Immobilier - Achat & vente

Astuces & Conseils récemment ajoutés

VENTE - PROMESSE D’ACHAT - 12.04.2024

Promesse de vente et d’achat mutuelle sous condition suspensive

Supposons qu’une promesse de vente et d’achat mutuelle soit assortie d’une condition suspensive, comme l’obtention d’un permis de régularisation. Que se passe-t-il si l’une des parties ne réalise pas ses obligations avant la levée de l’option ? L’autre partie peut-elle réclamer une indemnité, même si la vente définitive n’a pas encore eu lieu ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question.
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FISCALITÉ - AMORTISSEMENT DE CAPITAL - 29.03.2024

Substitution d’immeubles en Wallonie et à Bruxelles ?

Supposons que votre client veuille vendre son habitation propre A et utiliser le produit de la vente pour acheter une habitation propre B. Il a encore un crédit hypothécaire pour l’habitation A et bénéficie d’un bonus-logement. Celui-ci est-il alors transféré à l’habitation B ? Quelles sont les règles à Bruxelles et en Wallonie ?
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VENTE - DIVERS - 29.03.2024

Peut-on sortir d’un bien en indivision ?

Vous souhaitez vendre une maison ou un appartement dont vous êtes copropriétaire, mais les autres propriétaires ne le souhaitent pas. Pouvez-vous demander le partage ? Combien de temps resterez-vous «coincé» en indivision ?
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IMMOBILIER - 21.03.2024

Investir dans une résidence-services ?

Comment investir dans une résidence-services ? Est-il toujours nécessaire d’acheter l’immeuble ou existe-t-il une alternative ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque forme d’investissement ? Pourrez-vous plus tard occuper vous-même votre bien dans la résidence-services ? Quels risques courez-vous en cas d’échec du projet ? Risquez-vous alors aussi de perdre votre investissement ?
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IMMOBILIER - TVA - 18.03.2024

Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA

Vous avez investi dans un appartement neuf, donc en payant la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre et vous voulez le revendre. Avec un beau bénéfice... Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - CONDITION SUSPENSIVE - 15.03.2024

Délai de résiliation pour la vente avec condition

Si vous souhaitez résilier à l’amiable un compromis de manière fiscalement avantageuse sans qu’un acte soit passé, il est important de le faire dans l’année. Quand ce délai commence-t-il à courir si le compromis est assorti d’une condition suspensive ? Qu’a dit récemment la Cour de cassation ?
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Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - DÉDUCTION D’INTÉRÊT - 02.02.2024

Déduction des intérêts pour l’habitation «non propre»

La réduction d’impôt fédérale pour l’habitation non propre a été supprimée le 1er  janvier 2024. En revanche, la déduction des intérêts d’un emprunt pour cette habitation non propre est maintenue. Quelle est cette règle et quelles en sont les conditions ?
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FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 19.01.2024

La plus-value est-elle imposable si vous vendez un bien privé ?

La plus-value sur la vente d’un bien immobilier privé n’est en principe imposable (au taux de 16,5 % ou 33 %) qu’en cas de revente rapide. Ce n’est que s’il y a eu plusieurs achats et ventes dans un court laps de temps que le fisc peut entreprendre un examen plus approfondi du dossier. En quoi consistera ce contrôle ?
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PRIVÉ - IMMEUBLE - 31.01.2024

Vendre un immeuble à un prix trop bas à votre enfant…

Vous déménagerez bientôt dans un appartement, et votre maison sera vide. Vous songez à la vendre à votre fille, mais à un prix «raisonnable» bien sûr, autrement dit bas. Cela pose-t-il un problème fiscal, et est-il possible d’y remédier ?
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