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Septembre 2012

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ADDITIONNELS COMMUNAUX - 21.09.2012

Payer 0 % d’additionnels communaux ?

Les vacances vous ont à nouveau donné l’envie d’acheter un appartement à la mer, de préférence à Knokke ou à Coxyde. Vous pourriez alors, en effet, vous y domicilier et n’auriez plus à payer d’additionnels communaux... Est-ce exact ou bien pas aussi simple que cela ? Que dit la jurisprudence de ces dernières années à ce sujet ? Que faut-il concrètement faire ou démontrer pour que le fisc l’accepte ?

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