2012 -
Janvier
CONVENTION DES MÉDECINS - 31.01.2012
Déconventionnement : le délai court
La nouvelle convention des médecins a été publiée le 23 janvier. Quelle attitude adopter à son égard et quand devez-vous réagir et la faire connaître ?
CONVENTION DES MÉDECINS - 31.01.2012
Déconventionnement : l’impact sur le contrat INAMI
Vous songez à vous déconventionner pour 2012, d’autant que ce n’est que pour un an. Pouvez-vous alors ne rien verser, une année, à votre contrat alimenté par le statut social ? Voyons-le pour les différents types de contrat existants.
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 31.01.2012
Devriez-vous houspiller votre entrepreneur ?
Vous obtenez encore en 2012 la réduction d’impôt de 40 % pour certains travaux économiseurs d’énergie relatifs à votre habitation privée si vous avez agi à temps en 2011. Et si l’entrepreneur est prêt à temps, dit-on maintenant…
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 31.01.2012
Que votre compte d’épargne reste bien privé !
Pour éviter une demande du fisc d’accéder à un compte privé, celui-ci ne doit pas servir à faire des opérations professionnelles. Ne pouvez-vous donc rien transférer depuis ou vers un compte d’épargne ? Un arrêt vous répond...
SOCIÉTÉ - FACTURES D’ÉNERGIE - 31.01.2012
Toujours pour la SPRL, les factures d’énergie ?
Votre SPRL paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité ? C’est devenu moins intéressant depuis que le gouvernement Di Rupo a augmenté l’avantage imposable qui en découle. Plutôt tout payer vous-même, alors ?
FAMILLE - DONATION - 31.01.2012
Redonner pour réaménager ?
En pratique, il est fréquent que des parents aient fait des donations à leurs enfants, mais veuillent les réaménager après quelque temps. Comment éviter que cela n’en devienne une coûteuse affaire, surtout pour des immeubles ?
PLACEMENTS - FONDS - 31.01.2012
Fonds mixte, imposition mixte ?
Bon nombre d’investisseurs ont un “fonds mixte” dans leurs placements. Quel en est en fait le régime d’imposition ? Quelles sont les nouvelles mesures à leur sujet et est-il possible d’y échapper ?
IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 31.01.2012
Le Pr M dû sur votre épargne, désormais
Le gouvernement a relevé le précompte mobilier dû sur les produits d’épargne. Le carnet d’épargne inclus ? Quand le Pr M est-il de 15 %, de 21 % ou de 25 % ? Quand payez-vous 4 % de plus ? Et qu’en est-il pour une Branche 21 ou 23 ?
PENSION - CONSTITUTION D’UNE PENSION - 31.01.2012
Épargne-pension, PLCI : l’après Di Rupo
Une des récentes mesures budgétaires consistant à réduire l’avantage fiscal de l’épargne-pension, n’injecteriez-vous pas plutôt la prime annuelle que vous y versez dans une PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) ?
DITES, MONSIEUR - 31.01.2012
Le donateur doit-il à présent rester sept ans en vie ?
Dans certains cas, suite à un nouveau décret flamand, un donateur devra rester en vie durant encore sept ans au lieu de trois. Quand exactement ? Et qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ? Quelle différence par rapport à la Flandre ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 31.01.2012
Un nouveau délai de préavis pour votre employé ?
Depuis le 1er janvier, il existe de nouveaux délais de préavis à respecter lors du licenciement d’un employé. Ne devez-vous donc plus tenir compte de la fameuse “formule Claeys” si vous licenciez p.ex. votre secrétaire ?
IMPÔTS - CONTRÔLE - 31.01.2012
Commissions secrètes : le fisc rappelé à l’ordre !
Le fisc avait annoncé voici peu son intention d’appliquer toujours la cotisation sur commissions secrètes aux avantages de toute nature non déclarés correctement. Heureusement, il semble que cela n’en ira finalement pas jusque là...
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 31.01.2012
Sortir votre voiture de votre société ?
Une des récentes mesures budgétaires a consisté à relever fortement l’avantage imposable d’une voiture de société. Ne vaudrait-il donc pas mieux sortir cette voiture de la société et compter à celle-ci une indemnité kilométrique ?
PENSION - PLCI - 31.01.2012
Verser déjà la totalité de votre prime ?
