CONTRÔLE FISCAL - 26.05.2011

Le fisc fréquente les réseaux sociaux !

Le fisc moderne. Ceux qui aujourd’hui ne surfent pas sur les sites de réseaux sociaux (Facebook, Netlog, Twitter, …) ne sont pas dans le coup. Il semble que le fisc vive lui aussi avec son temps. La nouvelle levée de (jeunes) contrôleurs des contributions fréquente en effet aussi régulièrement ces sites Internet… à titre privé, mais apparemment aussi à des fins professionnelles…

Le fisc peut-il utiliser ces données ? Si les éléments compromettants sur lesquels tombe le fisc lors de ses “visites” ne constituent pas de véritables preuves, ces informations peuvent quand même donner lieu à une enquête ou être utilisées pour rejeter certains frais. Un informaticien qui déduisait 85 % de ses frais de voiture en frais professionnels l’a ainsi appris à ses dépens. Le fisc estimait que ces frais étaient exagérés et n’accepta qu’une utilisation professionnelle de la voiture à 70 %. Il s’est basé pour cela sur des informations provenant d’un site de réseau social. Il y a en effet appris que cet informaticien utilisait souvent sa voiture pendant ses loisirs pour partir à l’étranger.

Qu’en a pensé le juge ? Il a donné raison au fisc sur toute la ligne et a même estimé qu’il était opportun que celui-ci étaye sa décision de rejeter une partie des frais concernés par des informations trouvées sur des sites de réseaux sociaux. L’informaticien n’étant pas parvenu à démontrer qu’il utilisait sa voiture à plus de 70 % pour des déplacements professionnels, le juge a suivi la position du fisc. Les conversations tenues sur Internet indiquaient, selon le juge, qu’il avait parcouru un très grand nombre de kilomètres privés avec sa voiture.

Conseil. Soyez donc toujours prudent lorsque vous postez des messages sur de tels sites et sachez que le fisc peut utiliser ces données. Évitez donc d’insérer des photos de votre parc automobile onéreux, de vos loisirs excentriques, de vos voyages d’agrément, … sur ces sites. Comme vous diffusez vous-même ces informations, le fisc pourrait en effet s’y référer…