2012 -
Mai
PLACEMENTS - DIVERS - 30.05.2012
Pas que pour les riches, les 4 % supplémentaires !
Cette cotisation supplémentaire de 4 % sur les revenus mobiliers de plus de 20 020 € ? “Oh, elle ne me concerne pas, c’est une taxe de riches !”, pensent bon nombre. Erreur, elle pourrait vous concerner plus vite que vous ne le pensez…
IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 30.05.2012
Ne pas en prendre trop vite un autre...
Vous avez fait appel à un entrepreneur pour certains travaux et la collaboration est tout sauf satisfaisante, de sorte que vous voudriez y mettre fin et prendre quelqu’un d’autre. Comment procéder et à quoi vous montrer alors attentif ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 30.05.2012
En frais ou à amortir ? Et en combien d’années, alors ?
Votre voiture de cinq ans, totalement amortie, nécessite d’urgence une réparation de ± 10 000 €. Devez-vous l’amortir de nouveau en cinq ans ? Ne pouvez-vous pas aller plus vite, voire la mettre d’un coup dans vos frais ?
DROIT - GARANTIE - 30.05.2012
D’office deux ans de garantie : c’est la loi...
Vous ne pouvez pas couper à la garantie légale de deux ans, a-t-on dit dans la presse récemment. Est-ce exact ou plutôt à nuancer ? Serait-ce dès lors inutile de prévoir un régime de garantie plus strict ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2012
Mamans indépendantes : une allocation plus élevée
D’ici peu, les mamans indépendantes percevront une allocation de maternité plus élevée. Qui y aura au juste droit ? Les mamans assimilées à un indépendant en profession accessoire la percevront-elles aussi ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 30.05.2012
Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors ?
Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfiniment et que vous ne pouvez plus rien jeter ?
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 29.05.2012
Mieux vaut s’assurer trop tôt que trop tard !
Lorsqu’un immeuble est vendu, l’assurance incendie du vendeur continue en principe de s’appliquer pendant trois mois. En tant qu’acheteur, mieux vaut cependant jouer la sécurité et faire vous-même le nécessaire le plus rapidement possible…
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 29.05.2012
Quel impact sur votre société de patrimoine ?
Un certain nombre de mesures fiscales du gouvernement visent votre société de patrimoine. Que devra-t-elle subir de façon certaine et à quoi peut-elle encore s’attendre ? Pouvez-vous encore y faire quelque chose si nécessaire ?
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS - 29.05.2012
Encore du changement dans la loi sur la copropriété…
Une nouvelle loi modifie certaines règles en matière de copropriété. Elle met notamment fin à certains points de discussion, comme l’obligation ou non de disposer d’un site Web et la question de l’adresse à laquelle envoyer le courrier.
LOCATION - OPTION D’ACHAT - 29.05.2012
Fin de la location à la levée de l’option d’achat…
Un candidat veut, dans un premier temps, louer un immeuble mais pouvoir éventuellement l’acheter à terme. Si vous prévoyez une option d’achat dans le bail, soyez attentif à la manière de la formuler, a indiqué récemment le juge…
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 29.05.2012
Comment ça, le renouvellement a été demandé trop tôt ?
Si vous voulez renouveler le bail de votre immeuble commercial, vous devez le faire correctement et surtout dans les délais, a indiqué récemment un juge. Quel timing faut-il adopter pour être sûr d’éviter les problèmes ?
FISCALITÉ - 29.05.2012
Piscine et véranda non déductibles ?
Récemment, les frais d’une piscine et d’une véranda ont été rejetés dans le chef d’une société du fait de leur caractère “non professionnel”…
SOCIÉTÉ - GESTION - 25.05.2012
Appréhender au mieux un conflit d’intérêts
Parfois, vous prenez au sein de votre société des décisions où elle et vous avez des intérêts contradictoires. Vous devez alors suivre une procédure spéciale. En quoi consiste au juste cette procédure dite “des conflits d’intérêts” ? Pourquoi feriez-vous quand même mieux de vous tenir à cette procédure, p.ex. quand vous voulez vendre votre société ? Qui peut vous faire des difficultés à cet égard et comment éviter les ennuis, en pratique ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 25.05.2012
Le zloty polonais, une option ?