Celui qui a les fonds, a avantage à verser dès à présent toute sa prime de PLCI pour 2012, disent les assureurs et caisses sociales. Est-ce la meilleure option ?
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 30.01.2012
De quoi éprouver des craintes ?
Le nouveau gouvernement a placé dans ses priorités la lutte contre la fraude commise au travers des sociétés de management. À quoi faut-il rester attentif ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 30.01.2012
Reprenez à droite ce qui vous a été pris à gauche !
Alors qu’on tente de vous plumer de tous côtés, il importe plus que jamais que vous retiriez un maximum de votre société en exonération d’impôt. Que penser d’une indemnité de frais plus élevée, avec la bénédiction du fisc ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 30.01.2012
Vous débarrasser de votre habitation de société...
Vous occupez une habitation de votre société et avec les dernières mesures, vous voudriez vous en défaire. Pourriez-vous vendre sans risque les actions de votre société ? Même si cet immeuble est le seul actif qui s’y trouve ?
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES - 30.01.2012
Jeter vos actions au porteur au feu ?
À la fin 2011, vous avez encore eu juste le temps de convertir vos actions au porteur en actions nominatives, évitant ainsi une taxe de 1 %. Que faire à présent de ces actions au porteur ? Les annuler, oui, mais comment procéder ?
STATUT SOCIAL - INSPECTION - 30.01.2012
La chasse aux faux salariés dans votre SPRL...
Les mesures budgétaires du gouvernement Di Rupo visent la “fraude sociale”. On s’apprête à faire la chasse aux “faux salariés”, à côté de celle aux “faux indépendants”. De quoi s’agit-il et à quoi être attentif pour éviter les ennuis ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 30.01.2012
L’erreur est humaine...
Il n’y a guère, le ministre des Finances avait demandé au fisc de revoir sa position exagérément stricte sur les avantages non ou mal déclarés. Il l’a fait récemment. Pouvez-vous à nouveau dormir sur vos deux oreilles, ou pas ?
AVANTAGES IMPOSABLES - 30.01.2012
Quel est donc ce prix catalogue ?
L’avantage imposable d’une voiture de société se calcule à présent, notamment, d’après son prix catalogue. Quel est-il et comment en tirer parti ?
FISCALITÉ - 30.01.2012
Le fisc soutient encore des travaux
Le gouvernement Di Rupo a élagué les stimulants fiscaux dans la construction. Pour certains travaux, le robinet fiscal reste cependant ouvert à vos clients…
DROIT - DIVERS - 30.01.2012
Devez-vous supporter la réparation d’un câble touché ?
Lors de travaux d’excavation, un collègue a touché un câble électrique et s’est vu présenter la note de la réparation. Le juge a cependant considéré qu’il ne devait pas la payer et il a par contre tancé l’entreprise d’utilité publique…
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 30.01.2012
Une localisation permanente de vos travailleurs ?
Un système de géolocalisation installé dans une camionnette vous permet de gagner du temps et de l’argent. Pouvez-vous aussi l’utiliser pour suivre vos hommes après leurs heures ? Un juge s’est récemment penché sur la question…
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 30.01.2012
Votre client a peur de ses voisins
Les travaux que vous devez réaliser chez un client se feront sans doute entendre et/ou sentir chez ses voisins. Attention quand même si votre client veut vous faire dans ce cas signer un petit contrat, a récemment mis en garde le juge…
DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 30.01.2012
Des travaux en plus (non) compris dans votre prix…
Le client d’un collègue était si satisfait de son travail qu’il lui a fait faire quelques travaux supplémentaires. Par la suite, il refusa toutefois de payer un supplément pour ces derniers et a obtenu gain de cause devant le juge. Explications…
CLIENTS À PROBLÈMES - DIVERS - 30.01.2012
Un “geste commercial” qui coûte cher...
Toutes les plaintes de clients ne sont pas justifiées. Parfois, il ne s’agit que d’une tentative d’obtenir une remise. Néanmoins, ne tentez pas trop vite d’en être quitte en faisant un geste commercial. Tel est ce qui ressort d’un récent jugement.
DROITS - MAUVAIS PAYEURS - 30.01.2012
J’oublie les suppléments si vous payez maintenant...
