Immobilier - Construire & transformer

Astuces & Conseils récemment ajoutés

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - DIVERS - 15.03.2024

Décret wallon sur l’aménagement du territoire

Un décret enfin approuvé. Le Parlement wallon a modifié le Code du développement territorial (CoDT) le 13 décembre 2023. Dans les prochaines semaines, le gouvernement wallon devra se prononcer sur la partie réglementaire (CoDT-R) et le schéma de développement du territoire (SDT). Le décret entrera en vigueur (partiellement) le 1er  avril 2024. ...
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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 08.03.2024

Les clauses pay-if/pay-when-paid pas valables d’office

Votre entrepreneur principal veut convenir avec vous, le sous-traitant, qu’il ne vous paiera que lorsqu’il aura lui-même été payé par le maître d’ouvrage. Si ce dernier ne paie pas, vous ne serez pas non plus payé. Une telle clause est-elle valable ?
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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 08.03.2024

Un retard sur chantier dû à de fortes pluies est-il un cas de force majeure ?

Vous accusez du retard sur un chantier à cause de violentes chutes de pluie. Le délai d’exécution convenu avec le client est-il alors prolongé ?
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ASSURANCES - TOUS RISQUES CHANTIER - 12.02.2024

Une assurance TRC obligatoire pour votre client ?

Votre client est-il obligé de souscrire une assurance TRC pour un projet de construction ou de rénovation ? Pouvez-vous l’y obliger contractuellement ? Pouvez-vous aussi souscrire vous-même une telle assurance et en répercuter la prime sur le client ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er  janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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FISCALITÉ - DÉDUCTION D’INTÉRÊT - 02.02.2024

Déduction des intérêts pour l’habitation «non propre»

La réduction d’impôt fédérale pour l’habitation non propre a été supprimée le 1er  janvier 2024. En revanche, la déduction des intérêts d’un emprunt pour cette habitation non propre est maintenue. Quelle est cette règle et quelles en sont les conditions ?
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Astuces & Conseils les plus lus

FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er  janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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FISCALITÉ - DÉDUCTION D’INTÉRÊT - 02.02.2024

Déduction des intérêts pour l’habitation «non propre»

La réduction d’impôt fédérale pour l’habitation non propre a été supprimée le 1er  janvier 2024. En revanche, la déduction des intérêts d’un emprunt pour cette habitation non propre est maintenue. Quelle est cette règle et quelles en sont les conditions ?
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