2012 -
Septembre
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 27.09.2012
Votre pension extralégale désormais plus taxée ?
La loi-programme du 22 juin 2012 s’en prend aussi à votre assurance groupe. Qu’y change-t-elle ? Que faire face à ces changements ? Ou n’avez-vous même pas à agir grâce au ministre des Pensions ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS - 27.09.2012
Une indemnité de frais inspirée par le fisc lui-même...
Une indemnité de frais a beau être intéressante, car exonérée d’impôt, les contrôleurs en contestent souvent le montant. Lequel le fisc juge-t-il acceptable et de quoi est-il composé ? Réponse de quelques récents rulings...
IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 27.09.2012
Et si vous remboursiez ce crédit avant son terme ?
L’argent déposé sur votre carnet d’épargne ne rapporte quasi plus rien. Rembourser (en partie) votre crédit hypothécaire, voilà donc un meilleur placement, ont titré les médias voici peu. Avec quelles conséquences fiscales toutefois ?
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉS DE LIQUIDITÉS - 27.09.2012
À présent aussi une fraude, la vente de votre société ?
On a pu lire voici peu dans la presse qu’un entrepreneur avait été acquitté d’une fraude aux sociétés de liquidités lors de la vente de sa société (à peu près) vide. Y a-t-il là un risque fiscal (élevé) ? Comment cela se présente-t-il au juste ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 27.09.2012
Du compte courant à une rente viagère ?
Vous avez accumulé au fil des ans une forte créance en C/C vis-à-vis de votre société. Comme l’on sait, cela peut avoir parfois un inconvénient fiscal. Y aurait-il des avantages à convertir cette créance en une rente viagère ?
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE - 27.09.2012
Un intérêt aussi requalifié pour une société ?
La requalification d’un intérêt en un dividende peut-elle aussi concerner ma société de management, gérante de ma société d’exploitation, si elle lui consent un prêt, nous a demandé un abonné. Et si elle ne lui compte pas d’intérêt ?
IMMOBILIER - 27.09.2012
Un usufruit n’est pas une location !
Le fisc avait assimilé un usufruit à une “location simulée” et l’avait imposé comme tel. Mais la justice lui a donné tort... Qu’en retenir ?
DÉTENTE - MUSIQUE - 27.09.2012
La radio en ligne avec TuneIn
Grâce au service gratuit TuneIn, écoutez la radio en streaming sur ordinateur, mais aussi sur smartphone et tablette. Que propose TuneIn que les nombreux autres services de radio n’ont pas ?
CONNEXION INTERNET - SÉCURITÉ - 27.09.2012
Internet en toute sécurité en déplacement grâce au VPN
Internet est disponible presque partout via hotspot wi-fi, souvent payant, parfois gratuit. C’est pratique, mais pas toujours sûr. Le VPN (virtual private network) est la solution. Comment ça marche ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 27.09.2012
Shiftboard : planification des horaires
Vos collaborateurs travaillent à temps partiel, en équipes ou sont souvent en déplacement ? Cela demande une bonne organisation. Shiftboard promet de vous aider à planifier les horaires. Intéressant ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 27.09.2012
Des économies d’énergie sous Windows
Les factures d’électricité n’ont pas tendance à baisser. Il serait donc intéressant de configurer votre PC pour consommer le moins possible. Vous pouvez le faire avec Windows ou avec des logiciels dédiés.
CONNEXION INTERNET - WIFI - 27.09.2012
Une meilleure réception wi-fi à la maison
Zut, la tablette ne capte (pratiquement) plus de signal. Rien de plus frustrant qu’un réseau sans fil qui ne fonctionne pas bien. Que faire pour améliorer la portée et la qualité d’un réseau wi-fi ?
SERVICES EN LIGNE - SAUVEGARDE - 27.09.2012
Optimisez l’espace de stockage iCloud
Le service iCloud offre aux appareils iOS d’Apple un espace de stockage en ligne pratique pour les applis et les données, mais cet espace gratuit est limité. Voici quelques conseils pour optimiser son utilisation.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 27.09.2012
Collaboration avec RealtimeBoard
Divers outils permettent de collaborer en ligne avec des collègues ou d’autres personnes. RealtimeBoard vient de débarquer. Il propose un espace de travail virtuel. Intéressant ?
