2012 -
Juin
COMPTES ANNUELS - DÉPÔT - 29.06.2012
Le temps venu d’aller trouver la banque ?
Les comptes annuels de votre société seront bientôt publics et sa banque pourra donc voir aussi où elle en est. Le temps pour vous de voir s’il ne s’y trouve pas des choses que vous feriez bien de passer avec elle en revue...
ACTIONS - 29.06.2012
La taxe sur la conversion d’actions
Depuis le début de l’année, la conversion d’actions au porteur est taxée. Selon quelle procédure quand la conversion se fait en actions nominatives ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 29.06.2012
Intérêts notionnels ou réserve d’investissement ?
Vu la pression mise sur les intérêts notionnels, vous vous demandez si vous ne feriez pas mieux d’opter pour la réserve d’investissement afin de réduire l’impôt de votre société. Quand cela pourrait-il s’avérer plus avantageux ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 29.06.2012
Le fisc et l’ONSS peuvent vous viser personnellement...
La justice l’a confirmé récemment : le dirigeant d’une société peut avoir à assumer personnellement ses dettes sociales et fiscales. Mais pas non plus d’office, a-t-elle fait aussi observer. Voyons donc ce qu’il en est exactement.
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - REVENUS LOCATIFS - 29.06.2012
Passer d’une location à un usufruit ?
Vous louez actuellement une partie de votre habitation à votre société. Pour faire face à un besoin personnel d’argent, vous envisagez de vendre l’usufruit du bien à votre société. Une bonne idée ? N’y a-t-il pas une meilleure alternative ?
FINANCES - PLACEMENTS - 29.06.2012
Plutôt par votre société ou plutôt par vous-même ?
L’excédent de trésorerie de votre société, vaut-il mieux, avec les nouvelles règles fiscales, qu’elle le place elle-même ou que vous l’en sortiez pour le placer vous-même, à titre personnel et privé ? Faisons le point de la situation.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 29.06.2012
Dès cette année, ces 17 % de plus ?
La toute récente déclaration à l’impôt des sociétés contient déjà des codes pour les 17 % de l’avantage d’une voiture de société ! Êtes-vous concerné ?
CONGÉ PARENTAL - 29.06.2012
Six mois supplémentaires, mais sans allocation ?
L’extension du congé parental s’accompagne d’une mesure supplémentaire qui est entrée en vigueur le 1er juin : le droit d’introduire une demande de travail à temps partiel pendant six mois après le congé parental. De quoi s’agit-il ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 29.06.2012
Quid si un parent d’un mineur s’y oppose ?
Vous avez conclu un contrat pour l’été avec un étudiant mineur. Mais voilà que son père vous appelle pour vous dire qu’il vous fallait son autorisation et que vous devez donc résilier le contrat. Est-ce exact et risquez-vous des sanctions ?
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES - 29.06.2012
Combien de temps peut-on consacrer à son mandat ?
Les nouveaux organes de concertation ont été installés. Combien de temps faut-il accorder aux représentants des travailleurs pour qu’ils puissent accomplir leur mission au sein de ces organes et que peuvent-ils en fait faire pendant ce temps ?
SALAIRE GARANTI - MALADIE - 29.06.2012
Malade à l’étranger : pouvez-vous éviter les abus ?
Un travailleur qui se porte malade immédiatement après ses vacances a droit au salaire garanti pour ces jours de maladie. Quid toutefois si les circonstances paraissent douteuses et que le travailleur semble être encore à l’étranger ?
LÉGISLATION SUR L’EMPLOI DES LANGUES - LICENCIEMENT - 29.06.2012
Dans la langue maternelle ou la langue légale ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée à un travailleur qui ne comprend pas le français. Vous décidez donc de la rédiger en néerlandais. Sinon, il ne saura pas de quoi il s’agit… Ou n’est-ce quand même pas une bonne idée ?
CONTRÔLE DU PERSONNEL - LICENCIEMENT - 29.06.2012
Pouvez-vous contrôler le disque dur d’un ordinateur ?
Un travailleur est absent et un client demande une copie d’un document qui se trouve justement sur son ordinateur. Pouvez-vous vous connecter à cet ordinateur ou est-ce une violation de la vie privée. Un arrêt nous éclaire…
ASSURANCES - 29.06.2012
Encore déductible, la police RG ?
Vous payez une assurance revenu garanti pour votre personnel. Pour que la prime reste déductible, vous devez vérifier quelque chose avant le 1er octobre…
BAUX COMMERCIAUX - DROIT DE PRÉEMPTION - 28.06.2012
L’immeuble commercial loué vendu derrière votre dos ?
L’immeuble commercial que vous louez est à vendre. Le propriétaire doit-il vous avertir de toute offre, au motif que vous auriez d’office le droit de faire une offre supérieure ? Comment éviter que l’immeuble soit vendu derrière votre dos ?
PERSONNEL - TRAVAIL DU DIMANCHE - 28.06.2012
Également ouvert le dimanche les mois d’été ?
Les soldes d’été ont commencé. Pouvez-vous ouvrir votre commerce et faire travailler votre personnel le dimanche pendant cette période. Un juge a récemment levé quelques ambiguïtés à ce sujet…
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 28.06.2012
Continuer à payer un étudiant malade ?
Un étudiant jobiste peut travailler plus de 23 jours pour vous cet été. Devez-vous dès lors désormais lui payer un salaire garanti quand il est malade ? Ne devriez-vous pas lui demander systématiquement un certificat médical ?
ASSURANCES - POLICE - 28.06.2012
Une bonne proposition d’assurance…
Un juge a récemment autorisé un assureur à refuser sa couverture car le questionnaire avait été préalablement rempli de manière complète, mais quand même “fautive”. Le moment de jeter un regard critique sur vos polices… ?
BANQUE - DIVERS - 28.06.2012
Prudence désormais à l’égard d’une domiciliation ?
On a pu lire récemment dans la presse que le nouveau système de domiciliation européenne ne permettrait plus d’arrêter celle-ci aussi facilement que dans l’ancienne variante belge. Qu’en est-il exactement et à quoi faut-il être attentif ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 28.06.2012
Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors ?
Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfiniment et que vous ne pouvez plus rien jeter ?
DROIT - SITE INTERNET - 26.06.2012
L’associer à la bonne adresse Internet…
Vous êtes le nouvel exploitant d’une entreprise. Le précédent avait déjà un site Internet, mais veut vous faire payer très cher la reprise de celui-ci. Quelles sont vos options pour que vos clients n’arrivent pas sur le mauvais site ?
