2011 -
Septembre
PLACEMENTS - FONDS - 27.09.2011
Quand vendre de préférence un fonds ?
Votre banque vous propose régulièrement d’acheter un fonds, mais ne vous recommande que rarement, voire jamais d’en vendre. Quand vendre de préférence un fonds dont vous voulez vous défaire et que vous en coûtera-t-il ?
FAMILLE - DONATION - 27.09.2011
Chez le notaire avant que papa ne soit vraiment sénile ?
Les parents qui commencent à décliner fortement sur le plan physique ou mental font de plus en plus souvent établir une procuration notariée pour que leurs enfants puissent effectuer à temps une donation de leurs biens meubles...
DITES, DOCTEUR - INDÉPENDANTS - 27.09.2011
Dispensé de cotiser du fait d’une opération ?
Un indépendant ou un titulaire de profession libérale qui doit être opéré et sera hors circuit durant plus d’un mois a intérêt, pour ses cotisations sociales, à bien planifier le moment où il arrête son entreprise ou son cabinet. Voyez plutôt...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS - 27.09.2011
L’importance de l’AG des médecins hospitaliers ?
L’assemblée générale des médecins hospitaliers (AGM) se réunit une fois par an pour entendre le rapport du Conseil médical (CM), mais saviez-vous qu’il est aussi possible de la convoquer pour “peser” sur la politique de l’hôpital ?
ORDRE - DMG - 27.09.2011
Ouvrir ou prolonger un DMG dès le premier contact ?
Dans un récent avis (du 16.07.2011), le Conseil national a examiné si l’ouverture d’un DMG (dossier médical global) dès le premier contact-patient constitue une faute déontologique ou pas. À quoi être attentif en ce domaine ?
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 27.09.2011
Pas d’accès aux comptes, donc une taxation d’office ?
S’il existe un courant régulier d’opérations entre un compte (d’épargne) privé et un compte (à vue) professionnel, le fisc pourrait vouloir l’examiner. Que risquez-vous en lui refusant d’y accéder ? Un récent arrêt vous l’indique...
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 27.09.2011
Vers des accroissements d’office ?
De récentes instructions internes imposent aux contrôleurs d’appliquer des accroissements d’impôt lors de toute majoration des revenus. Qu’en conclure ?
PLACEMENTS - FONDS - 27.09.2011
Moins de stress dans le choix de vos fonds ?
Des fonds, il en existe énormément. Et si vous investissiez dans un fonds qui vous choisit les fonds dans lesquels investir : un “fonds de fonds”. Quel en est le mécanisme ? Quels en sont les frais ? Et finalement… est-ce intéressant ?
IMPÔTS - AMORTISSEMENTS - 27.09.2011
Bien plus que le seul amortissement !
Si vous exercez en nom personnel, l’amortissement partiel de votre habitation sera, en un sens, désavantageux lors d’une revente ultérieure, mais vous en tirez parti aujourd’hui. En n’amortissant pas, c’est l’inverse. Alors, que faire ?
IMPÔTS - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 27.09.2011
Encore faire un versement anticipé pour 2011 ?
Comme vous avez déjà gagné plus jusqu’ici que les années précédentes, sans doute n’avez-vous pas fait assez de versements anticipés. Alors, auriez-vous intérêt à verser un complément à la prochaine échéance du 10 octobre ?
DROITS DE SUCCESSION - PROTECTION DU PARTENAIRE - 27.09.2011
Clause de “maison mortuaire” : retour en arrière ?
Le fisc a décidé de faire fi de l’arrêt de cassation qui a récemment confirmé le bien-fondé de la planification successorale entre époux via la clause dite de maison mortuaire. Qu’en est-il précisément et quelles sont les alternatives ?
COMMISSIONS SECRÈTES - 27.09.2011
Plus vite une commission secrète ?
Les contrôleurs de l’impôt des sociétés doivent à présent se montrer stricts quand une fiche n’a pas été établie pour un avantage imposable. Et donc… ?
PLACEMENTS - DEVISES ÉTRANGÈRES - 26.09.2011
Banco sur le franc suisse ?
Le cours du franc suisse augmente fort et dans le contexte actuel, nombre d’investisseurs y voient une bouée de sauvetage. Est-ce une bonne idée d’investir dans cette devise ?
RÉCUPÉRER DES PERTES - 26.09.2011
Comment tirer parti de pertes “inutilisables” ?