Si un client ne vous paie pas à temps, peut-être ne lui comptez-vous pas de suite des suppléments. Y renoncez-vous pour autant et ne pourrez-vous plus les lui compter par la suite ? Qu’en a dit la justice récemment ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - ONSS - 27.01.2012
La Dimona détermine qui est le premier pour les 50 jours !
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier, un étudiant peut travailler 50 jours par an au taux réduit d’ONSS. Quelles sont les sanctions en cas de dépassement de ce crédit de 50 jours ? Comment éviter d’être de la revue ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - AVANTAGE FISCAL - 27.01.2012
Compenser soi-même la charge fiscale accrue…
L’avantage imposable lié à la voiture de société ne dépendant plus de l’usage privé, le travailleur peut-il essayer de compenser lui-même son surcoût en déduisant ses trajets domicile-lieu de travail ? Quand est-ce intéressant ?
CRÉDIT-TEMPS - 27.01.2012
Le crédit-temps selon Elio : motivé ou non ?
L’objectif du gouvernement Di Rupo était de durcir les conditions pour bénéficier d’une allocation de crédit-temps de l’ONEM, surtout lorsqu’il s’agit d’un crédit-temps non “motivé”. Qu’en est-il advenu ?
CRÉDIT-TEMPS - 27.01.2012
Elio et le crédit-temps en fin de carrière
Les conditions du crédit-temps “spécial” fin de carrière ont également été durcies au 1er janvier 2012 à la suite des mesures budgétaires. L’âge a ainsi été porté à 55 ans. Comment fonctionne à présent ce système ?
CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSE D’ESSAI - 27.01.2012
Signer un nouveau contrat à temps, ou alors…
Un contrat de travail mentionne le premier du mois comme date d’entrée en service, mais il s’agissait d’un jour de week-end ou d’un jour férié. De ce fait, ce contrat n’a été signé que le jour suivant. Est-ce un problème ?
LICENCIEMENT - CRÉDIT-TEMPS - 27.01.2012
Indemnité de préavis et crédit-temps à temps partiel
Un travailleur est licencié pendant son crédit-temps à temps partiel moyennant le paiement d’une indemnité de préavis. Celle-ci doit-elle se calculer sur le salaire actuel à temps partiel ou le salaire normal à temps plein ?
VOITURES DE SOCIÉTÉ - 27.01.2012
Éviter une baisse des salaires nets ?
Suite au nouveau calcul de l’avantage fiscal des voitures de société, le salaire net baissera vite de 50 € par mois. Pouvez-vous le compenser à bon compte ?
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS - 26.01.2012
Un bail commercial, votre concession ?
Si vous exploitez votre commerce dans un bâtiment public, ce sera souvent en vertu d’une concession. Les règles du bail commercial ne s’appliquent-elles alors pas ? Un juge a récemment jeté un regard neuf sur la question…
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 26.01.2012
Des règles spécifiques pour licencier les temps partiels ?
Depuis le 1er janvier 2012, de nouveaux délais de préavis sont en vigueur. Mais pouvez-vous les appliquer de la même manière à tous vos temps partiels ? La Cour constitutionnelle s’est prononcée récemment sur cette question…
PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 26.01.2012
Peuvent-ils encore en prendre en 2012 ?
Une des mesures d’économie du nouveau gouvernement constitue à limiter le recours au régime du crédit-temps. Voyons ce qui a changé en 2012. Est-il désormais plus facile de refuser un crédit-temps ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 26.01.2012
La même chose qu’une armoire, un ordinateur ?
En principe, le fisc peut examiner toutes “pièces” importantes lors d’un contrôle sur place et même, à présent, ouvrir d’initiative armoires et tiroirs à cette fin. En est-il de même pour un PC ?
PRATIQUES DU COMMERCE - PUBLICITÉ - 26.01.2012
Conditionner votre action promo dans un code QR…
Pour les fêtes, de nombreuses personnes ont reçu un “smartphone” en cadeau. Ce type d’appareil permet de déchiffrer un code QR. De quoi s’agit-il exactement et comment exploiter ce code dans vos prochaines actions publicitaires ?
