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Immobilier - Achat & vente

Astuces & Conseils récemment ajoutés

VENTE - ACTE DÉFINITIF - 20.01.2023

Des frais de notaire moins élevés sur toutes les ventes ?

De nombreux acheteurs se demandent combien de frais supplémentaires ils doivent payer chez le notaire en plus du prix de vente. Est-il vrai qu’un notaire coûte moins cher depuis le 1er janvier 2023 ? Si oui, dans quels cas ?

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DROIT DE PRÉEMPTION - 20.01.2023

Un droit de préemption «authentique»

Un locataire (ou un tiers) aimerait bénéficier d’un droit de préférence, d’un droit de préemption ou d’une option d’achat en cas de vente du bien. Qu’est-ce qui a changé à ce sujet le 1er juillet 2022 ?

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RÉGION FLAMANDE - OVAM - 09.01.2023

Une condition suspensive si le certificat amiante fait défaut ?

Le certificat amiante est obligatoire en Région flamande depuis le 23 novembre 2022. Le vendeur, qui n’obtient pas le certificat à temps, peut-il conclure un compromis de vente et y inclure une condition suspensive pour l’obtention ultérieure du certificat ?

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VENTE - COMPROMIS - 09.01.2023

Obligation de rénovation à l’achat d’un logement flamand

Le gouvernement flamand a introduit une obligation de rénovation pour les maisons et appartements énergivores (label E ou F) vendu(e)s depuis le 1er janvier 2023. Qu’est-ce qui est important dans ce type de vente ?

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DROITS D’ENREGISTREMENT - RÉSOLUTION AMIABLE - 09.01.2023

Annuler le compromis sans être pénalisé fiscalement ?

Supposons que l’acheteur et le vendeur aient conclu un compromis pour l’achat d’un logement il y a quelques mois, mais qu’ils ne souhaitent plus procéder à la vente. Comment s’assurer qu’aucun droit d’enregistrement ne s’applique dans ce cas et quels délais doivent-ils garder à l’esprit ?

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BRUXELLES - ABATTEMENT - 13.12.2022

Achat d’une habitation à Bruxelles à partir du 01.04.2023 : réduction majorée des droits d’enregistrement

À Bruxelles, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier, pour l’achat d’une nouvelle habitation d’une réduction des droits d’enregistrement. À partir du 1er avril 2023, les conditions seront assouplies, la réduction sera majorée et vous pourrez bénéficier d’un abattement complémentaire en cas d’amélioration de la performance énergétique. Qu’en retenir ?

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Astuces & Conseils les plus lus

LOUER - 25.11.2022

Faire payer le précompte immobilier par votre locataire ?

Vous louez un bien dans lequel votre locataire a sa résidence principale. Pouvez-vous alors ce cas lui demander de payer le précompte immobilier ? En va-t-il autrement si vous louez un garage, un espace commercial ou un espace de bureaux ? Comment pouvez-vous procéder lorsque c’est autorisé ? Quelles sont les règles si le locataire n’a loué que durant une partie de l’année ? Que devez-vous faire si le locataire de votre habitation à droit à une réduction du précompte immobilier ?

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PLANNING SUCCESSORAL - 08.12.2022

Société simple et société (immobilière) : nouvelles alternatives

En pratique, une société simple n’est pas souvent utilisée pour élaborer un planning successoral pour de l’immobilier, vu les inconvénients qui y sont liés. Toutefois, s’il y a de l’immobilier dans une société, diverses alternatives sont possibles. Un apport sans création de nouvelles actions vous permet-il de céder à vos enfants les actions de votre société immobilière via votre société simple sans droits de donation ?

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USUFRUIT - 08.12.2022

Imposition sur un ATN au début ou au terme de l’usufruit ?

Lorsque votre société et vous effectuez un achat scindé d’un immeuble, une question importante est de savoir si le fisc accepte la déduction par la société des amortissements et autres frais de l’usufruit. Le cas échéant, votre usufruit n’est toutefois pas encore sûr à 100 % sur le plan fiscal. En effet, vous pouvez éventuellement être imposé en tant que nu-propriétaire-dirigeant d’entreprise sur un avantage de toute nature (ATN) à la constitution de l’usufruit ou à son terme. Quand cela sera-t-il le cas ? Que pouvez-vous faire pour l’éviter ? Que dit la jurisprudence ?

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