COURRIEL - LISTES DE DIFFUSION - 27.09.2012
Envoyer votre lettre d’information
Comment envoyer une lettre d’information mensuelle par e-mail à un groupe de personnes (vos clients, les membres d’une association, etc.) ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 27.09.2012
Aide aux nouvelles idées
Vous avez une idée business intéressante en tête ? Vous envisagez de lancer un nouveau projet ? Il est alors important de connaître l’avis des autres. Quels services en ligne utiliser ?
VIE PROFESSIONNELLE - INFORMATION - 27.09.2012
Reprise et cession d’entreprise
Vous envisagez de reprendre une entreprise ou de céder la vôtre ? Quels sites peuvent vous être utiles ?
RÉDUCTIONS FISCALES - DIVERS - 26.09.2012
Recommander des titres-services, oui, mais attention !
Finalement, l’avantage fiscal des titres-services n’a pas été modifié, mais d’un autre côté, leur coût s’alourdira bientôt de 1 €. En outre, faites déjà doublement attention à ne pas en commander de trop…
STATUT SOCIAL - ALLOCATIONS - 26.09.2012
“Out” pour maladie, ne pouvez-vous plus rien faire ?
Vous êtes “out” tout un temps pour cause de maladie. La seule chose que vous continuez à faire, c’est du suivi administratif. Risquez-vous ce faisant de perdre vos allocations ? Oui, selon l’INAMI. Mais un juge vient d’estimer le contraire…
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 26.09.2012
Une brève période amortissable en la renouvelant ?
Votre voiture est totalement amortie cette année. On conseille alors souvent d’en acheter une nouvelle pour avoir des frais déductibles. En outre, vous éviteriez ainsi d’avoir à l’amortir à terme sur une plus longue période. Vraiment ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 26.09.2012
Un peu moins grave de les payer un peu plus tard ?
D’ici la fin du mois, il vous faudra payer vos cotisations sociales du troisième trimestre. Si votre trésorerie est un peu trop juste, il vous est plus facile, depuis peu, d’obtenir une dispense des majorations. Quand ? À quelles conditions ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE BUREAU - 26.09.2012
Une chaise de bureau déductible si vous êtes seul ?
Le fisc a refusé à l’un de vos collègues de déduire plus d’une chaise de bureau, d’un PC et d’autres choses encore parce qu’il travaillait seul. Quelle importance cela a-t-il ? Un juge a heureusement vu les choses autrement…
CONTRÔLE FISCAL - 26.09.2012
Flashé par le fisc, mais sans photo ?
Une récente loi donne au fisc le droit de vous refuser l’accès à votre dossier tant qu’une enquête ou un contrôle est en cours. Qu’est-ce que cela signifie ?
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 25.09.2012
Des économies sur votre assurance incendie…
Les primes de l’assurance incendie d’un cabinet médical peuvent vite grimper. Comment pouvez-vous en réduire le coût ? Est-ce possible sans courir davantage de risques ?
FAMILLE - DONATION - 25.09.2012
Donner un immeuble en tranches successives ?
Donner un immeuble à vos enfants, c’est souvent trop coûteux, avec ces droits de donation si élevés. Vous réduisez toutefois ce coût en étalant la donation dans le temps. Comment au juste et... est-ce bien toujours admis ?
FRAIS DE RESTAURANT - EN NOM PERSONNEL - 25.09.2012
Une pénalité de 309 % pour un repas privé ?
Désormais, a-t-on pu lire dans les médias récemment, le fisc appliquera une pénalité de 309 % aux repas privés mis dans les frais professionnels d’une société. Cela vous guette-t-il aussi si vous n’exercez pas en société ?
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER - 25.09.2012
Pouvez-vous “récuser” un membre du Conseil médical ?
Imaginez. Le Conseil médical (CM) de l’hôpital où vous exercez doit prendre une décision à votre sujet et un conflit vous oppose à un de ses membres depuis des années. Existe-t-il une possibilité de le récuser et faire remplacer ?
EXAMEN APPROFONDI - COMPTABLE - 25.09.2012
Lié par un accord dont vous ignorez tout ?