PERSONNEL - CONGÉ PARENTAL - 26.06.2012
Comment appréhender le nouveau congé parental ?
On en parlait depuis quelque temps déjà et à présent, cela y est : le congé parental est étendu depuis le 1er juin 2012. Dans quel sens ? Comment éviter que cela ne vienne complètement chambouler votre planning ?
FISCALITÉ - PENSION EXTRALÉGALE - 26.06.2012
Travailler plus longtemps ou payer plus d’impôt ?
L’augmentation annoncée de l’impôt dû sur les pensions extralégales a à présent été reprise dans un projet de loi-programme. Voyons ce qui va au juste changer et... s’il est encore possible d’y échapper.
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 26.06.2012
Faire payer vos cotisations sociales par votre société ?
Mes cotisations sociales, c’est ma société qui les paie, vous dit un collègue. Son comptable lui a en effet dit que c’était bien plus intéressant ainsi. Est-ce exact ou cela dépend-il un peu d’un cas à l’autre ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - DIVERS - 26.06.2012
Reprise soudaine de la chasse aux faux indépendants ?
Fin 2010, l’ONSS semblait avoir suspendu la chasse aux sorcières, mais il a remis le feu aux poudres récemment. Dans quelle mesure devez-vous vous en inquiéter et comment vous couvrir au mieux, le cas échéant ?
MAUVAIS PAYEURS - SAISIE - 26.06.2012
Il s’appauvrit pour ne pas avoir à vous payer...
Un de vos clients ne paie pas une facture, mais donne ses avoirs à ses enfants de sorte qu’il n’y a plus rien à glâner chez lui. Devez-vous tolérer qu’il en soit ainsi ? Une récente décision de la Cour de cassation a de quoi vous rassurer...
BANQUE - PAIEMENT - 26.06.2012
Gare à la domiciliation européenne ?
Voici peu, la presse a abondamment évoqué le nouveau système de domiciliation européenne. S’agit-il effectivement d’y prendre garde ?
PLACEMENTS - OR - 25.06.2012
Racheter ou non de l’or ?
Par le passé, vous avez déjà intégré de l’or en portefeuille. Mieux vaut-il aujourd’hui en acheter davantage ou prendre (une partie de) votre bénéfice ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - MAINTIEN DU CONTRÔLE - 25.06.2012
La SCRL : voie de planification successorale ?
À celui qui est en société, et assurément s’il est en SA, on conseille parfois de transformer sa société en une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Une telle transformation offre-t-elle vraiment tellement d’avantages ou s’agit-il plutôt d’une “mode” en matière de planification successorale ? Voyons les possibilités qu’offre une SCRL.
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 25.06.2012
Ne vendez pas d’actions à un mauvais payeur
Vous êtes sur le point de vendre une partie de vos actions à un nouvel associé, qui reprendra sans doute la totalité de votre société à terme. Pour le paiement du prix de ces actions, il vous demande toutefois de faire preuve de patience. Accorder un tel délai de paiement ne va toutefois pas sans risque, a prévenu la Cour de cassation. Où cela peut-il mal tourner ? Comment pouvez-vous éviter les problèmes ?
PENSION - PENSION LÉGALE - 25.06.2012
Le gouvernement et votre pension
Récemment, les discussions sur la réforme de la pension légale des indépendants ont été définitivement clôturées et diverses nouvelles mesures transitoires ont encore été approuvées. Comment se présente ce régime ? À partir de quel âge pouvez-vous arrêter ? À qui ce nouveau régime s’applique-t-il au juste ? Le fait d’arrêter plus tôt a-t-il un impact sur le montant de votre pension ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 25.06.2012
Quid du secteur bancaire européen ?
Ces derniers mois, nombre d’investisseurs ont adopté un profil nettement plus défensif. Nul ne peut les en blâmer, mais comme vous êtes plutôt du genre à nager “à contre-courant”, vous ressentez une envie irrépressible de prendre de nouveau un peu plus de risques dans votre portefeuille. Les actions du secteur bancaire attirent à ce titre votre attention. Mais est-ce vraiment une bonne carte à jouer ?
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ - 25.06.2012
“Rectifier” un achat scindé ?
On voit que par le passé, certains “achats scindés” d’immeubles n’ont pas toujours été totalement faits dans les règles de l’art. Il ne suffit pas en effet que l’acte notarié opère la ventilation, en indiquant le pourcentage exact de la nue-propriété et de l’usufruit. Quand un achat scindé est-il tout à fait concluant et que pouvez-vous encore faire s’il s’avère que ce n’est pas le cas ?
IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 25.06.2012
Une Branche 21 comme alternative ?
Les comptes d’épargne ne rapportent quasi plus rien et il est en outre devenu impossible d’éviter le Pr M sur ce pauvre rendement en répartissant votre dépôt sur plusieurs banques/comptes. Une Branche 21 pourrait-elle constituer une alternative tout aussi sûre, mais génératrice d’un rendement un peu plus élevé ? Quel impact ont les nouvelles règles fiscales du gouvernement sur de tels placements ? Une Branche 23 pourrait-elle aussi constituer une alternative valable ?
BAUX COMMERCIAUX - SOUS-LOCATION - 25.06.2012
Le renouvellement de bail de votre sous-locataire...
Vous louez un immeuble commercial, p.ex. à une brasserie, qui le sous-loue. Comment se présente alors le renouvellement du bail ? Devez-vous réagir si le sous-locataire vous le demande ? Qu’en a dit la Cour de cassation ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DIVERS - 25.06.2012
Louée “portes ouvertes” durant le préavis ?
Durant le préavis suivant la résiliation de votre bail, vous voulez rechercher un nouveau locataire ou faire prendre des mesures à des entrepreneurs. Le pouvez-vous ? Comment le faire sans porter atteinte à la vie privée du locataire ?
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - DROIT DE PASSAGE - 25.06.2012
La prescription sur les chemins vicinaux supprimée
La loi sur les chemins vicinaux a été modifiée. Désormais, une personne dont la propriété est traversée par un chemin ou sentier vicinal ne pourra plus invoquer la prescription acquisitive, pour défaut d’usage trentenaire par le public.
BANQUE - CRÉDIT - 25.06.2012
Est-il temps de passer au taux fixe ou de refinancer ?
Les taux à long terme sont historiquement bas, a-t-on pu lire dans la presse il y a peu, mais on prévoit une forte remontée d’ici quelques années. N’est-il donc pas grand temps de réévaluer votre crédit hypothécaire en cours ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 25.06.2012
Comment cela va-t-il pour votre prêt vert ?
