2012 -
Février
DÉTENTE - TÉLÉVISION - 29.02.2012
Films et vidéos sur votre TV
Vous voulez regarder des films ou vidéos en streaming sur votre TV ? Vous pouvez brancher votre PC au téléviseur, mais il est plus facile d’y connecter un lecteur multimédia. Comment ça marche et quelles sont les possibilités ?
SITE PERSONNEL - DIVERS - 29.02.2012
Protégez votre site contre le spam
Vos clients doivent pouvoir vous joindre. Votre adresse e-mail doit donc figurer clairement sur votre site Web. Toutefois, vous vous exposez ainsi aux “spammeurs”. Comment vous protéger ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 29.02.2012
Les meilleures applis pour LinkedIn
LinkedIn permet de gérer et de développer ses contacts professionnels. Il existe une foule d’applis pour ce site de réseau social. Lesquelles valent la peine ?
ÉDUCATION - LIVRES - 29.02.2012
Manuels interactifs pour iPad
Apple a amélioré son appli iBooks avec des manuels contenant schémas interactifs, photos, vidéos, voire images 3D. L’application gratuite pour Mac iBooks Author permet même de créer des manuels. Explications.
VIE PROFESSIONNELLE - ENTREPRISE - 29.02.2012
Affaires par-delà les frontières
Vous voulez lancer une filiale de votre société à l’étranger ? Ou vous pensez passer à l’exportation ? Où trouver en ligne des infos concrètes sur des pays précis ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 29.02.2012
Applis : aussi pour votre navigateur
Depuis longtemps, on peut installer en un clic des applis sur un smartphone, une tablette ou un Mac. Place aux navigateurs : Google Chrome ouvre le bal avec le Chrome Web Store. Intéressant ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 29.02.2012
Le webmail autrement
Il existe d’excellentes alternatives aux “trois grands” services de webmail Gmail, Hotmail et Yahoo Mail. Quels challengers méritent d’être essayés ? Voici trois alternatives.
ACTUALITÉS - SITES D’ACTUALITÉS - 29.02.2012
L’actualité mieux présentée
Vous avez sans doute des sites d’actualité favoris. Des alternatives voient régulièrement le jour. Elles visent souvent à une meilleure présentation, plus exhaustive. Intéressant ?
SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 29.02.2012
CX.com : le successeur de Dropbox ?
Dropbox est à peu près le plus populaire des services de stockage dématérialisé. Des services similaires voient régulièrement le jour. CX.com, le dernier venu, offre-t-il une valeur ajoutée par rapport à Dropbox ?
SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 29.02.2012
Réunions en ligne : professionnelles et efficaces
Il peut être intéressant de partager des présentations, documents, voire tout son écran via Internet avec des collègues, des clients, voire des parents ou amis. Quels services pouvez-vous utiliser ?
AUTORITÉS PUBLIQUES - SERVICES PUBLICS - 29.02.2012
Tout sur votre pension
La réforme des pensions en Belgique nous concerne tous. Quels sites permettent de se tenir au courant ?
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 29.02.2012
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ?
REVENUS IMPOSABLES - REVENUS MOBILIERS - 29.02.2012
Votre épargne rapporte-t-elle moins, désormais ?
Le gouvernement a relevé le précompte mobilier dû sur les produits d’épargne. Le carnet d’épargne inclus ? Quand le Pr M est-il de 15 %, de 21 % ou de 25 % ? Quand payez-vous 4 % de plus ? Et qu’en est-il pour une Branche 21 ou 23 ?
BIEN IMMOBILIER - AMORTISSEMENTS - 29.02.2012
Amortir ou non le coup de neuf de votre habitation ?
Le bénéfice que fait un indépendant en nom personnel en revendant son habitation est exonéré d’impôt s’il n’en a pas amorti la partie professionnelle. Que faire alors si vous avez remis la vôtre à neuf en 2011 ? Amortir les travaux ou pas ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 29.02.2012
Mais... pourquoi autant de cotisations tout à coup ?
D’ici la fin mars, il vous faudra à nouveau payer vos cotisations sociales du premier trimestre. Bien souvent, vous aurez plus à payer que l’an passé, même si votre revenu, vu la crise, n’a pas vraiment augmenté. Comment cela se fait-il ?
REVENUS IMPOSABLES - REVENUS MOBILIERS - 29.02.2012
Vos intérêts étrangers trop lourdement imposés ?
Si vous avez des comptes privés à l’étranger, vos revenus mobiliers (intérêts et dividendes) n’y sont en général pas imposés, mais bien en Belgique. D’après l’Europe, elle le fait trop lourdement. Comment le rectifier ?
BIEN IMMOBILIER - 29.02.2012
Votre crédit hypothécaire rogné ?
La déduction fiscale applicable aux crédits hypothécaires disparaîtra à partir de 2014 ! Émoi général dans la presse, mais qu’en est-il exactement ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 28.02.2012
Payez moins de Pr M pour vos obligations !
Celui qui veut un placement sûr investit p.ex. dans des obligations individuelles émises par l’État allemand, Danone, Delhaize, … Le Pr M étant passé à 21 %, une optimisation fiscale en vaut plus que jamais la peine. Comment faire ?
FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 28.02.2012
Recourir à la conciliation fiscale : une bonne idée ?
Comme vous contestez votre note d’impôt, votre comptable a introduit une réclamation. N’ayant encore eu aucune suite, il vous propose à présent de saisir le “conciliateur fiscal”. Qu’en penser ?
FAMILLE - DONATION/SUCCESSION - 28.02.2012
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ?
DOSSIER MÉDICAL GLOBAL - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 28.02.2012
Que doit contenir, légalement, un DMG ?
Un patient vous demande une copie de son DMG (dossier médical global) et vous “reproche” ensuite qu’il ne s’y trouve pas assez d’éléments. Au fait, que doit contenir au juste un DMG ?
CONTRAT HOSPITALIER - RÉSILIATION - 28.02.2012
À l’âge de la pension, oui, mais aussi avant !
Le contrat d’un médecin hospitalier stipule qu’il prendra fin de plein droit une fois ce médecin arrivé à l’âge de la pension. L’hôpital ne peut-il dès lors pas le résilier avant ? Réponse d’un récent arrêt...
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 28.02.2012
Du changement aussi, si vous n’exercez pas en SPRL ?
Vous entendez parler de tous côtés du régime fiscal moins intéressant des voitures à usage professionnel. En est-il aussi ainsi si vous n’exercez pas en société ? Qu’en est-il alors de votre déduction fiscale ? Comment l’optimaliser ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 28.02.2012
Vous n’y échapperez plus...
Sans doute l’avez-vous aussi appris par la presse : le gouvernement Di Rupo entend lutter contre l’évasion fiscale. Voyons ce que cela implique, concrètement.
PLACEMENTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 28.02.2012
Existe-t-il encore des fonds exempts de Pr M ?
Les fonds sans passeport européen échappent au couperet fiscal. Les banques n’osent guère en faire la publicité, mais si vous rechignez à payer du précompte mobilier, vous avez donc encore une alternative. Voyons cela de plus près.
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 28.02.2012
Carburant : les frais réels ou le prix moyen ?
Celui qui exerce sa profession libérale en nom personnel peut aussi calculer ses frais de carburant déductibles d’après le prix moyen au litre. Voyons si c’est intéressant, à présent que les prix moyens pour 2011 sont connus…
DITES, MONSIEUR - SOCIÉTÉ - 28.02.2012
Vos actions au porteur ont été converties : et puis... ?
De très nombreuses SA ont converti leurs actions au porteur en actions nominatives ces derniers mois ou s’apprêtent à le faire. Que faire concrètement après la visite chez le notaire et comment annuler correctement les titres au porteur ?
TVA - FRAIS DE VOITURE - 28.02.2012
La TVA récupérable pour les achats à usage privé
Si vous êtes en société, assujetti à la TVA, les règles relatives à la TVA récupérable par votre société pour des achats dont vous faites (aussi) un usage privé, comme une voiture, ont changé. Voyons ce qu’il en est exactement.
IMPÔTS - AMORTISSEMENTS - 28.02.2012
Un amortissement dégressif pour votre cabinet ?
Un immeuble que vous achetez pour y établir votre cabinet peut-il faire l’objet d’un amortissement dégressif ? Y compris si vous y habitez également ? Réponse d’un récent arrêt...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 28.02.2012
L’avantage à nouveau modifié
Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) imposable lié à une voiture de société a été à nouveau revu. Dans le bon sens ? Où en est-on à présent ?
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 27.02.2012
Ces dix ans, pour les problèmes graves…
Votre client se plaint de travaux faits il y a près de dix ans. Arrive-t-il alors d’office “à temps” et devez-vous donc assumer tous les frais ou pouvez-vous éventuellement encore vous tirer des flûtes ? Voyons ce qui importe à ce niveau.
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD - 27.02.2012
Qu’en coûte-t-il à présent aux mauvais payeurs ?
Le taux d’intérêt légal applicable à celui qui paie une facture en retard a baissé par rapport à l’an passé. Étonnamment, le taux d’intérêt légal général a, lui, augmenté. Voyons ce qui change pour celui qui paie votre facture en retard.
DROIT - LOI D’ÉTABLISSEMENT - 27.02.2012
Avez-vous officiellement la qualification requise ?
Récemment, la justice a pris le parti d’un collègue entrepreneur attaqué pour des manquements au niveau de travaux réalisés sans la qualification professionnelle requise. Une décision qui vous intéresse à plus d’un titre...
CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 27.02.2012
Du retard en raison des nombreuses journées de gel…
Les nombreuses journées de gel vous ont empêché récemment de poursuivre vos chantiers de gros œuvre, ce qui ne sera pas sans conséquences pour le planning des finitions intérieures. Comment communiquer cela à vos clients ?
BANQUE - COMPTES - 27.02.2012
Optimisez la protection de votre épargne !
La protection de l’épargne jusqu’à 100 000 € suscite non seulement de l’inquiétude, mais aussi bien des questions quant à sa portée. Qu’en est-il p.ex. en cas de pluralité de comptes et de (co-)titulaires ?
TVA - COCONTRACTANT - 27.02.2012
Désormais, vous devez facturer autrement à un notaire
Si vous faites appel à un notaire ou un huissier de justice, celui-ci vous facture désormais une TVA et voilà qui vous oblige, vous aussi, à modifier votre facturation lorsque votre client est un notaire ou un huissier. Voyons ce qui change...
STATUT SOCIAL - PENSION - 27.02.2012
Verser déjà la totalité de votre prime ?
Celui qui a les fonds, a avantage à verser dès à présent toute sa prime de PLCI pour 2012, disent les assureurs et caisses d’assurances sociales. Exact ?
PLACEMENTS - DEVISES ÉTRANGÈRES - 24.02.2012
Acheter ou vendre des dollars ?
Le dollar est incontestablement la révélation de ces dernières semaines. Le billet vert a en effet volé de record en record récemment. Alors, acheter ou vendre ?
IMPÔTS - COMPTE COURANT - 24.02.2012
Que faire d’une créance en c/c trop élevée ?
Au fil des ans, la créance que vous détenez sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a gonflé. Souvent, vous ne retirez pas grand-chose d’une telle créance élevée, du fait de la “requalification” des intérêts, en des dividendes au coût fiscal bien plus élevé, qu’elle peut générer. En outre, si vous décédez, cette créance en c/c fera partie de l’actif de votre succession, coûtant dès lors aussi pas mal de droits de succession à vos héritiers. Comment limiter les dégâts fiscaux ?
SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 24.02.2012
Pas de prix fixe en cas de cession ?
En ces temps économiques difficiles, il n’est pas toujours simple de convaincre des candidats d’investir pour reprendre votre entreprise. De plus en plus de repreneurs veulent en effet des garanties du maintien de la rentabilité de votre entreprise dans les années à venir. C’est possible en stipulant p.ex. un prix (pour partie) variable et différé ou un prix établi à la clôture de certains comptes. Qu’est-ce que cela signifie et à quoi faire attention ?
SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR - 24.02.2012
Utile, une police D&O ?
À la fin de l’an passé, certains administrateurs d’institutions financières se retrouvèrent mis sur la sellette. Le lien avait alors été explicitement fait avec la possibilité de couvrir le risque ainsi encouru via une police responsabilité des administrateurs ou D&O (Directors & Officers). Que couvre une telle police ? Pouvez-vous la résilier sans problème lorsque vous quittez votre société ?
PENSION - CONSTITUTION D’UNE PENSION - 24.02.2012
Convertir une provision pour pension interne ?
Une pension extralégale, votre société peut vous la constituer via une assurance groupe, mais aussi par la constitution en son sein d’une “provision pour pension”. Elle s’engage donc à réunir elle-même un capital qu’elle vous distribuera quand vous prendrez votre pension. Devez-vous à présent, vu les mesures budgétaires du nouveau gouvernement, convertir (“externaliser”) une telle provision pour pension interne en une assurance groupe ?
IMPÔTS - RÉMUNÉRATION - 24.02.2012
Une prime de départ fiscalement avantageuse ?