Selon votre banquier, les obligations polonaises en zloty offrent des coupons de 5 à 6 % sans guère de risques. Sont-elles vraiment aussi intéressantes ?
BANQUE - CRÉDIT - 25.05.2012
Un crédit pour votre immeuble d’entreprise
Aujourd’hui, les banques sont très critiques au moment de statuer sur une demande de crédit liée p.ex. à un investissement dans un immeuble d’entreprise. À quels paramètres financiers une banque s’intéresse-t-elle si vous avez un investissement immobilier en vue ? Une grande banque belge a récemment levé un coin du voile à ce sujet... À quels points prêter attention lors des pourparlers finaux ?
IMPÔTS - SOCIÉTÉ - 25.05.2012
Le gouvernement vise aussi votre société…
Votre société ne sort pas non plus indemne des mesures du gouvernement Di Rupo. Les lois adoptées jusqu’ici ont déjà apporté diverses modifications à l’impôt des sociétés. Lesquelles concernent la vôtre et avec quel impact concret ? Pouvez-vous éviter quelque peu l’impact négatif de ces nouvelles mesures ?
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 25.05.2012
Encore intéressantes, les options sur actions ?
Il est, sous le gouvernement Di Rupo, devenu plus coûteux de retirer un revenu de votre société. Il vaut dès lors la peine d’explorer toutes les pistes qui s’offrent à vous en ce domaine. L’une d’elles, ce sont les options sur actions, même si, là aussi, des changements sont intervenus. Est-ce toujours intéressant ? Il y a aussi les “options OTC”. Quel en est le mécanisme ? Sont-elles plus avantageuses que les options classiques ?
IMPÔTS - IMMOBILIER - 25.05.2012
Une seconde résidence dans votre société ?
Le gouvernement ne voit pas d’un bon oeil la détention d’habitations privées par des sociétés. Devez-vous en conclure que votre société ne peut plus détenir une seconde résidence ? Quelles sont en fait les règles fiscales applicables à une seconde résidence détenue en société ? Qu’y a-t-on changé ? À quoi être attentif pour réduire le risque d’être confronté à des ennuis fiscaux ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 25.05.2012
Vous tourner à nouveau vers les actions ?
Depuis le début de l’année, nombre d’indices boursiers ont signé une jolie progression. De nombreux investisseurs n’ont cependant pu bénéficier qu’en partie de cette hausse. La tentation d’investir de nouveau dans les actions est dès lors grande. Le ciel est-il de nouveau dégagé ou une certaine prudence reste-t-elle quand même de mise ?
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE - 25.05.2012
Comment maintenir intacte votre donation ?
Une donation “avec clause de fidéicommis de residuo” ou donation “transmissible” est un intéressant instrument de planification successorale, car elle permet à deux générations d’échapper aux droits de succession et parfois même aussi aux droits de donation. Mais, si on n’y est pas attentif, il se pourrait qu’il ne reste plus rien au fil du temps de toute l’optimisation fiscale escomptée. Comment l’éviter ?
SOCIÉTÉ - PERTES - 25.05.2012
Maintenues après un changement de contrôle ?
Si vous voulez encore profiter des pertes antérieures d’une société que vous reprenez, vous devez, d’après le fisc, conserver l’activité ou le personnel antérieurs. Heureusement, certains juges se montrent moins stricts...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS - 25.05.2012
Une indemnité de frais exonérée de 500 € ?
Une société verse une indemnité de frais exonérée d’impôt de 500 € par mois à son directeur, qui a aussi une voiture de société et déduit par ailleurs encore d’autres frais. Tout cela a-t-il passé la rampe, en justice ?
PRÉLÈVEMENT - 25.05.2012
Et les Contributions si vous “prélevez” votre voiture ?
Nous vous avons déjà décrit le régime TVA du “prélèvement” d’une voiture de votre société, mais pas mal d’abonnés nous ont interrogé sur le traitement comptable de l’opération et ses conséquences en impôts directs. Qu’en est-il ?