DROIT - FUMER - 26.01.2012
Installer une tonnelle, pour les fumeurs ou non…
Les “tentes-fumoirs” poussent comme des champignons, pouvait-on lire dans la presse il y a peu. Quand (ne) pouvez-vous (pas) y laisser fumer ? Pouvez-vous placer ces tonnelles n’importe où ? Ne faut-il pas un permis d’urbanisme ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔTS - 26.01.2012
Encore des panneaux solaires ?
Di Rupo a supprimé la réduction d’impôt liée aux travaux économiseurs d’énergie. Pourtant, nombre de travaux bénéficient encore d’un incitant fiscal…
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 24.01.2012
Bon d’État ou OLO ?
Avec plus de quatre milliards d’euros de capitaux récoltés, le dernier bon d’État a séduit de nombreux investisseurs. Allez-vous aussi souscrire aveuglément à la prochaine émission ?
SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 24.01.2012
Conclure un bail viager avec votre société ?
Vous voulez céder votre société à vos enfants ou à un autre repreneur. L’habitation que votre conjoint et vous occupez appartient toutefois à cette société. Comment faire en sorte que vous puissiez continuer à l’occuper quand même, votre vie durant ? Pourriez-vous conclure p.ex. un bail viager ? Qu’en a dit la Cour de Cassation récemment ?
IMPÔTS - INVESTISSEMENTS ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 24.01.2012
Une réduction d’impôt pour votre société ?
Si vous placez des panneaux solaires sur une habitation qui vous appartient à titre personnel et privé, cela ne vous vaut désormais plus, vous le savez, de réduction d’impôt. Par contre, si votre société a un immeuble dont elle se sert pour ses activités ou qui sert (en partie) à votre usage privé, et qu’elle veut y placer des panneaux solaires, cela lui ouvre encore quelques perspectives fiscales. Lesquelles ?
DONATION - DIVERS - 24.01.2012
Une donation discrète aux (petits-) enfants ?
Des (grands-) parents songent parfois assez tôt à donner des biens de leur vivant à leurs (petits-) enfants pour économiser des droits de succession, mais souvent, ils ne veulent absolument pas que ceux-ci soient au courant de cette donation. Ils veulent p.ex. qu’ils n’en soient informés qu’à l’âge de 23 ans ou à l’issue de leurs études. Comment procéder pour y parvenir ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 24.01.2012
Sous la forme d’un capital ou d’une rente ?
La plupart des assurances groupe vous offrent la possibilité, à leur terme, de choisir entre la perception de la pension extralégale constituée sous la forme d’un capital ou d’une rente périodique. Laquelle des deux choisir ? Quels sont les avantages et inconvénients de l’une et l’autre ? Votre imposition est-elle moindre dans les deux cas si vous continuez à travailler jusqu’à 65 ans ?
PLACEMENTS - GESTION DU PATRIMOINE - 24.01.2012
La “gestion-conseil” a le vent en poupe
Le marché de la gestion de patrimoine est plus florissant que jamais. En général, vous avez le choix entre un “mandat discrétionnaire” et un “mandat de conseil en placement”. Quelle option privilégier dans les circonstances actuelles ?
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 24.01.2012
Droit de préemption et/ou de préférence ?
Si on aborde la question de la possibilité limitée de céder des actions, les termes “droit de préemption” et “droit de préférence” sont souvent utilisés, improprement, l’un pour l’autre. Qu’implique au juste un droit de préemption et quelle différence y a-t-il entre ce droit et un droit de préférence ? Les règles sont-elles différentes en SPRL et en SA ? Que mettre, concrètement, sur papier ? Quels sont les principaux points pratiques auxquels prêter attention ?
DROITS DE SUCCESSION - COHABITANTS - 24.01.2012
“Transférer” le patrimoine propre ?
Si votre conjoint ou vous avez un patrimoine propre conséquent, composé p.ex. d’un immeuble (hérité), il est souvent intéressant, pour votre planification successorale, de le transférer dans votre patrimoine commun. Pourquoi donc ? Et qu’en est-il alors en cas de divorce ? L’un de vous ne fera-t-il pas main basse sur une partie du patrimoine de l’autre ? Y a-t-il une meilleure alternative ?
VOITURE - AVANTAGE IMPOSABLE - 24.01.2012
Le nouvel avantage imposable, en pratique...