Voici quelques mois, l’indemnité de départ que peuvent percevoir des parlementaires qui décident de démissionner, avait suscité l’émoi. Mais qu’en est-il dans le secteur privé ? Supposons que vous arrêtiez votre mandat de dirigeant d’ici p.ex. cinq ans, mais ne vouliez pas dissoudre votre société. Celle-ci pourrait-elle encore vous verser une prime de départ ? Et quel serait alors son régime fiscal ?
PLACEMENTS - GESTION DU PATRIMOINE - 24.02.2012
Évaluer votre gestionnaire de patrimoine
Il est de tradition, à cette époque de l’année, de jeter un regard rétrospectif sur les événements financiers les plus marquants des douze derniers mois. Le moment idéal, donc, pour évaluer les performances de votre gestionnaire de patrimoine. De quel rendement devez-vous être satisfait et à quoi devez-vous être attentif ?
DONATION - DIVERS - 24.02.2012
Encore “rectifier” une donation inexacte ?
La plupart des donations se font toujours par le biais d’un don “manuel” ou “bancaire”. En pratique, nous voyons toutefois que de telles donations ne sont pas toujours faites dans les règles de l’art et que des erreurs sont commises. Existe- t-il encore l’une ou l’autre possibilité de rectifier ces erreurs ou inexactitudes ? Et y a-t-il vraiment là toujours de quoi s’inquiéter ?
CHÈQUES-REPAS - 24.02.2012
Quid si vous avez accordé trop (peu) de chèques ?
Le nombre de chèques-repas doit en principe être égal au nombre de jours prestés. Si vous en accordez plus, ou moins, ceux-ci peuvent être soumis aux cotisations ONSS et à l’impôt. Comment éviter une telle sanction ?
PENSION - 24.02.2012
De nouvelles conditions pour la retraite anticipée
Un travailleur âgé d’au moins 60 ans peut déjà prendre sa retraite anticipée avant 65 ans, du moins s’il a suffisamment d’années de carrière. Le gouvernement Di Rupo a durci ces conditions. Qu’en est-il à présent ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - AVANTAGE FISCAL - 24.02.2012
Nouvel avantage imposable et contribution propre ?
Depuis le gouvernement Di Rupo, l’avantage imposable de la voiture de société est calculé sur la valeur catalogue au lieu de la distance domicile-lieu de travail. Quelles sont les conséquences si le travailleur paie une contribution ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 24.02.2012
Pas assez de candidats… donc, on arrête ?
Toutes les entreprises ayant démarré la procédure des élections sociales ne doivent pas nécessairement organiser des élections, p.ex. s’il n’y a pas suffisamment de candidats. Comment devez-vous procéder dans ce cas ?
EMBAUCHER - TRAVAIL INTÉRIMAIRE - 24.02.2012
Pas de promesses prématurées aux intérimaires !
Vous dites à un intérimaire qu’il a de réelles chances de décrocher un contrat “fixe” à l’issue de sa mission d’intérim. Il vous demande cependant de l’indiquer par écrit. Pouvez-vous accéder à sa demande ou est-ce dangereux ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - LETTRE DE LICENCIEMENT - 24.02.2012
Quelle adresse sur la lettre de licenciement ?
Vous devez licencier un travailleur (pour motif grave) et constatez que certains documents renseignent une adresse autre que celle de son contrat. À quelle adresse devez-vous envoyer la lettre de licenciement ? Un arrêt nous éclaire…
RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 24.02.2012
100 € “sur place” ou au café ?
Vous cherchez une petite augmentation de 100 € par an qui ne vous coûtera aussi que 100 € ? La Cour de Cassation vous propose “l’indemnité de boisson”...
ACTIONNAIRES - CONFLITS - 23.02.2012
Chez le notaire pour en sortir aux enchères...
Une répartition 50/50 des actions peut poser problème et cela arrive du reste de plus en plus. En sortez-vous grâce à une procédure notariée d’enchères ? En quoi cela consiste-t-il exactement et que mettre par écrit à ce sujet ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 23.02.2012
Ne peut-elle à présent pas trop emprunter non plus ?
Les intérêts d’une société ne seront-ils déductibles que dans les limites, plus restrictives, du régime de “thin capitalization” ? Qu’est-ce à dire, exactement ? Y a-t-il là de quoi vous préoccuper ?
CAPITAL - AUGMENTATION - 23.02.2012
D’accord pour y procéder, mais ensuite ?
Vos associés et vous avez décidé d’augmenter le capital de votre SPRL. Cet accord doit-il être consigné quelque part en attendant de passer chez le notaire pour tout officialiser ? Y a-t-il là d’autres points importants à relever ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 23.02.2012
Dividende intercalaire ou acompte sur dividende...
Quelles sont au juste les différences entre un acompte sur dividende et un dividende intercalaire ? Est-il exact qu’il ne soit pas possible de distribuer un acompte sur dividende dans une SPRL ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS - 23.02.2012
La déclaration au Pr M : aussi électronique à présent
Votre société peut aussi déposer une déclaration au précompte mobilier électronique depuis le début de l’année. Comment cela se présente-t-il ? Cela offre-t-il des avantages par rapport à la déclaration papier ? À quoi être attentif ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 23.02.2012
Forfaitaire = rémunération déguisée ?
Certains voient dans les indemnités forfaitaires de frais une forme d’abus à combattre d’urgence. Comment vous défendre ?
PERSONNEL - RECRUTER - 23.02.2012
Un prépensionné, un candidat désormais avantageux ?
Vous cherchez désespérément du renfort dans votre commerce. Depuis peu, un prépensionné pourrait peut-être aussi faire l’affaire. Qu’est-ce qui, dans la nouvelle réglementation, pourrait le convaincre de franchir le pas ?
ASSURANCES - RC EXPLOITATION - 23.02.2012
Devez-vous supporter les dégâts à la voiture d’un client ?
La voiture de votre client a été endommagée sur votre parking. Est-ce à vous de payer la note et êtes-vous alors assuré ? Et qu’en est-il lorsqu’un bien d’un client est volé ou endommagé dans votre établissement ?
IMMOBILIER - TRANSFORMATIONS - 23.02.2012
Ne demandez pas à votre peintre de carreler…
Si votre entrepreneur exécute des travaux qu’il ne peut en fait pas faire et que quelque chose cloche, vous l’avez pour une part cherché, a dit la Cour de Cassation voici peu. Mais comment savoir ce qu’il peut faire, alors ?
DROIT - LIVRAISON - 23.02.2012
Une réduction supplémentaire s.v.p.
Vous vous plaignez, mais votre fournisseur se contente de vous envoyer une lettre vide de sens et/ou d’un geste commercial minimal. Devez-vous en rester là ? Non, selon un juge qui a indiqué ce qui était important à cet égard…
HORECA - SOUCHE TVA - 23.02.2012
La souche TVA, en attendant la caisse enregistreuse
La déclaration gouvernementale de l’équipe Di Rupo a ressuscité le projet d’introduire une caisse enregistreuse. Les choses s’accélèrent-elles ? En attendant, à quoi devez-vous être attentif au niveau des souches TVA ?
