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Mai 2012

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DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE - 25.05.2012

Comment maintenir intacte votre donation ?

Une donation “avec clause de fidéicommis de residuo” ou donation “transmissible” est un intéressant instrument de planification successorale, car elle permet à deux générations d’échapper aux droits de succession et parfois même aussi aux droits de donation. Mais, si on n’y est pas attentif, il se pourrait qu’il ne reste plus rien au fil du temps de toute l’optimisation fiscale escomptée. Comment l’éviter ?

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