Votre société opérationnelle est bénéficiaire et vous avez par ailleurs une société de patrimoine qui possède un immeuble (quasi) amorti et un paquet de “pertes fiscales reportées”. Si vous n’avez plus besoin d’avoir deux sociétés, vous pouvez encore tirer parti de ces pertes apparemment inutilisables de votre société de patrimoine et retirer un revenu à bon compte de votre société opérationnelle. Comment ?
DROITS DE SUCCESSION - SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN - 26.09.2011
La SDC : problèmes et solutions
La société de droit commun (SDC) est devenue, ces dernières années, un “véhicule” très populaire pour contrôler des entreprises familiales et des sociétés de patrimoine. Même si on y place quasiment tout pouvoir chez le gérant (vous), vous risquez en pratique souvent d’être soumis au bon vouloir de vos enfants pour pouvoir prendre certaines décisions et tel n’était évidemment pas le but poursuivi. Comment pouvez-vous l’éviter ?
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 26.09.2011
Faire payer votre voilier par votre société ?
Vous souhaitez que votre société achète p.ex. une voiture de sport, une moto, un voilier, etc. (qui pourra servir à votre usage privé), ou faire réaménager votre jardin ou y mettre une piscine à ses frais. Qu’en est-il alors, sur le plan fiscal ? Récemment, le fisc a en effet durci sa position en la matière.
SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 26.09.2011
Un comité de direction dans votre société ?
Vous souhaitez vous décharger progressivement de la direction de votre entreprise. Vos enfants et/ou un ou plusieurs de vos proches collaborateurs ont acquis entre-temps une expérience suffisante pour mener les choses dans la bonne voie. Pour l’instant, vous n’aimeriez toutefois pas trop vous défaire déjà d’une partie de vos actions. L’installation d’un comité de direction pourrait être une solution...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL - 26.09.2011
Une donation ou une “tontine d’assurance” ?
Pour des conjoints (et des cohabitants) sans enfants, mais aussi pour les cinquantenaires et jeunes soixantenaires qui ont des enfants encore trop jeunes pour élaborer une planification successorale complète, on recourt de plus en plus souvent aux “donations réciproques”. La “tontine d’assurance” en est une variante. Comment fonctionnent les deux techniques et laquelle choisir dans votre cas concret ?
PLACEMENTS - OR - 26.09.2011
Comment investir au mieux dans l’or ?
Warren Buffet a déclaré que l’or était le produit d’investissement le plus irrationnel qui soit : on investit des millions pour extraire l’or de la terre, on le fond et on le remet ensuite sous terre dans des coffres. Il n’en demeure pas moins que ces dernières années, l’or a été le produit d’investissement par excellence et aujourd’hui encore, son prix ne cesse d’augmenter. Comment y investir au mieux ?
IMPÔTS - CONTRÔLE - 26.09.2011
L’importance de la “disposition anti-abus”
La rumeur enfle à propos d’un traitement plus sévère de la fraude fiscale et sociale et des montages d’économies d’impôt. Et la nouvelle législation anti-fraude semble se rapprocher. En attendant, le fisc dispose depuis des années déjà de la disposition générale “anti-abus” pour s’attaquer aux mécanismes d’évasion fiscale. Qu’en est-il au juste et qu’en pense la jurisprudence ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 26.09.2011
Plus question désormais de licencier un jeune papa ?
Une récente loi prévoit que les pères sont protégés contre le licenciement pendant le “congé de paternité”. Combien de temps devez-vous en tenir compte et ne pouvez-vous vraiment pas licencier vos hommes pendant tout ce temps ?
FACTURE - PROTESTER - 26.09.2011
Protester une facture par un simple courriel ?
Vous contestez la facture d’un fournisseur et voulez dès lors la protester. Serait-ce aussi possible de le faire par courriel ou n’est-ce vraiment régulier qu’avec une lettre recommandée ? Voyons ce qu’en a dit une décision de justice.
CLIENTS À PROBLÈMES - EXPERT - 26.09.2011
Suffit-il qu’un seul expert vous donne raison ?
Si votre client se plaint de votre travail, vous pouvez consulter conjointement un expert. Ce client peut-il ensuite encore s’adresser au juge si cet avis lui est défavorable ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question…
IMMOBILIER - VENTE - 26.09.2011
Seulement 5 % d’acompte à la signature du compromis ?