Qu’en est-il pour la déduction d’un tel prêt, à présent que les investissements économiseurs d’énergie qu’il finance ne sont plus déductibles ? Faut-il éviter de le mettre sous le régime de la déduction pour la propre et unique habitation ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 25.06.2012
Seconde résidence ou propre et unique habitation ?
Un de vos clients, qui occupe une habitation de sa société, a acheté une résidence secondaire à la mer, en nom personnel, en 2011. Il vous demande où et comment en reprendre le RC et l’emprunt dans sa déclaration personnelle...
BAUX À LOYER - 25.06.2012
Me payer d’abord, M. le curateur...
Le locataire de votre immeuble commercial ou de bureaux fait faillite avant d’avoir été expulsé. Dans ce cas, tout n’est pas encore perdu...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE - 21.06.2012
Une taxation étalée du bénéfice réalisé sur le goodwill ?
Voici quelque temps, vous avez vendu votre entreprise en nom personnel à votre société, qui en a amorti tous les actifs. À présent, elle veut vendre ce fonds de commerce. Pourra-t-elle étaler l’imposition du bénéfice de cette vente ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 21.06.2012
Maison basse énergie : et l’avantage pour le chauffage ?
Si vous habitez une maison “basse énergie”, “passive”, etc., les coûts énergétiques réels sont souvent moindres que l’avantage imposable pour le chauffage et l’électricité. Qu’en est-il alors de cet avantage ? La réponse ministérielle...
RACHAT D’ACTIONS - 21.06.2012
Toujours intéressant, le rachat d’actions ?
Pour beaucoup, un rachat d’actions n’a plus d’intérêt fiscal depuis les mesures du gouvernement Di Rupo. Pourquoi ? Cette assertion est-elle exacte ? N’y a-t-il plus de raison désormais d’encore procéder à une telle opération ?
SOCIÉTÉ - TAUX D’IMPÔT - 21.06.2012
Plutôt ne pas être en société ?
Ma société, nous dit un abonné, paie non moins de 55 % d’impôt, à voir sa dernière note d’impôt. Or, le taux le plus élevé est de 33,99 %, dites-vous toujours ! Comment cela se fait-il et que dois-je en conclure ?
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 21.06.2012
Une double optimalisation de votre compte courant ?
Une créance en compte courant (C/C) trop élevée présente un inconvénient fiscal, mais vous pouvez vous en servir dans le cadre d’une planification successorale et... même en dégager un double avantage en vous y prenant bien.
DISPOSITION ANTI-ABUS - 21.06.2012
Plus de planification successorale depuis le 1er juin ?
La disposition générale “anti-abus” s’applique aussi aux droits d’enregistrement et de succession depuis le 1er juin 2012. Une planification successorale est-elle donc devenue impossible ? Où faire preuve de la prudence requise ?
PLUS-VALUES - 21.06.2012
Plus-values sur actions : imposées ?
La récente loi-programme prévoit la possibilité d’imposer désormais les plus-values sur actions des sociétés. Quand au juste ?
ÉDUCATION - LANGUES - 20.06.2012
Outils linguistiques de voyage
Vous partez bientôt en vacances ou vous êtes souvent en voyage d’affaires à l’étranger ? Grâce à ces applis pour smartphone, vous communiquerez plus facilement dans une autre langue.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 20.06.2012
Présentation commerciale via Clipster
Un nombre croissant d’indépendants et de commerçants utilisent des vidéos pour présenter leurs activités, produits et services, qu’ils diffusent sur les réseaux sociaux. Le nouveau Clipster est dédié à cette tâche.
SERVICES EN LIGNE - PHOTOS EN LIGNE - 20.06.2012
Retouche photo
Google a malheureusement mis fin à Picnik, l’excellent service de retouche photo en ligne. Nous avons cherché d’autres services et outils pour retoucher les photos gratuitement et sans difficultés.
TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 20.06.2012
Quelques astuces pour Google Maps
Planificateur d’itinéraire pratique, le service Web Google Maps regorge de fonctions prévues pour des situations spécifiques. Voici quelques astuces pratiques.
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 20.06.2012
Manque d’espace sur le disque dur ?
Un disque dur peut vite saturer, même s’il fait 2 To. Comment vérifier à quoi est consacré l’espace et comment identifier les fichiers à effacer ?
LOGICIELS - VIDÉO - 20.06.2012
Regarder des Blu-ray sur PC
Un nombre croissant de portables et de PC de bureau possèdent un lecteur Blu-ray. Ce format permet de voir les films en haute définition (HD). Quel logiciel utiliser pour une expérience optimale des films Blu-ray sur ordinateur ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 20.06.2012
Infographie
Expliquer une idée, présenter les chiffres des ventes, montrer un nouveau service, etc. : rien de plus facile avec l’infographie. Nouveau venu, Venngage vous y aidera. Intéressant ?
OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 20.06.2012
Recherches plus intelligentes et sociales
Les différents moteurs de recherche se livrent une lutte acharnée. Google, Yahoo et Microsoft ont récemment introduit des nouveautés. Sont-elles toutes intéressantes ?
COURRIEL - USAGE - 20.06.2012
Préparez le répondeur pour les vacances
Vous allez partir quelques semaines et ne comptez pas relever vos e-mails professionnels durant cette période ? Grâce aux réponses automatiques, vous ne laisserez pas vos contacts dans l’inconnu.
DÉTENTE - VOYAGES - 20.06.2012
Les applis indispensables pour les vacances
Votre partenaire ne veut pas que vous preniez votre smartphone en vacances ? Montrez-lui des applis pratiques et gratuites qui rendront les vacances plus agréables.
DÉTENTE - LIVRES - 20.06.2012
Lecture numérique en voyage
Vous partez bientôt en voyage en emportant des livres et des documents ? Sous forme numérique, ils prendront moins de place dans vos bagages.
RÉDUCTIONS FISCALES - CRÉDIT D’IMPÔT - 20.06.2012
Une utilisation créative du crédit de caisse
En entreprise individuelle, vous bénéficiez d’un “crédit d’impôt” si vous financez un investissement de vos deniers. Ne pourriez-vous y avoir droit aussi si vous vouliez malgré tout emprunter ?
DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL ET DON BANCAIRE - 20.06.2012
Pas de donation sans remerciements !
Une donation (don bancaire inclus), celui qui la recueille doit l’accepter, preuve à l’appui, du vivant du donateur. Une décision de justice l’a encore réaffirmé il y a peu. Comment éviter tout problème à ce sujet ?
BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 20.06.2012
Jusqu’à quand peut se manifester le receveur ?
