2012 -
Mars
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 29.03.2012
Votre société peut-elle embellir son habitation ?
Un médecin réside dans une habitation de sa société, qui y aménage une piscine ou un petit pavillon avec pergola. Des frais non déductibles, a estimé la justice. Votre société ne peut-elle donc pas faire de travaux d’embellissement ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 29.03.2012
Le fisc ne vise pas tout usufruit...
La chasse à l’usufruit suscite l’émoi, c’est sûr ! Voici peu, il a donc été demandé au secrétaire d’État Crombez dans quelle mesure la disposition anti-abus vise aussi les montages basés sur le droit d’usufruit. Et qu’a-t-il donc répondu ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE - 29.03.2012
Réaménager votre Branche 21 sans impact fiscal ?
Il s’est avéré récemment qu’une assurance de Branche 21 n’était finalement pas si sûre que cela. De quoi devriez-vous tenir compte si vous vouliez réaménager la vôtre ? Le ministre des Finances et le fisc s’en sont expliqués il y a peu...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 29.03.2012
Un peu plus de bureau, un peu moins d’avantage ?
Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage lié à une habitation de société a quasi doublé le plus souvent, mais vous pouvez l’atténuer ou même l’abaisser sensiblement en étendant la partie de l’habitation dont se sert votre société...
TVA - FRAIS DE VOITURE - 29.03.2012
Là, pas besoin de limiter la TVA récupérable...
Si des travailleurs ou vous faites un usage privé d’une voiture de votre société, celle-ci doit désormais limiter sa TVA récupérable en fonction de l’usage professionnel, et donc parfois à moins de 50 %. Mais en est-il toujours ainsi ?
RÉGULARISATION FISCALE - 29.03.2012
Tenté de régulariser de l’argent “gris” ?
Celui qui a de “l’argent gris” au Luxembourg ou en Suisse, y paie 35 % de retenue à la source depuis cet été, au point d’envisager une “régularisation”. Comment cela se fait-il, concrètement, et paie-t-on alors 15 ou 21 % d’impôt ?
ASSURANCE GROUPE - 29.03.2012
Tout bon pour votre pension ?
L’ATN pour les voitures et celui pour les habitations, le chauffage et l’électricité sont majorés : la mesure a été publiée. Peut-on y trouver du positif ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 29.03.2012
Désignez le bon bénéficiaire pour votre assurance-vie
La façon dont le bénéficiaire est défini dans votre contrat d’assurance vie est capitale et il est tout aussi important de l’évaluer régulièrement. La législation en la matière a changé. Que devez-vous savoir à ce propos ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - CONTRÔLE - 29.03.2012
Y laisser intentionnellement une erreur ?
Un collègue avait eu un contrôle fiscal et le contrôleur devait absolument “ramener quelque chose”. Et si sa déclaration est correcte ? Est-ce une bonne stratégie d’y laisser de petites erreurs pour en être quitte ?
BIEN IMMOBILIER - ACHAT SCINDÉ - 29.03.2012
Un “achat scindé” pour un immeuble neuf ?
L’achat scindé d’un immeuble, les parents pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, est une méthode classique pour économiser des droits de succession. Applicable aussi s’il est neuf ? Comment faire, concrètement ?
CALCUL DE L’IMPÔT - PERSONNES À CHARGE - 29.03.2012
Toujours à charge ?
Votre fille a décroché quelques jobs d’étudiant en 2011. Attention, car elle pourrait alors n’être plus une “personne à charge” au niveau fiscal. Même si elle n’a travaillé que comme étudiante ? Et que peut-elle à vrai dire gagner en 2012 ?
TVA - MENTIONS SUR LA FACTURE - 29.03.2012
Pas de date de livraison, pas de TVA récupérable ?
La TVA que vous payez à vos fournisseurs, vous ne la récupérez qu’en ayant une facture contenant toutes les mentions légales obligatoires. Et la date de livraison est aussi cruciale à ce niveau, a estimé la justice il y a peu…
CONTRÔLE FISCAL - 29.03.2012
Qu’est-ce qui est encore permis ?