Un collègue se demandait quel acompte il devait ou pouvait demander lors de la vente d’une maison qu’il était en train de rénover. Est-ce obligatoirement 5 % ou peut-il demander plus ? Quelles sont les règles en la matière ?
FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 26.09.2011
Le fisc précise quand vous protégez votre client
Le fisc a publié récemment une nouvelle circulaire relative aux réductions d’impôt pour les travaux de sécurisation d’habitations. Quelles nouveautés importantes cette circulaire contient-elle pour vous ?
DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 26.09.2011
Acheter vous-même pour avoir la déduction ?
Est-il judicieux d’acheter une habitation à votre nom personnel vu que vous empruntez ou vaut-il toujours mieux que votre société procède à l’achat ?
DIRIGEANT - POUVOIRS - 26.09.2011
Passer d’office chez le notaire si vous déménagez ?
Vous voulez déménager le siège de votre SPRL. Dans quelle mesure pouvez-vous régler la chose vous-même, par le biais ou non de votre comptable ? Devez-vous d’office passer chez le notaire ? De quoi cela dépend-il ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 26.09.2011
Laissez donc les titres-services de côté...
Ils sont à nouveau visés et vous leur recherchez donc une bonne alternative. Votre société pourrait-elle vous engager une femme de ménage ou faire appel à une firme de nettoyage pour votre privé (aussi) ? Et au niveau fiscal alors ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 26.09.2011
Plus moyen de négocier concernant vos avantages ?
Une récente instruction interne à l’administration fiscale impose à votre contrôleur de se montrer très strict, lors d’un contrôle, si vous n’avez pas déclaré vos avantages de toute nature imposables. Faisons donc le point de la situation.
NOM DE LA SOCIÉTÉ - CHOIX - 26.09.2011
Pourquoi le choix de tel nom est-il ou non possible ?
On nous demande régulièrement si le choix du nom d’une société est tout à fait libre ou s’il faut tout de même s’en tenir à certaines règles en la matière. Seul le nom a-t-il p.ex. de l’importance ou l’activité et la région aussi ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 26.09.2011
Votre employé veut être indépendant et facturer...
Un de vos collaborateurs en a marre de la fiscalité astronomique pesant sur son salaire. Il veut constituer une SPRL, qui facturerait ses prestations à votre société. Et le risque de la fausse indépendance alors ? À quoi être attentif ?
DIRIGEANT - DÉMISSION - 26.09.2011
Partir avec une prime de 300 000 € ?
Un parlementaire qui démissionne et part avec une belle indemnité de préavis... Pourriez-vous le prévoir pour vous aussi si vous partiez ? Comment faire ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 26.09.2011
Toujours la règle des 23 jours pour les étudiants
Le nouveau régime en matière de travail d’étudiant n’entrera en vigueur que l’année prochaine. Le régime actuel s’appliquera donc encore si vous engagez des étudiants au cours du quatrième trimestre. À quoi devez-vous être attentif ?
SUBSIDES - EMBAUCHER - 26.09.2011
Comment tirer les derniers bénéfices du plan win-win ?
Un jeune a quitté récemment l’enseignement (secondaire) et n’a pas encore trouvé de travail. Vous souhaitez l’engager. Pouvez-vous bénéficier de subsides (supplémentaires) pour un tel jeune inscrit comme demandeur d’emploi ?
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - CONSEIL D’ENTREPRISE - 26.09.2011
Un licenciement collectif est-il aussi un motif reconnu ?
Vous devez procéder à un “licenciement collectif”, qui va entraîner le départ de nombreux travailleurs. Pouvez-vous y inclure des représentants des travailleurs ou risquez-vous de devoir payer une indemnité de protection ?
CONTRAT DE TRAVAIL - PÉRIODE D’ESSAI - 26.09.2011
N’égarez pas les originaux des contrats de travail…
Même si la signature d’un contrat de travail semble parfois une simple formalité, il est néanmoins très important de procéder correctement. À quoi faut-il être attentif et quelles peuvent être les conséquences en cas d’erreur ?
CONGÉ-ÉDUCATION - 26.09.2011
Protéger vos droits en cas de congé-éducation...
Un travailleur demande un congé-éducation et la formation qu’il suivra entre effectivement en ligne de compte. Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Comment réagir le plus efficacement possible à cette demande ?
GROSSESSE - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 26.09.2011
Des témoignages pour faire tomber la protection ?