COMPTE COURANT - 25.05.2012
Rendre son utilité à votre compte courant ?
En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS - 25.05.2012
Le contrat de prêt détermine le taux du marché !
Si vous prêtez de l’argent à votre société et établissez une convention à cet effet, faites doublement attention au taux d’intérêt que vous y stipulez. C’est ce qui ressort d’une récente décision de justice. Que faut-il en retenir ?
TVA - CONTRÔLE - 25.05.2012
Applicable à la TVA aussi, la disposition anti-abus ?
On s’agite beaucoup concernant la nouvelle “disposition anti-abus” applicable aux impôts directs, aux droits d’enregistrement et aux droits de succession. Et aussi à la TVA ? Quelles sont, là, les “règles anti-abus” ?
CONTRÔLE - 25.05.2012
Une grande banque de données...
Les médias l’ont annoncé récemment : le fisc disposera d’une grande banque de données pour passer tout Belge au crible. Y verra-t-il vraiment tout ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 24.05.2012
L’AIS, “le” remède contre les mauvais locataires ?
Un compte d’épargne ou à terme ne rapportant quasi plus rien, vous songez à acheter un appartement à louer, mais les formalités et les ennuis possibles vous retiennent un peu. La “location sociale” serait-elle la solution ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 24.05.2012
Optimisez la déduction de vos rentes alimentaires !
Les rentes alimentaires que vous payez pour vos enfants sont un des rares postes de déduction à avoir échappé au couperet du gouvernement Di Rupo. N’y laissez donc rien passer. Voyons à quoi vous montrer surtout attentif…
DROITS DES PATIENTS - CONSULTATION DU DOSSIER - 24.05.2012
Notes personnelles : pratiques ou risquées ?
Un patient n’a pas le droit de consulter directement vos “notes personnelles”. Mais qu’incluent donc ces notes personnelles ? Et quel sens cela a-t-il de faire des annotations de cette nature ?
PRESTATAIRES DE SOINS - MÉDECIN GÉNÉRALISTE - 24.05.2012
Qui est responsable du bon dosage ?
Un médicament, délivré à un patient à une trop forte dose par le pharmacien, lui a causé de graves ennuis de santé. La responsabilité du médecin est aussi invoquée. Sa prescription serait peu claire. Qu’a répondu un récent arrêt ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 24.05.2012
D’éviter l’impôt à éviter le bazooka !
La “loi-programme” ayant été publiée, la nouvelle “disposition anti-abus” est devenue une réalité. Où se situe la différence par rapport à l’ancienne et comment éviter son application ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - 24.05.2012
Déposer vite la déclaration... ou pas ?
Bien des déclarations sont déposées à la dernière minute, mais vous pouvez aussi avoir avantage à le faire le plus vite possible ? Quand en est-il ainsi ?
DÉTENTE - LIVRES - 24.05.2012
Livres audio
Nous utilisons de plus en plus nos ordinateurs, tablettes et smartphones pour écouter de la musique, mais les livres audio gagnent aussi en popularité. Faisons le point...
SÉCURITÉ - FILTRAGE - 24.05.2012
Bloquer des sites avec un serveur DNS alternatif
Les logiciels de sécurité et les paramètres du navigateur permettent de refuser l’accès à certains sites. Vous pouvez aussi utiliser des serveurs DNS alternatifs. Quel est le principe ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 24.05.2012
Guider les internautes sur les pages Web intéressantes
Il arrive à vos clients ou collègues de s’y perdre sur la Toile ? Comment les guider sur certaines pages ? Nous nous sommes basés sur quatre scénarios concrets et avons cherché des solutions.
DÉTENTE - VIDÉO - 24.05.2012
YouTube pour les pros
Vous aimez regarder des vidéos YouTube ? Voici quelques trucs simples pour agrémenter votre expérience et personnaliser le visionnage des vidéos.
LOGICIELS - GRAPHIQUE - 24.05.2012
Location de logiciel : une formule intéressante ?