Vous héritez d’une maison et la déclarez aux droits de succession. Deux ans plus tard, on vous en offre bien plus que la valeur que vous avez déclarée. Devrez-vous payer un complément de droits si vous vendez ? Que faire ?
CONTRÔLE ET LITIGES - COMPTABILITÉ - 20.06.2012
Devez-vous vous défaire de votre comptabilité ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, il arrive que le contrôleur vous demande de pouvoir emporter votre comptabilité à son bureau. Êtes-vous obligé d’accepter ? Le ministre des Finances s’en est expliqué voici peu...
CALCUL DE L’IMPÔT - DÉCOMPTE - 20.06.2012
Emprunter pour payer vos impôts ?
Il ressort de la note d’impôt que vous avez reçue, que vous devez encore pas mal d’argent au fisc, alors que vous manquez de liquidités. Pouvez-vous lui demander un plan d’apurement ou mieux vaut-il contracter un emprunt ?
DÉCLARATION FISCALE - 20.06.2012
Revoilà le temps du grand quiz !
Oui, revoilà la période des déclarations, où il importe de fournir toutes les informations nécessaires à son comptable. Qu’oublie-t-on souvent de lui remettre ?
ENTREPRENEUR - FACTURE - 19.06.2012
Plus vite responsable des dettes d’un entrepreneur ?
La loi-programme récemment publiée resserre fort la vis concernant “l’obligation de retenue”. Risquez-vous d’avoir à assumer plus vite les dettes fiscales et d’ONSS de l’un ou l’autre ? Comment rester hors d’atteinte ?
SECRET PROFESSIONNEL - CERTIFICAT - 19.06.2012
Il tombe malade et son frère annule un voyage...
Il arrive qu’on vous demande, alors qu’un de vos patients est tombé soudain malade, un certificat pour l’assurance annulation de voyage d’un de ses proches. Comment réagir à cette demande, vu votre secret professionnel ?
FISCALITÉ - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 19.06.2012
Isolation du toit : où en est l’avantage fiscal ?
Le gouvernement Di Rupo a rayé d’un trait de plume la réduction d’impôt pour les travaux économiseurs d’énergie, sauf pour l’isolation du toit, mais même là, il y a aussi eu du changement qui peut s’avérer important. Faisons le point.
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 19.06.2012
Frais énergétiques : que répercuter à votre SPRL ?
Si vous louez une partie de votre habitation à votre SPRL, peut-être lui comptez-vous une indemnité pour couvrir les frais énergétiques, en plus du loyer. Mais de combien peut-elle être ? Un récent arrêt vous répond...
DÉCLARATION FISCALE - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 19.06.2012
Pas toujours judicieux de déduire la “solde restant dû” !
Si vous avez contracté un emprunt hypothécaire en 2011 pour votre propre et unique habitation, sans doute y avez-vous adjoint une assurance “solde restant dû”. La reprendrez-vous également dans votre prochaine déclaration d’impôt ?
MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 19.06.2012
Une rallonge en vue pour certains ?
Les regroupements de généralistes qui ont perçu une intervention Impulseo les années passées pour leur secrétaire devraient redéposer leur dossier, car...
PLACEMENTS - BRANCHE 21 - 19.06.2012
Gare à ce piège de la Branche 21 !
Cette année aussi, les rendements des produits de la Branche 21 sont des plus bas. Si vous envisagez d’en sortir, attention à la “clause conjoncturelle” présente dans bien des polices. Elle peut vous coûter cher. De quoi s’agit-il au juste ?
DONATION - 19.06.2012
Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?
Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ?
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 19.06.2012
Davantage de TVA récupérée à rembourser, désormais ?
Le fisc vient de décider que désormais, la “période de révision” pour des immeubles commence toujours à courir le 01.01 de l’année de la première occupation. Pourquoi est-ce important si vous êtes assujetti à la TVA ?
DISPOSITION ANTI-ABUS - 19.06.2012
D’éviter l’impôt à éviter le bazooka !
La “loi-programme” ayant été publiée, la nouvelle “disposition anti-abus” est devenue une réalité. Où se situe la différence par rapport à l’ancienne et comment éviter son application ?
BRANCHE 21 - 19.06.2012
Réaménager votre Branche 21 sans impact fiscal ?
Il s’est avéré récemment qu’une assurance de Branche 21 n’était finalement pas si sûre que cela. De quoi devriez-vous tenir compte si vous vouliez réaménager la vôtre ? Le ministre des Finances et le fisc s’en sont expliqués il y a peu...
COMMISSIONS SECRÈTES - 19.06.2012
Pas les 309 % si c’est avant le 01.07 ?
Fini de faire facturer des achats privés à sa société dès le 1er juillet prochain, ont annoncé les journaux voici peu. Mais donc bien, encore, jusque là ?
CLIENTS DIFFICILES - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - 18.06.2012
Comment ça, vous ne pouvez rien facturer de plus ?
Votre client vous demande un prix forfaitaire, mais vous préférez conserver une marge de manoeuvre et l’indiquez explicitement dans votre devis. Mais même dans ce cas, vous ne pourriez rien facturer en plus ? Est-ce exact ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 18.06.2012
Tout jobiste ne peut pas travailler un mois en juillet
Avec le nouveau régime, certains jobistes ont déjà consommé leur crédit de 50 jours. Plus de cotisations sociales réduites pour eux, donc. Oui, mais comment le savoir ? Suffit-il qu’ils vous présentent une attestation ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 18.06.2012
Maintenant, c’en est trop, et à plus d’un titre…
Vous avez plus d’un motif pour licencier un de vos hommes. Suffit-il de n’indiquer que le meilleur sur le C4 et qu’est-ce qu’un bon motif ? Les juges ont récemment donné quelques précisions sur ce point…
FACTURE - NOTE DE CRÉDIT - 18.06.2012
Créditer une facture si votre client ne paie pas ?
Vous avez sans doute aussi des clients qui ne paient pas (entièrement) vos factures. Cela vous cause un préjudice financier, mais aussi fiscal. Comment le réparer ? Un juge s’est penché récemment sur la question…
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT - 18.06.2012
Un plan d’apurement en béton armé...
Un client vous est redevable d’un sérieux arriéré et vous songez à lui faire signer un plan d’apurement. Quelles sont vos options et à quoi être attentif pour être mieux armé avec un tel plan, plutôt que de simples factures, en main ?
FACTURE - DIVERS - 18.06.2012
Vous passez en société…
Vous passez d’une entreprise en nom personnel à une SPRL. Quid de vos anciens devis ? Pouvez-vous facturer vos travaux via votre SPRL ou serait-ce là un prétexte pour ne pas vous les payer ? Un juge s’est penché sur la question…
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 18.06.2012
Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors?
Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfiniment et que vous ne pouvez plus rien jeter ?
PENSION EXTRALÉGALE - DIVERS - 14.06.2012
En modifier le bénéficiaire par testament ?
Une récente modification législative permet désormais de modifier le bénéficiaire p.ex. d’une assurance groupe par testament. Qu’est-ce que cela implique ?
ACTIONS - CESSION - 14.06.2012
Acquérir des actions non libérées
Vous voulez acheter des actions d’une société. Or, celles-ci n’ont pas encore été totalement libérées. Le vendeur doit-il les libérer avant que vous ne puissiez les racheter ? S’il ne l’a pas fait, qui peut être ensuite obligé de le faire ?
RÉPERCUTER DES FRAIS - ASSURANCES - 14.06.2012
Le régime fiscal de votre assurance revenu garanti
Qu’en est-il aujourd’hui pour une assurance revenu garanti ? Votre société peut-elle toujours en déduire la prime, ou pas ? Cela vous vaut-il alors un avantage imposable ? Et qu’en est-il pour une intervention d’une telle assurance ?
IMPÔTS DIRECTS - PRÉLÈVEMENT - 14.06.2012
Et les Contributions si vous “prélevez” votre voiture ?
Nous vous décrivons ci-contre le régime TVA du “prélèvement” d’une voiture de votre société. Pas mal d’abonnés nous interrogent aussi sur le traitement comptable de l’opération et ses conséquences en impôts directs. Qu’en est-il ?
TVA - VENTE ET PRÉLÈVEMENT - 14.06.2012
Due sur 50 ou 100 % du prix de vente de la voiture ?
Une décision TVA de la fin 2011 indiquait qu’à la vente d’une voiture, la TVA n’était à compter que sur 50 % du prix. Cette décision avait toutefois été suspendue peu après. La règle aussi, donc ? Réponse du ministre des Finances.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX - 14.06.2012
Réduire le bénéfice pour avoir les taux réduits ?
En parcourant les chiffres de 2011, le comptable vous annonce que votre société sera imposée au taux normal, car la rémunération que vous en avez retirée est insuffisante. Cela peut-il encore se résoudre autrement qu’avec un tantième ?
FISCALITÉ - 14.06.2012
Un tantième bien que non rémunéré ?
L’attribution d’un tantième lors de l’assemblée annuelle ne manque pas d’avantages. Oui, mais vous êtes gérant non rémunéré. Est-ce ou non un problème ?
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - 14.06.2012
Plutôt une rupture juste avant les vacances ?
Vous licenciez un employé juste avant l’été. Vous savez donc à l’avance que ses vacances annuelles tomberont dans le délai de préavis et que celui-ci sera donc prolongé. Ne vaut-il dès lors pas mieux opter pour une indemnité de préavis ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DES PRESTATIONS - 14.06.2012
Travailler ailleurs avec votre voiture pendant le préavis ?
Un employé a reçu son préavis avec dispense de prestations. Vous constatez à présent qu’il a non seulement trouvé un nouvel emploi (temporaire), mais qu’en plus, il utilise votre voiture de société pour celui-ci. Que pouvez-vous faire ?
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES - 14.06.2012
Après les élections, la première réunion…
Maintenant que les élections sociales sont passées, la première réunion des organes de concertation s’annonce. Si c’est une première pour vous, à quoi devez-vous vous attendre ? Voici quelques conseils…
VOITURE DE SOCIÉTÉ - COTISATION CO2 - 14.06.2012
Vraiment pas de cotisation CO2 pour les camionnettes ?
La cotisation CO2 est en principe aussi due sur les camionnettes des techniciens qui se déplacent pour faire des réparations. Vous pouvez toutefois renverser la présomption d’usage privé. Comment faire ? Un arrêt récent redonne espoir…
ONSS - INSPECTION - 14.06.2012
L’inspection contrôle l’indemnité
L’indemnité domicile-lieu de travail est exonérée de cotisations. L’inspection ONSS veille dès lors à ce que vous n’en payiez pas trop. À quoi faut-il faire attention ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 14.06.2012
Deux contrats d’un mois ou un contrat de deux mois ?
L’ONSS permet depuis cette année d’engager un étudiant pendant deux mois d’affilée. Devez-vous dès lors lui donner directement un contrat de deux mois ou pouvez-vous aussi conclure deux contrats d’un mois ?
ENGAGER - ALLOCATIONS DE L’ONEM - 14.06.2012
Allocations pour les jeunes diplômés : quoi de neuf ?
Vous voulez engager temporairement un jeune qui termine ses études fin juin. Celui-ci ne manquera toutefois pas de s’enquérir des conséquences de cet emploi pour son stage d’attente à l’ONEM. Comment cela fonctionne-t-il ?
DROIT - SITE WEB - 14.06.2012
Associer votre commerce à la bonne adresse Web…
Vous êtes le nouvel exploitant d’un commerce. L’exploitant précédent avait déjà un site Web, mais veut vous faire payer très cher la reprise de celui-ci. Quelles sont vos options pour que vos clients n’arrivent pas sur le mauvais site ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 14.06.2012
Pouvez-vous, s’il vous plaît, me licencier ?
Un de vos travailleurs voulait obtenir un crédit-temps, mais la législation est devenue plus stricte et cela ne va plus. Il vous demande de ce fait de le licencier pour qu’il puisse pointer. Risquez-vous quelque chose en acceptant ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 14.06.2012
Le sous-locataire se voit refuser le renouvellement…
Vous êtes sous-locataire et demandez le renouvellement de votre bail commercial. Le propriétaire refuse celui-ci. Mais le peut-il ? Pas toujours, a indiqué récemment la Cour de cassation. Une bonne nouvelle pour vous…
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 14.06.2012
Optimisez la déduction de vos rentes alimentaires !
Les rentes alimentaires que vous payez pour vos enfants sont un des rares postes de déduction à avoir échappé au couperet du gouvernement Di Rupo. N’y laissez donc rien passer. Voyons à quoi vous montrer surtout attentif…
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 14.06.2012
Est-ce 50 jours ou 400 heures ?
Selon la presse, la ministre envisagerait d’instaurer un régime horaire pour les étudiants jobistes. Qu’est- ce qui est important pour vous cet été ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 13.06.2012
La SCRL, voie de planification successorale pour votre entreprise familiale ?
Qui est en SPRL peut en donner les actions à ses enfants et maintenir pour une part son contrôle sur la société en se faisant d’abord gérant statutaire, puis en adaptant les statuts et en donnant alors 99 % de ses actions.
