles sur la toile ? Pensez à Greplin...

SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 27.06.2011

Besoin d’un antivirus en ligne ?

Une suite de sécurité efficace protège le PC de toutes sortes de logiciels malveillants. Elle est donc indispensable. Mais on a parfois besoin d’un deuxième avis. Dans quelle mesure un antivirus en ligne peut-il vous être utile ?

DÉTENTE - SPORT - 27.06.2011

Gardez la forme en été

Envie d’entretenir votre condition physique pendant les mois d’été ? Le nouveau My ASICS peut-il vous aider à élaborer votre programme d’entraînement ?

TVA - TAUX DE 6 % - 24.06.2011

TVA à 6 % : un régime permanent


DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS - 24.06.2011

Adieu à votre indemnité de frais pour l’étranger ?

Récemment, les nouvelles indemnités de frais ont été publiées pour les voyages d’affaires à l’étranger et le fisc y a aussi été d’un commentaire à ce sujet. Tout le monde ne pourrait plus percevoir une telle indemnité ! Voyons ce qu’il en est.

IMMOBILIER - USUFRUIT - 24.06.2011

Une bonne évaluation vaut de l’or...

L’achat scindé d’un immeuble, entre votre société et vous, a ses avantages fiscaux, mais le fisc conteste souvent l’évaluation de l’usufruit. À tort dans le cas d’espèce, a estimé une récente décision de justice...

SOCIÉTÉ - CAPITAL - 24.06.2011

Tirez donc parti de cette augmentation de capital...

À la clôture des comptes annuels de votre société, il s’avère que votre créance à son égard est devenue fort élevée. Elle aurait aussi besoin de plus de capital, p.ex. pour pouvoir obtenir un prêt bancaire. Comment optimaliser la situation ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 24.06.2011

Un ou deux gérants, un ou deux avantages ?

Si vous avez une dette en c/c envers votre société, sans lui payer d’intérêt, un avantage imposable vous est compté lors de la clôture annuelle. Pouvez-vous le partager avec votre conjoint s’il est lui aussi gérant ? Et s’il y a deux c/c ?

SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 24.06.2011

Clause de retour : avec/sans boomerang fiscal ?

Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal par la suite ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 24.06.2011

Vos dépenses privées payées par votre société...

Souvent, une société paie (et déduit) des dépenses (en partie) privées de son dirigeant. En soi, ce n’est pas un problème. Ceci dit, le fisc contrôlera désormais de plus près le respect des règles...

DÉCLARATION - IPP - 24.06.2011

Soucis de token pour Tax-on-web ?

En principe, vous devez avoir un “token” pour déposer votre déclaration IPP sur Tax-on-web. Et si vous l’avez perdu ou qu’il est p.ex. chez votre (presque) ex ?

POUR RAPPEL - 23.06.2011

Du 1er au 30 juin


BON À SAVOIR - PENSION - 23.06.2011

Que faire de cet “aperçu de carrière” ?


PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 23.06.2011

Combien retient le fisc sur votre fonds obligataire ?

Vous avez sans doute constaté que le cours de la plupart des fonds obligataires a fort augmenté. Comment êtes-vous imposé sur la plus-value réalisée et le fait qu’il s’agisse d’un fonds de capitalisation ou de distribution joue-t-il un rôle ?

IMMOBILIER - FISCALITÉ - 23.06.2011

Un danger fiscal à vendre un immeuble ?

Voici peu, les médias ont annoncé que le fisc avait ouvert la chasse à qui a vendu un immeuble sans déclarer le bénéfice retiré de la vente. Vous faut-il aussi en tenir compte ou d’autres règles vous sont-elles peut-être applicables ?

DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR - 23.06.2011

Le médecin contrôleur, puis encore chez un arbitre ?

Le médecin contrôleur a jugé un patient apte au travail et voilà qu’à présent, l’employeur de ce patient lui enjoint par lettre recommandée de se présenter à un arbitrage. Doit-il y donner suite ? Dans quel sens ?

SERVICE DE GARDE - ORDRE - 23.06.2011

Questions pratiques relatives à la garde en semaine

La zone de garde où vous êtes médecin généraliste décide d’instaurer une garde de semaine (à partir de 19 h). Devez-vous, d’après l’Ordre, y participer et cela vous empêche-t-il d’encore avoir vous-même des consultations le soir ?

EXAMEN APPROFONDI - BONI DE LIQUIDATION - 23.06.2011

Intéressant d’arrêter un temps et de redémarrer ?

La SPRL qui arrête définitivement peut distribuer ses bénéfices mis en réserve sous la forme d’un dividende avantageusement imposé. Aussi si vous reprenez l’activité dans une SPRL nouvellement constituée ? Voyons cela...

ORDRE - PUBLICITÉ - 23.06.2011

À présent autorisé, le recrutement de patients ?

On a, voici peu, beaucoup évoqué un arrêt européen qui permettrait désormais de recruter de nouveaux patients en recourant à de la publicité. L’Ordre a toutefois eu tôt fait de nuancer... Voyons donc ce qu’il en est exactement.

