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Construire & transformer

Immobilier - Construire & transformer

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 10.06.2021

Le placement d’armoires : à 6 ou 21 % de TVA ?

Une femme fait faire des armoires sur mesure. L’entrepreneur les lui facture à 21 % de TVA. Pour elle, ce devrait être à 6 %, s’agissant d’une armoire incorporée (rendue immobilière) dans une habitation de plus de dix ans. Qu’en a dit la justice ?
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IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 01.06.2021

Placer une nouvelle fenêtre avant le 1er  septembre 2021 ?

Le nouveau Livre 3 du Code civil entrera en vigueur le 1er  septembre 2021. Un abonné nous a demandé d’aborder ces règles plus strictes pour les nouvelles ouvertures de fenêtres à partir de cette date. Voyons voir…
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ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 01.06.2021

Droit de superficie : démolition et reconstruction à 6 % de TVA

Une maison ne peut être vendue à 6 % de TVA que si le vendeur s’est chargé de la démolition et de la reconstruction. Que se passe-t-il si un bâtiment est construit sur le terrain d’un tiers, par exemple via un droit de superficie ? Qu’a décidé le fisc à ce sujet le 16 mars 2021 ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 27.05.2021

Comment votre client peut-il bénéficier d’une TVA à 6 % ?

Un client désire savoir s’il peut prétendre au régime de TVA à 6 % prévu pour des travaux de démolition et reconstruction ou, si pas, à celui prévu pour des travaux de rénovation. Quelles conditions doit-il remplir dans l’un et l’autre cas ?
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DROIT - TRANSFORMATIONS - 21.05.2021

Une autorisation pour transformer votre magasin ?

Vous louez un magasin dans lequel vous souhaitez faire certaines transformations. Devez-vous pour cela demander l’autorisation du bailleur ? Que pouvez-vous faire si celui-ci s’oppose à votre projet ?
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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL - 18.05.2021

Réviser le revenu cadastral d’un logement acheté récemment ?

Votre client souhaite acheter un logement, mais il trouve que le revenu cadastral (RC) est tout de même un peu élevé. Peut-il introduire une réclamation contre ce RC ? Que dit la Cour constitutionnelle ?
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Astuces & Conseils les plus lus

ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 19.04.2021

L’achat scindé est-il aussi à 6 % de TVA ?

L’acquéreur d’une habitation peut notamment bénéficier du taux réduit de 6 % prévu dans la nouvelle réglementation sur la démolition et la reconstruction s’il l’utilise comme une «habitation propre et unique». Comment ce terme a-t-il été précisé et que se passe-t-il en cas d’achat scindé ?
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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 14.04.2021

Comment un assujetti mixte calcule-t-il sa TVA récupérable ?

Si vous êtes un assujetti TVA mixte, vous ne pouvez récupérer la TVA relative à vos factures d’achat que dans une mesure limitée. Mais… êtes-vous un assujetti TVA mixte ? Et comment calculer alors au mieux votre TVA récupérable ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE DÉMOLITION - 26.04.2021

Votre client doit-il déclarer un bâtiment neuf ?

Vous démolissez et reconstruisez un immeuble pour un client dans le cadre du régime de TVA réduite à 6 %. Ce client se demande s’il peut dès lors déposer une déclaration de «bâtiment neuf». Comment tout cela doit-il se passer ?
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