MAUVAIS PAYEURS - CLAUSE PÉNALE - 21.02.2012
Ma clause pénale doit être réciproque, dites-vous ?
Récemment, une décision de justice a invalidé la clause pénale d’un collègue, car elle n’était pas “réciproque”. Qu’entend-on par là ? Devriez-vous le cas échéant adapter vos conditions générales ?
PERSONNEL - ENGAGER - 21.02.2012
Vous ne savez pas encore quand il commencera...
Vous voulez engager quelqu’un. Il n’est pas bien établi quand il pourra commencer, mais lui veut être certain qu’il pourra le faire le moment venu. Comment procéder alors pour ne pas avoir d’ennuis ensuite ?
VOITURE - TVA - 21.02.2012
Qu’en est-il pour la TVA récupérable ?
En principe, vous ne récupérez la TVA qu’à concurrence de la quotité professionnelle pour des frais de voiture. Depuis quand et comment faut-il procéder ?
AGENT IMMOBILIER - VENTE - 20.02.2012
Vérifier vous-même si l’immeuble est “quitte et libre” ?
Dans un compromis, vous stipulez que l’immeuble est vendu “pour quitte et libre”. Pouvez-vous le prévoir ainsi ou devez-vous vérifier d’abord s’il y a encore une hypothèque ou pas ? Un juge s’est voici peu prononcé sur la question...
FISCALITÉ - RENTE VIAGÈRE - 20.02.2012
Toujours taillée pour vous, la vente en viager ?
Avec ces maigres pensions, la vente en viager d’une habitation a à nouveau le vent en poupe ! Mais qu’en est-il des aspects fiscaux depuis l’arrivée du gouvernement Di Rupo ? À quoi être à coup sûr attentif si vous vendez en viager ?
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 20.02.2012
Qui peut être commissaire aux comptes ?
Depuis le 1er septembre 2010, chaque immeuble à appartements doit désigner un “commissaire aux comptes”. Qui peut occuper cette fonction ? La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée à ce sujet...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CONTRAT DE BAIL - 20.02.2012
Pas de fumeurs dans le bien que vous louez...
La presse a relaté, voici peu, le constat que de plus en plus de bailleurs refusaient des locataires fumeurs. Au fait, est-il possible d’inscrire une interdiction de fumer dans un bail d’immeuble et comment lui assurer une utilité effective ?
TROUBLES DE VOISINAGE - PLANTATIONS - 20.02.2012
Abattre l’arbre, car ses branches débordent ?
Si les branches d’un arbre de votre voisin surplombent votre terrain, vous pouvez lui demander de les élaguer. Ou aller même jusqu’à exiger qu’il abatte cet arbre ? La Cour de Cassation s’est récemment prononcée sur la question...
FISCALITÉ - CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE - 20.02.2012
Ponction sur votre crédit hypothécaire
À partir de 2014, la déduction fiscale applicable aux crédits hypothécaires disparaîtra. Émoi général dans la presse, mais qu’en est-il exactement ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 16.02.2012
Quand les frais d’une formation sont-ils déductibles ?
Celui qui suit une formation doit en payer le minerval, mais aussi divers autres frais, assurément si la formation se déroule à l’étranger. Qu’en est-il alors de leur déduction ? La Commission du ruling s’est prononcée il y a peu à ce sujet...
TVA - OBLIGATIONS - 16.02.2012
Relevé intracommunautaire : à déposer plus souvent ?
Le seuil lié au dépôt périodique du “listing intracommunautaire” a été modifié au 1er janvier 2012. Certains auront de ce fait à déposer ce listing plus souvent. Cela vaut-il pour vous aussi ? Que vous faut-il savoir à ce sujet ?
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 16.02.2012
Un “achat scindé” pour un immeuble neuf ?
L’achat scindé d’un immeuble, les parents pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, est une méthode classique pour économiser des droits de succession. Applicable aussi s’il est neuf ? Comment faire, concrètement ?
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 16.02.2012
Nous copierons vos fichiers au passage...
Aujourd’hui, votre contrôleur peut rechercher “activement” l’information qu’il lui faut durant son contrôle. Peut-il dès lors aussi ouvrir et examiner, ou même copier, des fichiers sur votre PC ? Sans que vous ne puissiez rien faire ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 16.02.2012
Les 4 % dus aussi sur un “superdividende” ?
Le “superdividende”, ce peut être une façon de retenir un revenu avantageusement imposé de votre société. Désormais, vous payez toutefois une cotisation supplémentaire sur vos dividendes au-delà d’un certain seuil. Quand (pas) ?
DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER - 16.02.2012
Et qu’en est-il de ce complément d’impôt de 4 % ?
Depuis cette année, vous payez 4 % d’impôt en plus si certains de vos revenus mobiliers dépassent un plafond. Comment ce supplément d’impôt se calcule-t-il et devez-vous donc, à présent, toujours déclarer vos revenus mobiliers ?
DROIT - VENTE - 15.02.2012
Vendu dans l’état où il se trouve...
Si vous vendez p.ex. une voiture, il se peut qu’elle ait peu après un pépin. Pouvez-vous vous couvrir par avance, car vous n’êtes tout de même pas un “vendeur professionnel”, ou l’acheteur peut-il encore se retourner contre vous ?
FAMILLE - SUCCESSION - 15.02.2012
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ?
CONTRAT HOSPITALIER - 15.02.2012
Bloc opératoire : des droits au temps disponible ?
La direction de l’hôpital où vous exercez décide de rogner votre temps opératoire, alors que vous en voudriez plus ! Peut-on ainsi toucher à votre temps disponible au bloc ou avez-vous aussi des droits à faire valoir à ce propos ?
ACCRÉDITATION - DENTISTES - 15.02.2012
Points saillants pour la dernière année du cycle
Pour de nombreux dentistes, 2012 est la dernière année du cycle quinquennal d’accréditation. Si c’est votre cas, à quoi devez-vous être attentif pour remplir toutes les conditions légales ? Et qu’adviendrait-il sinon ?
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 15.02.2012
Plus de secret une fois accordé l’accès au dossier ?
Si le fisc veut consulter des pièces des dossiers médicaux lors d’un contrôle, vous pouvez refuser en invoquant le secret professionnel. Et si vous ne l’avez pas fait et qu’un supplément d’impôt suit ? Réponse d’un récent jugement...
PLACEMENTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 15.02.2012
Le Pr M dû sur votre épargne, désormais
Le gouvernement a relevé le précompte mobilier (Pr M) dû sur les produits d’épargne. Quand le Pr M est-il de 15 %, de 21 % ou de 25 % ? Quand payez-vous les 4 % supplémentaires ? Et qu’en est-il p.ex. pour une Branche 21 ou 23 ?
CONTRÔLE FISCAL - 15.02.2012
Le double de contrôles cette année ?
Le fisc a publié voici peu un communiqué de presse annonçant un doublement du nombre de ses contrôles. À quoi faut-il au juste s’attendre ?
LOGICIELS - RÉSEAU - 15.02.2012
Réseau sans fil temporaire sous Windows 7
Vous voulez transférer des fichiers d’un PC à un autre, mais vous ne disposez pas d’une clé USB ou d’un réseau (sans fil) ? Utilisez un réseau ad hoc temporaire. Comment établir un tel réseau sous Windows 7 ?
VIE PROFESSIONNELLE - MARKETING - 15.02.2012
Les codes QR : intéressants ?
De plus en plus présents, les codes QR sont les successeurs “à carrés” des codes à barres classiques. Les annonceurs et les entreprises ciblent ainsi les utilisateurs de smartphone. Intéressant ?
LOGICIELS - PHOTO - 15.02.2012
Géotags : possible sans ?
Le géomarquage intègre des données géographiques aux photos. Pratique, mais on n’en veut pas toujours pour toutes les photos. Comment configurer leur enregistrement automatique ?
VIE PROFESSIONNELLE - GESTION DE TEMPS - 15.02.2012
À quoi passez-vous le plus de temps ?
Vous voulez mieux gérer votre emploi du temps ou celui de vos collaborateurs ? Divers outils permettent de le faire. Nous en avons testé deux : ManicTime et RescueTime.
LOGICIELS - TÉLÉCHARGER - 15.02.2012
BitTorrent passe aux liens magnet
BitTorrent est toujours très utilisé pour échanger des fichiers via un réseau P2P. Les plus grands sites de torrents passeront bientôt tous aux liens “magnet”. Qu’est-ce que cela va changer pour vous ?
LOGICIELS - SÉCURITÉ - 15.02.2012
Suivez vos appareils à la trace
Vous avez peur de perdre ou vous faire voler votre précieux smartphone ou ordinateur portable ? Installez l’application gratuite Prey et son service Web pour suivre ces systèmes en permanence.
COURRIEL - SPAM - 15.02.2012
Adresses temporaires
Les adresses jetables sont idéales pour éviter de donner une adresse privée lors de l’inscription sur un site. Voici quelques options pour réduire le risque de recevoir des mails indésirables.
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 15.02.2012
Live Documents : mieux que Google Docs ?
Google Docs est la suite bureautique en ligne la plus populaire, mais ce n’est pas la seule. Assez récent, Live Documents affirme être entièrement compatible avec MS Office et plus puissant que Google Docs. Qu’en est-il réellement ?
SERVICES EN LIGNE - SERVICE DE COUPURES DE PRESSE - 15.02.2012
Optimisez vos captures Evernote
L’outil pratique Evernote permet de rassembler des captures du Web, de les synchroniser entre des appareils et de les partager. D’autres applications peuvent aussi collaborer avec votre compte Evernote. Voici les plus pratiques.
TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 15.02.2012
Mashups Google Maps pratiques
Google Maps est la référence en ligne pour la recherche de cartes et d’itinéraires. Un nombre croissant de sites Web combinent ses infos aux leurs dans des “mashups”. Quelques exemples intéressants.
DIVERS - IMMOBILIER - 15.02.2012
L’immobilier fait peau neuve
Le Web belge propose quelques sites immobiliers neufs et rafraîchis. Faisons le point...
BIEN IMMOBILIER - TRAVAUX DE RÉNOVATION - 15.02.2012
Ne payez pas sa facture aveuglément...
Si vous faites exécuter des travaux par un entrepreneur, ne perdez pas de vue votre “obligation de retenue”. Rien n’a donc changé à ce niveau. Passons en revue quelques questions ou méprises souvent posées ou commises.
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 15.02.2012
Perte totale ou vol : les conséquences fiscales
Qu’adviendrait-il, au niveau fiscal, si votre voiture, à usage en partie professionnel, était volée ou accidentée avec impossibilité d’encore la réparer ? Pourriez-vous encore “récupérer” tout ou partie de votre perte par ce biais ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 15.02.2012
Lui attribuer plus, car vous avez gagné plus ?
Depuis des années, vous faites une attribution à votre conjoint aidant. Pourriez-vous en augmenter le montant en fonction d’une augmentation (sensible) de votre revenu ? Un récent jugement a statué...
TVA - LISTING - 15.02.2012
En retard, le listing ? Mais c’est pour la fin mars, non ?
Voici peu, le fisc a adressé un avis à un collègue, car il n’avait pas encore déposé son listing TVA. Est-ce pour bien plus tôt désormais, nous a-t-il demandé, car ce n’est prévu sinon que pour la fin mars, non ? Clarifions cela…
CONTRÔLE FISCAL - 15.02.2012
Contrôles renforcés, chez vous aussi ?
Le fisc vient d’annoncer de nouveaux recrutements et plus de contrôles. Et le gouvernement lui a donné un atout de plus. À quoi devez-vous faire attention ?
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 14.02.2012
Toujours pour la SPRL, les factures d’énergie ?
Votre SPRL paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité ? C’est devenu moins intéressant depuis que le gouvernement Di Rupo a augmenté l’avantage imposable qui en découle. Plutôt tout payer vous-même, alors ?
DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION - 14.02.2012
Devriez-vous houspiller votre entrepreneur ?
Vous obtenez encore en 2012 la réduction d’impôt de 40 % pour certains travaux économiseurs d’énergie relatifs à votre habitation privée si vous avez agi à temps en 2011. Et si l’entrepreneur est prêt à temps, dit-on maintenant…
IMPÔTS - CONTRÔLE - 14.02.2012
Que votre compte d’épargne reste bien privé !
Pour éviter une demande du fisc d’accéder à un compte privé, celui-ci ne doit pas servir à faire des opérations professionnelles. Ne pouvez-vous donc rien transférer depuis ou vers un compte d’épargne ? Un arrêt vous répond...
IMPÔTS - CONTRÔLE - 14.02.2012
La même chose qu’une armoire, un ordinateur ?
En principe, le fisc peut examiner toutes “pièces” importantes lors d’un contrôle sur place et même, à présent, ouvrir d’initiative armoires et tiroirs à cette fin. En est-il de même pour un PC ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 14.02.2012
Déductible, cette police RG ?
Si votre SPRL paie la prime de votre police revenu garanti, sachez qu’une récente circulaire clarifie les conditions de sa déductibilité…
ACTIONS - 13.02.2012
Davantage de droits accordés à l’actionnaire (minoritaire) ?