À celui qui veut aller plus loin dans le maintien de son contrôle sur sa société, et assurément à celui qui est en SA, on conseille parfois de transformer sa société en une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL).
Une telle transformation offre-t-elle vraiment tellement d’avantages ou s’agit-il plutôt d’une “mode” en matière de planification successorale ? Voyons les possibilités qu’offre une SCRL.
CONSTRUIRE/TRANSFORMER - 13.06.2012
Des projets immobiliers ? Vous pourriez avoir à assumer plus vite des dettes de votre entrepreneur et de son/ses sous-traitants...
Une loi-programme a été publiée voici peu. Le volet “lutte contre la fraude” renferme quelques mesures, rendues plus strictes, qui pourraient vous faire assumer plus vite, désormais, les dettes fiscales et d’ONSS d’un entrepreneur auquel vous faites appel et peut-être même des arriérés de salaire de son ou ses sous-traitants. Où se situent au juste les changements ?
Avant, vous restiez hors de cause si vous respectiez strictement l’obligation de retenue. En est-il toujours ainsi ou de nouvelles chausse-trappes requièrent-elles une autre approche ? Le type de travaux concernés a-t-il un impact ? Qu’en est-il p.ex. s’ils ont trait à une habitation (à usage privé) d’une société ?
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 13.06.2012
Les règles à nouveau adaptées pour votre voiture de société...
Si vous vous servez aussi à titre privé d’une voiture de votre société, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature.
Une loi de fin 2011 a, comme vous le savez, modifié les règles de calcul de cet avantage, mais le gouvernement avait rapidement annoncé qu’elles seraient encore adaptées. Ce qu’a fait la loi-programme du 29 mars 2012. Par ailleurs, le fisc a lui aussi mis à jour sa FAQ, une liste de questions souvent posées concernant cet avantage imposable.
Qu’a-t-on modifié ? Votre avantage en est-il devenu moins lourd ? Où pourriez-vous l’optimaliser ? Cela vous servirait-il p.ex. de payer vous-même une partie de la voiture ?
PENSION LÉGALE - 13.06.2012
Quelles modifications le gouvernement Di Rupo a-t-il encore apportées sur le fil à votre pension d’indépendant ?
La loi sur la réforme des pensions a déjà été adoptée à la fin de l’an passé, mais a néanmoins encore suscité bien des discussions. Des discussions qui ont été entre-temps définitivement clôturées. Diverses nouvelles mesures transitoires ont encore été approuvées. Le régime définitif a été intégré dans la loi portant des dispositions diverses du 29 mars 2012.
Comment se présente ce régime ? À partir de quel âge pouvez-vous arrêter ? À qui ce nouveau régime s’applique-t-il au juste ? Le fait d’arrêter plus tôt a-t-il un impact sur le montant de votre pension ? Lequel ? Quels changements a-t-on au juste apportés à ce niveau ?
USUFRUIT - 13.06.2012
Pouvez-vous encore “rectifier” un achat scindé qui a été “mal emmanché” ?
On voit que par le passé, certains “achats scindés” d’immeubles (les parents achètent l’usufruit et les enfants la nue-propriété) n’ont pas toujours été faits totalement dans les règles de l’art.
Contrairement à ce qu’on pense souvent, il ne suffit pas que l’acte notarié opère la ventilation, en indiquant le pourcentage exact de la nue-propriété et de l’usufruit, et cela même s’il précise que l’achat a été payé par deux chèques de banque.
Quand votre achat scindé est-il tout à fait concluant et que pouvez-vous encore faire s’il s’avère que ce n’est pas le cas ?
PRÉCOMPTE MOBILIER - 13.06.2012
Branche 21 : une alternative, au régime fiscal avantageux, à votre compte d’épargne ?
Inutile de vous le rappeler, n’est-ce pas : l’argent déposé sur un compte d’épargne ne rapporte actuellement quasi plus rien. Les banques ne cessent d’en abaisser le taux d’intérêt et cela ne semble pas devoir changer dans l’immédiat. En outre, il est devenu impossible d’éviter le Pr M sur ce pauvre rendement en répartissant le dépôt sur plusieurs banques/comptes.
Une Branche 21 pourrait-elle constituer une alternative à un compte d’épargne, tout aussi sûre, mais génératrice d’un rendement un peu plus élevé ?
Quel impact ont les nouvelles règles fiscales du gouvernement Di Rupo (surtout la hausse du précompte mobilier) sur de tels placements ? Une Branche 23 pourrait-elle aussi constituer une alternative valable ? À quoi vous montrer plus particulièrement attentif ?
FISCALITÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 12.06.2012
Qui dit que votre indemnité de frais est trop élevée ?
Si votre société vous verse une indemnité forfaitaire de frais chaque mois, le fisc a vite tendance à y voir une rémunération déguisée. Voilà qui ne va absolument pas, a encore dit une récente décision de justice !
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 12.06.2012
Attribuer un iPad ou un BlackBerry à votre personnel ?
Si vos travailleurs font un usage privé de leur PC portable de l’entreprise, l’ONSS et le fisc leur comptent un avantage de 180 € par an. En va-t-il de même pour une tablette, un BlackBerry ou un IPhone ? Que vient d’en dire l’ONSS ?
IMMOBILIER - ACHAT & VENTE - 12.06.2012
Le contrat de l’agent immobilier sous la loupe…
Vous allez emménager dans un nouvel immeuble commercial. Vous faites donc appel à un agent immobilier pour vendre celui que vous occupez actuellement. À quoi devez-vous être attentif au moment de vous engager avec cet agent ?
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 12.06.2012
À la revente d’une voiture…
Si vous revendez une voiture à usage professionnel, vous ne comptez en principe la TVA que sur 50 % de votre prix. Attention à la façon de la facturer...
VENTE - ATTESTATION DE CONTRÔLE DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE - 11.06.2012
Qui assume, si l’attestation est négative ?
À la vente d’une habitation, il faut produire une attestation de contrôle de son installation électrique. Quand au juste et qui doit assumer les adaptations requises si elle s’avère être négative ? On se méprend parfois pas mal à ce sujet...
COPROPRIÉTÉ - VENTE - 11.06.2012
À vendre : un appartement et sa “tirelire”...
Le propriétaire qui vend son appartement ne peut plus récupérer certaines provisions, qui restent attachées à l’appartement, constituant une sorte de “tirelire”. Mais quelles sont-elles ? Une décision de justice l’a précisé voici peu...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 11.06.2012
Oui, c’est aussi une rémunération...
