Plutôt pas de réduction d’impôt et/ou de subvention ?

La réduction d’impôt, les subventions

L’économie d’énergie est récompensée. Ces dernières années, les pouvoirs publics font beaucoup pour soutenir les investissements écono­miseurs d’énergie.

La réduction d’impôt. Des travaux “verts” à votre habitation vous valent un avantage fiscal, à savoir une réduction d’impôt des personnes ­physiques de 40 % du montant facturé (TVA incluse), avec un maximum de 2 830 € (en 2011)par habitation. Avec même une rallonge de 850 €, ce qui porte donc le plafond à 3 680 € par an, pour les investissements dans l’énergie solaire.

Aussi pour un immeuble mixte ? Oui. Vous pouvez en principe aussi bénéficier de cette réduction d’impôt de 3 680 € pour votre immeuble mixte. Mais vous pouvez aussi choisir de déduire les dépenses relatives à la partie professionnelle en frais professionnels.

Les subventions. Les investissements verts vous donnent également droit à certaines subventions. Ainsi, vous avez une prime régionale pour l’isolation de la toiture. Puis, un investissement dans l’énergie solaire vous permet de prétendre à des “certificats verts” à échanger p.ex. auprès de votre gestionnaire de réseau et dont le montant varie aussi d’une région à l’autre. Et enfin il y a des ­primes de votre commune ou province ou de votre gestionnaire de réseau.

Une influence sur votre RC ?

Ces investissements augmentent-ils votre RC ? Non ! En principe, des travaux économiseurs d’énergie n’ont pas d’impact sur le RC de votre habitation. Vous pouvez du reste en retrouver la confirmation dans une récente circulaire du ministre des Finances (n° 3/2010 du 22.02.2010). Il y est dit explicitement que votre RC reste inchangé si vos travaux visent principalement à réaliser des économies d’énergie. Autrement dit, si vous isolez votre toit, placez des panneaux solaires, etc., cela ne débouchera en principe pas sur une augmentation de votre RC.

Sauf si cela va de pair avec de grosses transformations ! Si vous transformez votre habitation et avez donc demandé un permis de bâtir (adjonction d’une terrasse, construction d’un étage de plus, ...), votre RC devrait en principe augmenter, mais sa hausse découlera ici de vos travaux d’extension et de votre demande de permis, pas des investissements économiseurs d’énergie que vous menez de concert.

Attention ! Si votre investissement économiseur d’énergie apporte à votre habitation un confort qu’elle n’avait pas, son RC sera en principe revu là aussi. C’est le cas, dit la circulaire, si vous faites placer un chauffage central, alors qu’il n’y en avait pas un avant, mais bon, ce ne sera plus souvent le cas, naturellement...

Et aussi si vous modifiez la destination ! Quelque part, c’est aussi logique. Si vous modifiez la destination d’une partie de votre habitation, il se pourrait aussi que son RC augmente. Vous augmentez en effet sa surface habitable. Si vous isolez p.ex. entièrement votre garage ou votre grenier et y placez p.ex. de nouveaux châssis en double vitrage pour en faire une chambre à coucher supplémentaire, attendez-vous à voir de tels travaux augmenter en principe aussi votre RC.