Si vous faites un usage privé d’une voiture de votre société, votre avantage imposable est désormais fixé d’après l’émission de CO2 et le prix catalogue. Et si la voiture n’est plus neuve, mais d’occasion ou de direction ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 24.01.2012
Pouvez-vous, ou non, choisir le juge compétent ?
En principe, vous pouvez convenir avec vos clients qu’en cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de votre région. La validité d’un tel choix a été discutée voici peu devant la Cour constitutionnelle, qui s’est prononcée...
FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 24.01.2012
Est-ce (21 % + 4 %) ou (25 % - 4 %) ?
Les intérêts et dividendes sont en principe, dès cette année, imposés à 21 ou 25 %. Dans ce dernier cas, vous avez toutefois un choix important à faire !
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 23.01.2012
La louer à titre de seconde résidence...
Si vous louez une habitation à titre de résidence principale, vous devez tenir compte de règles très strictes. Et si vous prévoyiez dans votre contrat que vous louez à titre de seconde résidence ? Mais est-ce toujours une bonne idée ?
AGENT IMMOBILIER - DIVERS - 23.01.2012
Désormais, le cadastre peut se consulter en ligne...
Un agent immobilier peut en effet consulter dorénavant certaines données cadastrales en ligne. Comment faut-il exactement procéder et comment se servir judicieusement de ces informations ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 23.01.2012
Une bonne idée de retirer l’usufruit de la société ?
Le coût de l’avantage imposable augmentant, vous voulez retirer votre habitation de votre société. Qu’en est-il si votre société n’en a que l’usufruit ? Est-ce là une bonne idée ? À quoi devez-vous prêter attention ?
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - FIN DE LA LOCATION - 23.01.2012
Un bail de courte durée, mais résiliable...
Vous faites signer un contrat de courte durée à un locataire. Celui-ci le résilie ensuite comme si c’était un bail de neuf ans. Le peut-il, à vrai dire ? Qu’en disent les juges ? Ne vaudrait-il pas mieux rendre le contrat résiliable d’office ?
VENTE - PERMIS D’URBANISME - 23.01.2012
Cet immeuble est-il bien en ordre ?
Vous êtes intéressé par l’achat d’un immeuble mais avez des doutes sur la conformité urbanistique d’une annexe, construite ultérieurement. Quelles démarches pourriez-vous effectuer pour être informé et rassuré à ce sujet ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 23.01.2012
Et qu’advient-il pour votre acompte de 2011 ?
À la fin de l’an passé, vous avez signé un devis et payé un acompte pour des travaux économiseurs d’énergie. Qu’en est-il alors de votre réduction d’impôt pour 2011 si l’exécution des travaux se fait attendre ? Que pouvez-vous faire ?
BAUX À LOYER - INDEXATION - 23.01.2012
Hausse des charges au Nouvel An ?
Les articles sur “les indexations de prix au 1er janvier” ont fleuri dans la presse. Pourriez-vous dès lors aussi augmenter les charges de votre locataire ?
PANNEAUX SOLAIRES - 20.01.2012
La réduction d’impôt a été abrogée, mais pour votre société, par contre...
Si vous placez des panneaux solaires sur une habitation qui vous appartient à titre personnel et privé, cela ne vous vaut désormais plus, vous le savez, de réduction d’impôt.
Par contre, si votre société a un immeuble (en pleine propriété, en usufruit, ...) dont elle se sert pour ses activités (des bureaux p.ex.) ou qui sert (en partie) à votre usage privé, et qu’elle veut y placer des panneaux solaires, cela lui ouvre encore quelques perspectives fiscales.
De quels avantages fiscaux peut-elle encore bénéficier pour ses panneaux solaires et jusqu’à quel point ces avantages sont-ils intéressants ?
IMMOBILIER - 20.01.2012
Conclure un bail viager avec votre société : quelles sont les règles applicables ?
Vous voulez céder votre société à vos enfants ou à un autre repreneur. L’habitation que votre conjoint et vous occupez appartient toutefois à cette société.
Comment faire en sorte que vous puissiez continuer à l’occuper quand même, votre vie durant, votre conjoint et vous ? Pourriez-vous conclure p.ex. un bail viager ? Comment vous y prendre ? Quelles sont les règles applicables à un tel contrat ? Êtes-vous p.ex. sûr, grâce à lui, de pouvoir demeurer dans l’habitation jusqu’à la fin de vos jours ? Un bail viager peut-il aussi venir à point dans d’autres situations ?