En principe, votre comptable remplit vos obligations fiscales en vertu d’un mandat. Et s’il concluait un accord au terme d’un contrôle auquel vous n’assistiez pas ? Pourriez-vous encore le faire modifier ? Réponse d’un récent jugement...
SOCIÉTÉ - PENSION EXTRALÉGALE - 25.09.2012
Que faire de votre provision pour pension interne ?
Votre société renferme une “provision pour pension” destinée à vous constituer une pension complémentaire. Suite à une récente loi, elle ne peut plus rien y ajouter. Quelles en sont les implications et conséquences ?
RESPONSABILITÉ - 25.09.2012
La loi no-fault est entrée en vigueur
Le 1er septembre dernier, le Fonds d’indemnisation des accidents médicaux a pris son envol. Dans quels cas peut-on y faire appel ?
PLACEMENTS - FONDS - 25.09.2012
Votre pension repose-t-elle déjà sur un “quatrième pilier” ?
L’épargne-pension étant moins intéressante, une tendance qui devrait se poursuivre, de nombreuses personnes envisagent de se constituer leur propre plan d’épargne à la banque (le quatrième pilier). Comment et à quel coût ?
DONATION - MODALITÉS - 25.09.2012
Par ici mon terrain à bâtir, si nous divorçons…
Il n’est pas rare qu’avant de se marier, un des conjoints reçoive un terrain à bâtir de ses parents ou le possédait déjà. Un terrain sur lequel le couple construit ensuite. Quelle est alors une bonne solution juridique pour les deux parties ?
ASSURANCE GROUPE - 25.09.2012
Quelle avance prendre sur votre assurance groupe ?
Vous pouvez prendre une avance sur le capital de votre assurance groupe pour acheter un immeuble. De combien peut-elle être et comment est-ce alors imposé, actuellement ? À quoi prêter attention ?
PRÉCOMPTE MOBILIER - 25.09.2012
Qu’en coûte-t-il de rester anonyme ?
Depuis cette année, vous êtes en principe tenu d’indiquer vos “revenus mobiliers” dans votre déclaration d’impôt, sauf à payer une cotisation supplémentaire de 4 %. Est-ce à envisager et combien cela vous coûte-t-il ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 25.09.2012
Imposable, l’indemnité en cas d’incapacité temporaire ?
Si vous percevez, p.ex. après un accident, une indemnité d’incapacité temporaire de travail, le fisc l’estime imposable dès qu’elle a un lien avec votre activité professionnelle. Une récente décision de justice n’a pas été d’accord…
ASSURANCE GROUPE - 25.09.2012
Postposer le versement de votre pension extralégale ?
Le gouvernement Di Rupo a touché voici peu aux taux d’imposition du capital des pensions complémentaires. Bientôt, l’impôt sera plus élevé si ce capital vous est versé avant 62 ans. Est-ce donc d’office à éviter ?
CONTRÔLE FISCAL - 25.09.2012
Les frais de restaurant de votre SPRL
Des frais de restaurant, trop élevés du fait qu’il (peut) s’y trouve(r) des dîners privés, seront d’office imposés à 309 %, entend-on dire. En est-il bien ainsi ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 21.09.2012
Prendre votre bénéfice ?
De nombreuses obligations cotent actuellement nettement “au-dessus du pair”, en général avec une belle plus-value. Le moment de prendre votre bénéfice ?
CESSION DE SOCIÉTÉ - 21.09.2012
Vous baser sur ses bonnes perspectives ?
Vous voulez céder votre entreprise d’ici quelques années et vous vous demandez déjà comment la présenter à un candidat repreneur. Que “devez-vous” lui raconter et jusqu’à quel point tout doit-il être strictement correct ? Une décision de justice a été très claire à ce sujet... Pouvez-vous aussi déterminer la valeur de votre société en vous référant à ses bonnes perspectives d’avenir plutôt qu’à ses chiffres les plus récents ?
IMPÔTS - ÉTRANGER - 21.09.2012
Une seconde résidence en France plus taxée ?
Vous venez de passer d’agréables vacances en Provence, ce qui vous a donné fortement envie d’y acquérir aussi une seconde résidence. Quelles sont les règles fiscales applicables à l’achat, la détention, la location et la vente d’un tel bien immobilier ? Un certain nombre de choses ont en effet été récemment modifiées. Pourriez-vous aussi acheter cet immeuble via une société ?
