Entreprise en nom personnel - Impôt des personnes physiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TRAJETS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 02.07.2020

Incité fiscalement à y aller à vélo !

Si un de ses travailleurs ou vous allez au bureau à vélo, votre S(P)RL peut lui/vous verser une indemnité exonérée d’impôt. De quel montant ? À quelles conditions ?
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CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION - 02.07.2020

Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?

Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS - 02.07.2020

Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?

Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE RESTAURANT - 30.06.2020

À nouveau au restaurant pour un déjeuner d’affaires ?

L’horeca ayant rouvert, vous pouvez retourner au restaurant avec vos clients ou vos relations d’affaires. À quoi être attentif pour assurer la déduction fiscale de vos frais de restaurant ? Petit tour d’horizon de la situation...
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IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 30.06.2020

La plus-value de la partie de terrain d’un immeuble bâti

Si vous vendez un bâtiment avec bénéfice («plus-value»), une partie se rapporte au terrain sur lequel le bâtiment est érigé. Est-elle imposable ? Cela dépend-il du fait que le bâtiment vendu a été affecté à votre entreprise ou pas ?
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CONTRÔLE ET LITIGES - COMPTABILITÉ - 30.06.2020

Probante, votre comptabilité ?

Le fisc contrôle un restaurant. Le contrôleur refuse la perte déclarée, car la comptabilité ne serait pas probante. La justice a été d’un autre avis. Voyons pourquoi et ce qu’on peut en retenir.
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Astuces & Conseils les plus lus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 22.05.2020

La vendre en 2020, alors qu’elle n’est pas encore amortie ?

Si votre société compte acquérir une nouvelle voiture, à livrer au début de 2021, elle ferait peut-être bien de vendre encore l’actuelle, qui n’est pas totalement amortie, en 2020. Pourquoi donc ?
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FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE - 22.05.2020

Un loyer exagéré payé pour une voiture peut-il être un ATN ?

Le gérant d’une SPRL lui loue une voiture d’occasion. Le fisc juge le loyer exagéré et impose la partie exagérée à titre d’avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 15.04.2020

Combien d’ordinateurs (portables), etc. sont-ils déductibles ?

Un collègue avait déduit fiscalement plusieurs ordinateurs, smartphones, bureaux et voitures. Son contrôleur ne voulait toutefois admettre qu’en partie leur déduction à titre de frais professionnels. À bon droit ?
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