DROIT - SOCIÉTÉ - 16.03.2011

Une lettre recommandée pour votre société...

Réceptionner une lettre recommandée adressée à une société, c’est tout sauf simple : souvent, le facteur refuse en effet de remettre la lettre sans que lui soit présentée une procuration postale. Cela a-t-il été à présent simplifié ?

Présentation de la situation

Recevoir une lettre recommandée... Ce n’est pas toujours simple pour le gérant d’une société. Bpost est en principe tenue de vous remettre les recommandés adressés à votre société, mais un facteur en tournée ne veut souvent le faire que si vous lui présentez une procuration postale, vous imposant dès lors de vous rendre au bureau de poste pour tout recommandé qui vous arrive. Le facteur peut difficilement lire les statuts de toutes les sociétés durant sa tournée pour voir qui en est le gérant, disent-ils à Bpost...

Un nouveau régime ? Oui et non. La règle subsiste : vous devez présenter une procuration postale pour réceptionner une lettre recommandée, mais Bpost a simplifié quelque peu le mécanisme de la procuration postale (pour vous ou d’autres).

La carte de procuration FLEX

Qu’est-ce ? Une extension de la classique carte de procuration postale. La nouveauté, c’est surtout que la carte n’est plus nominative, comme avant... où vous deviez demander une nouvelle procuration à chaque arrivée d’une nouvelle secrétaire p.ex....

Chacun peut s’en servir.Voilà le grand avantage par rapport à la procuration postale ordi­naire... Si vous laissez la carte, en votre absence, à votre conjoint ou votre secrétaire p.ex., il/elle peut s’en servir pour réceptionner une lettre recommandée qui vous est adressée. Plus aucun nom ne figurant sur la carte de procuration FLEX, vous pouvez la remettre à qui bon vous semble.

Attention ! Elle est un peu plus chère (60 € pour trois ans) que la simple carte de procuration postale (35 € pour trois ans), mais il ne vous en faut donc plus qu’une seule.

Concrètement.Il n’est pas devenu plus simple d’obtenir cette carte... Vous pouvez imprimer une demande sur le site internet de Bpost (http://www.bpost.be/procurationpostale), vous y complétez les données demandées et y joignez les documents requis (p.ex. une copie de votre carte d’identité). Puis, vous remettez personnellement cette demande au bureau de poste. On vous envoie la carte FLEX après deux semaines environ. Heureu­se­ment, ce n’est à faire que tous les trois ans...

Conseil. Vous pouvez alors réceptionner des recommandés sans plus attendre, en présentant la preuve de paiement qui vous a été délivrée.

Sur le site internet de la BCE

Désormais, c’est aussi possible... Vous pouvez à présent mandater des personnes (vous-même et d’autres) pour réceptionner des envois recommandés sur le site internet de la BCE. En soi, vous pouvez tout régler assez aisément à partir de votre PC, mais les extraits que vous pouvez imprimer sont nominatifs et n’ont qu’une validité de trois mois. Vous devrez donc souvent vous y reprendre...

Concrètement. Vous pouvez accorder un tel mandat sur le site internet http://economie.fgov.be Cliquez-y à droite de l’écran sur Private Search, sous Institutions et organes. Identifiez-vous avec votre token ou votre carte d’identité électronique. Puis, cliquez sur Afficher la liste des entreprises de l’utilisateur du Private Search. Vous indiquez votre “unité d’exploitation”, puis les noms des mandataires sous Mandats.Vous pouvez alors imprimer un extrait Mandat poste.

La procuration postale reste requise pour (faire) réceptionner un recommandé adressé à votre société, mais le système a été un peu simplifié. Demandez à présent à Bpost une carte de procuration FLEX (qui n’est plus nominative) ou imprimez gratuitement un extrait “Mandat poste” sur le site internet de la BCE.

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