On a d’abord eu les logiciels installés en local, puis les outils dématérialisés. Désormais, on peut louer des programmes, p.ex. avec Creative Cloud d’Adobe. Intéressant ?
SÉCURITÉ - CHIFFREMENT - 24.05.2012
Envoi sécurisé de fichiers
L’envoi d’un fichier par e-mail est rapide et facile. Les e-mails ne sont toutefois pas chiffrés et donc pas très sécurisés. Comment faire pour envoyer des fichiers confidentiels en toute sécurité ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 24.05.2012
Webmail sur iPad
Vous utilisez de plus en plus votre iPad plutôt que votre ordinateur pour des tâches quotidiennes ? Quelles sont les options d’utilisation des adresses webmail sur iPad ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 24.05.2012
Maintenez un contact social avec vos clients
Un nombre croissant d’indépendants et d’entreprises utilisent les réseaux sociaux pour garder le contact avec leurs clients. Comment faire pour suivre l’ensemble des questions, des commentaires et des éventuelles plaintes via ces canaux ?
SERVICES EN LIGNE - ESPACE EN LIGNE - 24.05.2012
Comparatif : Google Drive, Skydrive et Dropbox
Google Drive vient enfin d’être lancé, SkyDrive a fait peau neuve et Dropbox a encore été amélioré. Nous avons examiné les améliorations des valeurs sûres ainsi que les options du nouveau Google Drive.
CONSOMMATEUR - INFORMATION - 24.05.2012
Tout pour et sur le consommateur
S’il est utile de bien connaître ses droits en tant que consommateur, les commerçants doivent aussi être au courant des règles. Connaissiez-vous ces sites ?
DROITS DE SUCCESSION - BIEN IMMOBILIER - 24.05.2012
Acheter un immeuble en viager en toute sécurité
Vous voulez p.ex. racheter l’appartement de votre oncle à la mer. En viager, cela vous conviendrait bien à tous deux. Que faire, cependant, pour que le fisc ne vous cherche pas ensuite noise ?
BANQUE - DIVERS - 24.05.2012
Réaménager votre Branche 21 sans impact fiscal ?
Il s’est avéré récemment qu’une assurance de Branche 21 n’était finalement pas si sûre que cela. De quoi devriez-vous tenir compte si vous vouliez réaménager la vôtre ? Le ministre des Finances et le fisc s’en sont expliqués il y a peu...
BIEN IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES - 24.05.2012
Amortir ou non le coup de neuf de votre habitation ?
Si vous n’avez pas amorti la partie professionnelle de votre habitation, le bénéfice réalisé en la revendant n’est pas imposé. Que faire alors si vous avez remis la vôtre à neuf en 2011 ? Amortir les travaux ou pas ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 24.05.2012
Pourquoi un don manuel reste-t-il sûr ?
Le don manuel, c’est le moyen classique d’éviter assez aisément de payer des droits de donation. Sous peu, cependant, la nouvelle disposition anti-abus entrera en vigueur, à ce niveau-là aussi. Une menace pour le don manuel ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 24.05.2012
Réinvestir malgré tout en actions ?
De plus en plus d’investisseurs qui avaient tourné le dos aux actions hésitent à y réinvestir quand même un petit peu. Est-ce une bonne idée et comment s’y prendre pour, tout de même, limiter au mieux le risque ?
IMPÔTS - RÉCLAMATION - 24.05.2012
Ce qu’il pourrait advenir de votre réclamation…
Si vous contestez une note d’impôt, vous devez réagir à temps en introduisant une réclamation. Le fisc, lui, a ensuite tout le temps pour statuer. Que pouvez-vous y faire ? Et que faire aussi, en attendant, dans votre prochaine déclaration ?
DROITS DE SUCCESSION - PROCÉDURE - 24.05.2012
Après 2, 5 ou 10 ans, la prescription ?
Dans une déclaration de succession, il arrive que des biens soient sous-évalués ou même carrément oubliés, parfois à dessein, parfois pas. Après combien d’années ces “inexactitudes” ou ces “oublis” sont-ils prescrits ?