Un de vos clients vous demande si, avec cette nouvelle disposition anti-abus, sa société pourrait encore acheter une villa. Un récent arrêt a de quoi le rassurer. Et est-ce aussi vrai pour un “achat scindé” ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 11.06.2012
Une pénalité monstre pour ces avantages ?
Depuis des années, vous mettez vos avantages en nature à votre compte courant. Le pouvez-vous toujours ? De fait, le fisc menace de pénalités monstres, dès le 01.07, s’ils ne sont pas déclarés, ont dit les médias récemment !
AGENT IMMOBILIER - VENTE - 11.06.2012
Le candidat acquéreur réclame son acompte...
Une vente ne se fait finalement pas et le candidat acquéreur demande donc à récupérer son acompte, qu’il a versé sur votre compte de tiers. Pouvez-vous le lui rembourser ainsi ? Attention, vous dit une décision de justice...
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 11.06.2012
Comment déclarer un RC inconnu ?
Un client a acheté un appartement neuf l’an passé et vous demande s’il doit en reprendre le revenu cadastral dans sa prochaine déclaration d’impôt. Le hic, c’est qu’il ne lui a toujours pas été notifié... Que lui répondre ?
VENTE - COMPROMIS - 11.06.2012
Avec des ajouts manuscrits ?
Lors de la signature d’un compromis, on ajoute ou modifie souvent des choses à la main. Que vaut la signature apposée au bas d’un tel document ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 07.06.2012
Comment publier en ligne ?
Nous vous avons récemment présenté iBooks Author, pour créer des manuels pour iPad. Nous avons encore testé quelques outils de création de publications numériques.
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 07.06.2012
Défragmentation du disque dur
Si votre PC utilise Windows depuis longtemps, il est devenu plus lent. C’est notamment dû à la fragmentation. De quoi s’agit-il et comment y remédier ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 07.06.2012
Utiliser efficacement plusieurs ordinateurs
Vous utilisez parfois plusieurs ordinateurs à la fois, p.ex. un portable et un fixe, deux portables ou un Mac et un PC ? Des logiciels et du matériel permettent de piloter l’ensemble avec un seul clavier et une seule souris. Comment faire ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 07.06.2012
Intégration de données en ligne à Google Documents
Google Documents, la suite bureautique en ligne pratique, propose e.a. un tableur constituant une bonne alternative à Excel pour de nombreux utilisateurs. Elle permet aussi d’importer des données en ligne.
LOGICIELS - PILOTES - 07.06.2012
Y a-t-il un pilote dans l’appareil ?
Pour utiliser correctement un composant matériel ou un périphérique sous Windows, il faut le pilote correspondant. Avec un peu de chance, Windows trouvera automatiquement le bon. Et dans le cas contraire ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 07.06.2012
Outils professionnels en ligne utiles
Dans votre entreprise, vous devez penser à plusieurs choses. Voici quelques outils en ligne simples pour vous aider dans certaines tâches et mieux organiser votre travail, afin de vous concentrer sur le cœur de votre activité.
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 07.06.2012
Surveillez les paramètres des réseaux sociaux
La plupart des gens utilisent plusieurs réseaux sociaux. Connaissez-vous bien les paramètres de confidentialité sur tous vos réseaux ? Blisscontrol vous donne une vue d’ensemble.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 07.06.2012
Créez vos flyers en ligne
Le flyer est un excellent outil promotionnel. Vous connaissez déjà la version papier à distribuer, mais vous pouvez aussi créer et diffuser des flyers en ligne. Quels outils Web utiliser ?
ACTUALITÉS - SITE PERSONNEL D’ACTUALITÉS - 07.06.2012
Google Flux pour l’actualité sur tablette ?
Depuis peu, Google Flux, le magazine d’actualité Android/iOS concurrent e.a. du populaire Flipboard est disponible hors des États-Unis. Nous l’avons comparé à d’autres.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 07.06.2012
Voici ma carte de visite
La carte de visite est utile pour faire sa pub et développer son réseau de contacts, même à l’ère numérique. Elle se décline au format papier ou virtuel. Où s’adresser ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 07.06.2012
L’impact de la pension légale sur la règle des 80 %
Une circulaire indiquant la pension légale minimum et maximum à retenir pour 2011 pour calculer la “règle des 80 %” est parue récemment. Voyons ce dont il s’agit au juste et quelle en est la portée.
CONTRÔLE & LITIGES - SECRET BANCAIRE - 07.06.2012
L’assouplissement du secret bancaire, vu par le fisc
Le secret bancaire fiscal a été un peu plus édulcoré l’an passé. Le fisc a publié une circulaire à ce sujet voici peu. Où se situent au juste les changements et que faut-il surtout retenir de cette circulaire ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 07.06.2012
Usufruit, rémunération et abus fiscal
Une décision de justice a admis qu’une société déduise les frais de l’usufruit d’un immeuble mis à la disposition de son gérant. Une argumentation qui tient toujours la route avec la nouvelle disposition anti-abus ?
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 07.06.2012
Intéressant de convertir des réserves en capital ?
Au fil des ans, votre société a accumulé beaucoup de réserves. Vous feriez bien de les convertir en capital, entend-on parfois dire : d’un point de vue fiscal, ce serait plus intéressant pour votre société. Exact ?
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 07.06.2012
Pour maintenir un immeuble dans la famille et...
Vous avez un immeuble de valeur, très bien situé, et aimeriez qu’il reste dans la famille après votre dècès. Comment y parvenir d’une façon qui soit aussi avantageuse au niveau fiscal ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 07.06.2012
Qu’en est-il des frais d’un événement publicitaire ?
Nous évoquons régulièrement l’état de la situation concernant la TVA récupérable relative à des frais d’événements publicitaires. Et qu’en est-il pour les impôts directs ? Les mêmes règles y prévalent-elles ? Réponse d’un récent arrêt...
CONTRÔLE & LITIGES - 07.06.2012
En sait-on à présent un peu plus ?
La nouvelle disposition anti-abus à peine parue, le fisc publie une circulaire à son sujet, et au Moniteur encore bien ! En savons-nous plus à présent ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 07.06.2012
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des entreprises et portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - AMORTISSEMENTS - 07.06.2012
Amortir l’année de l’achat : sans être trop gourmand...
Vous commandez une voiture à la fin de l’année x et elle ne vous est livrée que six mois plus tard. Si vous avez payé un acompte, pouvez-vous commencer à l’amortir dès l’année x ? Pas toujours, d’après un récent jugement...
DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 06.06.2012
Un jobiste malade doit-il aussi avoir un certificat ?