IMPÔTS - IMMOBILIER - 21.09.2012
Investir fiscalement dans l’immobilier ?
Vous avez de l’argent à placer et préféreriez acheter de l’immobilier. D’un point de vue fiscal, devriez-vous le faire à titre personnel et privé ou plutôt injecter cet argent dans votre société (prêt ou augmentation de capital) pour qu’elle fasse cet achat ? Le type d’immeuble recherché (résidentiel ou professionnel) fait-il une différence ?
PLANNING SUCCESSORAL - 21.09.2012
Un saut de génération sur mesure ?
Vous possédez un immeuble (via une société de patrimoine ou pas) et voulez planifier votre succession. Vous voulez en conserver l’usufruit et donner la nue-propriété à vos petits-enfants, tout en veillant à ce que votre usufruit passe à vos enfants à votre décès. Est-ce possible ? Que coûterait un tel montage “sur mesure” ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 21.09.2012
“Actualiser” votre portefeuille
Comment réaménager au mieux votre portefeuille d’actions à présent qu’il est de plus en plus clair que la croissance sera négative en Europe ? La situation des États-Unis est certes meilleure, mais la véritable croissance viendra des marchés émergents. Comment adapter votre portefeuille à cette évolution ?
ADDITIONNELS COMMUNAUX - 21.09.2012
Payer 0 % d’additionnels communaux ?
Les vacances vous ont à nouveau donné l’envie d’acheter un appartement à la mer, de préférence à Knokke ou à Coxyde. Vous pourriez alors, en effet, vous y domicilier et n’auriez plus à payer d’additionnels communaux... Est-ce exact ou bien pas aussi simple que cela ? Que dit la jurisprudence de ces dernières années à ce sujet ? Que faut-il concrètement faire ou démontrer pour que le fisc l’accepte ?
JOURS DE CONGÉ - 21.09.2012
Vacances jeunes ou européennes : que choisir ?
Un jeune a terminé ses études en juin 2011 et est entré à votre service un peu plus tard. En 2012, il remplit tant les conditions des vacances jeunes que celles des vacances européennes. Quel est le meilleur choix ?
ASSURANCE GROUPE - COTISATION ONSS - 21.09.2012
Prime d’assurance groupe : plus chère ?
Une cotisation sociale de 1,5 % a récemment été instaurée en sus de la cotisation sociale de 8,86 % grevant déjà les primes d’assurance groupe. À qui s’applique-t-elle ? Pouvez-vous éventuellement y échapper ?
SALAIRE JOURNALIER GARANTI - CONGÉ FAMILIAL - 21.09.2012
La maladie d’un enfant : toujours un congé familial ?
Une travailleuse reçoit un coup de fil de la crèche ou de l’école. Elle doit aller rechercher son enfant parce qu’il est malade. Devez-vous dans ce cas lui payer ses heures d’absence ou s’agit-il d’un “congé familial” ?
CONSEIL D’ENTREPRISE - SYNDICAT - 21.09.2012
Les délégués peuvent-ils tout divulguer ?
À la première réunion du nouveau conseil d’entreprise, vous avez communiqué des informations (financières) sensibles. Les représentants des travailleurs peuvent-ils les divulguer comme cela ? Comment régler cette question délicate ?
ENGAGER - PÉRIODE D’ESSAI - 21.09.2012
Pouvez-vous ajouter une période d’essai par e-mail ?
Vous avez oublié de prévoir une période d’essai dans le contrat d’un employé qui commencera prochainement chez vous. Vous lui envoyez donc un e-mail précisant qu’une période d’essai de six mois s’appliquera. Est-ce suffisant ?
PRÉPENSION - CRÉDIT-TEMPS - 21.09.2012
Indemnité complémentaire : sur le salaire à temps plein !
Un travailleur part en prépension. Il ne travaille plus à temps plein, mais à temps partiel (dans le cadre d’un crédit-temps). Devez-vous calculer son indemnité de prépension sur son salaire à temps plein ? La Cour de cassation a tranché…
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 21.09.2012
Jeune diplômé et travail d’étudiant
Un jeune diplômé peut-il encore effectuer un travail d’étudiant pendant ses dernières vacances ? L’ONSS l’admettait, mais c’est fini. Mais quid s’il l’a fait ?
