Ne pas en prendre trop vite un autre...

Un autre entrepreneur svp !

Un contrat signé. Voici quelque temps, vous avez p.ex. signé un devis par lequel vous chargiez un entrepreneur d’exécuter certains travaux.

Cela ne se passe pas comme prévu. Après maintes récriminations de votre part, il a terminé une partie du travail, quoique toujours pas dans les règles de l’art. Depuis lors, le chantier est à l’arrêt et vous n’arrivez plus à l’attraper pour vous mettre d’accord sur la suite. Cela suffit !

Comment vous en sortir ? Un autre entre­preneur est disposé à poursuivre les travaux, et même à court terme. Vous voudriez donc vous débarrasser du premier au plus vite...

Comment procéder ?

Le pouvez-vous ? Absolument ! Même si un entrepreneur a commencé à travailler chez vous, vous pouvez décider à tout moment de l’arrêter.

Une lettre de résiliation et un préavis ? ­Épargnez-vous cette peine : vous n’êtes pas obligé de le laisser encore patauger un temps chez vous.

Dehors du jour au lendemain. Vous pouvez lui faire savoir qu’il ne doit plus venir dès le jour qui suit et que vous mettez fin à la relation contractuelle avec effet immédiat.

Sans plus ? Oui et non. En soi, vous ne devez pas avoir de bon motif pour mettre ainsi fin à la relation. Même s’il n’y a rien à reprocher, vous pouvez vous soustraire au devis que vous avez signé.

Attention ! Si vous n’avez pas de bon motif pour agir ainsi, vous devez en principe l’indemniser de la rupture du contrat conclu. Souvent, cela reviendra à lui verser 10 % de la valeur des travaux qu’il ne peut plus exécuter (manque à gagner).

Conseil. Si vous avez quelque chose à redire aux travaux exécutés ou au déroulement de la collaboration (il ne s’en tient p.ex. pas aux conventions passées), c’est de sa faute si vous arrêtez tout et là, vous n’avez en principe rien à lui payer en plus.

À ne pas perdre de vue !

Le point de la situation par écrit ! N’agissez en effet pas trop vite. De récentes décisions de justice vont mettent encore en garde. Avant de faire poursuivre par un autre entrepreneur, il vous faut un “état des travaux” accomplis par le premier entrepreneur. Invitez-le donc à opérer ensemble une réception de ses travaux et établissez-en un constat contradictoire écrit.

Qu’a-t-il exécuté ? Si vous n’avez pas un relevé écrit des travaux qu’il a faits et de ceux qui restent à faire, vous pourrez difficilement soutenir qu’il vous facture des choses faites par son successeur et non par lui (Cassation, 13 janvier 2012).

Y a-t-il des “vices” ? Si un écrit atteste que des travaux n’ont pas été “bien faits”, ou l’ont été “trop tard”, vous avez un motif de retenir ensuite une partie du montant de sa facture. Sinon, c’est difficile à admettre, a indiqué une autre décision (Liège, 15 décembre 2011).

Et s’il ne collabore pas ? S’il ne se présente pas le jour où vous l’avez invité à établir ensemble l’état des travaux effectués, envoyez-lui une lettre recommandée pour lui fixer une nouvelle date, en précisant que ce jour-là, un huissier fera les constatations nécessaires, même en son absence.