L’étudiant jobiste qui tombe malade durant la période où il effectue son job a-t-il droit au “salaire garanti” de son employeur et/ou à une allocation de sa mutuelle ? Lui faut-il pour cela avoir un certificat de maladie ?
FAMILLE - DONATION - 06.06.2012
Un risque fiscal, désormais, pour un don manuel ?
Le don manuel, c’est le moyen classique d’éviter assez aisément de payer des droits de donation. Depuis peu, cependant, la nouvelle disposition anti-abus est entrée en vigueur, à ce niveau-là aussi. Une menace pour le don manuel ?
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 06.06.2012
En frais ou à amortir ? Et en combien d’années, alors ?
Votre voiture de cinq ans, totalement amortie, nécessite d’urgence une réparation de ± 10 000 €. Devez-vous l’amortir de nouveau en cinq ans ? Ne pouvez-vous pas aller plus vite, voire la mettre d’un coup dans vos frais ?
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER - 06.06.2012
Et si vous n’êtes pas repris sur le nouveau site ?
Le site où vous exercez est fermé et cédé à un autre hôpital. Qu’advient-il alors de votre contrat si le nouvel hôpital refuse de vous reprendre ? Réponse d’un récent arrêt...
SUBVENTIONS - CONJOINT AIDANT - 06.06.2012
De conjoint aidant à employé grâce à Impulseo ?
Votre conjoint effectue le travail administratif de votre cabinet (qui n’est pas en SPRL) sous le statut du “conjoint aidant”. Serait-il à présent plus intéressant, vu la subvention d’Impulseo III, de le placer sous le statut d’employé ?
CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 06.06.2012
Comment ça, un autre entrepreneur s’en charge ?
Vos travaux sont terminés, à quelques détails près. Endéans quel délai devez-vous finaliser ceux-ci ? Votre client peut-il, après un certain temps, demander simplement à un autre entrepreneur de s’en charger à vos frais ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 06.06.2012
Votre client n’est visiblement pas pressé…
Un client signe votre devis avec enthousiasme, mais se montre évasif lorsque vous voulez convenir d’une date concrète pour le début des travaux. Comment réagir face à ce phénomène de plus en plus fréquent et comment vous couvrir ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 06.06.2012
“Plus question de remonter sur toit”, dit le médecin…
Un des ouvriers de votre collègue avait, selon le médecin, des problèmes de santé récurrents. Votre collègue a dès lors mis fin à son contrat pour “force majeure médicale”. Le pouvait-il ? Un juge s’est prononcé sur la question…
IMMOBILIER - VENTE - 06.06.2012
Déjà vendre un bien encore en construction ?
Si vous êtes encore en plein travaux dans une maison, celle-ci peut-elle déjà être vendue avant que tout ne soit terminé ou faut-il tenir compte de certains points spécifiques ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question…
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 06.06.2012
De nouvelles règles pour les particuliers endettés
Des modifications ont été récemment apportées à la loi sur le règlement collectif de dettes. Lesquelles vous concernent-elles si vous avez des particuliers dans votre clientèle et comment éviter les problèmes, le cas échéant ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 06.06.2012
Grosse amende pour des frais privés
Les médias en ont beaucoup parlé. Risquez-vous vraiment une toute grosse amende si vous reprenez des dépenses privées dans vos frais professionnels ?
PLACEMENTS - FONDS - 06.06.2012
Des fonds obligataires assortis d’une échéance ?
Le gros inconvénient des fonds obligataires, c’est leur rendement incertain. De ce fait, de plus en plus de banques proposent des fonds obligataires à durée déterminée, ce qui permet d’évaluer le futur rendement. Qu’en penser ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 06.06.2012
L’AIS, “le” remède contre les mauvais locataires ?
Un compte d’épargne ou à terme ne rapportant quasi plus rien, vous songez à acheter un appartement à louer, mais les formalités et les ennuis possibles vous retiennent un peu. La “location sociale” serait-elle la solution ?
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - ONSS - 04.06.2012
Temps partiel - temps plein : réfragable - irréfragable ?
Si vous ne remplissez pas (bien) les formalités en matière d’horaires à temps partiel, l’ONSS peut considérer que le travailleur est occupé à temps plein. Une modification de la loi a récemment affiné cette présomption. À quoi être attentif ?
ACCIDENT DU TRAVAIL - ASSURANCE - 04.06.2012
Non reconnu car non prouvé : comment l’éviter ?
Selon une étude de la CSC, les assureurs refuseraient de plus en plus de reconnaître des accidents (sur le chemin) du travail, principalement par manque de preuves. Que devez-vous alors exactement prouver et comment faire ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - AVANTAGE FISCAL - 04.06.2012
Un ATN voiture de société pour une camionnette ?
Votre personnel technique dispose d’une camionnette pour se rendre chez les clients. Celle-ci n’est pas équipée pour transporter des passagers. Faut-il quand même déclarer un ATN voiture de société sur la base de la valeur catalogue ?
ADMINISTRATION DES SALAIRES - PÉCULE DE VACANCES - 04.06.2012
Double pécule : l’importance d’une bonne préparation…
Fin juin, vous paierez sans doute le double pécule de vacances de 2012 à vos employés. Il est donc grand temps de passer en revue quelques points essentiels du calcul de celui-ci. À quoi devez-vous être particulièrement attentif ?
JOURS FÉRIÉS - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 04.06.2012
Un travailleur à temps partiel a-t-il bien droit au “pont” ?
Vous avez accordé par erreur un jour de pont (rémunéré) à un travailleur à temps partiel qui n’y avait en fait pas droit. Il semblerait dès lors logique de rectifier le tir en transformant ce jour en jour de vacances. Le pouvez-vous ?
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - COTISATIONS ONSS - 04.06.2012
Pas d’ONSS sur l’indemnité de non-concurrence ?
Si une indemnité de non-concurrence n’est négociée qu’après la fin du contrat de travail, elle est en principe exonérée d’ONSS. Quand pouvez-vous conclure au juste cette convention ? La Cour de cassation nous éclaire à ce sujet…
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 04.06.2012
Le même étudiant tout l’été ?
Occuper un étudiant plus d’un mois en été aux taux réduits d’ONSS ? C’est désormais possible grâce à la règle des 50 jours. Comment ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES - 01.06.2012
Tout liquider désormais en un jour de temps ?
Une nouvelle loi permettant parfois de liquider une société bien plus vite qu’avant est entrée en vigueur récemment. Que vous faut-il prendre en compte et tout en est-il désormais effectivement facilité ?