Est-il possible de payer le loyer convenu au début, d’un seul coup (ou p.ex. de l’imputer sur le prix de vente) plutôt que chaque mois ? Qu’en a dit la Cour de cassation récemment ?
MODALITÉS - 20.01.2012
Une donation très discrète aux (petits-) enfants ?
Des (grands-) parents songent parfois assez tôt à donner des biens de leur vivant à leurs (petits-) enfants et ainsi à les impliquer déjà pour une part dans la planification de leur succession.
Souvent, ils veulent déjà le faire pour économiser des droits de succession, mais absolument pas que leurs (petits-) enfants soient au courant de cette donation. Ils veulent p.ex. qu’ils n’en soient informés qu’à l’âge de 23 ans ou à l’issue de leurs études. Comment procéder pour y parvenir ?
ASSURANCE GROUPE - 20.01.2012
Le produit de votre assurance groupe : sous la forme d’un capital ou d’une rente ?
Votre société vous constitue une pension extralégale par le biais d’une assurance groupe (ou d’un “EIP”). La plupart des assurances groupe vous offrent la possibilité, à leur terme, de choisir entre la perception de la pension extralégale constituée sous la forme d’un capital ou d’une rente périodique.
Laquelle des deux choisir ? Quels sont les avantages et inconvénients de l’une et l’autre ?
Votre imposition est-elle moindre dans les deux cas si vous continuez à travailler jusqu’à 65 ans ? Et que veut-on dire, en fait, par “travailler jusqu’à 65 ans” ? Est-ce toujours travailler à plein régime ou cela pourrait-il aussi être un peu moins que cela ?
ACTIONS - 20.01.2012
Droit de préemption et/ou de préférence : automatique ou à convenir concrètement ?
Si on aborde la question de la possibilité limitée de céder des actions, les termes “droit de préemption” et “droit de préférence” sont souvent utilisés, improprement, l’un pour l’autre. Qu’implique au juste un droit de préemption et quelle différence y a-t-il entre ce droit et un droit de préférence ? Les règles sont-elles différentes en SPRL et en SA ?
Dans bien des cas, vous faites bien de passer des conventions concrètes à ce sujet avec vos associés si vous voulez éviter que des malentendus ne surviennent par la suite et/ou que les actions n’aboutissent quand même dans d’autres mains sans que vous ne le vouliez. Que mettre, concrètement, sur papier ? Quels sont les principaux points pratiques auxquels prêter attention ?
CRÉDIT-TEMPS - 20.01.2012
Vous avez voix au chapitre en matière de crédit-temps, a dit la justice récemment...
Le crédit-temps est toujours plus populaire. De plus en plus de travailleurs veulent prendre une “année sabbatique” ou travailler temporairement à mi-temps. Et ils recourent aussi de plus en plus au régime du crédit-temps à 1/5, qui permet de rester à la maison un jour par semaine.
Dans quelle mesure devez-vous collaborer ? Êtes-vous obligé d’accéder à ces demandes ou pouvez-vous parfois les refuser ? Pouvez-vous encore rappeler au travail, durant une période chargée, un travailleur en crédit-temps ?
Et si un travailleur veut prendre un crédit-temps à 1/5, peut-il fixer lui-même le jour de la semaine où il le fait ? Ou avez-vous encore, malgré tout, voix au chapitre ? Une récente décision de justice s’est prononcée à ce sujet...
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.01.2012
Optimaliser par une donation entre époux ou un transfert entre patrimoines ?
Si votre conjoint ou vous avez un patrimoine propre conséquent, composé p.ex. d’un immeuble ou d’un portefeuille de placements (hérité), il est souvent intéressant, pour votre planification successorale, de le transférer dans votre patrimoine commun. Pourquoi donc ?
Et qu’en est-il alors en cas de divorce ? L’un de vous ne fera-t-il pas main basse sur une partie du patrimoine de l’autre ?
Une alternative ne serait-elle pas de procéder à une simple donation entre les époux, assortie d’une clause de retour conventionnel ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 19.01.2012
SkyDox contre Google Docs
SkyDox permet de travailler à plusieurs sur des documents en ligne. Pourquoi choisir ce service payant si Google Docs est gratuit ?
