Immobilier - Construire & transformer

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 21.06.2022

Le maître d’ouvrage annule les travaux…

Il ressort d’une enquête que dans 13 % des cas, un client a annulé son projet de construction ou de rénovation en raison de la flambée des prix des matériaux et de la hausse du prix de la construction qui en a résulté. Que faire si vous êtes confronté à une annulation ? Votre client peut-il se soustraire à ses engagements ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022

Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !

Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 23.05.2022

Il demande des travaux supplémentaires…

L’entrepreneur principal ou l’entreprise pour laquelle vous effectuez des travaux vous demande d’effectuer des travaux supplémentaires. Devez-vous prendre les mêmes précautions que pour un particulier ?
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - 16.05.2022

Un permis de construire moins vite exigé à Bruxelles

De nombreuses rénovations et changements d’affectation nécessitent un permis d’urbanisme en Région bruxelloise. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle dans l’arrêté «minime importance». Qu’est-ce qui a changé récemment ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 13.05.2022

Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé

Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 10.05.2022

Temporairement 6 % de TVA pour la fourniture d’électricité

L’arrêté royal du 21.02.2022 (MB 28.02.2022) ajoute une disposition temporaire à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, sur la base de laquelle la fourniture d’électricité dans le cadre de contrats résidentiels est soumise au taux réduit de 6 %. L’administration vient de clarifier cette disposition temporaire dans sa circulaire administrative n° 2022/C/35, du 31.03.2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - DÉCLARATION - 03.05.2022

Comment déclarer les biens immobiliers étrangers ?

Depuis l’année de revenus 2021, de nouvelles règles s’appliquent pour l’évaluation des biens immobiliers étrangers. En ce qui concerne les montants à déclarer, les règles sont désormais identiques à celles relatives aux biens immobiliers belges, ce qui simplifie la déclaration fiscale. Voyons comment vous devez les mentionner dans votre déclaration fiscale pour l’exercice d’imposition 2022.
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TVA - TAUX DE 6 % - 03.05.2022

TVA de 6 % pour les travaux effectués autour de la maison ?

Avec l’arrivée du printemps, vous avez peut-être l’intention de réaliser des travaux autour de votre maison, comme une nouvelle terrasse, un abri de jardin, un éclairage de jardin, une nouvelle clôture, etc. Ne paierez-vous alors que 6 % de TVA sur ces derniers, comme c’est le cas pour les travaux à votre habitation ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 09.05.2022

Une TVA de 6 % sur les panneaux et chauffe-eaux solaires et sur les pompes à chaleur

Temporairement à 6 % au lieu de 21 % de TVA. Le gouvernement fédéral a décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA applicable aux panneaux et chauffe-eaux solaires, ainsi qu’aux pompes à chaleur (AR 27.03.2022, MB 31.03.2022) . ...
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