Désignez le bon bénéficiaire pour votre assurance-vie

Désignation du bénéficiaire

Le bénéficiaire est celui qui a droit à la prestation assurée à votre décès (dans le cas d’une assurance vie viagère) ou à l’échéance du contrat (dans le cas d’une assurance vie à durée déter­minée). En ­principe, vous désignez librement ce bénéficiaire. Mieux vaut toutefois le faire avec soin, en parti­culier dans le cas d’une assurance placement de type Branche 21 ou 23. Les montants en jeu peuvent en effet être importants et mieux vaut qu’ils n’aboutissent pas chez la mauvaise personne.

Comment le désigner correctement ?

De manière nominative ou générique ? Vous pouvez désigner telle personne, nominativement, comme bénéficiaire (p.ex. Jean Dubois) et il apparaît ainsi clairement dès le début à qui iront les avantages du contrat. Mais vous pouvez aussi vous servir d’une formule générique, p.ex. “le conjoint du preneur d’assurance ou, à défaut, le partenaire cohabitant du preneur d’assurance ou, à défaut, les enfants du preneur d’assurance ou, à défaut, la succession du preneur d’assurance”. Le béné­ficiaire ne sera alors connu qu’au moment où la prestation sera exigible (p.ex. à votre décès).

Attention ! Souvent, on se réfère p.ex. aux “enfants”, sans préciser de quels enfants il s’agit (p.ex. les enfants du preneur d’assurance dans les familles recomposées). Mieux vaut donc indiquer le bénéficiaire aussi précisément que possible.

Conseil. Il est parfois indiqué de modifier le bénéficiaire en cours de contrat. Vous êtes p.ex. marié et avez désigné votre conjoint, nominativement, comme bénéficiaire. Après quelques années, vous divorcez. Si votre conjoint a été nominativement désigné, il restera le bénéficiaire du contrat, …

“Ma succession” ou “mes héritiers”. Cela ­semble la même chose, mais non ! Si vous désignez vos héritiers légaux (vos enfants, parents et/ou frères et sœurs, grands-parents, …) comme béné­ficiaires, le capital assuré leur reviendra directement à votre décès (par parts égales). Cette prestation n’aboutira alors pas dans votre succession. Si vous désignez votre succession comme béné­ficiaire, le capital assuré aboutira dans votre succes­sion et c’est alors le droit successoral, éven­tuelle­ment corrigé par un testament, qui jouera.

Intérêt ? Imaginez, vous cohabitez de fait avec votre partenaire et lui laissez toute votre succession par testament. Si vous avez désigné vos ­héritiers légaux comme bénéficiaires du contrat, votre partenaire ne recueillera rien (alors que c’était votre intention). Le capital ne tombera en effet pas dans votre succession. Par contre, si vous désignez votre succession comme bénéficiaire, votre partenaire percevra malgré tout le capital.

Que dit la nouvelle loi ?

Si les “héritiers légaux” sont désignés comme bénéficiaires, le capital assuré est désormais dû à la succession du preneur d’assurance, sauf disposition contraire (loi du 13.01.2012, MB 24.02.2012). Les règles ordinaires du droit successoral sont ainsi d’application et il est tenu compte d’un ­éventuel testament. Cette loi s’applique à tous les contrats conclus à partir du 5 mars 2012. Pour les contrats existants, vous pouvez encore déclarer jusqu’au 5 mars 2014 que vous renoncez au ­nouveau régime. En résumé, si vous ne faites rien, la nouvelle loi s’ap­pliquera à vos contrats en cours. Si vous ne le voulez pas, vous devez le signaler à votre assureur dans les deux ans.