Le Secrétaire d’État à la lutte contre la fraude a annoncé sa ferme volonté de s’attaquer à la fraude fiscale. Plus question d’optimiser, désormais ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 28.03.2012
Créer une présentation “vivante”
La présentation de votre entreprise, de vos produits ou de vos services doit être professionnelle, mais pas ennuyeuse. Comment insuffler du dynamisme sans pour autant exagérer ? Nous avons testé quelques outils.
SITE PERSONNEL - BOUTIQUE EN LIGNE - 28.03.2012
Possible de vendre en ligne sans vraie boutique ?
Vous envisagez de vendre en ligne, mais vous appréhendez la conception d’une vraie boutique en ligne ? Il existe des solutions meilleur marché, tel Xopie. Suffisamment professionnel ? Nous avons testé.
SITE PERSONNEL - BLOG - 28.03.2012
Quel site de blog choisir ?
Pour développer en détail le fil de sa pensée, les tweets Twitter et le statut Facebook ne suffisent pas. La meilleure solution consiste à rédiger un blog. Mais quel site de blog utiliser ?
LOGICIELS - VIDÉO ET AUDIO - 28.03.2012
VLC 2.0, lecteur multimédia parfait ?
La version 2.0 du lecteur multimédia VLC est enfin sortie au bout d’une longue période de test. Que propose exactement ce programme très apprécié ? Existe- t-il encore des alternatives ?
LOGICIELS - WINDOWS - 28.03.2012
Optimisation de l’Explorateur Windows 7
L’explorateur intégré à Windows 7 est rapide et pratique. Optimisez-le en utilisant les bons paramètres et en le personnalisant, pour ne plus avoir besoin d’un autre gestionnaire de fichiers.
LOGICIELS - OFFICE - 28.03.2012
Nouvelle alternative à Office ?
Une nouvelle alternative à Microsoft Office est récemment sortie : Kingsoft Office Suite Free 2012. Cette suite bureautique complète fait-elle le poids face aux applications professionnelles ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 28.03.2012
iCloud Mail, fait pour vous ?
iCloud Mail est un service de webmail gratuit d’Apple. Offre-t-il le confort d’utilisation qui a fait la réputation d’Apple ? Comment ce service se positionne-t-il par rapport à des valeurs sûres telles que Microsoft Live Hotmail et Google Gmail ?
SERVICES EN LIGNE - AGENDA EN LIGNE - 28.03.2012
Invitation virtuelle
Vous voulez inviter vos collègues, clients, amis ou parents à un événement, une réunion ou un repas (en dehors de votre réseau professionnel) ? Nous avons trouvé des outils simples pour vous y aider.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 28.03.2012
De l’aide pour votre crédit hypothécaire
Batibouw a fermé ses portes, mais le marché des crédits hypothécaires continue d’évoluer. Où trouver de l’aide pour choisir un emprunt ?
ORDINATEUR - TABLETTE - 28.03.2012
Nouvel iPad : mise à niveau intéressante ?
La troisième génération de la tablette iPad d’Apple vient de sortir. Que renferme cette nouvelle version ? Vaut-il la peine de changer si vous avez déjà un iPad ?
FISCALITÉ - REVENUS MOBILIERS - 27.03.2012
Et qu’en est-il de ce complément d’impôt de 4 % ?
Depuis cette année, vous payez 4 % d’impôt en plus si certains de vos revenus mobiliers dépassent un plafond. Comment ce supplément d’impôt se calcule-t-il et devez-vous donc, à présent, toujours déclarer vos revenus mobiliers ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 27.03.2012
Louer pour neuf ans ou d’abord une période d’essai ?
Vous louez un appartement et avez eu quelques mauvaises expériences. Pour l’éviter, vous préféreriez prévoir une “période d’essai” avant de vous engager avec un nouveau locataire pour neuf ans. Est-ce possible ?
DITES, DOCTEUR - PENSION - 27.03.2012
Éviter que les années de maladie ne comptent pas...
Les périodes de maladie, durant lesquelles un indépendant n’a pas cotisé, peuvent être aussi incluses dans le calcul de sa pension. À une condition : qu’il ait cessé alors toute activité professionnelle. Qu’est-ce que cela implique ?