CONTRÔLE FISCAL - 23.06.2011

Le fisc fréquente les réseaux sociaux !

Le fisc peut-il utiliser des données provenant de sites de réseaux sociaux pour rejeter certains frais ? Un juge s’est prononcé sur la question voici peu…

TESTAMENT - 23.06.2011

Des dettes dans un testament ?


PLACEMENTS - FONDS - 23.06.2011

Un risque de change avec un fonds en euro aussi ?

Pour éviter le risque de change (surtout entre dollar et euro), des fonds mettent actuellement une version en euro, avec couverture de ce risque, sur le marché. Voyons en quoi cela consiste... Le risque de change est-il ainsi écarté ?

SOCIÉTÉ - ACTIONS - 23.06.2011

Vos actions nominatives sont-elles bien à vous ?

En tant que titulaire de profession libérale, (presque) toutes les actions de votre société sont à votre nom. Cela signifie-t-il qu’elles vous appartiennent à 100 % et qu’il ne peut y avoir de discussion à ce sujet p.ex. en cas de divorce ?

IMPÔTS - PLUS-VALUE - 23.06.2011

Imposé pour moins que vous n’avez amorti ?

Si vous amortissez p.ex. 40 % de votre habitation (sa quotité professionnelle), 40 % du bénéfice réalisé lors d’une vente ultérieure seront en principe aussi imposés. Cela pourrait-il être moins ? Réponse d’un récent jugement...

IMPÔTS - FAMILLE - 23.06.2011

Un job mutuellement profitable ?

Si votre fils/fille a déjà fait des jobs d’étudiant cette année, pouvez-vous encore l’occuper à des con­ditions avantageuses cet été ?

CONGÉ-ÉDUCATION - 22.06.2011

Remboursement 2009-2010 : l’échéance


INDEMNITÉ DE FRAIS - 22.06.2011

Déplacements en Belgique : forfaits indexés


DÉLAI DE PRÉAVIS - OUVRIERS - 22.06.2011

Nouveaux délais de préavis des ouvriers : quid ?

La Loi AIP a introduit de nouveaux délais de préavis non seulement pour les employés, mais aussi pour les ouvriers. Ceux-ci seront en principe allongés de 15 % à partir du 1er janvier 2012. Pour quels ouvriers faut-il en tenir compte ?

RECRUTER - 22.06.2011

Que dit Facebook à propos de votre candidat ?

Durant la procédure de sélection, les recruteurs ont de plus en plus tendance à chercher des informations supplémentaires concernant un candidat sur les sites de réseaux sociaux, comme Facebook et Twitter. Mais est-ce autorisé ?

VACANCES - MALADIE - 22.06.2011

Attention aux malades juste avant les vacances…

Un travailleur tombe malade quelques jours avant le début de ses vacances et son certificat médical court p.ex. jusqu’à la fin de la première semaine de ­vacances. Quelles conséquences au niveau de l’administration des salaires ?

DÉLAI DE PRÉAVIS - VACANCES - 22.06.2011

Donner son préavis et le “remplir” avec des vacances ?

Lorsqu’un employé remet sa démission à la veille des vacances, il y a parfois des discussions concernant le nombre de jours de vacances qu’il peut/doit ­prendre pendant son préavis. Comment résoudre au mieux ce problème ?

TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - LICENCIEMENT - 22.06.2011

Licencier immédiatement un étudiant d’emblée malade ?

Vous avez engagé un étudiant au mois de juillet, mais dès le premier jour, il se déclare malade pour (au moins) une semaine. Cela ne vaut dès lors plus la peine de compter sur lui. Pouvez-vous mettre fin immédiatement à son contrat ?

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - VACANCES - 22.06.2011

Ne pas poser ses congés constitue-t-il un motif grave ?

Un travailleur prend une semaine de congé sans en avoir fait la demande ­expresse. Est-ce une donnée suffisante pour le licencier pour motif grave ? Non, selon un arrêt récent. Comment renforcer votre position dans ce cas de figure ?

ÉCO-CHÈQUES - CP 218 - 22.06.2011

À nouveau des éco-chèques en juin ?

La CP 218 a confirmé fin mai que la prime de pouvoir d’achat de 2011 devait à nouveau être accordée sous forme d’éco-chèques. Étant déjà à la fin juin, quid ?

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE - 22.06.2011

Sous-traitant en réorganisation judiciaire


RESPONSABILITÉ - DIVERS - 22.06.2011

Travaux illégaux : contrôles renforcés…


TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 22.06.2011

Ce que vous remplacez ne compte pas…


FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 22.06.2011

Des cotisations sociales vous ont été remboursées...

Depuis cette année, le montant d’un remboursement de cotisations sociales est indiqué séparément sur l’attestation de la caisse d’assurances sociales. Est-il dès lors, désormais, toujours imposable ? Voyons ce qu’il en est exactement...

