Votre société peut-elle embellir son habitation ?

La déduction des frais refusée

Une piscine. La société d’un médecin avait fait aménager une piscine et un pavillon attenant dans le jardin d’une habitation dont elle avait l’usufruit. Ce médecin déclarait un avantage de toute nature pour son usage privé de l’habitation. La construction de la piscine et de son pavillon n’avait par contre pas été déclarée au cadastre et donc, le revenu cadastral (RC), de même que l’avantage imposable, n’avaient pas augmenté.

Un pavillon. Une autre société médicale avait fait bâtir un “pavillon avec pergola”, c.-à-d. un volumineux abri de jardin en dur, sur un terrain jouxtant l’habitation qu’occupait le médecin.

Pas des frais professionnels. Dans les deux cas, le fisc avait refusé à la société de déduire les frais qu’elle avait exposés, ceux-ci n’étant pas professionnels (art. 49 CIR), et il a obtenu gain de cause devant le Tribunal de Bruges (jugements des 10 octobre et 28 novembre 2011).

L’objet et l’activité de la société. Le tribunal juge les frais non déductibles en l’absence d’un lien causal avec l’activité de la société, à savoir l’exercice de la médecine.

Est-ce neuf ? Non, la Cour de cassation a indiqué plusieurs fois, très clairement, que le fisc peut rejeter les frais d’une société lorsque ceux-ci n’ont pas de lien causal suffisant avec son activité (arrêt du 12 décembre 2003 p.ex.).

Et pour de futurs embellissements ?

L’importance de l’objet social statutaire. L’achat, la vente et la gestion de biens immobiliers doivent figurer dans l’objet social statutaire (principal) de la société. Au besoin, faites donc modifier les statuts en ce sens.

Attention ! Déontologiquement, une société de médecins ne peut avoir pour objet social principal de mener des opérations immobilières. Cela explique pour partie aussi pourquoi le problème revient si souvent en jurisprudence pour ces sociétés.

Soyez conséquent. Dans les deux cas, les ­sociétés de médecins concernées se sont montrées tout sauf conséquentes. Ainsi, certains documents ­relatifs à la construction étaient établis au nom du médecin et non de sa société : la demande de permis de bâtir et le permis lui-même dans le premier cas et les devis comme les factures (!) dans le second cas. C’est là rechercher les ennuis, évidemment...

Soyez crédible. La deuxième société de médecins avait prétendu que le pavillon de jardin servait de lieu d’étude, mais l’habitation comportait déjà elle-même un cabinet et dans le pavillon de jardin, il n’y avait ni bureau, ni PC, ni chauffage...

Augmentez l’avantage que vous déclarez. En principe, vous devez informer spontanément le cadastre de grosses transformations. Normalement, le RC sera alors revu à la hausse, et donc aussi l’avantage de toute nature, ce qui fournit un argument supplémentaire à l’encontre d’un rejet des frais exposés (qui ont servi à attribuer une rémunération en nature).

Soyez raisonnable. Un contrôleur ne critiquera normalement pas des frais d’embellissement et de rénovation “normaux” (repeindre ou retapisser, sabler la façade, réaménager l’entrée ou le parking, ...), dont le coût reste dans des limites raisonnables.