Comment cela va-t-il pour votre prêt vert ?

Du changement pour les prêts verts

Le principe. Un prêt vert est un prêt contracté en 2009, 2010 ou au plus tard le 31.12.2011 pour financer certains investissements économiseurs d’énergie donnant ou ayant donné droit à la réduction d’impôt du même nom (art. 145/24, § 3 CIR). Son montant était de 1 250 € minimum et 15 000 € maximum par personne et par habitation.

Un régime intéressant. D’une part, l’État assume 1,5 % des intérêts comptés par la banque ­prêteuse et, d’autre part, les intérêts qu’il vous reste à payer vous-même vous donnent droit à une réduction d’impôt.

Y avez-vous toujours droit en 2012 ? Oui ! La suppression de l’avantage fiscal accordé aux investissements économiseurs d’énergie depuis le 01.01.2012 n’entraîne pas celle de l’avantage fiscal accordé aux prêts verts. L’un est distinct de l’autre, heureusement...

Un avantage moindre, toutefois. Le gouvernement a en effet raboté le taux de la réduction d’impôt depuis le début de l’année. Jusqu’à la fin de l’an passé, vous aviez encore droit à une réduction d’impôt de 40 %. Depuis le 01.01.2012, elle n’est plus que de 30 %.

Où le déclarer ?

Le code “normal”. C’est le code 1143-21 du cadre VIII, C2 de la déclaration, qui concerne les intérêts de “prêts contractés pour financer des dépenses faites en vue d’économiser de l’énergie”. Rien à y redire, donc, si vous reprenez votre prêt vert à ce code. Les intérêts que vous avez payés en 2011 et reprendrez dans votre prochaine déclaration, vous donneront droit à une réduction d’impôt de 40 %.

Ou au code de la déduction pour la propre et unique habitation ? Oui, si votre prêt vert est hypothécaire, d’une durée d’au moins dix ans et conclu pour votre “propre et unique habitation”. Vous pouvez alors en reprendre les amortissements de capital et intérêts au cadre VIII, A, codes 1370-85 et/ou 2370-55.

Quand est-ce intéressant ?

Votre crédit au logement est remboursé. Vous faites en général mieux de reprendre votre prêt vert sous le régime de la déduction pour la propre et unique habitation si votre maison est payée. Votre prêt vert peut alors combler votre marge déductible et vous valoir pour l’année de revenus 2011 une réduction d’impôt au “taux ­marginal” (le plus élevé qui vous est appliqué).

Attention ! Depuis l’année de revenus 2012, la réduction d’impôt produite par la déduction pour la propre et unique habitation est de 45 % pour tous, quel que soit le niveau du revenu.

Conseil. Si vous vous servez du code de cette déduction pour les revenus de 2012, cela vous vaudra 15 % de réduction d’impôt en plus (45 % contre 30 % avec le code “normal”). Pour ceux de 2011, la différence sera d’au maximum 10 % (40 % par rapport au taux marginal de 50 % maximum).

Votre crédit au logement court encore. La déduction pour la propre et unique habitation étant limitée à 2 930 € par personne et donc 5 860 € pour un ménage (revenus de 2012), votre premier emprunt consommera en général toute votre marge déductible. Reprenez alors quand même votre prêt vert au code “normal” (1143-21).