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 27.03.2012
Pourriez-vous déduire un vélo ?
Avec le printemps (et les courses cyclistes) vous revient l’envie de vous rendre régulièrement à vélo à l’hôpital où vous exercez. Saviez-vous que cela pouvait s’avérer aussi fort intéressant au niveau fiscal ?
EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 27.03.2012
Vous devez informer, pas établir un devis...
Votre obligation légale d’information porte non seulement sur l’aspect médical du traitement, mais aussi son aspect financier. Qu’entend-on par là et comment procéder, le cas échéant ? Un récent arrêt de cassation vous l’explique...
SECRET PROFESSIONNEL - 27.03.2012
Abus sexuels : un droit de parole plus étendu
Vous disposiez déjà d’un droit de parole concernant les abus sexuels sur des mineurs, vous autorisant à les déclarer au parquet sans violer votre secret professionnel. Voici peu, ce droit de parole a encore été étendu. Dans quel sens ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 27.03.2012
Éviter la commission secrète !
La cotisation sur commissions secrètes est une lourde sanction pour une SPRL. Jusqu’au 30 juin, il y a toutefois une période transitoire à ce sujet. Explication.
DROIT - DIVERS - 27.03.2012
Un frein à la police des logiciels...
Si elle débarque, vous risquez qu’elle ne mette votre cabinet à l’arrêt, entend- on parfois dire. Le peut-elle vraiment ? Sans que vous ne puissiez rien y faire ? Un récent arrêt de Cassation jette un nouvel éclairage sur la question.
CONTRÔLE - 27.03.2012
Vous n’y échapperez plus...
Sans doute l’avez-vous aussi appris par la presse : le gouvernement Di Rupo entend lutter contre l’évasion fiscale. Voyons ce que cela implique, concrètement.
PLACEMENTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 27.03.2012
Une sicafi pour échapper au Pr M ?
Selon votre banquier, les sicafi sont idéales pour qui ne veut pas prendre de risque, et dans certains cas, vous échappez en outre au précompte mobilier (Pr M). Qu’est-ce qu’une sicafi et quand échappez-vous au précompte ?
FINANCES - COTISATIONS SOCIALES - 27.03.2012
Mais... pourquoi autant de cotisations tout à coup ?
Vous devez à nouveau payer vos cotisations sociales du premier trimestre. Bien souvent, vous aurez plus à payer que l’an passé, même si votre revenu, vu la crise, n’a pas vraiment augmenté. Comment cela se fait-il ?
DITES, MONSIEUR - 27.03.2012
Vous décédez soudain et votre ex va habiter chez vous…
Vous êtes divorcé et avez encore des enfants mineurs. Est-il exact que si vous décédiez soudainement, votre ex-conjoint ou partenaire pourrait habiter votre maison ? Pouvez-vous prévenir une telle issue ? Comment ?
FACTURE - OBLIGATION DE RETENUE - 26.03.2012
Comment sortir de cette liste ?
Selon les médias, de plus en plus d’entrepreneurs figurent sur la liste des dettes sociales et/ou fiscales. Comment réagir si un client vous avertit qu’il doit opérer une retenue sur votre facture ? Et comment être rayé au plus vite de cette liste ?
PERSONNEL - MALADIE - 26.03.2012
“Simplement” malade ou est-ce plus grave ?
Un de vos hommes se blesse ou tombe malade. Il ne peut continuer à travailler et devra rester quelque temps chez lui. Cela fait-il une différence s’il s’agit d’une maladie ordinaire, professionnelle ou d’un accident du travail ?
CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 26.03.2012
À payer à vous ou à votre successeur ?
Un client souhaite que les travaux soient poursuivis par un autre entrepreneur. Par la suite, il fait des difficultés concernant votre décompte. Plusieurs juges ont indiqué récemment ce qui importe alors. Ne paniquez pas trop vite…
DROIT - DIVERS - 26.03.2012
Votre lettre recommandée est refusée… et maintenant ?
Après avoir signé un devis, le client d’un collègue lui a fait savoir qu’il renonçait aux travaux. Il a ensuite refusé la lettre recommandée de votre collègue demandant à quand même pouvoir commencer les travaux. Et maintenant ?
