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Septembre 2012

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BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - FRAIS - 17.09.2012

Retenir des arriérés de charges sur la garantie ?

Votre locataire résilie son bail et en examinant son dossier, vous notez que vous avez oublié d’indexer depuis des années. Et il a aussi payé trop peu de charges depuis tout un temps. Pouvez-vous encore l’imputer sur sa garantie locative ?

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