LÉGISLATION - 20.09.2012
Le gouvernement au bout de ses peines ?
La totalité du volet fiscal de l’accord de gouvernement a pour ainsi dire été concrétisée. Qu’il y a-t-il encore dans les cartons pour votre société ?
ACTIONNAIRES - CONFLITS - 20.09.2012
Un mauvais payeur à bord...
Quelqu’un veut devenir associé de votre société et est prêt à vous racheter ses parts, mais demande un délai pour en payer le prix. Y consentir, ce n’est pas sans risque, à voir une récente décision de justice. Quelles sont vos options ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 20.09.2012
D’un “délai de paiement” ne pas faire un “prêt d’argent”
Une décision de justice a récemment estimé à nouveau que l’intérêt découlant d’un délai de paiement ne peut pas être requalifié en un dividende. À quoi rester attentif pour éviter précisément qu’un tel délai ne devienne un prêt d’argent ?
PENSION EXTRALÉGALE - PROVISION POUR PENSION INTERNE - 20.09.2012
Fin de votre promesse de pension, et donc... ?
Votre société ne peut plus rien ajouter, pour l’exercice comptable 2012, à votre promesse de pension interne déjà constituée. Avec quel impact pour elle et vous ? Et puis, comment compenser la disparition de ces “frais” ?
FINANCEMENT - DIVERS - 20.09.2012
Acheter une seconde résidence, aujourd’hui...
Le moment est idéal pour acheter une habitation, a-t-on pu lire récemment dans la presse. Mais... pourriez-vous p.ex. acheter une seconde résidence en nom personnel si l’argent se trouve surtout dans votre société ? Comment faire ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX - 20.09.2012
Plutôt ne pas être en société ?
Ma société, nous dit un abonné, paie non moins de 55 % d’impôt, à voir sa dernière note d’impôt. Or, le taux le plus élevé est de 33,99 %, dites-vous toujours ! Comment cela se fait-il et que dois-je en conclure ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 20.09.2012
Se fonder sur le ruling d’autrui ?
Quelques rulings intéressants ont paru voici peu au sujet des indemnités de frais. Pouvez-vous aussi vous fonder sur eux pour étayer la vôtre ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 20.09.2012
Des règles formelles, aussi pour le bailleur…
Si vous demandez le renouvellement de votre bail, veillez à signer correctement votre lettre. Si la réponse du bailleur ne vous convient pas, vérifiez s’il n’a pas commis d’erreur “formelle”. C’est ce qu’a fait un collègue et bien lui en a pris…
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 20.09.2012
Faire payer vos cotisations sociales par votre société ?
Mes cotisations sociales, c’est ma société qui les paie, vous dit un collègue. Son comptable lui a en effet dit que c’était bien plus intéressant ainsi. Est-ce exact ou cela dépend-il un peu d’un cas à l’autre ?
INTERNET - SITE WEB - 20.09.2012
Votre site Internet est-il aussi mobile ?
Le nombre de smartphones et de tablettes en circulation croît vite et donc aussi les chances de voir votre site Internet consulté sur un tel appareil. Vous faut-il donc un site mobile à côté de votre site normal ? Que retenir à ce sujet ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 20.09.2012
Le fisc s’invite au pays des moules…
Après la police, c’est au tour du fisc d’annoncer certains de ses contrôles. C’est actuellement le commerce des moules qui est dans le collimateur. Quel est le problème et en quoi est-ce important pour vous ?
DROIT - DIVERS - 20.09.2012
Revoilà ces démarcheurs...
Avez-vous aussi, comme maints abonnés, reçu une lettre ces dernières semaines pour contrôler vos données ? Attention alors...
VOITURE - VENTE - 18.09.2012
Et si vous oubliez de délivrer le car pass ?
Grâce au car pass, la fraude au compteur kilométrique a pratiquement été éradiquée en Belgique. Si vous vendez votre voiture ou camionnette, mieux vaut cependant ne pas perdre ce document de vue. Qu’en est-il exactement ?
PERSONNEL - RECRUTER - 18.09.2012
Une candidature “bouclée” par courriel...
Vous recherchez un collaborateur de plus et, pour gagner du temps, vous échangez déjà pas mal d’informations sur les conditions salariales, par courriel, avec un des candidats. Attention, au vu d’une récente décision de justice...