Imaginons qu’un travailleur soit protégé contre le licenciement et qu’il vous appartienne d’apporter la preuve d’un motif “objectif”. Les seuls témoignages de travailleurs vous permettront-ils d’y parvenir ? Oui, d’après un arrêt récent…
INSPECTION DU TRAVAIL - 26.09.2011
Attention au datamining ?
L’inspection recourrait désormais à un programme informatique pour déterminer les entreprises qu’elle doit contrôler. Est-ce bien vrai ?
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 22.09.2011
Opter pour une donation réciproque au sein d’un couple ?
Pour éviter les droits de succession sur de l’argent, des actions, etc., on conseille souvent à chacun des partenaires au sein d’un couple de se faire une donation de même valeur. Cela fonctionne-t-il et à quelles conditions ?
PERSONNEL - DIVERS - 22.09.2011
Un congé-éducation à vos frais ? Dehors !
Un de vos travailleurs veut suivre une formation pendant ses loisirs et vous demande pour cela un congé-éducation. Êtes-vous obligé de le lui accorder ? Dans quelle mesure ce travailleur est-il protégé contre le licenciement ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 22.09.2011
Votre comptable a tiré la sonnette d’alarme...
Au moment d’approuver les chiffres de votre SPRL, votre comptable vous a fait signer quelques rapports et procès-verbaux en plus. Dans le cadre de la procédure de sonnette d’alarme, vous a-t-il dit. N’y a-t-il alors rien d’autre à faire ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 22.09.2011
D’où vient tout cet argent sur votre compte bancaire ?
Un contrôleur a opéré un “décompte financier” chez un collègue pour “prouver” que celui-ci gagnait plus que ce qu’il avait déclaré. Tout s’est finalement bien terminé. De quoi s’agit-il et comment éviter les problèmes ?
DROIT - DIVERS - 22.09.2011
Qui dira, sinon, si vous l’avez prêté ou donné ?
Si vous remettez une somme d’argent à quelqu’un et voulez éviter qu’il prétende ensuite qu’il s’agit d’une donation, à vous d’être à même de prouver qu’il s’agit d’un prêt. La Cour de cassation a précisé, voici peu, ce qui importe à cet égard.
SOCIÉTÉ - DIVERS - 22.09.2011
De préférence pas en SPRLU ?
Un inspecteur du fisc a récemment exprimé sa frustration dans la presse à l’égard des SPRLU. Mieux vaut-il opérer comme indépendant en nom personnel ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 20.09.2011
Que faire de l’excédent d’un prêt vert ?
Vous avez pris un prêt vert p.ex. pour placer du double vitrage et isoler votre toit. Or, le coût total des travaux s’avère inférieur au montant que vous avez emprunté. Le solde peut-il servir p.ex. à aménager votre jardin ? Et sinon ?
FISCALITÉ - DÉDUCTION D’INTÉRÊTS - 20.09.2011
Les conséquences fiscales d’une deuxième habitation...
Ayant fini de payer sa propre habitation, un de vos clients veut acheter un deuxième immeuble et le louer. Cela lui vaudra-t-il encore un avantage fiscal ? Y aura-t-il une différence selon qu’il achète une habitation ou un commerce ?
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CONTRAT DE BAIL - 20.09.2011
Un locataire qui n’a pas la main verte ?
Vous voulez louer une maison entourée d’un magnifique jardin, mais pas courir le risque de voir le locataire négliger ce jardin. Comment aborder la question et que pourrez-vous faire si les choses tournent quand même mal finalement ?
BAIL DE DROIT COMMUN - DÉLAI DE PRÉAVIS - 20.09.2011
Louer le garage séparément de l’appartement ?
De plus en plus de gens en ville n’ont pas de voiture. Un tel locataire se présente pour votre maison ou appartement. Pouvez-vous alors louer votre garage à quelqu’un d’autre ? Comment faire coïncider l’échéance des deux contrats ?
VENTE - CERTIFICAT PEB - 20.09.2011
Le certificat PEB et les pénalités corrélatives
Il y a à nouveau du neuf concernant le certificat PEB. En Flandre, l’amende minimum a été réduite voici peu, mais bientôt, on risque plus vite d’en écoper. Et du changement est aussi intervenu en ce domaine en Wallonie et à Bruxelles.
BAIL D’HABITATION - 20.09.2011
Les voisins veulent le voir déguerpir...
