Chez le notaire avant que papa ne soit vraiment sénile ?

Personne ne donne tout

Le “patrimoine résiduel”. Souvent, nous constatons que des parents conservent encore souvent un “patrimoine résiduel” important après avoir élaboré leur planification successorale. Ils souhaitent en effet donner une partie de leur patrimoine à leurs enfants, pour que ceux-ci ne soient pas écrasés plus tard sous le poids des droits de succession, mais comme personne ne souhaite “tomber à court”, ils gardent toujours une poire pour la soif. Il s’agit en général de biens meubles (liquidités, compte à terme ou compte-titres).

Les parents “déclinent”. Lorsque les parents commencent soudainement à décliner sur le plan mental et/ou physique, on recourt de plus en plus souvent à une procuration notariée aux termes de laquelle les enfants ou une autre personne de confiance sont habilités à donner le patrimoine des parents (aux enfants) ou à vendre leur maison.

Attention ! Il importe de s’y prendre à temps et de faire établir la procuration tant que les parents sont encore suffisamment sains de corps et d’esprit. À défaut, la procuration sera nulle et toute autre tentative pour échapper aux droits de succes­sion sera généralement vaine.

Une donation par procuration

Une procuration notariée. Pour échapper aux droits de succession, les parents (ou le parent sur le déclin) donne(nt) donc procuration à leurs enfants (ou à l’un d’eux). Selon la doctrine majoritaire, cette procuration doit être notariée (l’acte belge de donation doit lui aussi être notarié). L’objectif est que les enfants puissent encore, au moment où il ne fait plus aucun doute que leurs parents n’en ont plus pour longtemps, (se) donner rapidement les biens meubles de leurs parents par acte notarié, au taux avantageux de 3 % de droits de donation, par le biais de cette procuration notariée. Cette technique leur permet d’échapper aux taux progressifs des droits de succession, lesquels peuvent atteindre 27 % (en Flandre), voire 30 % (à Bruxelles et en Wallonie).

Pas trop de conditions… Les parents ont parfois tendance à assortir ce type de procuration de toutes sortes de conditions afin d’éviter les abus.Le plus souvent, il est toutefois préférable de ne pas stipuler trop de conditions. Le moment venu, les choses doivent en effet généralement aller vite et le notaire doit pouvoir passer l’acte de donation sans discussion possible. D’éventuelles conditions (p.ex. la donation ne peut avoir lieu qu’au stade ultime de la vie du donateur) peuvent déboucher sur d’interminables discussions.

Attention ! Cela suppose bien sûr qu’une grande confiance règne entre parents et enfants.

Conseil. Limitez éventuellement la procuration à certains biens meubles spécifiques (p.ex. un compte-­titres n° X ouvert auprès de la banque Y).

Cette solution est-elle sûre à 100 % ? D’après certains juristes, une telle procuration a une portée trop large, car le mandant (p.ex. le père), du fait de son incapacité, n’est plus en mesure d’en con­trôler l’exécution. En pratique toutefois, on ne rencontre souvent de ­telles procurations que lorsqu’il n’y a qu’un seul enfant ou que l’entente entre les enfants est au beau fixe, auquel cas la question de la validité juridique de la procuration n’est généralement pas posée.