IMMOBILIER - ACHAT & VENTE - 18.09.2012
Plus taxée, votre seconde résidence en France ?
Le président français recherche 7 milliards d’euros de nouvelles recettes et s’en prendrait aussi aux Belges ayant une seconde résidence en France. Aurez-vous dès lors davantage à payer au fisc français à l’avenir ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 18.09.2012
Une seule fête déductible ou seulement la première ?
Vous voulez organiser bientôt une fête du personnel, mais avez déjà convié chacun à une réception en début d’année. Risquez-vous alors d’avoir des problèmes fiscaux, du fait que le fisc n’en accepte qu’une seule ?
AGENT IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 17.09.2012
D’abord la garantie locative, puis les clés...
Un client vous charge de conclure un bail avec un locataire. Devez-vous lui donner les clés au moment où ce bail entre en vigueur ou pouvez-vous exiger qu’il paie d’abord sa garantie locative ? Qu’en a dit la justice il y a peu ?
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 17.09.2012
Pouvez-vous louer des studios et appartements ?
Une société immobilière avait loué des studios et appartements dans l’immeuble d’un ancien hôtel. Après un incendie, l’assureur avait refusé d’intervenir, tous les permis requis n’étant pas en règle. À bon droit, a dit la justice voici peu…
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - FRAIS - 17.09.2012
Retenir des arriérés de charges sur la garantie ?
Votre locataire résilie son bail et en examinant son dossier, vous notez que vous avez oublié d’indexer depuis des années. Et il a aussi payé trop peu de charges depuis tout un temps. Pouvez-vous encore l’imputer sur sa garantie locative ?
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL - 17.09.2012
Votre locataire déduisait son loyer et vous l’ignoriez
Voici peu, le fisc vous a adressé un “avis de rectification” : votre locataire déduit le loyer qu’il vous paie et cela vous vaut donc un supplément d’impôt à payer. Exact ? Quand le fisc peut-il défendre cette thèse avec succès et quand pas ?
FISCALITÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 17.09.2012
Ouste l’avantage de toute nature pour votre habitation !
Si vous occupez gratuitement une habitation de votre société, votre avantage imposable a explosé depuis cette année, au point de parfois dépasser même un loyer normal ou les frais énergétiques réels. Comment adoucir la note fiscale ?
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - VENTE - 17.09.2012
Le bien mis en location avant la passation de l’acte ?
L’acheteur d’un immeuble veut rechercher immédiatement un locataire, alors même que l’acte notarié n’a pas encore été passé. Est-ce possible ou vaudrait-il mieux encore attendre ? Quel conseil donner en l’occurrence ?
AGENT IMMOBILIER - 17.09.2012
Une bonne affaire au goût amer ?
Vous pourriez acheter un immeuble à un bon prix, mais... le vendeur ne pourrait-il se rebiffer ensuite ? Réponse claire d’une récente décision de justice...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 13.09.2012
Non déductibles, ces indemnités de gestion ?
Une SA avait rétribué une SPRL pour la prestation de services de management. Le fisc en avait toutefois refusé la déduction au niveau des frais professionnels. Qu’en a dit la justice voici peu ?
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE - 13.09.2012
Remettre les dettes, puis liquider ?
Une des sociétés de votre groupe ne se porte pas bien et a une dette envers une autre d’entre elles. Cette dernière peut-elle lui remettre ainsi cette dette ? Récemment, le fisc a fait connaître sa position à ce sujet...
FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 13.09.2012
Et si vous êtes plus de 30 jours à l’étranger ?
Si vous êtes plus de 30 jours à l’étranger pour votre profession, le fisc n’admet pas que vous recouriez au forfait établi par pays. Comment résoudre cela, en pratique, sans avoir à conserver un tas de justificatifs ?
TVA RÉCUPÉRABLE - 13.09.2012
Comment refacturer au mieux vos frais de restaurant ?
Vous avez eu des frais de restaurant que vous souhaitez refacturer à votre client. Les lui refacturez-vous alors avec votre “prestation principale” ou à part ? Cela fait-il une différence ? Quelle est la solution la plus avantageuse ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 13.09.2012
Une donation avec un double maintien des revenus
Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ?
