DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT - 23.04.2024
L’exception thérapeutique modernisée : une abstention d’informer graduelle ou totale
L’exception thérapeutique au devoir d’informer, si celui-ci est susceptible de causer «manifestement un préjudice grave», subsiste sous la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP), sous une forme adaptée : depuis le 4 mars 2024, vous pouvez décider de n’informer que graduellement… mais pouvez-vous encore décider de ne pas informer du tout ?
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LOI SUR LES DROITS DU PATIENT - 09.04.2024
Comment et de quoi informer sous la nouvelle LDP ?
La loi sur les droits du patient (LDP) contient une liste de points sur lesquels vous devez informer le patient pour obtenir son consentement éclairé. Quelles nouveautés retrouve-t-on dans cette liste mise à jour depuis le 4 mars 2024 ? Et que dit la LDP de la façon dont vous devez informer : oralement ou par écrit ?
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LOI SUR LES DROITS DU PATIENT - 09.04.2024
Toujours à lui, et non à vous, de le prouver ?
La charge de la preuve du «consentement éclairé» avant une intervention ou un traitement a toujours pesé sur le patient, dixit la jurisprudence. Quid après la modernisation de la loi sur les droits du patient (LDP) ?
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE - 09.04.2024
Une abstention coupable peut nuire à votre assurance RC
Les médias ont parlé en mars dernier d’une affaire pénale dans laquelle un généraliste n’aurait pas réanimé une femme souffrant d’insuffisance cardiaque. Il a été condamné pour «abstention coupable», avec toutefois une suspension du prononcé. Pourquoi cette qualification d’«abstention coupable» pourrait-elle malgré tout poser encore problème ?
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LOI SUR LES DROITS DU PATIENT - 09.04.2024
Nouvelle LDP : informer sur mesure et tendre ensemble vers le consentement
La nouvelle loi sur les droits du patient (LDP) vous impose de fournir «sur mesure» au patient l’information préalable à une intervention ou à un traitement. Quant au consentement qu’il vous faut obtenir, vous devez tendre avec le patient à la prise d’une décision. Voyons ce que tout cela signifie.
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DROITS DU PATIENT - 27.03.2024
À présent, un droit direct si c’est un mineur qui est décédé
Après le décès d’un patient, la loi relative aux droits du patient (LDP) ne prévoyait qu’un droit indirect de consultation du dossier par un autre prestataire de soins. Depuis le 4 mars 2024, et c’est une grande nouveauté, la LDP révisée prévoit parfois aussi un droit direct de consultation et de copie. Quand et comment ?
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