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Immobilier - Construire & transformer

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - DIVERS - 30.05.2023

Qui sont les vendeurs ou constructeurs professionnels ?

Supposons qu’un bricoleur achète et vende occasionnellement un logement après l’avoir rénové de fond en comble. Cela fait-il de lui un vendeur professionnel (droits d’enregistrement) ou un constructeur professionnel (TVA) ?

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DROIT - 25.05.2023

Intenter une procédure contre l’entrepreneur ?

Lorsqu’un entrepreneur a réalisé des travaux pour vous, il se peut que vous ne soyez pas satisfait de la qualité de ceux-ci. De quels frais devez-vous tenir compte si vous voulez assigner votre entrepreneur en justice ? Quel budget supplémentaire devez-vous prévoir si le tribunal désigne un expert ? Si vous n’obtenez pas gain de cause, risquez-vous de devoir supporter les frais d’avocat de l’entrepreneur ? Comment limiter tous ces frais ?

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TVA - TAUX DE 6 % - 12.05.2023

Achever la maison au taux de TVA réduit après la séparation ?

Supposons que vous et votre partenaire ayez acheté une habitation sur plan, pour laquelle vous bénéficiez du taux de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction. Au cours de la reconstruction, la relation se dégrade et vous souhaitez reprendre la part de votre partenaire. Pouvez-vous bénéficier du taux réduit ?

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D’URBANISME - 12.05.2023

Faut-il un permis pour installer un abri de jardin ?

Le printemps est là et vous envisagez d’installer un abri dans votre jardin. Pouvez-vous l’installer directement ou devez-vous d’abord demander un permis ? Les règles diffèrent d’une Région à l’autre…

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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL - 12.05.2023

Réduire à nouveau le RC de votre habitation ?

Supposons que votre client veuille faire démolir une partie du bien qu’il vient d’acquérir parce qu’il est délabré, ou qu’il veuille fusionner plusieurs logements en un seul. Peut-il demander la réduction du RC ? Existe-t-il d’autres circonstances qui font baisser le RC ? Comment cela se passe-t-il en pratique ?

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DÉTECTEURS DE FUMÉE - 12.05.2023

Détecteurs de fumée à Bruxelles et en Wallonie

Bruxelles. Le détecteur de fumée n’est obligatoire que dans un logement locatif et doit être placé dans chaque pièce que l’on doit traverser pour aller des chambres à la sortie. Wallonie. Le détecteur de fumée est requis dans tous les logements (loués et occupés par le propriétaire). Ils doivent être équipés de détecteurs de fumée optiques. Il doit y avoir un détecteur de fumée par étage. ...

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Astuces & Conseils les plus lus

TVA - COCONTRACTANT - 11.04.2023

Client assujetti mixte ou partiel = facture avec autoliquidation de la TVA ?

En tant qu’entrepreneur, vous facturez des travaux à un client qui dit être un assujetti TVA mixte ou partiel et qu’il faut dès lors en tenir compte pour votre facture. Qui sont donc ces clients ? Et faut-il aussi les facturer avec autoliquidation de la TVA ?

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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL - 03.04.2023

Adaptation du revenu cadastral : retour en arrière ?

Supposons que vous, le propriétaire d’un bien immobilier, receviez une lettre du cadastre qui fixe un nouveau RC à la suite d’un contrôle de la commune. Le fisc peut-il alors réclamer un précompte immobilier plus élevé pour le passé ?

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TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 17.03.2023

Vendre un bâtiment rénové avec TVA ? Les juges contre le fisc

L’administration de la TVA impose certaines conditions relatives à l’étendue de la rénovation pour qu’un bâtiment ancien puisse être vendu en tant que nouvelle construction avec la TVA. Quelles sont ces conditions ? Qu’a dit récemment la Cour d’appel de Gand à ce sujet ?

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