FISCALITÉ - VOITURE - 18.03.2024
Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?
Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?
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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 18.03.2024
Frais de conseil pour l’e-facturation : à 120 % ?
Les frais effectués pour l’e-facturation : déductibles à 120 %. La loi du 4 février 2024 (MB 20.02.2024) rend la facturation électronique obligatoire entre les entreprises belges à partir de 2026, avec à la clé une déduction à 120 % des frais que vous devriez effectuer pour permettre cette e-facturation dans votre entreprise. Parmi ces frais, les plus évidents sont p.ex. le coût de l’abonnement périodique au logiciel de facturation dans lequel vous devrez peut-être investir pour pouvoir respecter cette obligation. ...
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FISCALITÉ - IMMOBILIER - 18.03.2024
Un motif fiscal de plus d’enregistrer un bail d’habitation
Vous venez de louer un appartement à usage privé à un particulier et vous devez enregistrer le bail. Comment cela se passe-t-il ? Saviez-vous que, depuis une loi du 28 décembre 2023, il y a une raison de plus procéder à cet enregistrement ? Et cela concerne vos impôts personnels ! Voyons cela de plus près.
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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 18.03.2024
Un accord fiscal si vous lui répondez et qu’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, puis vous n’entendez plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023...
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FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 18.03.2024
Transférer un excédent de VA à votre conjoint ?
La question d’un abonné. Il avait effectué trop de versements anticipés (VA) pour l’année de revenus 2023, et voulait donc, au lieu de reporter cet excédent à l’année de revenus 2024, en demander le remboursement ou le transférer à son épouse, qui avait aussi exercé une activité indépendante en 2023 (en effectuant, elle, trop peu de VA). ...
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STATUT SOCIAL - COTISATIONS - 15.03.2024
Cotisations sociales sur plus-values de cessation ?
Régime fiscal des plus-values de cessation. Vous souhaitez mettre fin à votre entreprise en nom personnel, ou la transférer dans une société. La différence entre la valeur ou le prix des actifs de votre entreprise et celle pour laquelle ils figurent encore dans votre comptabilité est appelée «plus-value de cessation». Et cette plus-value est généralement imposable à un taux distinct de 16,5 % ou 33 %, voire exceptionnellement 10 %. ...
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