Médecins - Patients

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 23.06.2022

Indemnisé s’il donne son préavis pour cause de burn-out ?

Un patient employé fait face depuis des mois à un burn-out. Il semble indiqué qu’il coupe totalement le lien avec son travail, son entreprise, ses collègues. Il le peut en donnant son préavis durant sa période d’incapacité. Oui, mais avec quel impact sur ses allocations de maladie ou autres à l’issue du délai de préavis ?
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 13.06.2022

Votre balance des risques doit-elle figurer dans le dossier ?

Les antécédents médicaux d’un patient vous amènent à ne pas lui administrer d’anticoagulants durant une intervention (cardioversion électrique). Il s’ensuit une thrombose. Une absence de mention de votre balance des risques dans le dossier mène-t-elle alors à votre responsabilité ? Réponse d’un récent jugement.
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CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 13.06.2022

La charge de la preuve incombe au patient

La Cour de cassation l’avait déjà dit en juin 2020 : il n’incombe pas au médecin de prouver qu’il a suffisamment informé le patient. Un arrêt de mars 2022 le rappelle. Celui-ci y ajoute-t-il encore quelque chose ?
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DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 27.05.2022

En cas d’incapacité après une intervention planifiée… 

Un patient subit une petite intervention planifiée, sous anesthésie locale ou non (intervention ophtalmologique ou extraction dentaire p.ex.). Les heures/jours qui suivent, il ne devrait pas être trop actif. A priori, il y a donc matière à établir un certificat d’incapacité de travail. Ou pas vu que l’intervention était planifiée ?
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BON À SAVOIR - DOSSIERS MÉDICAUX - 27.05.2022

Un délai de conservation de 30 à 50 ans

Avant le 1 er  janvier 2022. L’Ordre des médecins impose depuis longtemps un délai de 30 ans (à partir du dernier contact) concernant la conservation des dossiers de patients. La loi, par contre, ne prévoyait pas de délai de conservation exprès, si ce n’est pour les dossiers hospitaliers. La législation hospitalière (art. 1, §3 AR 03.05.1999) impose de conserver un dossier médical dans un contexte hospitalier durant 30 ans au moins. Par contre, pour les prestataires de soins en ambulatoire, il n’existait pas de délai de conservation légal, en dehors du fait qu’il leur était conseillé de conserver leurs dossiers durant 20 ans pour des raisons de responsabilité. ...
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EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 12.05.2022

Un consentement obligé pour administrer une médication ?

Durant une intervention urgente, il vous faut administrer rapidement une médication qui n’est pas (totalement) remboursée. Le patient se rétablit bien, mais refuse de payer sa facture hospitalière, car il n’aurait pas consenti à l’administration de cette (coûteuse) médication. À juste titre ? Réponse d’un jugement récent…
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DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 27.05.2022

En cas d’incapacité après une intervention planifiée… 

Un patient subit une petite intervention planifiée, sous anesthésie locale ou non (intervention ophtalmologique ou extraction dentaire p.ex.). Les heures/jours qui suivent, il ne devrait pas être trop actif. A priori, il y a donc matière à établir un certificat d’incapacité de travail. Ou pas vu que l’intervention était planifiée ?
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Un délai de conservation de 30 à 50 ans

Avant le 1 er  janvier 2022. L’Ordre des médecins impose depuis longtemps un délai de 30 ans (à partir du dernier contact) concernant la conservation des dossiers de patients. La loi, par contre, ne prévoyait pas de délai de conservation exprès, si ce n’est pour les dossiers hospitaliers. La législation hospitalière (art. 1, §3 AR 03.05.1999) impose de conserver un dossier médical dans un contexte hospitalier durant 30 ans au moins. Par contre, pour les prestataires de soins en ambulatoire, il n’existait pas de délai de conservation légal, en dehors du fait qu’il leur était conseillé de conserver leurs dossiers durant 20 ans pour des raisons de responsabilité. ...
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DROIT MÉDICAL - ASSOCIATION - 12.05.2022

L’ancien cabinet peut-il interdire d’encore voir ses patients ?

Un médecin généraliste envisage de quitter son association, mais relève que son contrat d’association inclut une «clause de non-concurrence» qui prévoit non seulement une interdiction de s’établir dans un rayon de X kilomètres durant un an, mais aussi de voir des patients de l’association durant ce temps. Est-ce bien valide ?
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