CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 21.06.2022
Le maître d’ouvrage annule les travaux…
Il ressort d’une enquête que dans 13 % des cas, un client a annulé son projet de construction ou de rénovation en raison de la flambée des prix des matériaux et de la hausse du prix de la construction qui en a résulté. Que faire si vous êtes confronté à une annulation ? Votre client peut-il se soustraire à ses engagements ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022
Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !
Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 23.05.2022
Il demande des travaux supplémentaires…
L’entrepreneur principal ou l’entreprise pour laquelle vous effectuez des travaux vous demande d’effectuer des travaux supplémentaires. Devez-vous prendre les mêmes précautions que pour un particulier ?
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - 16.05.2022
Un permis de construire moins vite exigé à Bruxelles
De nombreuses rénovations et changements d’affectation nécessitent un permis d’urbanisme en Région bruxelloise. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle dans l’arrêté «minime importance». Qu’est-ce qui a changé récemment ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 13.05.2022
Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé
Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 10.05.2022
Temporairement 6 % de TVA pour la fourniture d’électricité
L’arrêté royal du 21.02.2022 (MB 28.02.2022) ajoute une disposition temporaire à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, sur la base de laquelle la fourniture d’électricité dans le cadre de contrats résidentiels est soumise au taux réduit de 6 %. L’administration vient de clarifier cette disposition temporaire dans sa circulaire administrative n° 2022/C/35, du 31.03.2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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