Voici peu, un locataire a été mis à la rue, car il causait trop de nuisances aux voisins. Un bailleur pourrait-il aussi obtenir pareille décision le cas échéant ?
FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 20.09.2011
Des panneaux solaires, une habitation à usage mixte
Des panneaux solaires donnent, à titre privé, une économie d’impôt nette de 40 % et, à titre professionnel, une déduction brute de 50 %, mais l’une et l’autre ne se combinent pas. Que faire alors dans le cas d’une habitation à usage mixte ?
PERSONNEL - ENGAGER - 20.09.2011
À moindre coût s’il vient d’une entreprise en faillite ?
Si vous engagez un travailleur d’une entreprise en faillite, la différence de coût salarial est, depuis peu, fort sensible. Et s’il entre en même temps en ligne de compte pour d’autres mesures, quel serait le meilleur choix à faire ?
FISCALITÉ - DONATION - 20.09.2011
Va pour une donation réciproque au sein d’un couple ?
Pour éviter les droits de succession sur de l’argent, des actions, etc., on conseille souvent à chacun des partenaires au sein d’un couple de se faire une donation de même valeur. Cela fonctionne-t-il et à quelles conditions ?
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 20.09.2011
Frais de voiture, dépenses non admises : qu’en est-il ?
Depuis le début de 2010, les frais de carburant ne sont plus déductibles non plus à 100 % et beaucoup se demandent, semble-t-il, s’il faut encore opérer une distinction entre le carburant et les autres frais de voiture. Voyons cela...
IMMOBILIER - IMMEUBLE À USAGE MIXTE - 20.09.2011
Amortir la partie professionnelle de votre habitation ?
Amortir en partie votre habitation et mettre ces amortissements dans vos frais professionnels, c’est avantageux maintenant, mais peut-être moins si jamais vous vendez. Et l’inverse si vous n’amortissez pas. Alors, quel choix faire ?
DROIT - DIVERS - 20.09.2011
Coûteux de prolonger l’enregistrement d’une marque ?
Protéger une marque ou un autre droit de “propriété intellectuelle”, cela a un coût. Et c’est aussi le cas pour prolonger cette protection. À quoi être alors attentif, sachant qu’aujourd’hui, des escrocs sont aussi à l’oeuvre en ce domaine ?
BANQUE ET ASSURANCE - PROTECTION - 20.09.2011
Votre banque ou votre assureur fait faillite…
Imaginons qu’en raison des graves problèmes que connaît la Grèce, votre banque ou assureur belge, qui a investi dans des emprunts d’État grecs, tombe en faillite suite à un défaut de paiement de ce pays. Êtes-vous alors couvert ?
MAUVAIS PAYEURS - SAISIE - 20.09.2011
Interdiction de payer ses factures...
Un fournisseur d’un de vos fournisseurs vous envoie un huissier pour vous notifier de ne plus rien payer à votre fournisseur. Cela peut-il donc se passer ainsi ?
SITE PERSONNEL - DIVERS - 15.09.2011
Commerce en ligne : à quoi penser ?
Vous envisagez d’ouvrir une boutique en ligne ou de convertir votre site Web en magasin en ligne ? À quoi être attentif ? Tour d’horizon.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE ET LOGICIELS - 15.09.2011
Collaboration en ligne : nouveaux outils
Nous présentons régulièrement des outils professionnels pratiques optimisant la collaboration, p.ex. entre collègues. En voici deux nouveaux : GroupZap et MangoTasks.
DÉTENTE - VIDÉO - 15.09.2011
Streaming audio et téléchargement vidéo
Vous voulez télécharger une vidéo en ligne ? Ou enregistrer une émission radio que vous ne pouvez écouter qu’en streaming ? Certains outils et quelques trucs vous permettront de télécharger de nombreux contenus en ligne.
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 15.09.2011
Il y a un virus sur mon PC (je crois) !
Un logiciel malveillant a infecté votre PC... du moins c’est ce que vous croyez. Il convient de s’assurer qu’il s’agit bien d’un logiciel malveillant. Si oui, demandez-vous quel est le meilleur moyen de l’éliminer.
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 15.09.2011
Un réseau plus rapide et efficace
Vous avez un réseau domestique ou professionnel, mais l’envoi et la réception de données sont parfois lents ? Ces quelques conseils et mises à niveau les rendront plus rapides et efficaces.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE ET LOGICIELS - 15.09.2011
Tirez parti de vos contacts
Dans une entreprise, le réseautage est crucial. Il est donc essentiel d’entretenir et de gérer vos contacts. Quels outils peuvent vous aider ?
