TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 29.06.2012

Quid si un parent d’un mineur s’y oppose ?

Un abonné a conclu un contrat à partir du 1^er juillet avec un étudiant de 16 ans. Il connaît bien ce jeune, car il habite dans le quartier avec sa mère et son frère. Mais voilà que l’abonné reçoit un coup de fil du père du jeune chez qui celui-ci ne séjourne que les week-ends. Le père ne voit en effet pas d’un bon œil ce travail d’étudiant, parce que selon lui, son fils devait continuer à étudier pendant l’été. Et il menace de réclamer des ­dommages et intérêts si l’employeur refuse de résilier le contrat. “Ce risque existe-t-il vraiment ? Je n’ai quand même rien fait de mal ?”, nous demande cet abonné.

Les parents peuvent-ils s’opposer ?

Autorisation tacite. Un mineur est capable de conclure un contrat de travail moyennant l’autorisation expresse ou tacite de ses parents ou de son tuteur légal (art. 43 de la loi relative aux contrats de travail). Le fait que l’autorisation puisse aussi être tacite implique qu’un étudiant de p.ex. 16 ans peut sans problème venir conclure seul un contrat. Autrement dit, l’abonné en question n’a rien fait de mal…

Opposition expresse. Le fait qu’une autorisation d’un des parents soit nécessaire implique cependant aussi que les parents disposent d’un droit d’opposition si le mineur a conclu un contrat de travail derrière leur dos. Dans le cas de l’abonné, le père fâché pourrait donc effectivement ­s’opposer au contrat conclu avec son fils. Dans un premier temps, cette opposition peut s’exprimer via une lettre adressée à l’employeur. Le cas échéant, une procédure en ce sens pourrait aussi être intentée auprès du Tribunal du travail.

Risquez-vous d’avoir des ennuis ?

Peu de risques en pratique. Supposons qu’un des parents ait fait opposition, mais que l’étudiant veuille, lui, absolument venir travailler. Courez-vous le moindre risque si vous accédez à sa demande ? En pratique, ce risque est minime. Pour que le contrat de travail soit considéré comme nul, il faut en effet que le mineur ait été préjudicié. Si un contrat normal et “honnête” a été rédigé, il n’en est en principe pas question. En outre, une indemnité ne peut être obtenue que si, en concluant ce contrat, vous avez commis une faute qui a causé un préjudice. Le risque que l’on puisse prouver un tel préjudice est aussi très faible.

Attention ! Le parent fâché pourrait aussi porter plainte auprès de l’inspection ou du parquet. Mais ici aussi, le risque de poursuites est minime, pour autant que vous ayez respecté toutes les règles en matière d’établissement d’un contrat “honnête” et de respect de celui-ci.

Conseil 1. Pour vous couvrir à 100 %, vous pourriez dire à l’étudiant : “Vous pouvez venir travailler malgré l’opposition d’un parent, mais je veux alors que l’autre parent donne d’abord son autorisation formelle pour exécuter le contrat signé.” Ainsi, on considérera qu’il y avait une autorisation tacite au moment de la signature du contrat, de sorte que l’opposition de l’autre parent sera sans importance.

Vous pouvez télécharger un modèle d’autorisation sur http://personnel.indicator.be – code PE 18.22.05.

Conseil 2. Vous pouvez aussi essayer d’avoir cette certitude depuis le début en faisant aussi signer le contrat de travail par l’un des parents, lorsque l’étudiant est encore mineur.