DIRIGEANT - LOYER - 18.03.2011

À nouveau un peu plus de loyer...

Un nouveau coefficient de revalorisation. Celui applicable à ­l’année de revenus 2011 (exercice d’imposition 2012) a été récemment publié. Il passe de 3,87 à 3,97 (AR du 9 février 2011, Moniteur belge du 16 février 2011).

Destiné à... ? Ce coefficient sert à calculer le montant du loyer que vous pouvez demander, à des conditions fiscales intéressantes, à votre société en lui louant tout ou partie d’un immeuble de votre patrimoine privé. Ce loyer que vous verse votre société est certes imposé aux taux “ordi­naires” (donc jusqu’à 50 %), mais après déduction d’un forfait de frais d’en principe 40 % de son montant et sans être aussi soumis aux cotisations sociales. Toutefois, s’il dépasse le RC x 5/3 x 3,97, l’excédent est imposé comme une rémunération (sans ce forfait de frais déductibles élevé) et entre dans la base de calcul de vos cotisations sociales. La hausse du coefficient de revalorisation vous permet ainsi de demander à votre société un peu plus de loyer avantageusement imposé que l’an passé.