PERSONNEL - VACANCES - 22.06.2011

FAQ sur le congé du bâtiment…

Durant le congé du bâtiment, vos hommes reçoivent en principe une indemnité de la caisse de vacances. Quid s’ils tombent alors malades ? Et s’ils n’ont pas (encore) droit au pécule de vacances ? Quelques classiques…

CLIENTS À PROBLÈMES - DIVERS - 22.06.2011

Trop proche de l’architecte de votre client ?

Un juge a estimé qu’un client contestait à juste titre la facture d’un entrepreneur, parce que celui-ci entretenait des liens trop étroits avec “son” architecte. Est-il dès lors risqué de collaborer régulièrement avec le même architecte ?

SOCIÉTÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 22.06.2011

Êtes-vous créancier ou débiteur de votre société ?

Il ressort des chiffres de 2010 de votre société, vous dit votre comptable, que votre créance sur elle est toujours trop élevée pour pouvoir en retirer des ­intérêts avantageusement imposés. Que veut-il dire au juste et... qu’y faire ?

RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 22.06.2011

Toujours en cours, selon le nouveau propriétaire…

La responsabilité décennale donne régulièrement lieu à des discussions avec les clients. Un nouveau propriétaire peut-il également l’invoquer et quand ­commence-t-elle à courir ? Un juge a récemment fait la clarté sur la question…

FISCALITÉ - PENSION EXTRALÉGALE - 22.06.2011

Est-ce le moment de prendre une assurance-vie fiscale ?

Maintenant que le prêt hypothécaire de votre habitation est remboursé, votre banquier prétend que c’est le moment de prendre une assurance-vie. Et qu’il vaut mieux la souscrire avant 55 ans. Tout cela est-il bien correct ?

DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 22.06.2011

Réécrire vos “petits caractères” ?

L’avocat de votre collègue a lu ses conditions de ­facturation. Pleines d’erreurs, selon lui, et donc à ­réécrire. À juste titre ?

ASSURANCES - REVENU GARANTI - 22.06.2011

Plutôt coupler la police “revenu garanti” à autre chose ?

Si votre société conclut une assurance “revenu garanti” dont vous êtes le béné­ficiaire, cela peut être fiscalement désavantageux pour vous. Devez-vous dès lors la conclure vous-même ou avez-vous d’autres solutions ?

DIRIGEANT - FISCALITÉ - 21.06.2011

Que votre conjoint lève donc cette option...

Le leasing de votre voiture de société arrive à terme et vous voudriez que votre conjoint en lève l’option d’achat. Sans problème, a dit la Cour de cassation...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS - 21.06.2011

Un prêt d’argent ou non : nous y revoilà...

Récemment, la Cour de cassation a jugé, pour la troisième fois en peu de temps, que l’intérêt découlant d’un délai de paiement peut quand même être requalifié en un dividende. Est-il néanmoins encore possible de s’en prémunir ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL - 21.06.2011

“Orienter” quelque peu vos cotisations sociales ?

Un collègue gérant, voulant cotiser moins, avait démissionné avant de se réaffilier comme indépendant en début d’activité. Désaccord de l’INASTI, qui l’a emporté en justice. Comment “orienter” vos cotisations d’une façon plus sûre ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 21.06.2011

Nécessaire ou non d’apurer votre dette en c/c ?

Votre comptable vous l’a redit, cette année aussi : votre dette en c/c est fort élevée et vous devriez y faire quelque chose. Pourquoi cela ne peut-il pas simplement rester ainsi et quelles solutions avez-vous sinon, le cas échéant ?

SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS - 21.06.2011

Attention aux déductions si votre fils vous succèdera...

Vous voulez transmettre votre société à votre fils, mais cela implique apparemment la perte de certaines déductions fiscales pour la société. Est-ce effectivement le cas et comment cela peut-il se résoudre, le cas échéant ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 21.06.2011

Assurer sa responsabilité de dirigeant...

Dans certains cas, un gérant ou un administrateur peut être tenu responsable des fautes qu’il commet. Serait-il utile que vous couvriez ce risque par une assurance ? À quoi être attentif en concluant la police ? Y a-t-il des alternatives ?

CONDENSÉ & CONCENTRÉ - 21.06.2011

Voilà qui est des plus intéressants à savoir...


DIRIGEANT - FISCALITÉ - 21.06.2011

Deux voitures, un double avantage ?

Votre société a deux voitures et l’une ne vous sert jamais à un usage privé. Devez-vous alors néanmoins calculer un avantage imposable pour les deux ?

PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 20.06.2011

Un vélo de société pour vos travailleurs ?

Vous avez appris qu’une société de leasing proposait, outre le leasing de ­voitures, celui de vélos. Qu’en est-il de votre avantage fiscal si vous mettez un tel “vélo de société” à votre disposition et/ou à celle d’un travailleur ?

PRATIQUES DU COMMERCE - LIQUIDATION - 20.06.2011

Liquidation pour cause de transformations

Vous souhaitez rafraîchir et/ou transformer votre commerce cet été et envisagez dans ce cadre une liquidation. Pouvez-vous partir en vacances pendant cette fermeture obligatoire ? Quid si les travaux portent en partie sur votre privé ?