LOGICIELS - LIVRES ÉLECTRONIQUES - 19.01.2012
Lecture de livres électroniques sur ordinateur
Vous n’avez pas de liseuse de livres électroniques (appareil dédié à cela), mais vous voulez lire des “e-books” sur votre ordinateur (portable) ? Quelles sont les possibilités ?
COURRIEL - LISTES DE DIFFUSION - 19.01.2012
Outils dématérialisés de marketing par e-mail
L’e-mail est un canal d’information intéressant pour tenir vos clients au courant des nouveaux produits, services, offres, etc. Emailbrain est là pour vous aider. Intéressant ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 19.01.2012
Un éditeur HTML WYSIWYG intégré à votre site
Vous voulez autoriser certains utilisateurs à modifier des pages HTML de votre site ? Vous devez apporter des retouches rapides à une page ? Un éditeur WYSIWYG intégré serait idéal. Comment ça marche ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 19.01.2012
Transfert des favoris sur un autre PC
Vous enregistrez l’adresse des sites que vous visitez régulièrement dans les favoris du navigateur. Comment les transférer facilement sur un autre PC, p.ex. une machine que vous venez d’acheter ?
TÉLÉPHONIE - TÉLÉPHONIE PAR INTERNET - 19.01.2012
Compléments utiles pour Skype
Tout le monde connaît Skype, ce logiciel pratique pour téléphoner (avec vidéo) et chatter gratuitement dans le monde entier. Ce qu’on sait moins, c’est que Skype propose des “apps” pour étoffer ses fonctionnalités.
COURRIEL - USAGE - 19.01.2012
Plus productif avec vos e-mails
Quelques conseils vous seraient utiles pour mieux gérer vos e-mails, mais ce serait bien plus sympa avec des outils vous permettant d’améliorer votre efficacité.
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 19.01.2012
Du neuf dans les présentations Google Docs
Google Docs évolue sans cesse : cette suite bureautique en ligne pratique s’étoffe régulièrement de nouveautés. L’éditeur de présentations a récemment fait peau neuve.
TÉLÉPHONIE - SMARTPHONES - 19.01.2012
Conseils pratiques pour Android
Vous avez un smartphone Android ? Grâce aux conseils suivants, votre appareil va être plus performant, sûr et facile à utiliser. Peut-être découvrirez-vous aussi des fonctions que vous ne connaissiez pas encore.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 19.01.2012
Le crédit habitation le plus avantageux ?
Les taux des emprunts hypothécaires varient beaucoup d’une banque à l’autre. Guide-Epargne.be propose une nouveauté pour vos recherches.
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 19.01.2012
Frais de nourriture et de boissons : il persiste et signe !
La Cour de cassation a décidé plusieurs fois déjà que la TVA grevant des frais de nourriture et de boissons faits p.ex. pour une journée portes ouvertes est récupérable. Le fisc vient de donner son interprétation de cette jurisprudence...
PERSONNEL - CHÈQUES-REPAS - 19.01.2012
Et si vous avez attribué trop de chèques-repas ?
Le fisc a explicité récemment combien vous pouvez au juste attribuer de chèques-repas à votre personnel. Et si vous en avez attribué de trop ? Quelle en est la conséquence pour votre personnel et vous ? La réponse ministérielle...
CONTRÔLE & LITIGES - NOTE D’IMPÔT - 19.01.2012
L’histoire des 309 % finalement adoucie...
Voici peu, le ministre des Finances avait annoncé qu’il ferait réécrire la circulaire, fort sévère, du fisc sur la cotisation sur commissions secrètes. C’est fait... Que retenir à présent de la nouvelle position du fisc ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES - 19.01.2012
Un prorata de taxation étalée pour une plus-value ?
Votre société détient un bâtiment depuis plus de cinq ans et le vend avec un sérieux bénéfice. Elle voudrait étaler l’imposition de ce bénéfice, mais elle a encore investi dans ce bâtiment deux ans auparavant. Est-ce alors possible ?
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS - 19.01.2012
Allier un placement en actions et les taux réduits
Si votre société place ses excédents de liquidités en actions, elle risque de perdre ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Il est toutefois facile de l’éviter. Comment donc ?