La nouvelle loi sur les droits des actionnaires (datée du 20 décembre 2010) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Quels droits supplémentaires accorde-t-elle ? Cette loi n’est-elle destinée qu’aux grandes entreprises cotées ?
Cette modification législative peut avoir pour effet de modifier désormais le cours de vos assemblées générales. Devrez-vous p.ex. laisser plus d’espace à un actionnaire minoritaire pour s’exprimer ? Dans quels cas est-il intéressant de s’appuyer sur ces règles ?
COMPTE COURANT - 13.02.2012
Que faire d’une créance en compte courant trop élevée ?
Au fil des ans, la créance que vous détenez sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a gonflé, du fait p.ex. que vous avez payé vous-même certaines dépenses de votre société ou n’en avez pas encore retiré certains revenus.
Souvent, vous ne retirez pas grand-chose d’une telle créance élevée, du fait de la “requalification” des intérêts, en des dividendes au coût fiscal bien plus élevé, qu’elle peut générer.
En outre, si vous décédez, cette créance en c/c fera partie de l’actif de votre succession, coûtant dès lors aussi pas mal de droits de succession à vos héritiers. Comment procéder pour limiter les dégâts fiscaux au maximum ?
ÉTUDIANTS JOBISTES - 13.02.2012
Le nouveau régime des jobistes depuis le 1er janvier 2012
Il était déjà question depuis longtemps d’assouplir le régime des étudiants jobistes. Ces règles plus souples sont finalement entrées en vigueur au 1er janvier 2012.
Si vous voulez engager un jobiste, vous ne devez plus tenir compte de ce régime compliqué des “deux blocs de 23 jours”. Désormais, un jobiste peut travailler chez vous durant 50 jours par an au tarif ONSS préférentiel. Comment faire en sorte qu’il ne travaille pas davantage ? L’occupation de jobistes revient-elle toujours aussi bon marché ? De quels points pratiques devez-vous tenir compte si vous voulez engager des jobistes au cours de cette année ?
CESSION - 13.02.2012
Pas fixe, mais tout de même correct le prix de cession de votre entreprise...
En ces temps économiques difficiles, il n’est pas toujours simple de convaincre des candidats d’investir pour reprendre votre entreprise. De plus en plus de repreneurs veulent des garanties du maintien de la rentabilité de votre entreprise dans les années à venir. Peut-être restez-vous dès lors actif dans votre entreprise durant une certaine période, pour y contribuer encore.
Peut-être un repreneur propose-t-il de lier le prix de votre entreprise à son rendement futur, en stipulant p.ex. un prix (pour partie) variable et différé ou un prix établi à la clôture de certains comptes. À quoi faire attention, vous qui cédez votre entreprise, si un candidat arrive avec de telles propositions ? Peuvent-elles aussi être à votre avantage ?
PENSION EXTRALÉGALE - 13.02.2012
La conversion d’une provision pour pension interne en une assurance groupe : une opportunité ou une obligation ?
Une pension extralégale, votre société peut vous la constituer par le biais d’une assurance groupe, mais aussi, sans intervention d’un assureur, par la constitution en son sein d’une “provision pour pension”. Elle s’engage donc à réunir elle-même un capital qu’elle vous distribuera quand vous prendrez votre pension.
Pourquoi convertir (“externaliser”) une telle provision pour pension interne en une assurance groupe ? En quoi les mesures budgétaires du nouveau gouvernement influencent-elles ce choix ? Que faire ? Que faut-il prendre en considération ?
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS - 13.02.2012
Une police “responsabilité des administrateurs” se justifie-t-elle (encore) ?
À la fin de l’an passé, certains administrateurs d’institutions financières se retrouvèrent mis sur la sellette. À l’occasion de la liquidation du Holding Communal, le lien avait été explicitement fait avec la possibilité de couvrir le risque ainsi encouru via une police responsabilité des mandataires sociaux/des dirigeants/des administrateurs/D&O (Directors & Officers), les appellations varient. Que couvre une telle police et lesquelles de ses conditions générales faut-il mettre en exergue ?
En l’espèce, le Holding Communal avait résilié sa police de responsabilité des administrateurs peu avant d’être mis en liquidation. Ce timing avait lancé la discussion sur la portée de la couverture de la police. Pouvez-vous résilier sans problème votre police au moment où vous quittez votre société, p.ex. suite à votre départ à la retraite ou à une cession de vos actions ?
RECTIFICATION POSTÉRIEURE - 13.02.2012
Pouvez-vous encore “rectifier” ou “réparer” une donation nulle ou inexacte ?
La plupart des donations se font toujours par le biais d’un don “manuel” ou “bancaire”.
En pratique, nous voyons toutefois que de telles donations ne se font pas toujours dans les règles de l’art. Il arrive que des erreurs soient commises. Songeons p.ex. à un don bancaire où le mot “donation” a été mis en communication, à un don manuel ou bancaire pour lequel aucune preuve n’a été établie (ou pas la bonne preuve), etc.
Existe-t-il encore l’une ou l’autre possibilité de rectifier ces erreurs ou inexactitudes ? Et il y a-t-il vraiment là toujours de quoi se préoccuper ?
RÉMUNÉRATION - 13.02.2012
Des alternatives fiscalement avantageuses à une “prime de départ” ?
Voici quelques mois, l’indemnité de départ que peuvent percevoir des parlementaires qui décident de démissionner, avait suscité l’émoi.
Et qu’en est-il dans le secteur privé ? Supposons que vous arrêtiez votre mandat de dirigeant d’ici p.ex. cinq ans, mais ne vouliez pas dissoudre votre société, du fait p.ex. qu’elle est constituée de plusieurs associés ou que vous voulez laisser votre entreprise à vos enfants. Votre société pourrait-elle encore vous verser une prime de départ ? Et quel serait alors son régime fiscal ?
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES - 13.02.2012
Votre société risque-t-elle d’écoper aussi d’une cotisation sur commissions secrètes ?
Récemment, on a abondamment évoqué la position plus stricte du fisc sur la “cotisation sur commissions secrètes”. Le fisc peut vous l’appliquer si votre société vous a versé ou attribué de la rémunération ou certains avantages qui, pour l’une ou l’autre raison, n’ont pas été repris dans votre déclaration d’impôt et/ou sur votre fiche fiscale.
En quoi consiste au juste cette cotisation et comment peut-on l’éviter ? Jusqu’à quel point le fisc se montre-t-il strict ? Ne tolère-t-il vraiment plus rien ou existe-t-il toujours des cas dans lesquels il ne vous appliquera pas impitoyablement la cotisation sur commissions secrètes ? Quel est le dernier état de la situation et cela devrait-il être un sujet de préoccupation ?