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 26.03.2012
Carburant : les frais réels ou le prix moyen ?
Un indépendant en nom personnel peut aussi calculer ses frais de carburant déductibles d’après le prix moyen au litre. Voyons si c’est intéressant, à présent que les prix moyens pour 2011 sont connus…
DROIT - 26.03.2012
Conditions générales, voir au verso...
Un client n’avait pas à se soucier des conditions générales reprises au verso d’un contrat, a estimé une récente décision de justice. Comment l’éviter ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 23.03.2012
Soyez sélectif !
Investir sans risque est de plus en plus difficile. Si vous achetez p.ex. une obligation allemande d’État à 10 ans, il vous restera 1,25 % net. Y a-t-il une alternative ?
IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 23.03.2012
Tirer parti d’une nomination aux Oscars ?
L’industrie cinématographique belge a fort bonne presse, y compris au niveau international. De nombreuses productions sont soutenues grâce au régime de “tax shelter”. En quoi consiste-t-il au juste ? Quand votre société pourrait-elle envisager aussi d’investir ainsi dans le secteur audiovisuel belge ? Que rapporte un tel investissement et à quel horizon pouvez-vous en espérer un return ?
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 23.03.2012
La taxe sur la conversion d’actions au porteur
Il y a encore beaucoup de titres au porteur dans les coffres et il y a encore aussi ± 75 000 SA (et sociétés de patrimoine) familiales dont les actions sont au porteur. Avec la nouvelle taxe sur la conversion de titres au porteur, mieux vaut ne plus attendre jusqu’à l’an prochain pour convertir. Comment abaisser cette taxe au maximum ? Devez-vous aussi avoir converti vos titres luxembourgeois au porteur d’ici la fin 2013 ?
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 23.03.2012
Combien vous en coûtera-t-il en plus ?
Les voitures de société sont appelées une fois de plus à alimenter les caisses de l’État. Comment se présente maintenant le nouveau régime ? Avec quel impact à votre niveau ? De combien s’alourdit le coût fiscal de la voiture de société, achetée neuve ou d’occasion ou encore prise en leasing, dont vous vous servez aussi à titre privé ?
DONATION - DROITS DE DONATION - 23.03.2012
0 % de droits pour votre entreprise familiale ?
Un nouveau décret flamand permet, depuis le début de cette année, de donner son entreprise familiale p.ex. à ses enfants en payant 0 % de droits de donation. Comment se présente ce nouveau régime ? En existe-t-il un similaire en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles sont là les règles applicables ? Et un entrepreneur wallon ou bruxellois peut-il aussi recourir au régime flamand ?
PLACEMENTS - DEVISES ÉTRANGÈRES - 23.03.2012
Fuir la zone euro ?
De nombreux investisseurs ont la plus grande partie de leurs placements en actions libellées en euros. Il est toutefois clair que la croissance au sein de la zone euro sera pour le moins modeste au cours des prochaines années. Est-il dès lors temps d’aller voir ailleurs ?
IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 23.03.2012
Vos intérêts et dividendes davantage imposés
Grâce au gouvernement Di Rupo, vos intérêts et dividendes seront en général davantage imposés. Quels revenus mobiliers sont toutefois épargnés et qu’en est-il pour les intérêts et dividendes que vous retirez de votre propre société ? Les bénéfices accumulés dans votre société (votre “épargne”) courent-ils aussi un danger fiscal ? Devez-vous dorénavant déclarer tous vos intérêts et dividendes au fisc ?
CRÉDIT-TEMPS - 23.03.2012
Qui le régime transitoire adapté concerne-t-il ?
Un nouveau régime transitoire a récemment été adopté pour les travailleurs qui ont demandé un crédit-temps en 2011, qui n’a pris cours qu’en 2012. Quand continuent-ils quand même à bénéficier de l’ancien système (plus souple) ?
DÉMISSION - 23.03.2012
Devez-vous subir le préavis ou pouvez-vous réagir ?