IMPÔTS - ACTIFS FINANCIERS & PLACEMENTS - 24.05.2012
Trop investir en actions et les taux réduits...
Votre SPRL risque, si elle investit trop en actions, de ne plus avoir droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Qu’en est-il au juste ? Quel est l’impact d’une baisse de la valeur des actions détenues ? Un jugement vous éclaire...
PENSION - PENSION LÉGALE - 24.05.2012
Quels changements pour votre pension légale ?
La mouture définitive des mesures du gouvernement Di Rupo sur les pensions a finalement été publiée, après moult discussions. Quelles en seront au juste les conséquences pour votre pension d’indépendant ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 22.05.2012
Votre travailleur s’en va et ne revient plus…
Après un échange de mots, un de vos hommes part fâché. Il ne se présente pas non plus le lendemain. Pouvez-vous dans ce cas considérer qu’il a donné sa démission ? “Pas de conclusions trop hâtives” a indiqué récemment le juge...
DEVIS & CONTRATS - RUPTURE - 22.05.2012
Votre client veut se raviser sans frais…
En temps de crise, certains clients font machine arrière. Un collègue a demandé une indemnité importante lorsque son client a voulu annuler le devis qu’il avait signé. Dans quelle mesure le peut-il ? Un juge a donné son avis sur la question…
CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 22.05.2012
Tout faire refaire à prix d’or, à vos frais ?
Le client de votre collègue n’était pas satisfait du travail de ce dernier. Il voulait tout faire refaire par un autre entrepreneur pour un multiple du montant facturé par votre collègue. “Tout doux”, a dit le juge en rappelant ce client à l’ordre…
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 22.05.2012
Intensification de la chasse aux faux indépendants
Une nouvelle loi prévoyant de nouvelles règles pour apprécier la qualité d’indépendant d’un sous-traitant est en préparation. Inquiétant ? Quels seront les points à prendre en considération en cas de litige avec l’ONSS ?
FISCALITÉ - DON MANUEL - 22.05.2012
Un risque fiscal, désormais, pour un don manuel ?
Le don manuel, c’est le moyen classique d’éviter assez aisément de payer des droits de donation. Sous peu, cependant, la nouvelle disposition anti-abus entrera en vigueur, à ce niveau-là aussi. Une menace pour le don manuel ?
RESPONSABILITÉ - 22.05.2012
Quid des plaintes sur les matériaux ?
Quid si votre client se plaint des matériaux de construction d’un fabricant qui a déposé son bilan ? Le juge a une bonne nouvelle pour vous…
VACANCES ANNUELLES - 22.05.2012
Peut-on déjà prendre des “vacances européennes” ?
Suite à l’introduction d’un système de “vacances européennes”, les travailleurs qui débutent ou reprennent une activité ont aussi droit à des congés légaux, dont les modalités doivent encore être précisées. Devez-vous déjà en tenir compte ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 22.05.2012
Allocations familiales et statut d’enfant à charge
Depuis cette année, les étudiants peuvent travailler 50 jours par an (et non plus deux fois 23 jours) à un taux ONSS réduit. Le risque de perdre les allocations familiales ou le statut d’enfant fiscalement à charge s’en trouve-t-il accru ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 22.05.2012
Un règlement relatif aux frais… pas un luxe superflu !
Vous remboursez des frais propres à l’employeur sur la base de notes de frais, pour autant que celles-ci soient déposées p.ex. dans les trois mois. Pouvez-vous dès lors les refuser passé ce délai ou est-ce aller trop loin ?
ÉLECTIONS SOCIALES - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 22.05.2012
Qui est finalement protégé contre le licenciement ?
Les élections une fois terminées, vous saurez qui siégera dans les organes où sont représentés les travailleurs et sera donc protégé contre le licenciement. Cette protection s’étend cependant aussi à d’autres personnes…
LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI - 22.05.2012
Quand le licencier s’il est malade plus de sept jours ?
