VOITURES DE SOCIÉTÉ - 27.01.2012

Éviter une baisse des salaires nets ?

Gagner moins. Du fait que l’avantage imposable des voitures de ­société est désormais calculé e.a. en fonction de la valeur catalogue, il augmentera parfois sensiblement. Ceci peut entraîner une augmentation du précompte professionnel de 50 € à 100 € par mois. Vos travailleurs vont donc gagner moins. Comment encore les motiver ?

Compensation bon marché. Bien que ce ne soit pas votre faute et que vous ne soyez pas non plus tenu de compenser cette perte de salaire net, vous êtes peut-être prêt à le faire. Les forfaits de frais liés aux voitures de société que l’ONSS a introduits, pourraient vous offrir une solution. Le net pour le travailleur correspond en effet ici à votre coût…

Forfait garage. L’ONSS admet que vous versiez une indemnité de 50 € par mois si vous “imposez” à vos travailleurs de stationner leur voiture de société dans un endroit sûr. Vous pouvez désormais introduire cette obligation (la reprendre dans une annexe à votre car policy) et ­compenser ainsi un supplément d’impôt de 50 €. D’un point de vue strict, cela peut être contraire à la norme salariale, mais vu le faible montant en jeu, cela passera sans doute inaperçu (dans la masse des coûts salariaux)... Il peut aussi s’agir d’un garage faisant partie de la maison du travailleur. Si vous accordez un tel forfait, vous devrez toutefois l’accorder à tous les travailleurs disposant d’une voiture de société, en ce compris ceux dont l’avantage imposable n’a pas augmenté…

Forfait carwash. L’ONSS vous permet de verser 15 € par mois à vos travailleurs si vous les obligez à laver régulièrement leur voiture de société. Le poste “carwash” est toutefois souvent déjà prévu dans de ­nombreux forfaits de frais et ne vous apportera donc rien de plus…

Attention ! L’ONSS n’admet ces forfaits que si la voiture de société est principalement utilisée à titre professionnel. Compte tenu de la fonction exercée, il doit donc être réaliste que la moitié au moins des kilomètres parcourus ne porte pas sur des trajets domicile-lieu de travail ou purement privés (représentants, techniciens, …). Si vous les appliquez à un travailleur pour lequel cela est moins évident, veillez à pouvoir démontrer l’usage professionnel prépondérant…