Un travailleur démissionne… et cela commence... Il s’arrange pour que vous n’ayez certes rien de grave à lui reprocher, mais il en fait le moins possible. Êtes-vous impuissant devant une telle situation ou existe-t-il une parade ?
ONSS - PÉCULE DE VACANCES DES OUVRIERS - 23.03.2012
Avis de débit : quel sursis pour les bons payeurs ?
Pour le 30 avril, vous devez payer l’avis de débit (lisez : la facture de la cotisation pour les vacances annuelles des ouvriers) à l’ONSS. Si vous êtes un “bon payeur”, vous pouvez cependant obtenir un délai de paiement. De quel ordre ?
ÉLECTIONS SOCIALES - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 23.03.2012
Les candidats sont connus, les “protégés” donc aussi ?
Les syndicats ont déposé leurs listes de candidats entre le 13 et le 26 mars. Cela fait, vous savez qu’un certain nombre de travailleurs sont sérieusement protégés contre le licenciement. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - HORAIRES VARIABLES - 23.03.2012
Couvrez-vous en cas de dérogation aux heures affichées !
Vous affichez les horaires (variables) de vos travailleurs à temps partiel. Il arrive cependant que ces heures doivent encore être modifiées par la suite. Pouvez-vous le faire “unilatéralement” ou seulement avec l’accord du travailleur ?
EMBAUCHER - CONTRAT DE TRAVAIL - 23.03.2012
Pouvez-vous également négocier par e-mail ?
Un candidat passe les tests avec succès, mais il est difficile en pratique de poursuivre les négociations (salariales, …) “sur place”. Pouvez-vous le faire par e-mail ou est-ce dangereux ? Un arrêt récent nous éclaire…
VOITURES DE SOCIÉTÉ - 23.03.2012
Financer soi-même les options ?
Un travailleur est disposé à payer lui-même une série d’options sur sa voiture de société. Quelle influence cela aura-t-il sur l’avantage imposable (ATN) ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 22.03.2012
Revenus d’une innovation : imposés à 6,8 %...
L’innovation est un thème porteur, d’autant plus qu’il y a un avantage fiscal à la clé. Mais n’est-ce pas seulement réservé aux “grosses pointures” ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE - 22.03.2012
Indemnité kilométrique : plus judicieuse désormais ?
Parfois, l’avantage imposable lié à une voiture de société augmente fortement et il peut sembler plus intéressant d’acheter la voiture à titre personnel et privé et de répercuter une indemnité kilométrique à sa société. En est-il bien ainsi ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DÉMISSION - 22.03.2012
Plus administrateur au 1er juillet 2011...
Voici peu, un administrateur a été pris à partie pour des fautes commises au sein de sa SA. Ayant démissionné au 1er juillet 2011, il n’y avait, selon lui, rien à lui reprocher. Pouvait-il ainsi démissionner avec effet rétroactif ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 22.03.2012
À ce compte-là, ce doit être des meubles design...
Si vous disposez gratuitement d’une habitation de votre société, vous êtes plus lourdement imposé dès cette année. Et si les meubles sont aussi à votre société, vous feriez mieux de les en retirer au plus vite ! Pourquoi et comment ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 22.03.2012
Votre SA pourrait-elle aussi occuper les lieux ?
Votre société loue un immeuble commercial, qu’elle veut, à terme, occuper elle-même. Ne le peut-elle que si c’est une SPRL et pas si c’est une SA ? Une récente décision de justice a clarifié les choses...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 22.03.2012
Simple, la solution de l’homme de paille ?
Vu la forte hausse de vos divers avantages de toute nature imposables, vous songez à vous faire remplacer comme gérant de votre société et à ne plus garder les rênes en mains qu’en tant qu’associé. Votre problème en est-il résolu ?
PENSION EXTRALÉGALE - 22.03.2012
Elle pourra donc rester en interne ?
La nouvelle en a été donnée récemment : on remanierait encore les mesures budgétaires initiales relatives aux pensions extralégales. Dans quel sens ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 22.03.2012
Pas de nouvelles, tout est donc en ordre ?
Vous avez demandé le renouvellement de votre bail commercial et n’avez aucune nouvelle de votre bailleur. Cela ne veut pas dire nécessairement que tout est en ordre, a indiqué récemment un juge. Comment éviter les problèmes ?