CONTRÔLE FISCAL - 13.02.2012
Optimaliser : réservé aux intrépides ?
Selon toute probabilité, il ne sera plus admis de vouloir simplement éviter l’impôt. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Et comment se positionner ?
PENSION EXTRALÉGALE - PROVISION POUR PENSION INTERNE - 13.02.2012
Que faire à présent de votre promesse de pension ?
Le nouveau gouvernement veut supprimer la “promesse de pension interne”... Qu’en est-il au juste ? Que vous en coûtera-t-il ? Pouvez-vous encore la provisionner pour l’exercice comptable 2011 ou devriez-vous vous en abstenir ?
RÉPERCUTER DES FRAIS - FRAIS DE VOITURE - 13.02.2012
Désormais louer votre propre voiture à votre société ?
Pour échapper à l’avantage imposable, devenu plus élevé, vous voudriez louer à votre société une voiture qui vous appartient personnellement. Comment vous y prendre et est-ce une bonne solution dans tous les cas ?
ACTIONNAIRES - RESPONSABILITÉ - 13.02.2012
La facture à votre société, mais vous la payez ?
L’associé d’une société a été récemment contraint, en justice, de payer de sa poche une facture adressée à sa société. Comment cela se fait-il ? Pourquoi avez-vous alors une société s’ils peuvent quand même s’en prendre à vous ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 13.02.2012
Voiture de société : et qu’en est-il de la TVA ?
Avec l’émoi suscité par le nouveau calcul de l’avantage imposable d’une voiture de société, les nouvelles règles de TVA en la matière sont restées un peu à l’arrière-plan, alors que le fisc les a clarifiées voici peu...
ACTIONNAIRES - CONFLITS - 13.02.2012
Enfumer votre associé...
Cela ne va plus avec votre associé. Pourriez-vous “l’enfumer”, pour le faire déguerpir, pour autant qu’il ne détienne pas plus de 5 % des actions, comme on l’a vu dans un récent cas, ou d’autres règles s’appliquent-elles chez vous ?
DIRIGEANT - 13.02.2012
Et pour ces 4 % de Pr M de plus ?
Devez-vous aussi payer ce complément de 4 % pour les revenus retirés de votre société ? Doit-elle retenir ces 4 % et qu’en est-il pour ce “point central” ?
PERSONNEL - CHÔMAGE - 13.02.2012
Mettre vos hommes au chômage, puis les rappeler ?
Vu l’incertitude concernant le maintien des mesures de soutien, de nombreux clients hésitent et vous avez peut-être moins de travail pour l’instant. Pouvez-vous dans ce cas mettre vos hommes au chômage, quitte à les rappeler ?
DROIT - FOURNISSEUR - 13.02.2012
Fiable, votre fournisseur en TIC ?
Le succès d’une entreprise dépend de plus en plus du bon fonctionnement de son informatique et d’une communication interne et externe efficace. Mais comment trouver un partenaire en TIC fiable ? Grâce à la nouvelle Charte eTic ?
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - PERMIS D’URBANISME - 13.02.2012
Un permis d’urbanisme, plus un gage de sécurité ?
Un collègue a effectué des travaux conformément à un permis d’urbanisme valable. Celui-ci a cependant été annulé par la suite et le juge a estimé que son client ne devait donc plus payer ses factures. Comment éviter ce problème ?
DEVIS & CONTRATS - GARANTIE - 13.02.2012
Vous (ne) garantissez (pas) plus que le fabricant…
Chez les clients qui sont très attentifs à la qualité des matériaux et/ou des appareils que vous installez, il est utile de pouvoir faire jouer la garantie du fabricant. Attention toutefois à votre façon de procéder, a dit récemment le juge…
SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 13.02.2012
L’avantage voiture corrigé : aussi pour la camionnette ?
La nouvelle réglementation relative à la taxation de l’avantage voiture a déjà été adaptée fin janvier 2012. En tant qu’entrepreneur, est-ce une bonne chose pour vous et devez-vous également en tenir compte pour votre camionnette ?
MAUVAIS PAYEURS - 13.02.2012
Envoyer d’emblée un huissier ?
La SNCB envoie directement un huissier chez ses fraudeurs. Ne pourriez-vous pas, vous aussi, contraindre ainsi vos mauvais payeurs à vous payer ?
LICENCIEMENT - ONEM - 10.02.2012
Allocation de licenciement des ouvriers : les modalités
Depuis le 1er janvier 2012, la prime de crise supplémentaire qui va de pair avec le licenciement d’un ouvrier est totalement à charge de l’ONEM. Il s’agit donc à présent d’une allocation de sécurité sociale. Que vous reste-t-il alors à faire ?
RÉMUNÉRATION - PETIT CHÔMAGE - 10.02.2012
Quitter le travail après un avis de décès…
Un travailleur reçoit au travail un appel lui annonçant le décès de son père. S’il est absent le restant de la journée, s’agit-il d’un petit chômage ou le salaire journalier garanti est-il d’application ?
PRÉPENSION - 10.02.2012
La prépension après Di Rupo : quels changements ?
Le gouvernement Di Rupo a modifié le nom de la prépension, mais a-t-il aussi touché à son contenu ? Nous partons d’une prépension individuelle à 58 ou 60 ans… Quelles en sont les conditions d’application depuis le 1er janvier ?
RÉMUNÉRATION - PÉRIODE D’ESSAI - 10.02.2012
Une augmentation de salaire après la période d’essai ?
Il est parfois prévu dans le contrat que la rémunération brute augmentera à l’issue de la période d’essai. Quid lorsqu’une indexation et/ou une augmentation sectorielle des rémunérations brutes se produit au cours du même mois ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 10.02.2012
Jour x : que les jeux commencent…
Le “jour x” des élections sociales tombe entre le 7 et le 20 février. Ce jour x marque le début de la procédure électorale proprement dite. À quoi devez-vous être attentif lorsque vous affichez l’avis du jour x ?
ENGAGER - LOI ANTI-DISCRIMINATION - 10.02.2012
Qu’est-ce qu’une fonction à risque pour un diabétique ?
En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas discriminer un travailleur (potentiel) sur la base d’une maladie chronique ou d’un handicap (diabète, épilepsie, etc.). Un arrêt récent montre que cela va plus loin qu’on pourrait le penser...
PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - 10.02.2012
ATN voiture de société : quelle foire…
Il est possible que le précompte professionnel (Pr.P) sur l’avantage imposable “voiture de société” n’ait pas été calculé correctement en janvier. Conséquences ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 09.02.2012
Vos propres employés puisent dans la caisse…
Les vols commis par le personnel sont de plus en plus fréquents. Dans un tel cas, pouvez-vous licencier votre travailleur sur-le-champ et comment procéder au mieux ? Un juge s’est penché récemment sur la question…
HORECA - TVA - 09.02.2012
La baisse de la TVA dans l’horeca…
Dernièrement, certains de vos collègues nous ont posé des questions dont il ressort qu’en pratique, le régime de la TVA réduite n’est pas toujours appliqué de manière optimale. Peut-être passez-vous, vous aussi, à côté d’un avantage ?
FISCALITÉ - TVA - 09.02.2012
Frais de nourriture et de boissons : il persiste et signe !
La Cour de Cassation a décidé plusieurs fois déjà que la TVA grevant des frais de nourriture et de boissons faits p.ex. pour une journée portes ouvertes est récupérable. Le fisc vient de donner son interprétation de cette jurisprudence...
PRATIQUES DU COMMERCE - CONCOURS - 09.02.2012
Une action sur le thème des nominations aux Oscars…
On connaîtra bientôt les lauréats des Oscars. Certains films nominés sont déjà à l’affiche et un collègue a voulu jouer sur cet événement. Comment mettre sur pied une action promotionnelle sans enfreindre les règles ?
PLACEMENTS - FONDS DE PLACEMENTS - 07.02.2012
Fonds mixte, imposition mixte ?
Bon nombre d’investisseurs ont un “fonds mixte” dans leurs placements. Quel en est en fait le régime d’imposition ? Quelles sont les nouvelles mesures à leur sujet et est-il possible d’y échapper ?
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD - 07.02.2012
Il se renseigne à propos de sa facture...
Un client qui demande des renseignements sur une ses factures... Comme il ne la protestait pas vraiment, le collègue concerné avait trouvé qu’il n’était pas tenu de réagir. Avait-il raison ? La justice s’est récemment prononcée à ce sujet...
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 06.02.2012
Assurer une seconde résidence, cela coûte bien plus...
Si vous voulez bien assurer votre seconde résidence, votre prime risque d’être bien plus élevée que celle relative à votre habitation principale. Ceci dit, elle ne doit pas non plus en devenir excessive. Voyons ce qui importe à ce niveau.
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 06.02.2012
Conversion des actions au porteur : adoucir la taxe ?
Depuis cette année, la conversion de vos actions au porteur est taxée. Voyons- en les modalités et ce qui détermine si votre conversion en 2011 a été faite à temps et donc gratuitement. Et sinon, ne pourriez-vous réduire cette taxe ?
COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE - 06.02.2012
Faire déguerpir un locataire à problèmes ?
Dans un immeuble à appartements, un locataire dépasse vraiment les bornes. L’association des copropriétaires peut-elle de ce fait lui faire quitter les lieux ? Un récent jugement s’est prononcé sur cette question...
FISCALITÉ - PROPRE ET UNIQUE HABITATION - 06.02.2012
Qui s’en prend et en quoi à votre emprunt ?
Que projette le gouvernement pour la déduction des emprunts hypothécaires ? Le fait d’avoir un emprunt d’avant ou d’après 2005 fait-il une différence ? Et qu’en est-il de ces rumeurs de disparition des avantages fiscaux en 2014 ?
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE - 06.02.2012
Appartement à vendre, locataire inclus...
Un de vos clients achète un appartement, encore occupé par un locataire, à titre de placement. De quoi tenir de préférence compte en pareil cas ? De certains délais p.ex. ? Et qu’advient-il de la garantie locative ?
AGENT IMMOBILIER - 06.02.2012
Honoraires : les points sur les i...
La façon dont vous stipulez vos honoraires dans votre contrat est de plus en plus souvent discutée. Un récent jugement a encore mis les points sur les i...
TVA RÉCUPÉRABLE - 03.02.2012
ATN et TVA : faites le bon choix pour votre voiture !
Si vous faites un usage privé gratuit d’une voiture, habitation, GSM, ... de votre société, cela a un impact sur la TVA récupérable relative aux dépenses exposées. Le fisc s’en est à nouveau expliqué voici peu. Comment en tirer parti ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 03.02.2012
Votre société sera-t-elle aussi de la revue ?
Diverses mesures fiscales du gouvernement Di Rupo ont déjà reçu force de loi à la fin de l’an passé. Quelles nouvelles charges d’impôt votre société est-elle déjà sûre de subir et lesquelles viendront-elles encore s’y ajouter ?
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION - 03.02.2012
Une dernière provision pour pension interne ?
Votre société peut vous constituer une pension complémentaire à des conditions fiscales intéressantes via une assurance groupe, mais aussi une “provision pour pension interne”. Cette dernière option, le gouvernement la suppprimerait...
DIRIGEANT - INTÉRÊTS - 03.02.2012
Toujours mieux qu’une rémunération
Depuis cette année, bon nombre de revenus mobiliers sont plus lourdement taxés. Avec quel impact pour les divers intérêts que vous percevez ?
DIRIGEANT - DIVIDENDES - 03.02.2012
D’office 25 % d’impôt pour un dividende, désormais ?
Il n’y a pas que l’impôt dû sur les intérêts qui augmente : celui dû sur les dividendes fait de même. Le précompte mobilier (Pr M) est-il de 25 % pour tous les dividendes depuis cette année ? Et le complément de 4 % dans tout cela ?
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 03.02.2012
Limitez la taxe de conversion des titres au porteur !
Vous avez dans votre coffre des placements en actions, bons de caisse, ... au porteur ou les actions au porteur de votre propre société (de patrimoine). Vous devez donc encore les convertir et à présent, l’opération est taxée. Que faire ?
DÉTENTE - MUSIQUE - 01.02.2012
Diffusez votre musique avec la Squeezebox
Vous voulez diffuser la collection musicale de votre ordinateur dans le séjour ou dans toute la maison ? Essayez la Squeezebox. Qu’est-ce, que vous faut-il et qu’allez-vous pouvoir faire avec ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 01.02.2012
Demandez à vos clients
Il y a peu, nous vous présentions Zoomerang, un outil Web pratique pour créer des enquêtes en ligne. Toutefois, les conditions sur l’utilisation gratuite ont quelque peu changé. Nous avons donc cherché des alternatives.
DÉTENTE - FILM - 01.02.2012
Inventaire de votre vidéothèque
Pour les infos et critiques sur les films, IMDb reste une valeur sûre. Si vous avez une belle collection de films en DVD et sur PC, vous pouvez utiliser des outils pour la gérer.
SÉCURITÉ - DIVERS - 01.02.2012
Votre webcam détecte les personnes !
Un bon système de sécurité coûtera cher à votre entreprise ou commerce. Voyons si une webcam associée à un logiciel de détection de présence humaine ne pourrait pas garder un œil sur votre propriété.