L’évaluation d’un employé en période d’essai n’était déjà pas mirobolante et voilà qu’il vous envoie un certificat médical pour une bonne semaine. Est-il exact qu’il est possible de se séparer de cet employé sans préavis ni indemnité ?
CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ - 22.05.2012
Quelles informations sont confidentielles ?
Vous souhaitez insérer une clause de confidentialité dans le contrat de vos travailleurs afin qu’ils ne divulguent pas certaines informations. Quelles informations deviennent ainsi confidentielles ? Un arrêt récent nous éclaire…
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 22.05.2012
Limiter l’usage privé gratuit ?
L’ATT déterminé par la valeur catalogue offre aussi un avantage : il n’y a plus d’obstacle fiscal à limiter les kilomètres privés. Utile ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 18.05.2012
Comment réagir à une offre supérieure ?
Le bailleur peut refuser de renouveler votre bail s’il a reçu une offre supérieure d’un autre candidat locataire. Quid si vous êtes sous-locataire et que le locataire principal vous fait savoir que le propriétaire a reçu une offre supérieure ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 18.05.2012
Réserver judicieusement vos étudiants jobistes…
Le nouveau système de réservation des étudiants jobistes a passé le cap du premier trimestre. Quelques inconnues ont ainsi été levées. À quoi devez-vous être attentif au début et à la fin de la saison des étudiants jobistes ?
DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 18.05.2012
De nouvelles règles pour les particuliers endettés
Des modifications ont été récemment apportées à la loi sur le règlement collectif de dettes. Lesquelles vous concernent-elles si vous avez des particuliers dans votre clientèle et comment éviter les problèmes, le cas échéant ?
INTERNET - PUBLICITÉ - 18.05.2012
Faire de la publicité via Google AdWords ?
On parle beaucoup de Google AdWords ces temps-ci. De quoi s’agit-il ? Quelle différence avec les “métatags” ? Jusqu’où cet ajout de mots-clés destinés à améliorer le score de votre site Internet peut-il aller, sur le plan juridique ?
PRATIQUES DU COMMERCE - 18.05.2012
Une réduction pour les clients fidèles
Une compagnie d’assurances avait promis un tarif préférentiel à ses clients fidèles, une pratique pointée récemment du doigt. Êtes-vous aussi concerné ?
LÉGISLATION - 16.05.2012
Et qu’amène encore le “tsunami fiscal” ?
La vague de mesures fiscales paraît avoir un peu perdu en intensité, mais rien n’est moins vrai. Voyons ce qui va encore nous arriver...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS - 16.05.2012
Optimaliser des intérêts à payer ou percevoir pour 2011
Le taux de l’avantage découlant d’un prêt sans intérêt obtenu en 2011 a été publié. Ne pourriez-vous pas l’abaisser si vous avez une dette envers votre société ? Et si vous détenez une créance sur elle, quel intérêt lui réclamer ?
COMPTES ANNUELS - DÉPÔT - 16.05.2012
Une fois déposé, c’est déposé...
Une fois vos comptes annuels déposés, vous ne pourrez plus les modifier ainsi. Que faire alors si vous deviez constater d’ici peu que vous ne pourrez pas déposer à temps vos comptes annuels de 2011 ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR - 16.05.2012
Pas toujours une formalité, la décharge...
La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 16.05.2012
Quand le fisc écrit la loi lui-même...
Récemment, le fisc a donné des “précisions” concernant l’avantage lié à une voiture de société dans une nouvelle “FAQ”. On dirait plutôt qu’il pense pouvoir y écrire les lois lui-même ! De quoi s’agit-il cette fois-ci ?
IMMOBILIER - DIVERS - 16.05.2012
L’obligation de retenue a été renforcée...
Les règles relatives à l’obligation de retenue viennent d’être renforcées. Ne vaut-elle toujours que pour une facture à payer par votre société et que pour les dettes sociales et fiscales de l’entrepreneur ou aussi celles des sous-traitants ?
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 16.05.2012
Pourquoi avez-vous une société ?
Le recours à une société de management pose-t-il ou non problème au regard de la nouvelle disposition anti-abus ? Réponse du ministre lui-même...