BANQUE - PLACEMENTS - 22.03.2012
Nous voudrions vous conseiller un autre placement...
Peut-être avez-vous aussi reçu, voici peu, une lettre ou un coup de fil d’Ethias vous annonçant que votre “compte First” ne produira plus d’intérêt et que vous feriez mieux de passer à un autre placement. Tiens donc !
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 22.03.2012
No-show fee ou acompte à la commande/réservation ?
Récemment, un restaurant a eu l’honneur d’un article pour avoir facturé 70 € à un client qui avait fait faux bond. Est-ce autorisé ? La situation est-elle la même lorsqu’un client ne vient pas retirer une commande ?
DROIT - FACTURE - 22.03.2012
Toujours à payer, cette vieille facture ?
Une facture vous arrive soudain pour des livraisons d’il y a quelques années. Devez-vous encore la payer ou est-elle, depuis le temps, prescrite ? Une récente décision de justice s’est encore prononcée sur cette question...
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 22.03.2012
Votre étudiant en est déjà à 50 jours ?
Un étudiant peut désormais travailler au maximum 50 jours par an comme étudiant jobiste. Quid si votre étudiant pour Pâques a déjà atteint son quota ?
DROIT - FORMES DE COLLABORATION - 20.03.2012
Ne vous laissez pas évincer à trop bon compte...
Agent commercial ou concessionnaire, vous bénéficiez de règles légales protectrices. Des commettants tentent parfois de les contourner avec des contrats ajustés. La Cour de cassation a remis de l’ordre à ce niveau voici peu...
VOITURE - AVANTAGE IMPOSABLE - 20.03.2012
Prix catalogue : qui cherche, trouve ?
Le prix catalogue, qui est un élément du calcul de l’avantage imposable lié à une voiture de société, a été à nouveau défini autrement dans le projet de loi-programme. En est-ce encore pire ou pas du tout justement ?
FISCALITÉ - IMMOBILIER - 20.03.2012
Lui faire payer quand même un loyer trop élevé ?
Si vous louez une partie de votre habitation à la SPRL dont vous êtes le gérant, le loyer en est assimilé à une rémunération, au régime fiscal bien moins intéressant, à partir d’un certain seuil. Pourtant, cela peut aussi avoir ses avantages...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS - 19.03.2012
Des appartements loués à rénover en même temps
Vous possédez plusieurs appartements dans le même immeuble et voudriez les rénover à fond ensemble. Avec tous ces locataires à résilier au moment adéquat, cela peut toutefois durer longtemps. Y aurait-il une solution ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 19.03.2012
Et si nous annulions cette perte ?
Votre société de patrimoine a récemment subi un contrôle fiscal et ses pertes fiscales n’ont pas été du goût du contrôleur : il a carrément mis leur annulation dans la balance. N’avez-vous qu’à “avaler” la “solution” ainsi proposée ?
FISCALITÉ - EMPRUNT - 19.03.2012
De futurs travaux à des conditions fiscales optimales
Vous revenez de Batibouw et cela vous démange de procéder à certains travaux dans votre habitation. Si vous devez contracter un nouvel emprunt pour les financer, quel en serait le montant optimal au niveau fiscal ?
AGENT IMMOBILIER - 19.03.2012
Immeuble prêt à être occupé...
Si vous mettez un immeuble commercial en location, voyez bien ce que vous faites, a prévenu une récente décision de justice. Voyons ce qu’il faut en retirer...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE - 15.03.2012
Votre Branche 21 court-elle depuis “plus de” huit ans ?
Si vous ne voulez pas payer de précompte mobilier sur le capital d’une assurance vie individuelle, le contrat d’assurance doit courir sur plus de huit ans. Comment faut-il interpréter ce délai ? Réponse de la Cour de cassation...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 15.03.2012
Clause d’attribution inconditionnelle - fisc : 2 - 0
Vous voulez, par une clause d’attribution inconditionnelle, que votre conjoint recueille un maximum de biens communs à votre décès, sans payer de droits de succession. Une récente décision de justice n’y a vu aucun problème...
