Dispensé de cotiser du fait d’une opération ?

Un dentiste doit subir une intervention chirurgicale, ce qui le contraindra à fermer son cabinet durant plus d’un mois. L’opération est prévue pour le mercredi 2 novembre. Il a toutefois appris qu’il serait bien mieux, pour ses cotisations sociales, de l’avancer d’une semaine. “Si vous n’arrêtez de travailler qu’en novembre, vous devez cotiser pour tout le (quatrième) trimestre. Par contre, si vous arrêtez déjà en octobre, vous pouvez être dispensé de cotiser pour ce trimestre”, lui a en effet dit son comptable. Exact ?

La dispense pour cause de maladie

Le principe. La dispense de cotisations pour cause d’incapacité de travail, c’est le fait de ne plus avoir à payer de cotisations sociales tout en maintenant néanmoins ses droits sociaux : on reste en règle pour les allocations familiales, l’assurance maladie et la pension.

Les conditions. Vous ne bénéficiez de cette dispense que pour une incapacité de travail grave, reconnue par la mutuelle, d’une durée d’au moins un mois et impliquant une fermeture complète de votre entreprise ou de votre cabinet (pas de poursuite temporaire par le partenaire ou le personnel). Le timing du début et de la fin de cette fermeture a enfin aussi son importance.

Cesser et reprendre sur un trimestre

L’importance de la date de cessation de l’activité. Pour obtenir la dispense de cotisations pour un trimestre déterminé, il faut tomber en incapacité de travail (donc cesser de travailler) durant le premier mois de ce trimestre. Plus moyen, en principe, si vous n’êtes en incapacité de travail que plus tard durant ce trimestre. Pour le dentiste de notre exemple, cela veut dire qu’en effet, il serait préférable que son opération ait lieu à la fin octobre plutôt qu’au début novembre.

Conseil. S’il lui est impossible de faire avancer la date de son opération, il peut bien sûr aussi décider de fermer quand même son cabinet le 31 octobre (plutôt que d’attendre le 2 novembre, jour de l’opération) et d’indiquer aussi cette date à sa mutuelle comme premier jour d’incapacité de travail.

L’importance de la date de la reprise. Pour bénéficier d’une dispense de cotisations pour un trimestre déterminé, il faut en outre ne relancer son activité que durant le troisième mois du trimestre, au plus tôt. Donc, même si ce dentiste arrêtait le 31 octobre, il n’obtiendrait pas la dispense s’il reprenait son activité le 30 novembre, alors qu’il l’obtiendrait s’il ne la reprenait que le 1er décembre.

Cela porte sur plus d’un trimestre

Si l’incapacité de travail (lisez : la cessation de l’activité professionnelle) s’étend sur plusieurs trimestres, il sera apprécié pour chaque trimestre séparément si les conditions d’octroi de la dispense sont réunies ou pas.

Quelqu’un sera p.ex. en incapacité de travail durant quatre mois, du mercredi 2 novembre 2011 au mercredi 22 février 2012. S’il cesse et reprend effectivement son activité ces jours-là, il ne pourra obtenir de dispense de cotiser pour aucun trimestre. Par contre, s’il cesse déjà le 31 octobre 2011 et ne reprend que le 1er mars 2012, il obtiendra cette dispense pour les deux trimestres.