COURRIEL - LISTES DE DIFFUSION - 15.09.2011
Un mailing à tous vos clients ?
Réduction temporaire, élargissement de votre offre ou déménagement; autant de raisons d’envoyer un mailing à tous vos clients. Quels services Web peuvent vous être utiles ?
SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 15.09.2011
Fermez bien ces trois portes
La plupart des gens utilisent le mot de passe par défaut ou toujours le même mot de passe; ils n’ont pas envie de retenir des mots de passe compliqués. Ce n’est pas très sûr. Voici les trois mots de passe à ne surtout pas choisir à la légère.
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 15.09.2011
Une version mobile de votre site : facile !
Avant, on était dans le coup quand on créait soi-même son site Web. Aujourd’hui, on ne l’est que si on a un site ou une application mobile. Utilisez ces quelques services gratuits pour créer une version mobile simple de votre site.
SITE PERSONNEL - ACCESSIBILITÉ - 15.09.2011
Le streaming pour la Belgique
Les sites de musique en streaming gagnent en popularité, mais il n’existait pas de site propre à la Belgique... avant We7.be !
SOCIÉTÉ - CESSION - 15.09.2011
Cession des actions à une holding : et les déductions ?
Si vous cédez vos actions à une holding se pose la question du caractère imposable de la plus-value (interne) réalisée. Mais le changement de contrôle ne fait-il pas aussi perdre des postes déductibles ? Réponse de récents rulings...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION - 15.09.2011
Totalement sûre, la donation réciproque ?
Une donation réciproque entre époux peut être avantageuse au niveau des droits de succession, mais... est-elle totalement sûre sur le plan juridique ? La Commission du ruling a à présent donné sa vision des choses à ce sujet.
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 15.09.2011
Une nouvelle année scolaire pour vous aussi ?
Les divers cours du soir reprennent en septembre. Dans l’offre d’un établissement, vous voyez un cours qui vous intéresse. Votre société pourrait-elle en assumer le coût ? De quoi devriez-vous donc tenir compte ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 15.09.2011
Convertissez à temps votre provision pour pension !
Voici quelques années, votre société a constitué une “provision pour pension” (au régime fiscal si intéressant). Vous pensez travailler jusqu’à 65 ans. Comment faire alors pour qu’à 65 ans, le capital de pension soit le moins taxé possible ?
SOCIÉTÉ - PLACEMENTS - 15.09.2011
Ce placement en or vaut-il son pesant d’or ?
Pour beaucoup, actuellement, un achat d’or est perçu comme le seul placement sûr. Qu’en est-il au niveau fiscal si votre société fait un tel placement ? Comment le comptabiliser ? Sur ce point, un récent avis de la CNC vous éclaire...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE - 15.09.2011
Réinvestir en panneaux solaires ?
Des panneaux solaires sont-ils un réinvestissement valable pour la taxation étalée d’une plus-value d’une société ? À faire dans les trois ou cinq ans ? Un ruling récemment publié répond. Y aurait-il d’autres avantages fiscaux à en retirer ?
TVA - RESTITUTION - 15.09.2011
Et cette TVA qui est déjà versée...
Actuellement, pas mal de clients ont des difficultés à payer vos factures, mais vous avez déjà payé la TVA y afférente. Pourriez-vous en demander la restitution ?
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 14.09.2011
Votre piscine aux frais de votre société ?
Vous habitez un immeuble de votre société. Peut-elle vous y aménager une piscine ou devez-vous la payer de vos deniers, vu qu’elle sera à usage purement privé ? Quelles en seront les conséquences pour votre société et/ou vous ?
TVA - ÉTRANGER - 14.09.2011
Un numéro de TVA sans être assujetti à la TVA ?
Aujourd’hui, un avocat doit parfois demander un numéro de TVA au bureau de contrôle de la TVA dont il dépend. Doit-il alors pour autant compter aussi la TVA à ses clients et peut-il récupérer les TVA qu’il paie ?
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 14.09.2011
Un avantage anormal, la voiture de votre conjoint ?
Un récent arrêt apporte de bonnes nouvelles à ceux qui ont fait lever l’option d’achat de la voiture de leur SPRL par leur conjoint à la fin du contrat de leasing. Hélas, il a aussi un impact moins positif dans d’autres situations...
