Immobilier - Construire & transformer

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSURANCES - TOUS RISQUES CHANTIER - 12.02.2024

Une assurance TRC obligatoire pour votre client ?

Votre client est-il obligé de souscrire une assurance TRC pour un projet de construction ou de rénovation ? Pouvez-vous l’y obliger contractuellement ? Pouvez-vous aussi souscrire vous-même une telle assurance et en répercuter la prime sur le client ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er  janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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FISCALITÉ - DÉDUCTION D’INTÉRÊT - 02.02.2024

Déduction des intérêts pour l’habitation «non propre»

La réduction d’impôt fédérale pour l’habitation non propre a été supprimée le 1er  janvier 2024. En revanche, la déduction des intérêts d’un emprunt pour cette habitation non propre est maintenue. Quelle est cette règle et quelles en sont les conditions ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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DROIT - 25.01.2024

Intenter une procédure contre votre entrepreneur : coût et durée ?

Pour combien de temps risquez-vous d’être embarqué si vous intentez une procédure contre votre entrepreneur parce que vous n’êtes pas satisfait de ses travaux ou qu’il refuse de réparer certains vices sous garantie ? Combien vous coûtera alors votre avocat ? Pouvez-vous récupérer ces frais auprès de l’entrepreneur si vous obtenez finalement gain de cause ? À quels frais devez-vous vous attendre si vous perdez le procès ? Le tribunal désignera-t-il aussi un expert et qui en supportera les frais ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 19.01.2024

Faire installer des pompes à chaleur avec 6 % de TVA en 2024

Le taux réduit de TVA de 6 % applicable à l’installation de panneaux solaires sur les habitations de moins de 10 ans a été supprimé le 1er  janvier 2024. Toutefois, vous pouvez encore bénéficier de ce taux réduit pour la livraison et l’installation de pompes à chaleur. Dans quelles conditions ce taux est-il encore d’application ?
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Astuces & Conseils les plus lus

FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 21.12.2023

En 2024 aussi, seulement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur !

Le taux de TVA réduit à 6 % pour les investissements verts prendra fin le 31.12.2023, mais, dans certains cas, vous pourrez encore en bénéficier au-delà. Voyons quand exactement.
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IMMOBILIER - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES - 21.12.2023

La performance énergétique des bâtiments existants

Les normes énergétiques régionales pour les nouveaux bâtiments ou les rénovations importantes existent depuis longtemps. Le propriétaire d’un bâtiment existant qui loue ou vend son bien doit respecter de nouvelles règles. Lesquelles ?
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