RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 06.06.2023
Responsable d’erreurs de communication ?
Début mai 2023, une gynécologue, intervenue tardivement auprès d’un bébé mort une semaine après sa naissance, a été acquittée. Il y avait eu une mauvaise communication (téléphonique) entre elle et la sage-femme, mais il n’apparaissait pas clairement à qui c’était imputable. Ne pouvez-vous donc pas être tenu responsable d’un mauvais échange d’informations entre prestataires de soins ?
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DITES, DOCTEUR - INDÉPENDANTS - 06.06.2023
À l’attention de l’indépendant qui passe en invalidité…
Si un patient indépendant est en incapacité de travail depuis presque un an, l’INAMI appréciera s’il peut passer d’une «incapacité de travail primaire» à une «invalidité» et continuer à percevoir les allocations. Voyons ce qui importe ici, et que retirer d’une affaire de 2022 relative à une dentiste en incapacité de travail.
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ORDRE - SECRET PROFESSIONNEL - 26.05.2023
Quelles informations donner à l’assureur après un décès ?
Au moment d’exécuter une assurance (vie), l’assureur demandera souvent des renseignements médicaux au médecin du patient décédé, notamment quant à la cause du décès. Dans quelle mesure est-il possible de lui répondre ? Un avis du Conseil national de l’Ordre du 25 mars 2023 vous éclaire...
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BON À SAVOIR - ATTESTATIONS - 09.05.2023
Qui avertir de la perte d’un ou plusieurs carnet(s) d’attestations ?
La police. Si vous perdez des attestations ou si elles vous sont volées, vous devez le déclarer à la police, dont le P.-V. doit indiquer les numéros des carnets concernés. Le fisc. Si vous n’agissez pas aussi vis-à-vis du fisc, celui-ci risque de vouloir quand même imposer le produit des carnets perdus ou volés. En général, il part alors d’une moyenne tirée des autres carnets. Vous pouvez toutefois éviter tout cela en conservant une copie de votre déclaration à la police dans votre dossier fiscal. ...
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ORDRE - CERTIFICATS - 09.05.2023
De quelles façons signer un certificat de maladie ?
Il a été demandé à l’Ordre des médecins si un employeur doit accepter un certificat de maladie qui n’est pas signé ou ne porte qu’une «simple» signature électronique. Voyons quel avis le Conseil national a rendu à ce sujet le 25 février 2023. Vous devez en effet savoir ce qui est p.ex. admis ou non dans le cadre de téléconsultations…
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PLAINTE PÉNALE - 09.05.2023
Une sanction pénale pour avoir manqué un diagnostic ?
Fin mars 2023, une généraliste a été condamnée (fût-ce avec suspension du prononcé) pour des coups et blessures involontaires après le décès d’une petite patiente de huit ans. On lui reproche d’avoir manqué le bon diagnostic. Comment ce fait peut-il effectivement mener à une sanction pénale ?
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